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Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Montoison.
Lien du pdf (Déliberation - h4owjw2nk37u79a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil municipal Extraordinaire du 8 avril 2019
L'an deux mil dix-neuf, le huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date
du premier avril 2019, s'est réuni en séance extraordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.
Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, Mme Henriette ARNAUD, M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Patrick CITERA, M. Olivier CIEZKOWSKI, Mme Florence DUMOULIN, M. Pascal GARDE, Mme Isabelle GAUTHIER, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE, M. Claude TRICHARD.
Absents excusés, Mme Laurence MONTEYREMARD qui a donné pouvoir à M. Claude TRICHARD.
Mme Henriette ARNAUD est désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre cette séance extraordinaire. L’approbation du compte rendu de la réunion 25 mars ainsi que les délibérations seront approuvés lors de la séance du 23 avril
APPROBATION de la PROPOSITION de BAIL COMMERCIAL :
Monsieur BOUVIER présente au conseil municipal le projet de bail que tous les conseillers ont reçu. Il précise que la SCM sera constituée vers le mois de juin.
Madame ARNAUD demande qui commercialise les locaux ? D’autre part compte tenu du montant du loyer elle craint un déficit de cette opération.
Le projet de bail fixe le loyer à 47 622 € pour 611 m2.
Monsieur BOUVIER présente le financement de la MSP et les conséquences pour les années à venir. Il s’avère qu’un bénéfice sera très vite dégagé sur cette opération, en moins de cinq ans. Monsieur BERARD apporte des précisions en ce qui concerne les VRD. Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ce bail par 18 voix pour et 1 contre
APPROBATION des CONDITIONS de l’EMPRUNT PROPOSEE PAR LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE- DROME-ARDECHE :
La construction de la MSP s’élève à 1 545 013 € TTC. Pour assurer le financement de cet investissement et compte tenu des prévisions de subventions, trois contrats d’emprunt sont prévus. Le contrat n°1 pour 400 000 €, un 2° pour 250 000 € qui seront remboursables sur 20 ans. Le troisième emprunt d’un montant de 200 000 €., qui correspond au montant de la TVA sera remboursable sur 8 échéances trimestrielles. Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne son accord par 18 voix pour et 1 contre
APPROBATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE COMPLETE POUR LA REQUALIFICATION ET LA VIABILISATION DU CHEMIN DILLIER
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 18 voix pour et 1 contre, approuve la nécessité de recourir à l’entreprise C2I Conseil pour la maitrise d’œuvre VRD complète pour la requalification et la viabilisation du chemin de Dillier à Montoison, pour un montant de 21 030 € TTC..
APPROBATION DE LA CONVENTION de MISE A DISPOSITION de VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE ENTRE LA CCVD et la COMMUNE /
Trois vélos seront mis à disposition du public, pour 3 mois, selon les termes de la convention. Le conseil municipal approuve cette convention à l’unanimité.
INFORMATIONS
Madame Grangeon fait le point au sujet de la grève des enseignants du jeudi 4 avril 2019
Séance levée à 22H. Prochaine séance du conseil municipal : le mardi 23 avril 2019 à 20h30