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Document publié le Jeudi 25 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/138 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT L'ORGANISATION DES PREMIERES ASSISES TERRITORIALES DE LA SANTE
SEANCE DU 25 AVRIL 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq avril, l'Assemblée de Corse, convoquée le 10 avril 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Mattea CASALTA, Vice- Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI,
Jean-François CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Juliette PONZEVERA, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à Mme Marie SIMEONI
M. Guy ARMANET à Mme Muriel FAGNI
M. François BENEDETTI à M. Paul LEONETTI
M. Romain COLONNA à Mme Frédérique DENSARI
M. Francis GIUDICI à M. Jean-Louis DELPOUX
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Jean-Charles ORSUCCI à Mme Marie-Hélène PADOVANI
M. Antoine POLI à M. François ORLANDI
Mme Laura Maria POLI à M. Michel GIRASCHI
M. Pierre POLI à M. Paul MINICONI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Juliette PONZEVERA
Mme Rosa PROSPERI à M. Petr'Antone TOMASI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Jean-Guy TALAMONI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
Mme Julia TIBERI à M. Pascal CARLOTTI
ETAIENT ABSENTES : Mmes Valérie BOZZI, Anne TOMASI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV
partie, et notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU le Code de la santé publique,
VU la délibération n° 18/280 AC de l'Assemblée de Corse du 27 juillet
2018 prenant acte des orientations de la Collectivité de Corse en
matière de santé pour la période 2018-2021,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
VU l'avis n° 2018-39 du Conseil Economique, Social, Environnemental
et Culturel de Corse relatif aux orientations santé 2018-2021,
VU l'avis n° 2019-19 du Conseil Economique, Social, Environnemental
et Culturel de Corse, en date du 19 avril 2019,
SUR rapport de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE l'organisation des premières Assises territoriales de la Santé qui se dérouleront les 5 et 6 juillet 2019 à l'Università di Corsica à Corti, dont les crédits nécessaires sont prélevés sur le programme N5212A, chapitre 934, fonction 410 compte 6185, permettant le règlement des frais inhérents aux frais de transport et d'hébergement des intervenants extérieurs, la restauration, l'AMO ainsi que de publicité liés à l'évènement. L'enveloppe concernée sera abondée en tant que de besoin.
ARTICLE 2 :
APPROUVE le projet de convention et tout acte afférent à passer avec l’Università di Corsica pour la mise à disposition des locaux nécessaires à la tenue des assises. ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
‘ Aiacciu, le 25 avril 2019
Le Président de l'Assemblée COLLECTIVITE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 25 ET 26 AVRIL 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale
et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTMTÀ 0! CORSICA
COLLECTIMTÉ DE CORSE
men
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Par délibération n° 18/280 AC du 27 juillet 2018, l'Assemblée de Corse a pris acte des orientations de la Collectivité de Corse en matière de santé pour la période 2018-2021.
Préalablement saisi pour avis, le Conseil économique, social, environnemental et
culturel de la Corse (CESEC) a souscrit à lunanimité de ses membres aux orientations proposées par le Conseil exécutif de Corse.
Pour rappel, la Collectivité de Corse entend déployer sa politique en matière de santé selon trois axes majeurs :
1. La lutte contre les déserts médicaux,
2. La construction d'une trajectoire vers la création d'un Centre hospitalier régional (CHR),
3. Le développement de la prévention sanitaire auprès de la population.
La méthode retenue pour décliner ces grandes orientations est la concertation, la plus large possible, étendue à tous les acteurs concernés sur le territoire au premier rang desquels la population de l'Ile.
C'est en effet par le débat et les échanges qui ne nous appréhenderons au mieux les enjeux, pour les partager, et in fine les adapter aux contraintes et réalités locales.
A ce titre, les premières assises territoriales de la Santé seront organisées les 5 et 6 juillet prochains à l'Università di Corsica.
Le format de ces deux journées pourrait s’articuler autour de deux temps distincts et complémentaires :
* des séances de plénière présentant les actions à mener par la Collectivité, + des ateliers de travail sur des thématiques diverses pour partager et échanger permettant l'émergence et la confrontation d'idées.
Le champ des thématiques de santé abordé s'est voulu aussi large et varié que possible : prévention des personnes âgées, dépistage précoce, accès aux soins, sans oublier l'Hôpital ainsi qu'une table ronde relative à la santé mentale.
Le programme prévisionnel de ces journées est annexé au présent rapport. Il n’est pas complètement stabilisé et peut faire l'objet de modification suivant les confirmations de présence de certains intervenants, et en fonction des consultations préalables d’un certain nombre d’instances. Un prestataire externe pour assistance à maitrise d'ouvrage (AMO), choisi selon les
règles de la commande publique, sera en charge préalablement à l'évènement, de
réaliser et d'analyser un questionnaire relatif au système de santé insulaire à
destination d'un échantillonnage de la population.
De plus, précédemment à la clôture et à la synthèse des travaux de ces premières
assises, un temps de restitution des différents ateliers est programmé et permettra
d'adopter les 10 fiches actions conformes aux orientations de la Collectivité de Corse
en matière de santé.
Le financement de cet évènement sera prélevé sur l'enveloppe de crédits n° N5212A
chapitre 934 fonction 410 compte 6185 qui sera abondée en tant que de besoin du
montant définitif.
Le montant estimatif de la manifestation est de 90 000 euros permettant la prise en
charge des frais d'hébergement des intervenants extérieurs, les frais de transport
associés, la restauration, FAMO), la publicité.
La mise à disposition des locaux de l'Università di Corsica, pour un montant de 0
euro, se fera par voie de convention, jointe en annexe n° 2.
de vous prie de bien vouloir en délibérer. CULLETTIVITA D! CORSICA
COLLECTIVITÉ dE CORSE
em
Projet de Programme des échanges
Vendredi 5 juillet 2019
9h : Accueil des participants
9h30-10h30 : Ouverture des Premières assises territoriales de la santé (Amphithéâtre Ettori)
°_ Propos introductif
10h30-11h30 : Comment la collectivité peut-elle intervenir dans le soin de premier recours ? (Amphithéâtre Ettori)
+ Le Centre Hospitalier Régional (CHR) de la Réunion
+ Le Centre de santé de la Saône et Loire
11h30-13h00 : Ateliers de Travail (Salles 104 à 108)
+ Nouvelle loi santé
° Maison de santé pluri-professionnelle
+ Santé mentale
14h30-15h30: Comment la collectivité peut-elle se projeter dans des solutions innovantes ? (Amphithéâtre Ettori)
° Maison de santé virtuelle
°__ Innovation numérique
15h30-17h00 : Ateliers de Travail (Salles 104 à 108)
e Santé environnementale
+ _ Expérience numérique en Corse
+ Accompagnement du malade chronique
Samedi 6 juillet 2019
9h : Accueil des participants
9h30-10h30 : Comment développer la prévention sur tous les territoires ? (Amphithéâtre Ettori)
+ La prévention en EHPAD, intervention du Dr. Perrin
+ _ Parentalité, intervention de M. xxx
10h30-12h30 : Ateliers de Travail (Salles 104 à 108)
+ Dépistage précoce du Handicap
*__ Parcours de soins / Prévention & Personnes âgées
+ Prévention des jeunes
14h00-15h30: Conclusion des Premières assises territoriales de la Santé (Amphithéâtre Ettori)
* _Restitution des Ateliers
+ Présentation des fiches actions 15h30-16h00 : Clôture des Premières assises territoriales de la santé (Amphithéâtre Ettori)
PALAZZU DI A CULLETTIVITÂA DI CORSICA - 22, CORSU GRANDVAL - BP 215 — 20187 AIACCIU CEDEX 1
TÉL. : 04 95 51 67 95 - INDIRIZZU ELETTRONICU : presidence@isula.corsica UNIVERSITA
DI CoRsICA CULEETTIVITÀ D CORSICA
COLLECTIVITÉ De CORSE PASQUALE
nn Paou
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE
Le 27 mars 2019
ENTRE L'UNIVERSITE DE CORSE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT, Monsieur Paul-Marie ROMANI,
ET LA COLLECTIVITE DE CORSE, Représentée par Monsieur Gilles SIMEONI, Président du conseil
exécutif de Corse
ll a été convenu et arrêté ce qui suit,
Article 1 :
Il est mis à disposition du bénéficiaire la ou les salles(s) désignée(s) ci-après: l’'amphi Ettori, les salles deca 104, 105, 107, 108
Pour la période du : 5 et 6 juillet 2019
Article 2 :
Le bénéficiaire versera à la caisse de l’Agent Comptable la somme de 0 Euros. Conformément aux derniers tarifs fixés par le Conseil d'Administration lors de la séance du 13/12/16.
Article 3 :
Le paiement doit être 48 heures avant la réunion. L'accès à la salle ne sera autorisé qu'au vu
du reçu délivré par l’Agent Comptable.
Article 4 :
L'organisation des séances incombe exclusivement au bénéficiaire qui s'engage par ailleurs à
respecter l’état des lieux et à les remettre en état après chaque séance,
Article 5:
Le bénéficiaire déclare avoir contracté une assurance contre les dommages qui pourraient
survenir aux personnes et aux biens.
Fait à Corte, le 26 03 2019 (en deux exemplaires)
Le bénéficiaire Le Président du Conseil Exécutif de Corse UNIVERSITA DI CORSICA
PASQUALE PAOL:I:
Dispositions relatives au respect des règles de sécurité pour la location ou la mise à
disposition de salle(s).
Dégagements | La circulation et le stationnement de véhicules sur les Voies « accès pompiers » à extérieurs proximité du périmètre et dans l’enceinte du bâtiment sont interdits. En
conséquence, le stationnement des véhicules se fait sur le parking extérieur, seul
l'arrêt pour chargement ou déchargement des véhicules est autorisé.
Dégagements | Toutes les issues doivent être dégagées en permanence,
intérieurs Les accès à tous les apparells participant à la lutte contre le feu {extincteurs)
doivent être dégagés. Les aménagements et décorations ne doivent masquer ni les
portes, ni les blocs lumineux de sécurité.
Décoration Des matériaux non inflammables (classés M1) doivent être utilisés exclusivement
pour la décoration. L'utilisation de papiers et cartons non ignifugés est prohibée ;
les tentures et décors doivent avoir subi un traitement d’ignifugation (certificat de
traîtement du fournisseur exigé).
Restauration | Il est interdit d'introduire des bouteilles de gaz dans le bâtiment ou d'utiliser des
appareils de cuisson. La consommation et ja vente d'alcool sont interdites.
Appareils Les câbles sont à éviter dans les zones accessibles au public ; sinonils doivent être
électriques fixés au sol par un ruban adhésif, Les appareils électriques doivent être branchés à
proximité des prises disposées à cet effet sur le périmètre de la salle.
La puissance des appareils électriques doit être limitée en conformité avec
l'installation.
Respecter l'effectif maximum des personnes susceptibles d’être admises simultanément dans les
différents locaux mis à disposition.
Lu et approuvé le :
Nom, Prénom, Qualité :
Signature du preneur
Règlement intérieur location de salles Janvier 2013 Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
ORGANISATION DES PREMIERES ASSISES TERRITORIALES DE Objet LA SANTE
Identifiant acte 024-200076958-20190425-036994-DE
Identifiant interne 036994
pate de lAGPION PAT 7 ma 2015 Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 25 avril 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 9.3
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=36994 09/05/2019