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Déliberation - documents 20231221140033 974 2016 055 designation
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 11
Déliberation - DCC 50.26 Designation elus commission paritaire en
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C072 2026 Designation dun representant a la Commission consultative mixte paritaire energie CCPE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C072 2026 Designation dun representant a la Commission consultative mixte paritaire energie CCPE)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
cé de réelon ru Éd
commenté de Communes
Ba
ane
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nn
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8 plan hr
02E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril
à 18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à a salle de
l'annexe
à Eymoutiers,
sous
la Présidence
de
Monsieur
ECHASSERIEAU
Vincent. Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 16
avril
2026
Membres
en exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
|
&
%
5
ü
p
5
Hembres
présents
ANDRIEUX
Christelle,
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
DALLIERE-ROZENFELD
Lola,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal,
THEYS
Michel,
VERLINDEN
Denis.
Membres
ayant
donné
pouvo
Membres
excusés n'ayant
pas
donné
pouvoir
: 0
Membres
absents
: FOURNIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
:MUZETTE
Thierry.
INSTITUTION Délibération
n°
C072-2026
:
Désignation
d'un
représentant
à la
Commission
consultative
mixte
paritaire
énergie (CCPE) La
Commission
Consultaiive
Paritaire
Energies
(CCPE),
créée
en
2015
par
le
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
sur
infonction
du
Législeteur,
a également
été
choisie
pour
être
l'outil
de
pilotage
commun
entre
le SEHV
et
les
intercommunalités
pour
la planification
énergétique
en
Haute-Vienne.
En
2016,
la GCPE
a chargé
le
SEHV
d'accompagner
les
intercommunalités
de
Haute-Vienne
dans
l'élaboration
de
leur
Plan
Climat-Air-Energies
Territorial
(PCAET)
dans
une
démarche
de
mutualisation
départementale.
Ainsi
une
« Stratégie
départementale
de
transition
énergétique
» globale
et
intégrée,
couvrant
toute
la
Haute-Vienne,
a été
élaborée
par
le
SEHV
en
partenariat
avec
les
intercommunaltés.
À la
suite
de celte
stratégie
globale,
onze
(11)
Intercommunalités
volontaires
et
obligées
dont
la
Communauté
de
communes,
accompagnées
par
le
SEHV,
ont
élaboré
un
PGAET
en
articulation
avec
la Stratégie
départementale.
Cette
demière
constitue
ainsi
le socle
commun
et
partagé
des
PCAET,
sans
se
substituer
à la
compétence
des
EPCI
en
matière
de
planification.
Fruit
de celte
démarche
mutualisée,
les
13
EPCI
et le
SEHV
ont
ratifié
en
2019
et pour
6 ans,
par
la Convention
des
territoires
pour
le
climat,
l'air
et
l'énergie
en
Haute-Vienne
des
objectifs
et valeurs
repères
à l'horizon
2050.
Dans
l'esprit
de
conserver
une
démarche
coordonnée
à l'échelle
du
département,
la CCPE
a également
mandaté
le SERV,
début
2020,
pour
organiser
un
accompagnement
des
EPCI
dans
la mise
en
œuvre
des plans
d'actions
de
la Stratégie
départementale
de
transition
énergétique
et
des
PCAET.
Pour
y satisfaire
le
SEHV
a créé
un
poste
affecté
à
accompagnement,
de
manière
coordonnée,
des
EPCI
dans
la mise
en
œuvre
et
le suivi
de
leur
PCAET
et de
la
Stratégie
départementale
de
transition
énergétique.
En
novembre
2025,
la CGPE
s’est
exprimée
sur
l'intérêt
de
poursuivre
le partenariat
via
une
nouvelle
convention
:
la
Convention
cadre
de
partenariat
pour
la poursuite d'une
transition
mutualisée Climat-Air-Energie
en
Haute-Vienne.
Aujourd'huï,
la GCPE
constitue
le comité
de
pilotage de
la nouvelle
convention,
de
la mise
en
œuvre
de
la transition
énergétique,
via
notamment
la Stratégie
départementale
et
les
PCAET,
et de
la
mise
à jour
de
ces
documents
de
planification
à veni
Le
Président
précise
que
la
Communauté
de
communes,
incluse
dans
le
périmètre
du
SEHV,
doit
désigner
un
représentant
pour siéger
à la
CCPE.
Vu
l'article
L.
224-371
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
la
création
par
les
syndicats
intercommunaux
ou
mixtes
d'énergies
d'une
Commission
consultative
chargée
de
coordonner
l'action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et
de
faciliter
l'échange
de
données
; ER SÉ
n
Vu
la
délibération
2015-34
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne,
du
30
septembre
2015,
portant
création
de
la
Commission
Consultative
mixte
Paritaire
Energies
(dite
CCPE)
pour
le département
de
la Haute-Vienne
;
Considérant
que
la commission,
prévue
par
la législation
est
mixte
et paritaire,
c'està-dire
qu'elle
se
compose
d'un
représentant
par
Etablissement
public
à fiscalité
propre
(soit
13
sur
le département
de
la Haute-Vienne),
et d'autant
de
représentants
désignés
par
le SEHV
;
Le
Consoil,
après
avoir
en
délibéré
et à
l'unanimité
soit
27
voix
Pour,
a désigné
le représentant
suivant
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A Eymoutiers,
le 24
avril
2026
Le
Président,
Vincent
ECHASSERIEAU
TE
Hi
AR ap