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Document publié le Vendredi 10 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA DI
CORSICA
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231026-0171620-DE-1-1 reçu le 27/10/23 Publié le 27/10/23
DELIBERATION N° 23/124 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT AVIS SUR LE VOLET RELATIF À LA CORSE
DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE SANTÉ 2023-2033
CHÌ PORTA AVISU NANTU À A PARTE RILATIVA À A CORSICA IN U QUATRU DI A STRATEGIA NAZIUNALE DI A SALUTE 2023-2033
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six octobre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 octobre 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean- Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Xavier LACOMBE, Ghjuvan'Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Sandra MARCHETTI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Valérie BOZZI à M. Georges MELA
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
Mme Angèle CHIAPPINI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Anna Maria COLOMBANI à M. Joseph SAVELLI
Mme Christelle COMBETTE à M. Xavier LACOMBE
Mme Frédérique DENSARI à Mme Françoise CAMPANA
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
Mme Vanina LE BOMIN à Mme Julia TIBERI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Jean-Paul PANZANI
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
M. Antoine POLI à M. Saveriu LUCIANI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Louis POZZO DI BORGO
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231026-0171620-DE-1-1 reçu le 27/10/23 Publié le 27/10/23
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Ghjuvan'Santu LE MAO
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU le Code de la santé publique, et notamment son article R. 1411-7,
VU le décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022,
VU la délibération n° 20/124 AC de l’Assemblée de Corse du 31 juillet 2020 portant adoption d’une motion relative à la demande de création d’un Centre hospitalier régional universitaire (CHR-U) en Corse,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU le courrier du Préfet de Corse en date du 5 septembre 2023 au Président du Conseil exécutif de Corse soumettant le volet Corse de la stratégie nationale de santé à la consultation de l’Assemblée de Corse, conformément à l’article L. 4422-16 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’avis n° 2023-33 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de la Corse en date du 24 octobre 2023,
CONSIDERANT la Stratégie Nationale de Santé issue des travaux du ministère de la Santé et de la Prévention transmise par le préfet de Corse en date du 5 septembre dernier, au Président du Conseil exécutif de Corse, et notamment son volet consacré à la Corse,
CONSIDERANT que ce texte ne prévoit pas la mise en place de l’ensemble des moyens destinés à compenser les contraintes et les spécificités de la Corse comme annoncé et notamment le caractère insulaire de la Corse, son statut d’île-montagne, le vieillissement démographique de sa population accompagné d’une forte précarité, le doublement de sa population en période estivale,
CONSIDERANT l’absence d’engagement vers la création d’un Centre hospitalier universitaire (CHR-U) en Corse, attendu par les acteurs de santé et l’ensemble de la population et porté par la Collectivité de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission pour les Politiques de Santé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231026-0171620-DE-1-1 reçu le 27/10/23 Publié le 27/10/23
À l’unanimité,
Ont voté POUR (38) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean- Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
Se sont abstenus (16) : Mmes et MM.
Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI.
N’ont pas pris part au vote (9) : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Vanina BORROMEI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GHIONGA, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Antoine POLI, Pierre POLI, Julia TIBERI.
ARTICLE PREMIER :
EMET un avis défavorable au projet de volet relatif à la Corse dans le cadre de la stratégie nationale de santé 2023-2033.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 26 octobre 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/O2/267
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2023
REUNION DES 26 ET 27 OCTOBRE 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
AVISU NANTU À A PARTE RILATIVA À A CORSICA IN U
QUATRU DI A STRATEGIA NAZIUNALE DI A SALUTE 2023-
2033
AVIS SUR LE VOLET RELATIF À LA CORSE DANS LE
CADRE DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE SANTÉ 2023-
2033
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission pour les Politiques de Santé CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Par courrier en date du 5 septembre dernier, le Préfet de Corse a transmis au Président du Conseil exécutif de Corse la Stratégie Nationale de Santé issue des travaux du ministère de la santé et de la prévention. Celle-ci porte sur les dix prochaines années (2023-2033) et a pour objet de définir les objectifs et les priorités majeures pour soutenir et développer le système de santé et répondre aux besoins des citoyens.
Comme pour la précédente stratégie qui couvrait les années 2018-2022, celle-ci intègre un volet propre à la Corse, permettant des adaptations additionnelles répondant aux spécificités de la Corse et sur lequel l’Assemblée de Corse est appelée à donner son avis, conformément à l’article L. 4422-16 du Code général des collectivités territoriales (Cf. document joint en annexe).
Dans son courrier de saisine, le Préfet de Corse indique que l’élaboration de ce volet a fait l’objet d’une concertation avec les membres de la commission permanente de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).
Il faut noter que cette saisine est concomitante avec l’avis de l’Assemblée de Corse sollicité par l’Agence régionale de santé sur le projet régional de santé (PRS) qui fait l’objet d’un rapport distinct lors de la présente séance.
Si les deux documents - volet Corse de la SNS et PRS - ont bien évidemment une portée et un contenu très différents, il n’en reste pas moins vrai qu’ils sont tous deux très liés et qu’ils portent une vision commune de l’offre de santé sur l’île.
La Stratégie Nationale de Santé est un document élaboré au niveau national qui définit les grandes orientations et les priorités de la politique de santé en France. Elle est élaborée par le Ministère la Santé après consultation des différents acteurs de la santé dont le haut Conseil à la santé publique, y compris les professionnels de la santé, les associations, les experts, etc. La SNS établit la vision globale et les objectifs nationaux en matière de santé pour une période de dix ans pour le projet proposé et couvre des domaines tels que la prévention, les soins, l'accès aux soins, la qualité des soins, la santé mentale, etc.
Le Projet Régional de Santé (PRS), quant à lui, est un document spécifique à chaque région constituant l'instrument de mise en œuvre de la politique de santé nationale au niveau régional. Il est élaboré par l'Agence Régionale de Santé (ARS) en collaboration avec les acteurs locaux de la santé. Il est aligné sur la SNS, c’est-à- dire qu'il prend en compte les orientations et les priorités définies au niveau national, tout en tentant de les adapter à la réalité spécifique de chaque territoire, en tenant compte des besoins de la population, des ressources disponibles et des spécificités
2 locales et en détaillant comment les politiques de santé nationales seront mises en œuvre au niveau territorial. Le projet régional de santé sur lequel l’Assemblée de Corse est appelée à donner son avis porte sur la période 2023-2028.
Le projet de stratégie nationale de santé pour les dix prochaines années intègre un volet relatif à la Corse pages 65 à 67.
Afin de replacer ce volet dans son contexte, il est nécessaire de souligner le choix de cette stratégie nationale de s’inscrire dans un temps plus long que la précédente qui portait sur une période quinquennale (2018-2022).
Une autre particularité est qu’elle tient compte des enseignements tirés de la crise sanitaire du Covid-19 et de son impact sur la santé, en soulignant :
- Le vieillissement de la population et sa projection dans dix ans ; - L’espérance de vie qui ne retrouve pas son niveau d’avant la pandémie, bien que l’espérance de vie sans incapacité croît ;
- La persistance de fortes inégalités de santé sociales et territoriales que la pandémie a exacerbées ;
- Le défi écologique, le changement climatique étant un déterminant majeur de la santé publique.
Partant de ce constat, la SNS conclut à la nécessité de rebâtir le système de santé selon trois finalités :
1. Permettre de vivre plus longtemps en bonne santé par la prévention, la promotion de la santé et l’accompagnement à tous les âges de la vie ; 2. Répondre aux besoins de santé de chacun, sur tout le territoire, avec une offre de santé adaptée ;
3. Rendre le système de santé plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques et aux crises.
La SNS promeut le concept d’une seule santé (One health), comme le préconisait la feuille de route santé du Conseil exécutif de Corse, votée en avril 2022 par votre Assemblée et qui avait pour objectif l’amélioration de la santé et du bien-être des habitants de Corse en agissant sur les déterminants de santé individuels (comportements, style de vie, connaissances,) et environnementaux (social, professionnel, accès aux ressources, logement).
La SNS valorise également cette approche intégrée de la santé dans toutes ses déclinaisons (santé humaine, animale, des écosystèmes, …) qui doit permettre la prise en compte des enjeux de santé dans toutes les politiques publiques.
Elle identifie les leviers transversaux permettant d’atteindre les objectifs cités :
- En replaçant les ressources humaines au cœur du système de santé, pour attirer et fidéliser les professionnels et adapter leurs compétences aux enjeux ;
- En donnant de nouvelles capacités d’actions aux acteurs de santé dans les territoires ;
- En adaptant les modalités de financement pour garantir la soutenabilité de la transformation du système de santé ;
3 - En ancrant la démocratie en santé dans le fonctionnement des institutions ;
- En mettant le numérique au service de la santé ;
- En misant sur la recherche et l’innovation ;
- En éclairant les décisions par l’évaluation et la prospective.
En appui de cette stratégie, des volets spécifiques sont intégrés concernant :
- La politique de santé des enfants et des adolescents ;
- Les territoires d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, St Barthélémy, St Martin, St Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) ;
- La Corse ;
- La santé en soutien des forces armées.
Le volet Corse rappelle en introduction que l'ensemble des objectifs identifiés par la SNS s'appliquent à la Corse et qu’une attention particulière est portée à l'accessibilité, la prévention, le virage ambulatoire et la prise en compte du vieillissement de la population. Il est indiqué que des adaptations opérationnelles seront soutenues pour tenir compte des contraintes liées au statut d'île-montagne (chrono-distances, moyens de transport, ...), à la rareté des ressources notamment des filières régionales, dont des filières hyperspécialisées et hospitalo-universitaires, au vieillissement de la population, à la forte précarité et au solde migratoire positif.
Deux axes sont développés :
Un premier axe visant à assurer une offre de soins innovante, graduée et adaptée à l’île, portant plus spécifiquement sur :
- La prévention, en ciblant la femme enceinte et l’enfant, les jeunes notamment sur la question des addictions, les séniors, le dépistage des cancers ;
- Le renforcement de l'offre de premier recours notamment dans le rural ;
- Le renforcement de la prise en charge ambulatoire et hospitalière territoriale pour limiter le taux de fuite et le renoncement aux soins ;
- Le financement des expérimentations organisationnelles innovantes en aménageant les critères de seuil ou d’allocation de ressources ;
- Le développement et la sécurisation des transports aériens et terrestres en infra région et inter régions ;
- Le développement des filières sanitaires et médico-sociales avec pour certaines un statut hospitalo-universitaire et des équipements répondant aux besoins en soins dus au vieillissement et aux inégalités territoriales et sociales ;
- Le renforcement de l’attractivité des métiers de la santé et de l’autonomie ;
- La prise en compte des enjeux de modernisation et d’efficience des établissements sur la base de coopérations public-privé, adaptables aux fluctuations de population et aux crises sanitaires.
Le second axe vise à tenir compte de la nécessaire élasticité du
4 système pour faire face aux fluctuations saisonnières dans un contexte d’insularité, des difficultés de transferts de patients et des risques émergents.
Dans ce cadre, il est prévu de :
- Définir un modèle rendant compatible une offre pour 340 000 habitants et une suractivité saisonnière d’avril à septembre ;
- Assurer une capacité de suppléance locale en cas de tensions ou de crises sanitaires ;
- Organiser les réponses en termes d’anticipation et de gestion des risques émergents climatiques, environnementaux ou infectieux.
Si l’on peut se réjouir de voir les besoins spécifiques de la Corse reconnus dans le cadre d’un volet dédié prenant en compte ses contraintes (insularité, démographie, vieillissement de la population, précarité …), il faut reconnaître que la stratégie nationale de santé n’en tire pas tous les enseignements et ne va pas jusqu’au bout de la logique, en prévoyant la mise en place de l’ensemble des moyens destinés à compenser ces contraintes. Les difficultés de formation, le besoin spécifique en équipement lié aux difficultés de déplacement, l’amélioration de l’offre hospitalière et privée, notamment l’avenir de la maternité de Portivechju, ne sont pas abordés. Les réponses ne sont clairement pas à la hauteur du constat.
Ainsi, même si la possibilité de créer des organisations innovantes sur des compétences existantes ou à développer tout en s’affranchissant des effets de seuil de population dans un cadre sécurisé et de qualité apparait comme une réelle avancée partagée par l’ensemble des acteurs et permettant le déploiement de projets médicaux de territoire et la constitution de filières de soins coopératives publiques-privées , même si sont prévues des « adaptations opérationnelles pour le développement de filières régionales dont des filières d’hyper-spécialités et pour certaines hospitalo-universitaires », cela ne constitue toujours pas un engagement vers la trajectoire de création d’un Centre hospitalier universitaire (CHR-U) de Corse, attendu par les acteurs de santé et l’ensemble de la population et porté par la Collectivité de Corse (Cf. rapport spécifique sur le sujet).
En effet, le développement de filières de soins, fussent-elles pour certaines universitaires, ne confère pas ipso facto le statut de CHR-U avec les attributs d’enseignement et de recherche médicale aux hôpitaux de Corse.
D’autre part, s’agissant du Centre hospitalier de Bastia, la vétusté et l’exiguïté des locaux ne permettent plus le déploiement du projet médical porté par les équipes hospitalières. Or, aucune référence à la construction d’un nouvel établissement de santé à Bastia ne transparait dans le volet dédié à la Corse.
Il faut noter que les carences relevées dans cette stratégie impactent lourdement le projet régional de santé (PRS) sur lequel l’Assemblée de Corse est également appelée à donner un avis (Cf. autre rapport spécifique sur le sujet).
Pour ces deux raisons majeures (l’absence d’engagement à créer un véritable CHR- U en Corse et l’absence de mention relative à la construction d’un nouvel hôpital à Bastia), et compte tenu de leur caractère totalement vital pour l’avenir de notre système de santé, je vous propose d’émettre un avis défavorable au volet relatif à la Corse inscrit dans le projet de stratégie nationale de santé 2023-2033.
5 Enfin le Conseil exécutif rappelle, en référence à la délibération du 5 juillet 2023 de l’Assemblée de Corse sur le rapport Autonomia, que le processus d’autonomie engagé avec le Gouvernement comportera un volet « Santé », dans lequel seront déterminées les conditions d’un transfert progressif de compétences dans ce domaine, au bénéfice de la Collectivité de Corse
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
6 Stratégie nationale de santé
2023 - 2033
bd
à 7 4
4 Oiuiliet 2023. à
4,
dE MO.
US 42 22 7
à
4: Table des matières
1 INTRODUCTION .….
2 LES VALEURS
2.1
2.2
2.3
24
3 LES PRINCIPES D'ACTION
3.1
3.2
3.3
34
3,5
3.6
3.7
3.8
4.1
4.2
5.2
5.3
TROIS GRANDES FINALITES
LA SOLIDARITE . . L'ÉQUITE eee rerenennesnenecnenernene reste pneteneernnenenneneneeneséeesnenenetonencnsnssnécane nes tenensneemaneananeseeéensnenpene LA TRANSPARENCE nuinseere donnons nent none sp ptemnnoe ses benn eee secs onnoe net renenn metres teen ne nee eee nee ennnn none ren ensnenneesenessessnes 8 LE COLLECTIF nn nnresenreerrnenecsosnes asssstmrenr verrine nee senmnneseneeenseee dennensnrenneesneeennesrneseesesenessneeee 8
L'ÉTHIQUE....... enrnnenes dans nn enme enennesmesnneesennenesnnsnnrenne
LA CO-CONSTRUCTION DES POLITIQUES DE SANTE AVEC TOUS LES ACTEURS.
L'UNIVERSALISME PROPORTIONNE su snesnsrsrsnrsssnaceeneeneeenensnesnnsnennenee
LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION DE GENRE EN MATIERE DE SANTE...
LE POUVOIR D'AGIR DE CHACUN, OU « EMPOWERMENT », ET LA LITTERATI
UNE SEULE SANTE (ONE HEALTH) ns 4
LA SANTE DANS TOUTES LES POLITIQUES ss nnrrrsnesssrss
L'ADAPTATION TERRITORIALE DES POLITIQUES DE SANTE AU PLUS,
PERMETTRE À NOS CONCITOYENS DE VIVRE PLUS LONGTEM $
SANTE ET L'ACCOMPAGNEMENT A TOUS LES AGES DE BÉ R
411 Développer des eñvirennements favorab
4.1.2 Promouvoir des comportements favorables
4.13 Améliorer la sonté mentale, en particulier chezk
4.1.4 Bien vieillir
4.15 Aller vers lès personnes les pl
4.1.6 Favoriser l'inclusion de:
4.1.7 Repérer et protéger |
4.1.8 Protéger les plus vulri
REPONDRE AUX BESOINS DE SA
ADAPTEE en e nenscnennesiesresnnsnnne
4.2.1 Sur IKSbins à chacun...
4.2.2 6 HONTE nn sance … 4.2.3 la pertinence, la qualité, la sécurité des soins... 31 4.2.4 n accompagnement souple, moduiaire et construit qu nn manner rsraréssenensennnases serres nrenneensnersraresees DÔ h:bérti être äccueiliès et prises en charge où elles le Souhaitérit, à 1fs madernisÉs ss nennennessse assises 82
MIEUX PRÉPARE FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES ÉT AUX CRISES. 35
enr les trises Sahitaires Preis tente enr nenrniienen ne insaieenennenes 35 sr eserse nes pan seneareeeedieesepene ein secte sésene eee rrenere nerve erenredrenéeveneriven nié 37
France en matière de produits de santé essentiels... us 37 futsystème de santé seen ennemies prennneennnnee
5.11 Libérèr du léffips Médical pour mieux prendre en éhätÿe les patiènts nn 40
5.1.2 Attirer et fidéliser les professionnels dé santé, du soéial et dû Médico-social... soso 4L
5.13 Développer et professionnalisèr és métiers de la prévention en Santé... 43 DONNER DE NOUVELLES CAPACITÉS D'ACTION AUX ACTEURS DE SANTE DANS LES TERRITOIRES cieerrcnnsmnrenses 43 ADAPTER LES MODALITES DE FINANCEMENT A LA TRANSFORMATION DU SYSTEME DE SANTÉ ET EN GARANTIR LA SOUTENABILITE
45
5.3.1 Réforiner les modalités de financement pour porter des objectifs de santé publique, bopulationnels et de
résponsäbilité térritoricile Mn eeesaasnersnaneneaeansnnsnssannne nes 45
5.3.2 Adapter les modèles dé financement des établissements de santé ét médiéo-süctäux pour tehir compte des besoins des publics gécueillls inner 46 5.3.3 Capitaliser sur les expérimentations pour proposer des modes de financement adlaptés.à la mise en place de parcours coordonnés et aux évolutions du panier de sDins us 5.3.4 Repenser le financement institutionnel de la prévention pour gagner en lisibilité et en efficacité 6
7
5.3.5 Définir une Politique de régulation en adéquation avec les objectifs de santé et garante de la soutenabilité du système
5.3.6 Poursuivre une politique d'investissement ambitieuse et Of Fifo itilisée rennes 47 5.4 ANCRER LA DEMOCRATIE EN SANTE DANS LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE su rrsrcsnsssennssee 48 5.4.1 Faire des instances de démocrätie en sänté des Intérlocütèurs iicontournables des pouvoirs publies 48 5.4.2 Faire vivre la démocratie en santé au plus près hébitants dâns les HéhfIROires ere nus. 48 5.43 Conforter la représentation et le participation des usagers tof au foñg du parcours de sänté 43 5.5 METTRE LES DONNÉES ET LE NUMERIQUE AU SERVICE DE LA SANTE essor enrnrnenenennenenenencninenevesneses 49 5.5.1 Développer le numérique pour rendre chacun acteur de sa santé... Bnneseisnssntasnens seen ecneninrenssesnesneresane 49 5.5.2 Redonher du temps pour tous lés professionnels de santé et améliorer la prise en charge des personnes grâce QU HUMÉFIQUE.... nn rrnennrseerrsennnsns er neerernerensrrnenenneserecsrnrnnneenessunerscenes 49 5.5.3 Améliorer l'accès à la sañté pour les personnes et les professionnels qui les ofientent grâce aux outils DUMMÉTIQUES nr nrirnnrsernnnerrennnennrenrrneienréinnénenn seen rnnnrrnnrnnn ee enter rer 5.5.4 Déployer un cadre propice pour le développement des usages et de l'i ue tion fumérique en sañté 5.5.5 Permettre un accès aux données nécessaires à la recherche, à #2 ui on: et à la surveillance épidémiologique... nr ce enrrrennrnnrrrnnrnrnrnrrnrnnrrnrense 50 5.6 MISER SUR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION re . 1.5* bruns …52 5.6.1 Faire évoluer là recherché blomédicale » 4 > . 52 5.6.2 Iñtéñsifier là Fécherché en santé publique et en scienc. é 53 5.6.3 Diffuser les orgañisätions inriovüntes à valeur ajoué 4 >. .53 L L hsrrrrnrsvivravesrecrscres rares
5.6.4 Porter l'innovation au service de là prévention pis Lot égér et améliorer làsanté dé populations nes 5.6.5 Offrir aux innovations qui ont fait la preuve deu
54
ulité un cadre d'accès au marché rer et simpiifl 6 54
5.7 ECLAIRER LES DECISIONS PAR L'EVALUATION ET LA ae ECTI Drsesreresensen 4 à anses snornonnnss soso 5
LES VOLETS SPECIFIQUES e. .
6.1 VOLET POLITIQUE DE SANTE DES ENFANTS ET DÉS ADOLESC A erenrrssensnsensetesesnesssrésreveennesenessmenenenenee 6.1.1 mare a sisements d'accueil du jeune enfés Sp ie besoins 5 fondagiantaux de l'enfarit et
pagner son Évelpppement cesser ù A .# nn nrrnrrrvensenvsesurrsnes 57
6.1.2 Accompagner la 7 daté g,sphÈ cURMérique senresesenrerrmanennare 57
6.1.3 Renforcer la politique de. ; a mat fotéction de l'enfance et
nn ns 58 6.2 ,N DOTE, ST BARTHELEMY, ST MARTIN, ST
nr rrnnrrnsrennnrnsse 58 :
6.2.1 Dans emenble des & colle d' a D par Fa] . dé It Constitutioh et à Säint-Bärthéleiy,
Saint-Mé -Pierré* s ébMiquelon et Wallis-ÉÉÉltuna nn nrrrrnnennnnes 59 j cu t Mayotte et la GÜ ie
ent la Mtinique, la sue
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Éüne offre dés di —. A
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Ténj2s prédel de
# d'au Gbité, dé do Éomplexité de Han ; à ESOINS sr de DE LA OÉE
ES di
G4i nn v”_. dE il cäpäcité — oññellé des armées: en opérations extérieures et sur le territoire national. 67
5 É dre aux besoins de s : é dès militaires par là connaissance dès risques ét dés menaces... 67
ë 43 “an tir une offre de sûnté pérenne ailiant excellence, expértise et formütion…........ sétstrars ation, 68
6.44 An militaires l'accès aux soiris par lé maillage territorial... ue. 68
6.4.5 Shisre cou cœur des territoires de santé en interagissant étroïîtemenrt avec le système de santé civil. 69
METTRE EN ŒUVRE SUIVRE ET EVALUER LA SNS sussssrreresernernnemennenvenns RARES 7.1 ARTICULER LA STRATÉGIE NATIONALE AVEC LES PLANS NATIONAUX Er REGIGNAUX nn nnnnnnnneeessnes 7.2 PILOTER ET SUIVRE LA STRATEGIE NATIONALE DE SANTE DANS LA DUREE as sessnrsssreunsosesmonesne eneisrsrenreisneneneeres 70 7:3 EVALUER LA STRATÉGIE NATIDNALE ss ssscesssnsisssnnses dsttosnen donnees ere rne es nereremneonenenes resp osenpessens sa ss osepoenenseenes 70 1 INTRODUCTION
La stratégie nationale de santé, prévue par la loi et définie par lé Gouvernement, constitue le cadre de la politique
nationale de santé en France. Elle doit ainsi détertiner les déinäines d'action considérés comme prioritaires et fixer des objectifs d’atnélioration de la saité et de la protection sociale contre la maladie, sur la base d’une analyse de l'état de santé de la pôpulation, de ses déterminants et des stratégies d'action envisageables qu'à menée le Haut
Conseil de la santé publique. Ce cadre d'orientation est mis èn œuvre au travers des différents plans nationaux et
feuilles de route ayant un lien avec la santé, afnsi qu'au travers dés projets régionaux de santé que doivent adopter lés agences régionales de satité (ARS) en cohérence avec la stratégie nationale.
La stratégie nationale de santé précédente, lancée début 2018 pour une durée de cinq ans, s'est achevée fin 2022. Elle n’a pas pu, par construction, anticiper l'épidémie de Covid-19 à l’aripleur planéfäire inédité, maïs son évaluation est riche d'énseigriements.
Les principales recommandations de cette évaluation ont été prises en gg
de cette nouvelle stratégie nationale de santé. Cette évaluation et les rec publique ont conduit le Gouvernement à privilégiér pour cétté Sel
l'action dans un temps long, au-delà d’échéances politiques, per)
Cependant, afin de tenir compte dans cette stratégie dés pri
u comme le propose l'OMS, « la santé donne à la
personne lé pouv aire ses bésoins, ét évoluer avec son milieu ou s'y adapter ».
L'une de ulätion fräñçaise est tout d’abord son vieillissément. Au 1% janvier 2023 5. (21,3%). Cette proportion augmente depuis plus dé trente lizaine d'années du fait de l'arrivée à ces âges dés générations
nombY Ë . . Dä , Selon lés projections, un quart de la population aura âinsi au moins 65 ans. : slypathologies et les maladies chréniqués sont fréquentes, ce qui exerce
Malgré ce vieilliss
plus vite que l'espérà
vivre 11,3 ans sans inca
maladies chroniques handi
à, certains élémènts sont encourageants : l'espérance de vié sans iéapaclté à 65 ans croît
e vie à 65 ans depuis 2008. En 2021, lés hommes âgés de 65 ans, peuvent ainsi espérer
té et les fernmes 12,6 ans. Ceci reflète d'une part le recul de l'âge auquel surviennent les ntes et d'autre part l'amélioration de leur prise en charge.
Par ailleurs, la crise sanitaire a durement affecté, dé manière peut-être durable, directement et indirectement, l'état de säañté de la population. Elle a entraîné entre janvier 2021 et août 2022 près d’un million d'hospitalisations, et on
dénombre 154 000 décès en établissement (hôpital, EHPAD, ….) directement liés au Covid, si bien que l’espérance de vie à la naissante ne retrouve pas encore en France son niveau d'avant la pandémie. En outre, la santé psychique et mentale de fà population s’est dégradée pendant la crise et ne se rétablit pas depuis.
Une autre précécupation majeure a trait aux fortes inégalités de santé qui perdurent et ont été exacerbées par la
crise du Covid-19, Ainsi, les catégories les plus modestes ont été plus exposées au virus, en raison de leurs emplois,
de la promiscuité des logements, et présentaient en parallèle un risque plus élevé de développer des formes graves
de la maladie, comme en a témoigné la surmortalité dans certaiñs départements, Ces inégalités sociales se conjuguent à des inégalités territoriales. Ainsi, les inégalités d'accès aux médecins généralistes se sont notimment accrues, dans la poursuite de la tendäñce observée lés années précédentes. Les
disparités géographiques peuvent sé cumuler avec les inégalités sociales : dans les zones de faible dénsité médicale, le tisque de renoncement aux soins est huit fois plus élevé pour les personnes pauvres.
La lutte contre ces inégalités, qui touchent tous les domaines d'action de la santé, est le fondérnent de l'ensemble
des objectifs qui figurent dans cette stratégie nationale de santé. Alñsi, dans le cadre dé la Mise en œuvre des actions
portées par les différents plans ñationaux ou régionaux, la cible touchant à la population globale sera décliriée avec
une clble de réduction des inégalités, ou d'adaptation des moyens selon un principe d’universalisme proportionné.
Enfin, l’un des principaux défis que va dévoir affrohter notre pays dans les dix prochaines années, et dont le lien avec la santé est évident, est le défi écologique. Le changement climatique est un déterminant majeur de la santé publique et un facteur d'inégalités en matière de santé, ce qui nécessite des syéèr es dé santé publique solides tenant compte de l'évolution des défis environnementaux, Alors que les plus folèsres sont plus durement touthés par les effets du chängémenñt climatique ét les moins armés face à la #0 LZ É an étologique, lâ lutté contre les Inégalités de Santé passera également par une approché majorée sn 4 nn en matière d'accès de tous à des mobilités durables, à l’eau potable, à une alimentationsain®”et à des 16£ements rénovés.
Un système dé santé à rebâtir, en associant tous lés acteurs monde de la santé 4,
Le système de santé àctuel a été construit il y a un demi-sièclééésentiellemen our prendre en Chérge des patients
' ai semaine accidents.) Or Aurd à à . D plus jeunes, aux pathologies ét épisodes de soins aid de des personnes qui sollicitent le système de santé le fé liés à une maladie chronique, dont 2 our se D “2e notamment lés cancers, les maladies vasculaires, lé diabète bles pathélogies mentales. Z
$, accidents.….). Or #jéurd’hui, 80%
Un, LL
Notre système de santé et tenabilitésont dé is mi de diffulté x le soin et | otre systéme de sante et sa soutena ne oD, ésormais mis ergfande Ï e. OMEnEé sur lé soin ét non sur la À à + 4 + LL, . x a 7 é 4 : . si prévention, cette structuration génère/ den énière continue etinéluctabl is plus de situations de soins .. | dé un ct 7, EL, | U # complexes. Après des décennies d'ufZ£T déséaquilibré force est de can£ mp p a séq us ee ce L ES ë Hire Ces constats sont connus et partag ® epuis un bon ni bre d années, “1 précédente stratégie nationale avait d'ores et déjà tenté d'y répondre. Mas is Î A aarge nie nt contribué à mesurer l'ampleur des Bérdé/ montré la voie à suivre en matière ; # " \ 4 y inv, 2 à à .. Lu duos .. 2. d'organisation du syst en Sssinant certainesontières et en äccélérant des charigéménts parfois
soit également poft a à des évolutions pour adapter le système à ces nouveaux défis.
pis c äter quééé système est à bout de souffle.
. 4 y Le
a crise et ses répéf£üssio 4 né ‘ 2 . à 4,
changements systémiques n icessaires à lle a aussi, à biééides sos
attendus de longue d criSé climatique sur l'éfédde santé de la population et le fait que le système B es ee q | 2 pop q Ÿ à es si a mat epps
4 4 EE
i ou LL »
Les aa < posa dé de sähté dôlveñt évoluer de façon concomitante et synergique, et 6 1 . étre . Li le Là i 2 &
ee UE se a c shamp de la sänité : lés évolutions doivent être systémiques,
4, ii * . Aveé 11 %dei popuion n'ayant paSGémédecin traitant déclaré, l'accès aux sôiñs est aujourd’hui plus que jamais
étéme de säñté, un défi pour HAué ; tAblifié par des tensions sur les ressources humäînes en santé et leur sis y,
répartition géogräf que inégale. Un certain nombre de mesures ont été prises ces derrilères années pour faciliter
Faccès aux soins des nçais : fin du numerus clausus et augmentation des quotas de formation, développement
de la pratique avancééf 8s protocoles de coopération ou encore de la télésanté. D'autres mesures demanderorit ô
V2
1, } *
plus de temps. En effet (ès dispositifs réquiérent une appropriation par les professionnels de santé et un 2 changémént d'habitude des Français.
Aboutissement de la démarche collaborative du Conseil national de la refondation (ÉNR), co-construite dans ls
territoires autour dés ARS avec dès représentants des patients et usagers, des professionnels de santé, du monde
associatif et des élus locaux, cette stratégie se veut ainsi un véritable cap partagé par l’ensemble des acteurs qui
interviennent dans le champ de la santé : c’est l’alllance de toutes les actions menées par tous, au niveau local,
régional et national, qui permettra d’attéindre lés objectifs fixés.
Les défis que doït affronter notre système dé santé dans la décennie à venir ont conduit à rétenir trois grandes finalités, déclinées en objectifs, à savoir : - Permettre à tous nos concitoyens de vivre plus longtemps en bonne santé, par la prévention, la
promotion de la santé et l'accompagnement à tous les âges de la vie ;
- Répondre aux besoins de santé de chacun, sur tout le territoire, avec une offre de santé adaptée ;
- Rendre notre système de santé plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques et aux crises.
Des leviers transversaux sont identifiés, sans lesquels ces finalités ne pourront êtré atteintes, dont notamment les
ressources hurmäines en sänté, qui doivent retrouver leur place centrale au cœur du système de santé. Par ailleurs,
la stratégie natlonale doit s'appuyer sur un certain nombre de principes d’action et de valeurs partagées.
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7 É , G I
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4 LIL
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Le.
“à à. à
mnt L, 2 LES VALEURS
Les Valeurs qui fondent la stratégie nationale de sañté procèdent d’un prinélte prernier, rappelé par le Comité
cohsultatif d'éthique en 2021 : la santé est un bién commun, elle relève de l'intérêt généfal, et ne peut doné étre la « propriété » des uns par opposition à d’autres en raison de son importance pour la société. Les objectifs et
domaines d'action prioritaires dé la strätégié nationalé ont été choisis à l'aune de ces valeurs. Celles-ci doivent servir
de fondement aux différénts plans nationaux et régionaux qui mettront en œuvre cette stratégie.
2.1 La solidarité
La solidarité ést à là basé de notre prétection sociale. Elle permet de porter assi garantit à chadué citoyen, à chaque étape de son parcours, une assurance
notamment la maladie, la perte d'autonomie ou le handicap. Chacun au se de tous, en fonction de ses capacités, et bénéficie de cette protection.
j pce aux plus vulnéräblés, et de
Ur faire face aux aléas dé la vie,
a société participe à la protection
2.2 l'équité
l'équité procède d’un principe de justice sociale. Elle implit
différents et que des mesures doivent être prises pour époñ
suppose de prendre en compte les détérrninants soc e la
l'environnéiient physique et social, l'accès à l'emploi, l'alimét
2.3 La transparence
Appliquée à la sänté, là transparenc
risques, | les expositions subies, les
ns claires et complètes sur les
ts, leurs résultats et lés coûts qu’ils
féht aider les patients à évaluer la qualité
els. Elle suppose que le message adressé soit
qui rassemble: faire collectif, c'est répondre ensemble à dés nécessités
ctifs partagés. Faire face aux défis que rencontre le système de santé et
La mobilisation de Ok
qu'une part très mino
sur un travail collectif, qu
vers un même objectif.
és acteurs concernés.est d'autant plus nécessairé que l'accès à l'offre de soins ne constitue
re des déterminants de la säñté. Dès lors, la réponse à apporter s'appuie nécessairement pose sur la coordination des acteurs et la pluriprofessionnalité des équipes, tournés
3 LES PRINCIPES D'ACTION
L'élaboration et la mise en œuvre des plans et feulllés de route déclinant la présente stratégie nationale devront
tenir compte dés principes d'action énumérés ci-dessous. 3.1 L'éthique
Les principes éthiques fondamentaux incluent le respect de l’autonomie des personnes bien portantes ou vulnérabilisées par des pathologies ou des difficultés sociales (capacité à prendre des déclsiohs concernant sa propre
santé et sa propre vie), la biénfaisäncé (faire ce qui est dans l'intérêt de la personne, la non-malfäisance (éviter de nuire à la personne) et la justice {le fait de distribuer les ressources de manière équitable et d'éviter toute forme de discrimination).
Däns ce cadre, l'éthique appelle à une réflexion sur les questions qui surgissent dañs la pratique de la bréventiôn,
dés soins, de la recherche médicalé, de l'accompagnement social, de là gestion des systèmes de santé et d'action sociale, et la conduite des politiques de santé. L'éthique est essentielle pour assurer des pratiques de santé et
d'action sociale justes et équitables, qui respectent les droits ét les besolns des nnés tout en assurant |8 bien-
être de la société dañs son ensemble. L'épidémie dé Covid-19 a particulière 1is en lumière l'importance de
l’éthique dans la gestion des crises sanitaires ét plus largement dans les p dé ÉS de santé publiques.
À
tous les acteurs concernés par la santé {représentants d'us
proches, professionnels de santé, mais aussi le tissu asso É fercheurs, les acteurs
éconorniques du champ de la santé...) vorisant la collaboration
entre eux. Au fondément dé [a dérn ate ETS 5 ( jé Consultation : elle permet non
ussi d'intégrer l’ensemble des
initiatives et actions conduites par céfäcteurs au sein d'ü itique favorable à la santé.
3,3
Cé principe d'act rselles et dès approches ciblées pour réduire
linfluence de l'originé hs doivent être universelles, mais avec une ampleur eétune inten:
proposé mniortants €envers lés blus fragiles et les plus éloignés du système dé satf
Parce quél'üniversali sportiéfhésest le garant de la réduction des inégalités de sänté, la prise eh compte des
personnes fr être tiquémient pensée dans chaque action dé là stratégie nationale dé santé. ncipaux leviers : er-vers » ces usagers pour lës « ramener vers » le système de santé, la
ers pour partir de leurs besoins afin d'y apporter une réponse adaptée, et la prise en compte
son éntièrèté et son parcours, en agissant en transversalité et an coordination avec
3.4 La prise en compte de la dimension de genre en matière de santé
Egalité et non-discrimination dans l'accès à la santé exigent de mieux intégrer sexe et genre dans les stratégies de santé publique et leur déclinaison épérationnelle. Cela implique de définir une nouvelle forme d'universalité des
Politiques de santé qui ne nierait pas lés différences liéès aux caractéristiques physiques et biologiques dés hommes
et dés femmes au encore leurs rôles, comportements, expressions et identités socialement construits.
L'appréhension dé la dimiénsion dé genre en matière de santé nécessite de s'inspirer plus largement des études sur
l'épigénétique {montrant que l'exbression biologique du sexe se combine avec des conditions de vie et
d'environnement, y compris social} et la recherche bio-sociale {invitant à combiner les considérations biologiques et les rôles sociaux des femmes et des hommes), dans une approche croisée intégrant d’autres facteurs tels que
l'âge, le handicap, la situation économique et sociale...
3.5 Le pouvoir d'agir de chacun, ou « empowerment », et la littératie en santé
Le processus d’« empowerment » est défini comme « un processus permettant aux personnes, aux organisations et
aux communautés d'acquérir des compétences sur leur propre vie, afin de changer leur ériviroñnémént social et
politique pour améliorer l'équité et la qualité de vie ». La santé de la population est la résultante de facteurs soctaux, environnemeñtaux, économiques et génétiques appelés détérminants. La santé comme « résultat » peut être vue comme un processus dans lequel l'individu et la éommunauté sont acteurs. Cela nécessite de promouvoir la santé en partant de la demande et de la satisfaction des besoins, et non plus seulément de l’offré, Développér la
participation et l'implication des citoyens dans les services de sarité nécessite de-léfimpliquer et leur donner toutes
les informations nécessaires pour leur permettre dé participer au processus pifisé de décision,
püblique. On entend par ce terme la
éVäluer et r l'information en vue de
Kéfittératie en santé’ést influencé par les milieux
Iturels. La littératie 6 Santé se construit au fil
La littératie en santé est reconnue être un élément déterminant de fa $ motivation et les compétences des individus à accéder, comen
prendre des décisions concernant leur sähté. Le dévéloppement d
et les déterminants, sociaux, ere | économique
es écosystèmes.) aux échelles locale,
oméstiques et sauvages, et des plantes
ontribuer à l’âpparltion de maladies d'originé
dont asthme, allérgiés, maladies ardiovasculaires,
La « santé dans t6 les politiques » est une approche transversale qui promeut la prise en compte des enjeux de
santé dans les difféféfites politiques publiques, dès lors qu'elles ont un impact sur la santé, Son objectif est de favoriser la éollaboratio etsectorielle et de promouvoir. une vision globale de fà säñté qui va au-delà du seul système de santé. Ellé contribue à à réduire les inégalités en matière de sänté en abordant les déterminants sociaux, territoriaux et environnementaux de la santé,
« La santé dans toutes les politiques » est ainsi une approche globale qui reconnaît que la sarité est influeñtéé par
de nombreux facteurs et que l’ensemblé des politiques publiques doivéñt tenir compte de leurs impacts sur la santé
et lé bien-être de tous. Elle se concrétise notamment, au niveau national, par une intérmlnistérialité de plus en plus
développée, et au plan territorial par dés interaëtions et coopérations entre les différents porteurs de politiques publiques.
10 3.8 L'adaptation territoriale dés politiques de santé au plus près des besoins
L'adaptation territoriale dés politiques de sahté consiste à planifier et à mettre en placé des politiques de santé qui
répündent aux besoins spécifiques de chaque territoire, en prénant en compte les différences de contexte
économique, géographique, démographique, environnemental, culturel et social de chaque région. La crise Covid et
ses répercussions ont notamment montré qu'une dynamique collective, dans la durée ét en proximité au cœur des territoires, est essentielle pour résoudre les défis auquel est confronté le système de santé.
Si la säfité relève par la loi de la compétence dé l'Etat, mise en œuvre dans lés territoires par les agences régionales
de säñté (ARS), le rôle des collectivités locales dans le champ de la santé, à la fois les conseils départementaux et régionaux au travers de leurs compétences propres, mais aussi les communes par leur compétence générale, a vocation à s’acéerituer dans lés années à venir en collaborätion avec les ARS.
Dañs cet esprit, la démarche lancée en 2022 du Conseil national de la refofdéffôn Santé (CNR) a réuni dans les territoires élus, citoyens, usagers, professionnels hospitaliers et libéraux, associations de chaque territoire de santé
autour des ARS, avec pour cbjectif de trouver ensemiblé des sélutions aux grands défis dé notre système de santé. I s'agit d’une méthode renouvelée de concertation ét d'action, qui permet à tous d'échanger de manière constructive
pour bâtir des sélutions appropriées aux grands défis de l'époq L qui a vocation à perdurer.
4 TROIS GRANDES FINALITES
Afin de répondré aux enjeux que dôit affronter notre systènié
sont déclinées en objectifs, qui sont assorti
associés.
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir lé bién-être dé tous à tout âge sont des conditions
essentiélles àau1 développement durable comme l'ont déclaré lés Nations Unies dans le cadre du 3ème objectif de
félirnitée dans ses activités quotidiennes) ést en France dé
péenne (64 äns), significativément en dessous de celles de l'Italié, de
prévention et à acées aux soins, induisant une surréprésentation pärmi les plus modestes de maladies chroniques, troubles visuels, du” développement, psychiques, etc.
Ainsi, dès la pétite enfant s inégalités dé santé se développéñt, que lés habitudes de vié, lés facteurs culturels et écoñôfniqueés ou l'exposition environnementale contribuent à creuser au cours de l'enfance et de l'adolescence.
Ces inégalités augmentent à court terme le risque de décrochage et d'échec scolaire, les dépressions et risques de suicide de ces enfants : et à long terme, accroissent leurs difficultés d'insertion professionnelle et sociale.
Cible : dans 10 ans, avoir augmenté l’éspérance dé vié en bonne santé à la nälssance de 3 ans et réduit de moitié les
écarts d'espérance de vié entre les plus alsés et les plus modestes.
4.1.1 Développér des environnements favorables à la santé, quels que soient les lieux de vie
L'énvironnement ést un déterminant majeur dé notre santé et les attentes citoyennes sur les liens entre la santé et
l'environnement (air, eau, sol, alimentation) sont de plus en plus fortes. Si, depuis une vingtaine d'années, la France
11 mène une politique ambitieuse afin de réduire l'impact des altérations de l'environnement sur la santé, la pañidémie de Covid-19 a rappelé lés liens étroits entre la santé humaine, la santé animale et plus slobälérnent la biodiversité.
L'objectif est de mieux comprendre les risques auxquels chacun s’expose afin de mieux se protéger et protéger son
environnement, Fondé sur l'approche « Une seule santé », il s’agit de donner à chacun, citoyen, consommateur, élu, entreprise, travailleur, professionnel de santé, chercheur, des moÿens d'agir pour un eñvironnement favorable à
toutes les sanñtés ét dañs tous les lieux de vié, y cornpris à l’école. Les défis à relever en matière de santé
environnement concernent tous les secteurs d'activité (énergie, transports, agriculture, industrie, etc.), justifiant
pleinément l'intégration de la santé dans toutes les politiques.
Les priorités sont ainsi dé former et informér sur l'état de notre environnement et lés bons gestes à adopter pour notre sañté et celle des écosystèmes, de réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et
4.1.1.1 Dans les villes et les zones rurales :
l’impérméabilisation des sols, l'augmentation des émissions de
mode de vie notamment en termes de mobilité, d'alimentation
accentuent, voire provoquent les problèmes de santé des popu
un « urbanisme favorable à la santé » développe des infra$
pistes cyclables, là création de zones à faiblés émissiôhs la
d’éspaces publics ou de cours d'école participent de cetté
ce domaine.
ore les changements de
rbanisation croissante,
C niques, À l'inverse,
ures permetfänt les mobilit ives comme les
édéllisätion des sols où fvégétalisation
marché/Le rôle des colléctivités locales est crucial dans
Däris les zones rurales, la population agricole est particulièrement exposée au risque chimique lié à l’utilisation de
produits pour la culture ou l'élevage. Par ailléurs, les activités professionnelles agricoles et la vie en milieu rural sont
source de multiples expositions à des agents infectieux. Dans une logique « Une seule santé » et un contexte plus
prégnant d’enjeux climatiques, ces expositions doivent être prises en compte et limitées au maximum.
o baisser de 50% lé rÿtnif ificialis t de consommation d'espaces naturels, âgricoles TS int d'ici à 2050 (loi Climat ét résilience)
2022) sur [&°
retrouvent un
à dé nouvelles häabi
broche de celui avant pandémie du Covid-19 voire supérieur, avec parfois dés évolutions liées ës, avec notamment une augmentation signifltativé des morts à vélo. L'éducâtion routière et la sensibilisation aux’déngers de la route continuent d'être indispensables, notamment auprès des enfants et des jeunes pour modifier ainsi én. profondeur les comportements à l'âge adulte, ainsi que la sensibilisation des miédécins, notamment des miédécins ttditants, pour qu’ils informent leurs patients lorsque leur pathologie est incompatible avec la conduite.
41,13 Au domicile :
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) mentionne l'accès à un logement de qualité comme l'une des conditions de
basé pour mener une vie saine. Les effets de la mauvaise qualité du logement et de sa suroccupation sur la santé
mentale et physique sont scientifiquement démontrés. Certaines populations sont plus fragiles, comme les
personnes âgées ou les enfants, qui sont particulièrement sensibles aux conditions dégradéés de leur logérnent. Le
logement est un important déterminant des inégalités sociäles et territoriales de santé qui se cumulent quand tant
12 le logement que l’environnement sont dégradés. Les inégalités sociales d'accès à un logemérit frappeñt
particulièrement les jeunes générations, les femmes et les minorités.
