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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 85 2015 SEHV Commission consultative mixte paritaire nergie D signation d un membre
Document publié le Lundi 16 novembre 2015
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 23 novembre à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 16 novembre 2015.
Présents : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de Laurence CHAUVERGUE), BODIN Pascal (Pouvoir d’Edouard Roger), CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DEVAUX Nathalie (Pouvoir de Claude GERY), DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (Pouvoir d’Isabel SIMON), GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LENOBLE Monique (Pouvoir de Didier VERGNE), LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Michel LACOUTURIERE), POURCHET Pierre, PONS Gérard, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : BIDAUD Jean-Michel, CHAUVERGUE Laurence, GARDELLE Bruno, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, ROGER Edouard, SIMON Isabel, VERGNE Didier.
Absent : SUDRON Frédéric.
Secrétaire de séance : Thierry MENUCELLI.
Présents 25 / Votants 31
___________________
N° 85-2015 – SEHV - Commission consultative mixte p aritaire énergie : Désignation d’un membre
Vu les dispositions de l’article 198 de la loi n° 2 015-992 du 17 août 2015 relatives à la transition énergétique pour la croissance verte, transposées à l’article L. 2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales, prévoyant la création par les syndicats intercommunaux ou mixtes d’énergies d’une Commission consultative chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données ;
Considérant la délibération n° 2015-34 du Syndicat, Energies Haute-Vienne portant création d’une commission consultative mixte paritaire énergie pour le département de la Haute-Vienne, et désignant les 20 membres de la commission issus du Syndicat d’Energies ;
Attendu que la Commission, prévue par la législation est mixte et paritaire, c’est-à-dire qu’elle se compose d’un représentant par Etablissement public à fiscalité propre (soit 20 sur le département de la Haute-Vienne), et d’autant de représentants désignés par le SEHV ;
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que la Commission consultative énergie créée par le Syndicat, Energies Haute-Vienne sur injonction du Législateur a pour objectif de coordonner et de faciliter les échanges à l’échelle départementale entre les acteurs publics pouvant intervenir dans le domaine de l’énergie, notamment pour l’élaboration des plans climat air énergie territoriaux (PCAET). Le Syndicat, Energies Haute-Vienne est appelé à y jouer un rôle important du fait de ses compétences dans le domaine énergétique en plus de celles d’Autorité organisatrice de la distribution, notamment en ce qui concerne la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, les actions de maîtrise de la demande d’énergie publique d’électricité, celles en faveur du développement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou véhicules hybrides rechargeables. Monsieur le Président précise que la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, incluse dans le périmètre du SEHV, doit désigner un représentant, au plus tard la quatrième semaine qui suit la notification de la délibération au président de l’EPCI concerné. A défaut pour la Communauté de Communes d’avoir désigné son représentant dans le délai imparti, celle-ci sera représentée au sein de la Commission consultative par son président, sans préjudice qu’ultérieurement l’organe délibérant de l’EPCI désigne un nouveau représentant en remplacement du représentant en place.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité
- DE DESIGNER, Monsieur Philippe SIMON, pour représenter la Communauté de Communes des Portes de Vassivière à cette Commission consultation mixte paritaire énergie ;
- DE NOTIFIER cette présente délibération au Syndicat, Energies Haute-Vienne.
Pour copie conforme :
Le 24 novembre 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE