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Arrêté - 130 A24 pm ORY Truc Silvacane Demenagement
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 130 A24 pm ORY Truc Silvacane Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Police Municipale
VILLE DE N°130/2024
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron
> VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment les Aricles L 22111, L 22131 àL 22136
VU le Code de la Route et notamment les Articles R 27, R 44, R 225 et R 225-1 : VU le Code Pénal et notamment l'aricle R 26 ;
VU le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU les arrêtés interministériels du 24.11.67 et du 07.06.77 et les arrêtés les modifiant ou les complétant relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes
VU l'arrêté interministériel du 15 jullet 1974 et les arrêtés les modiflant sur la signalisation temporaire:
VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juilet 1982 :
>. VU la demande en date du 13 juin 2024 de Madame ORY TRUC Magali sise 02, Avenue de Silvacane - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON qui sollicite une autorisation de
stationnement d'un camion de T5 pour son déménagement ; CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement du déménagement, il est
nécessaire de réglementer le stationnement, avenue de Silvacane
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ARRETE ARTICLE 1 : Réglementation
Pendant toute la durée du déménagement, Madame ORY TRUC est autorisée à stationner un camion de 3T5, avenue de Silvacane au droit du n°04, sur 2 places de parking (sans fermer l'avenue
Silvacane).
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable à partir du 28 juin 14h00 jusqu’au 29 juin 2024, 17h00.
ARTICLE 3 : Signalisation - Sécurité
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée du déménagement sera
exécutée par le demandeur à sa charge et sous sa responsabilité, La signalisation sera placée aux
endroits convenables, 24H avant le début de l'opération de déménagement
ARTICLE 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétiionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : sou vill Poice Municipale
N°12024
ARTICLE 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui
pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre, Ils seront déclarés
entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Droit des tiers
Les droits des fiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services
techniques municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant
la Brigade de la gendarmerie nationale, Madame ORY TRUC Magali sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 27 juin 2024
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Jean-Pierre SERRUS
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Confomément aux disposons de la loi 18-17 du Acte rendu exécutoire après OONIOME realve à Pommatque, aux fers ei aux télétransmission en Sous-Préfecture le
Herlés e bénéficiaire et nfümmé qu dispose d'un ra at de publication sure ste Intemet de a d'accis et de rectcaion quil peut exercer, pour (es Communes :,
Anormatons le concerman, auprès du soc insucteur + Haiteatente 2 € JUN 2024 dessus désgné
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : wwwe.ville-laroques nf
Courriels : secretariat-veneral@iville-laroquedantheron.fr