Déliberation - AR 24DELIBADGS0930 ALD DEL4 Projet Educatif de Territoire 2024 2028

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Il a été, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, procédé immédiatement à l'élection du secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Marie-France BOUGON, Conseillère Municipale Déléguée, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Elle procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent : PRESENTS : | M. David ROUSSEL, M. Pierre AUBRY, Mme Stéphanie MARICAL, M. Florentin COGNIE, Mme Elisa CAVELIER, M. Serge LAMBERT, Mmes Agnès DELALANDRE, Denise POULAIN, Marie-France BOUGON, Brigitte SOENEN, Christine JAURE, Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, M. Raynald MAHEUT, Eric FLAMANT, Jean-Baptiste HOPITAL, Mme Montaine LEPELTIER, M. Jacques LOUISET, Mmes Chantal CAHARD-LAMBERT, Bénédicte MARTIN (sauf à la question n° 3), | MM. Ismaël BOSKOS, Victor FOURNIER, Mme Heidi-Anouchka TREBERN, M. Didier LECLERC. PROCURATIONS : - Mme Dominique TESSIER, Adjointe au Maire, à M. Pierre AUBRY, Adjoint au Maire, - Mme Evelyne BARIL, Conseillère Municipale Déléguée, à Victor FOURNIER, Conseiller Municipal, - Mme Catherine DUHORNAY, Conseillère Municipale, à M. Raynald MAHEUT, Conseiller Municipal Délégué, ABSENT EXCUSE : - M. Jean-Marie DEMONDION, Adjoint au Maire, - M. Patrice DUVAL, Conseiller Municipal Délégué, - Mme Stéphanie VANGEON, Conseillère Municipale, - M. Jonathan FIQUET, Conseiller Municipal, - M. Matthias VALLERY, Conseiller Municipal Délégué, - Mme Isabelle-Laure LIGAUDAN, Conseillère Municipale, - Mme Céline CUISNIER, Conseillère Municipale. | R | Nombre de Conseillers Municipaux 33 |R Présents ; De l'adoption du procès-verbal à la question n° 2... 23 A la question n ° 3 22 | De la question n° 4 à la question communication 23 | Procurations De l'adoption du procès-verbal à la question communication... 3 Votants | De l'adoption du procès-verbal à la question n° 2 26 É A la question n° 3 25 | De la question n° 4 à la question communication 26 | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | |076-217602598-20240930-20243009DEL4-DE | Accusé certifié exécutoire ||| | | , Réception par le préfet : 01/10/2024] Publication : 07/10/2024Accusé de récention - Ministère de intérieur 076-2+7602566 20240030 -2474300GDEL4-GE Accusé cenifié exécutoire Réception par ls snétet : 01102024] Publication : 0716-2024CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP Séance du 30 septembre 2024 N° 4 POLITIQUE DE L'EDUCATION, COHESION ET VIE DE LA CITE Projet Educatif de Territoire Rapporteur : S. MARICAL 2024-2028 Mesdames, Messieurs, En application du Code de l'éducation, la collectivité a souhaité formaliser une démarche volontaire pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école. Véritable outil de collaboration locale pouvant rassembler, à l'initiative de la collectivité locale, les acteurs du domaine de l'éducation, le Projet Educatif de Territoire (PEdT) a permis de nouer de nouveaux partenariats, de bénéficier de nombreux appels à projets, au profit de l'enfant et de ses loisirs éducatifs. Le Projet Educatif de Territoire, en vigueur depuis 2018, arrivera à son terme le 31 décembre 2024, étant précisé que la Ville de Fécamp avait par ailleurs obtenu la labellisation de ses centres de loisirs au titre du « plan mercredi ». Le label « plan mercredi », permet de valoriser l'approche éducative et qualitative déclinée en lien avec les projets d'écoles et le projet pédagogique des centres de loisirs dans le cadre de l'accueil périscolaire des mercredis. Ainsi, le partenariat avec l'ensemble des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs du territoire s’est renforcé. Le précédent Projet Educatif de Territoire a été évalué et les actions ajustées. Le PEdT justifie de la mise en œuvre des temps périscolaires en faveur d'un temps scolaire de l'enfant organisé par dérogation sur 8 demi-journées. Le PEdT 2024-2028 incluant l'évaluation du PEdT 2021-2024 a été présenté en Comité de Pilotage (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, Inspection Education Nationale, Caisse d'Allocations Familiales) et partagé en Commission Education / Jeunesse en vue du dépôt de la demande de renouvellement auprès de la Commission d'habilitation Départementale le 27 septembre 2024. Le Projet Educatif de Territoire contribue à la réussite de la politique éducative pour tous, à la citoyenneté et favorise l'accès de tous aux pratiques de loisirs éducatifs. En lien avec le PEQT, le projet éducatif des accueils collectifs de mineurs de la Ville de Fécamp contribue par ses objectifs, de manière variable et adaptée, à la définition individuelle de la citoyenneté au fur et à mesure des étapes de construction de l'enfant et du jeune. Accusé de récention - Ministère de intérieur D76-217602868 202400302024 4008DEL4-DE) LL. Accusé cenifié exécutoire Réception par ls snétet : 01102024] Publication : 0716-2024CM du 30/09/2024 — Dél. n° 4 -2- En conséquence, nous vous proposons de bien vouloir : -__ adopter le Projet Educatif de Territoire 2024-2028 de la Ville de Fécamp, ci-joint, - autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention inhérente et les demandes de financement nécessaires à la mise en œuvre des activités du PEQT et du « plan mercredi ». Nous vous invitons à en délibérer. Le Conseil Municipal, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, VU le Code de l'éducation, notamment son article L.551-1, VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.227-4 et suivants et R.227-23 et suivants, VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, VU la délibération n° 6 du Conseil Municipal, réuni le 9 mai 2016, relative au projet éducatif des accueils collectifs de mineurs de la Ville de Fécamp, VU la délibération n° 20 du Conseil Municipal, réuni le 11 décembre 2018, relative au PEQdT 2018-2021, VU le Projet Educatif de Territoire 2024-2028 de la Ville de Fécamp ci-joint, VU le rapport présenté, Après en avoir délibéré : 1°) _ Adopte le Projet Educatif de Territoire 2024-2028 de la Ville de Fécamp. 2°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention inhérente et les demandes de financement nécessaires à la mise en œuvre des activités du PEdT et du « plan mercredi ». Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de ce rapport. Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de Fécamp, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour extrait certifié conforme. L’Adjointe au Maire, Sté) e M, AL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | [076-217602598-20240930-20243009DEL4-DE)| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/10/2024] Publication : 07/10/2024