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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1227 Designation des representants de la CCVH commission consultative Herault Energies EPCI FP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1227 Designation des representants de la CCVH commission consultative Herault Energies EPCI FP)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, République Françai se

D épartem ent de !'H érault

CO M M U N A U T É D E CO M M U N ES VA LLÉE D E L'H ÉRA U L T

D ÉLI B ÉRA T IO N D U C O N SEIL CO M M U N A U T A IRE - Réunion du : lundi 14 décembre 2015

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMISSION CONSULTATIVE HÉRAULT ENERGIES - EPCI FP.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 14 décembre 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire / Salle des Commissions, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

reptésentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. René GOMEZ, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M.

Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Alexis PESCHER, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Lucie TENA, Monsieur

Jean-Claude CROS, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL., Madame Evelyne GELLY, Monsieur

Guy-Charles AGUILAR, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL,

Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -Madame Anne ROUQUETTE suppléant de M. Georges

PIERRUGUES, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, Monsieur Pascal THEVENIAUD

suppléant de Monsieur Grégory BRO

M. Michel SAINTPIERRE à M. Claude CARCELLER, M. Gérard CABELLO à Madame Béatrice NEGRIER, M.

jean-Pierre BERTOLINI à Madame Evelyne GELLY, M. Jacky GALABRUN à M. Louis VILLARET, Madame Edwige GENIEYS à Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL, Madame

Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Stéphane SIMON à Monsieur Jean-Claude CROS,

Monsieur Bernard SALLES à M. René GOMEZ

Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Chantal COMBACAL., Monsieur Christian VILOING

M. Maurice DEJEAN, M. Daniel REQUIRAND, M. David CABLAT, M. Philippe MACHETEL., Madame Viviane RUIZ

Quorum: 25 Présents : 32 Votants: 41 Pour41

~ontre 0

~bstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour une croissance verte (TECV)

du 17 août 2015, en particulier son article 198 relatif à la création d'une commission consultative

entre tout syndicat autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité (AODE) et

l'ensemble des EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du

syndicat;

Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.2224-37-1, L2 I 2 l-33,

L2121-21 et L521 I-I ;

Vu les statuts d'Hérault Energies, et notamment sa compétence d'autorité organisatrice de la

distribution publique d'électricité (AODE) ;

Vu la délibération du Comité Syndical d'Hérault Energie en date du I O novembre 2015 portant

création de la commission consultative paritaire,

Considérant que les prérogatives et caractéristiques de cette commission sont les suivantes :

elle doit coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, mettre en cohérence

leurs politiques d'investissements et faciliter l'échange de données ;

elle comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des EPCI, ces

derniers disposant chacun d'un représentant ;

elle est présidée par le président du syndicat ou son représentant et se réunit au moins une fois

par an, à l'initiative de son président ou de la moitié au moins de ses membres ;

un membre de la commission nommé par les EPCI est associé à la conférence départementale

d'investissement présidée par le préfet dans le cadre de la loi pour la Nouvelle Organisation du

Marché de !'Électricité dite « NOME » du 7 décembre 20 I 0,

Considérant qu'après la création de la commission, le syndicat peut assurer, à la demande et pour le

compte d'un ou de plusieurs EPCI à fiscalité propre qui en sont membres, l'élaboration du plan

climat-air-énergie territorial mentionné à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, ainsi que la

réalisation d'actions dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables,

Considérant la saisine du Président d'Hérault Energies visant à désigner un représentant titulaire et

un suppléant de la communauté de communes,Considérant qu'il appartient à l'assemblée de désigner ses représentants pour siéger au sein des

organismes extérieurs,

Considérant que l'assemblée, sur proposition du Président, a accepté à l'unanimité de procéder à vote à main levé,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de désigner M. Claude CARCELLER pour siéger en qualité de titulaire ; - de désigner M. Guy-Charles AGUILAR pour siéger en qualité de suppléant.

ransmission au Reprèsentant de l'Etat

N° 1227 le 15/12/15

Publication le 15/12/2015

otification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac. le I 5/12/2015

Identifiant de l'acte: 034-243400694-2015 I 214-lmc 174969-DE-1-I

e Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET