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Déliberation - 40fnmb7jxpkqznj Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Montoison. Lien du pdf (Déliberation - 40fnmb7jxpkqznj)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE MONTOISON

Conseil municipal du 26 avril 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-six avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 19 avril 2021, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BOUVIER, Maire.

Présents : Mme Cécilia ALLAIX, Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, Mme Charlotte BONNAVENTURE, Mme Delphine CORDARO, Mme Solange GRANGEON, M. Max LALAUZE, Mme Séverine LIOTARD (en retard n’a voté qu’à partir de la délibération n°2), Mme Dominique PANEL-PIN, M. Jean-Pierre PAPILLON, Mme Nathalie PLANET, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE. Absents excusés : M. Patrick CITERA, M. Pascal GARDE, M. Cédric JOLLAND qui a donné pouvoir à Mme Charlotte BONNAVENTURE, Mme Josyane MICHELON qui a donné pouvoir à Mme Dominique PANEL-PIN, Mme Axelle POLIMENI.

Mme Charlotte BONNAVENTURE a été désignée secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

➔ Vote des taux des taxes locales pour 2021 :

Monsieur le Maire précise qu’en vertu de la loi de finances pour 2020 qui acte la suppression de la taxe d’habitation résidences principales pour les collectivités, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour 2021 est égal à la somme du taux communal TFPB voté en 2020 (14%) et du taux de TFPB 2020 du département de la Drôme (15.51 %), soit un total de 29,51 %. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux pour 2021 : soit 29,51 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et 57,20% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : Le montant total des ressources fiscales prévisionnelles pour 2021 s’élève donc à 621 327 € (produit attendu : 551 766 € + TH sur les résidences secondaires 14634 € + Allocations compensatrices : 12 190 € + Versement coefficient correcteur : 42 737 €). Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

➔ Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation :

Afin d’être en accord avec les préconisations du PLH, Monsieur le Maire propose de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de la base imposable (pour tous les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat). Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

➔ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : Majoration de la valeur cadastrale des terrains constructibles :

Monsieur Le Maire expose les dispositions de l'article 1396 du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser. Il propose de fixer la majoration par mètre carré à 3% sous réserve de l'application d'un plafond calculé par l'administration. Le conseil municipal approuve cette délibération par 15 voix pour et 1 abstention (M. Vignon).

➔ Construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : Avenant en plus-value : Monsieur BERARD présente la nécessaire modification du bâti support afin d’implanter un WC accessible à une personne handicapée ; cela implique une plus-value de 230 € HT pour le lot 12 : Chauffage – Ventilation – Plomberie - Sanitaire. Le montant total du marché pour ce lot est donc porté à 127 570 € HT. Le conseil municipal approuve cet avenant par 15 voix pour et 1 abstention (Mme Cordaro).

➔ Budget principal : Délibération modificative n°1 :

Monsieur le Maire met au vote les premiers ajustements à effectuer sur le budget principal 2021. En fonctionnement, il s’agit de prendre en compte les recettes effectives de DGF et des contributions directes (les taux ayant été votés), de rembourser des réservations de salle des fêtes annulées et de prévoir les frais de prorogation du crédit relais pour la MSP.

En investissement, l’achat d‘un aspirateur à feuilles pour les services techniques est plus cher que prévu. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal. ➔ Modifications statutaires de la CCVD :

L’objectif de cette modification statutaire est d’ajouter la mobilité comme compétence facultative de la CCVD. La commune doit donner son avis sur cette prise de compétence. M. Bouvier et Mme Grangeon précisent qu’il s’agit de faire émerger des actions de proximité en la matière pour s’adapter aux spécificités de chaque territoire. Accord unanime du conseil municipal.

➔ Modifications statutaires du SIGMA :

L’objectif de cette modification statutaire est de réduire la représentativité au sein du comité : 4 délégués titulaires (au lieu de 6) et 1 délégué suppléant pour les communes de plus de 5000 hab. / 2 délégués titulaires (au lieu de 3) et 1 délégué suppléant pour les communes de 1000 à 5000 hab. / 1 délégué titulaire (au lieu de 2) et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 1000 hab. La commune doit donner son avis sur cette modification. Accord unanime du conseil municipal.

➔ Convention avec la CCVD pour la mise à disposition de vélos à assistance électrique : Monsieur le Maire rappelle que la CCVD a investi dans de nouveaux vélos à assistance électrique ; il propose de demander la mise à disposition de 3 vélos à assistance électrique 45 km/h pour la période du 1er juin 2021 au 31 août 2021 et de fixer le montant de dépôt de garantie 200 euros. Le conseil municipal valide à l’unanimité la convention avec la CCVD de mise à disposition de vélos à assistance électrique et le contrat de prêt commune/utilisateur,

➔ SDED : Renforcement du réseau BT à partir du poste Bozon : M. Berard présente les principales caractéristiques de ce dossier. Accord unanime du conseil municipal pour que le SDED procède au renforcement du réseau BT à partir du poste Bozon. Le coût total des travaux de 25 327.06 € H.T. est entièrement supporté par le SDED.

INFORMATIONS

- M. Berard fait le point sur l’état d’avancement du chantier de la MSP : L’isolation extérieure du bâtiment est quasiment terminée. L’isolation intérieure et la pose du sol du rez-de-chaussée débutent cette semaine.

- M. Bouvier et M. Berard ont rencontré en mairie les représentants de l’association du foot (entente sportive avec les communes de Beauvallon et d’Etoile sur Rhône). Ils se sont mis d’accord sur l’utilisation exclusive du terrain d’honneur à Montoison. Le plus ancien terrain de foot pourrait être affecté à une autre utilisation. Il revient à la commune de réfléchir à un projet financièrement réalisable et de présenter ensuite son projet en réunion publique.

- Mme Allaix donne quelques précisions sur les écoles et la périscolaire : - Des jeux de quille nordique et des tables de ping-pong ont été mis à la disposition des élèves durant la pause méridienne afin d’apaiser quelques tensions.

- Tous les enfants de l’école élémentaire ont travaillé sur le futur projet d’aménagement de la cour de l’école : deux idées ont été validées par le directeur et l’association de parents d’élèves et pourront être mises en place dès la prochaine rentrée scolaire : l’instauration de jeux de cirque et la mise à disposition de « boîtes à jeux » comportant des draps, des tuyaux, des bouts de PVC, des cordes ... afin que les élèves développent leur imagination et leur créativité.

- L’école s’est également équipée d’outils informatiques dans le cadre du Label école numérique : des PC portables et des vidéoprojecteurs doivent êtres prochainement livrés. - Les effectifs du centre de loisirs sont très fluctuants d’un mercredi à un autre. Il est aujourd’hui déficitaire mais il est trop tôt pour faire un bilan définitif, compte tenu du contexte particulier de cette année. Un recensement des besoins des parents a été fait et une vingtaine d’enfants pourraient fréquenter le centre des loisirs dès la rentrée prochaine.

- M. Berard a participé à la dernière réunion du syndicat des Eaux du sud Valentinois qui a encore cette année consacré une partie de son budget annuel au financement d’opérations d’accès à l’eau potable au Sénégal, à Madagascar et au Congo, en partenariat avec une ONG.

- M. Berard précise que la CCVD a déployé des déchetteries mobiles pour les encombrants sur certaines communes éloignées ; ce service pourrait être envisagé à Montoison. La CCVD a également mis en vente récemment des composteurs individuels.

Séance levée à 19h00. Prochain conseil municipal : date à définir