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Déliberation - 24DELIBADGS1209 ALD DEL18 Maison Justice Droit MJD Versement Subventions
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
22
+
224
7
CM
)
AN
)-
n
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
++
NN
(
|
|
|
{
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
”
|
Séance
du
9 décembre
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
9
décembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
septembre
2024,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a été
publique.
Il'a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Elle
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Dominique
TESSIER
(sauf
aux
questions
n°
5,
12
et
21),
Elisa
CAVELIER
(sauf
à
la
question
n°
23),
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON
(sauf
à
la
question
n°
21),
M.
Patrice
DUVAL
(sauf
à
la
question
n°
21),
Mmes
Evelyne
BARIL
(sauf
à
la
question
n°
22),
Brigitte
SOENEN
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Eric
FLAMANT,
Jonathan
FIQUET,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
21),
MM.
Ismaël
BOSKOS,
Victor
FOURNIER,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
M.
Raynald
MAHEUT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
(sauf
aux
questions
n°
5,
12
et 21),
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
ABSENT
:
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
4.
26
Allaïquestionn
* 5:
25
De
la question
n°
6 à
la question
n°
11.
26
A
la question
n°
12
25
De
la
question
n°
13
à
la question
n°
20
26
A
la
question
n°
21.
19
A
la question
n°
22
22
A
la question
n°
23
25
De
la question
n°
24
à la question
communication
26
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20241209-20241209DEL18-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/12/2024]
(Affichage
: 16/12/2024 Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
A
la question
n°
5...
De
la
question
n°
6 à
la question
n
A
la question
n°
12...
De
la
question
n°
13
à
la
question
n°
20
À
la question
n°
21...
De
la
question
n°
22
à
la question
communication
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
4...
A
la
question
n°
5
De
la question
n°
6 à
la question
n°
11
A
la question
n°
12.
De
la question
n°
13
à la question
n°
20
A
la question
n°
21...
A
la question
n°
22.
A
la question
n°
28.
De
la question
n°
24
à
la
question
communication
Accusé
de
réception
- À
tère
de
l'intérieur
076-217602508-20244290-2024$1209DEL
+8 DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet:
1141252024
Affichage
: 1642/2034
En o En oœ En a CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
9
décembre
2024
N°
18
|
POLITIQUE
DE
L'EDUCATION,
|
COHESION
ET VIE DE LA CITE
|
Maison
de
Justice
et
du
Droit
Rapporteur
: P.
DUVAL
Versement
de
subventions
municipales
Mesdames,
Messieurs,
Soucieuse
de
donner
aux
Fécampois
un
accès
au
service
public
de
la
justice
et
du
droit,
la
Ville
de
Fécamp
finance
la
mise
en
place
des
permanences
associatives
au
sein
de
la
Maison
de
Justice
et du
Droit.
POUR
LA
PERIODE
DE
MAI
A
AOÛT
2023 :
Il
s’agit
des
permanences
de
l'Agence
Départementale
d'Information
au
Logement
(ADIL)
:
een
487,92
€
POUR
LA
PERIODE
DE
SEPTEMBRE
A
DECEMBRE
2023
:
Il
s’agit
des
permanences
de
l'Agence
Départementale
d'Information
au
Logement
(ADIE)
: LL
iiieeereeeieeeenenenenenenene
487,92
€
POUR
LA
PERIODE
DE
JANVIER
A
AVRIL
2024 :
Il s'agit
des
permanences
associatives
suivantes :
Agence
Départementale
d'Information
au
Logement
(ADIL)
:
487,92
€
'
2 a
®
o o
x
< Q
Let
3 o
a
D®
5
S
À D
D®
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© 5
@ @.
mi 3 3.
El
D. S
©«e
o
S <
Æ
m
“ à
GS lu.
960,00
€
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
76
(CIDFF)
: LL
iii
1 440,00
€
Ordre
des
Avocats
au
Barreau
du
Havre
:
553,49
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-206241298-20241300DEL
#8 GE
Accusé
certifié
exécutoire CM
du
09/12/2024
—
Dél.
n°
18
-2-
POUR
LA
PERIODE
DE
MAI
À
AOÛT
2024 :
Ils’agit
des
permanences
associatives
suivantes
:
-_
Agence
Départementale
d’information
au
Logement
(ADIL)
:
487,92
€
-_
Aide
aux
Victimes
par
la
Réparation
et
l'Entraide
76
(AVRE
76)
:
840,00
€
-_
Centre
d’information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
76
(CIDFF})
:
Li
iiireeeereeeeenereneeereeennees
1
440,00
€
-_
Ordre
des
Avocats
au
Barreau
du
Havre
:
415,12
€
Nous
vous
proposons
d'approuver
le
versement
de
ces
crédits
au
bénéfice
des
structures
susvisées.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
réuni
le
5
octobre
2001,
portant
création
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Approuve
le
versement
d'une
subvention
de
:
-
1
951,68
€
à
l'Agence
Départementale
d'Information
au
Logement
(ADIL),
-
1
800
€
à
l'Aide
aux
Victimes
par
la
Réparation
et
l'Entraide
76
(AVRE
76),
-
2
880
€
au
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
76
(CIDFF),
-
968,61
€
à
l'Ordre
des
Avocats
au
Barreau
du
Havre.
2°)
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
du
budget
de
l'exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-206241298-20241300DEL
#8 GE
Accusé
cerifié
exécufoire