4.1,1.4 À l'école:
Les écales ont un rôle iñportant à jouer dans la prévention et la promotion de la santé. Lieu de vie et d'apprentissage pour les enfants et les jeunes, elles constituent un lieu privilégié de détection, et peuvent influeñicer leur
développement physique, mental et social. Elles sont aussi un lieu essentiel au développément des compéténces
psycho-sociales, voire à l’apprentissagé en littératie en santé. En dévenanñt « écoles promotrices de la santé », les établisséments scolaires engagés mettent en œuvre des pratiques visant à promouvoir la santé et le bien-être des élèves, des enseignañts et du personnel. Elles développent une approche globale de la santé en mettant en placé
des programmes éducatifs sur la santé et le dévélonpement des compéte ené PSvéhôsociales, des activités physiques et sportives, une alimentation saine, la prévention des maladies et tie < JéSé6Mportements à risque, ainsi que des services de soutién à lâ säñité mentale et émotionnelle. Cette démarché développée dans certains pays, a
vocation à se développer en France pendant les prochaines années.
4.1.1.5 Au travail:
Les chiffres de la sinisträlité, en particulier lé nombre d’accidi
dôit s'intensifier en faveur dé Ja Prévention. la cultuy de
secteurs confondus déclaraient disposer d'un DUERP actÜa ff
salariés). De plus, la crise sanitaire liée à l’épidérnie de Covid-- 4
de travail au cœur des pféocéupätion de la population. L’obj
Ainsi, dans lé cadre d’une appro
énvironnementale, la priori
conditions de travall cat
lä promotion de qualité de vié et des
Gé bien-être des salariés. Prévention des
sVchosoEIeUx, dé l'usure et de la désinsértion
‘dé prévention de la désinisertion professionnelle des salariés : visite dé mi- carri endez-vous de liaison, partage d'informations renforcé entre les services dé préventfon et de
‘8Ù favail et l'assurance maladie {NB: ces données seront collectées via une enquête ännuelle dématériaiiSée.sur les SPST).
4.1:2 Promouvoir des comportements favorables à la santé tout au lonig dé la vie
De façon liée et complémentaire à une approche collective sur les déterminants sociaux ét environnementaux, une
amélioration de la santé passe nécéssairémént par une interrogation de ses propres comportements, comme détérminants majeurs de sarité. En effet, là mortalité évitablé par une réduction des comportements à risques représente 30 % de là mortalité des personnes dé moins de 65 ans. Les principaux facteurs de risque à l'origine dés
années de vie en bonne santé perdues sont la consommation de tabac et d'alcool ainsi que l'alimentation déséquilibrée et la sédentarité excessive.
Ces pratiques ou comportements évoluent avec l’âge et peuvent être très spécifiques selon que l’on soit une ferme
où un homme. Les rendez-vous de prévention aux quatre âges de fa vie (18-25, 45-50, 60-65 et 70-75 anis), mis en
13 blace à partir dé 2023, ont vocation à favoriser ces comportements favorables à la santé. Leurs modalités pourront être adaptées pour toucher les personnes plus éloignées du système de santé, qui les nécessitent d'autant plus.
4.1.2.1 Poursuivre la politique intersectorielle de lutte contre le tabac
En 2023, 25% des Français sont fumeurs quotidiens. Le tabac est lé premier déterminant de santé en France, il est réspônsablé de plus de 75 000 décès par an (soit 1 sur 9)°. Pour les hommes de 35 à 69 ans, c'est 1 décès sur 3.
L'action publique reposant sur la mobilisation d’un arsenal de mesures, économiques, nortatives et soclétales a fait ses preuves, en imprimant une baisse historique du riémbre de fumeurs entre 2014 ét 2020 (de 29% à 25%) ét du
tabagisme des ädoléscents à 17 ans (de 25% à 16% entre 2017 et 2022).
Darñs l'objectif d'atteindre une première génération d'adultes non fumeuse , 1 convient d'aller plus loin dans la dénormalisation du tabac. De nombreuses stratégies sont aujourd’hui, eff
Par exemple, en matière de lutte contre le tabac, l'atfélloration de la pf
des actions sur les populätions ciblés, notamment les jéunies et les p
ë du sevrage, le renforcement
omiquement défavorisées,
développement des espaces sans tabac.
Cibles :
+ D'ici, 2030 : ramener à moins de 20% la prévalér
* En 2032 : ramener à moins de 5% lé tabagisme de
sans tabac »).
4,1.2.2 Adopter une stratégie de p
Le dernier rapport de l'OCDE classe |
quart de la population dé êcle
d’alecol par jour et dix yef
lè produit psycho a
de consommation d'alcool, Près d’uñ
oindre risque (deux verres staridard
é pausé ans la semaine). Par ailleurs, alcool est
js fréquent chez les jones avec une tendance à
dés bénéfiques tañt sanitaires que. sociales. Au-delà de l'appropriation des repères de u-est la mise en place d'une stratégie de réduction du risqué et des dommages (R4RD), nt dés récérnmandations de l'expertise collective remise par l'Inserm en 2021 et d'expériences étrangèr t prenant en compte la dualité « risqué/plaisir » propre à cette consommation. Elle s'appuie notamment sur déflleviers précédemment décrits tels que la transmission de la bonnié information sur les risques ainsi que sur le développeinent d'énvironnements protecteurs et favorables à la réduction de la consommation d'alcool,
facto des cofs:
consommation, l<
multisectorielle, $'ñS
Cible : d'ici 2030, moins de 20% des consommateurs d'alcool dépassent les repères (SPF)
4,1.2.3 Renforcer la prévention des autres addictions et de leurs conséquences dommageables
Si la mortalité associée aux drogues illicites est bien moindre (de l’ordre de 500 overdoses par an), les impacts sanitaires sont considérables. La consommation de cannabis peut causer ou accentuer certaines pathologies
En 2015, d'après SPE, lés causes lès plus fréquentés des décès attribuables au tabagisme sont les cancers avec plus de 45 000 décès suivis par les maladies cardiovasculaites (&lus dé 17 060).
14 somatiques (cancers et pathologies cardio-vasculaires) et certains troubles psychiques, ce risqué étant d'autant blus élevé que la consommation est précoce. La consommation de cocaïne peut éntraînér des coMiplications aigues
sévères pouvant mener jusqu'au décès : troubles cardio-vaseulaires, neurologiques, infectieux, dermatologiques, obstétricaux, périnataux et respiratoires chez les usagers de crack, La cocaïne est responsable de 10 000
hospitalisations par an, un nombre multiplié par quatre en dix ans.
En complément des nécéssaires actions de prévention et d'acconipagnerent au sevrage, l'approche dé RdRD, sans
nier lé caractère illicite de certains usages, permet de considérer l'addiction comme une maladie chronique. Elle s'adresse également aux personnes non dépendantes dont les pratiques s’avérent particulièrement dangéreusés.
Elle reconnaît que l'arrêt de la consommation n’est pas possible pour cértalfiés personnes, à cértaiñis moments dé
leur trajectoire, et qu’il faut alors mobiliser des leviers pragmatiques ét adaptés pour améliorèr leur qualité de vie.
fine pratique problématique du
; ches peut être coñsidérablé. Les
L'état des connaissances sur l'impact sanitaire, le coût social et individuel indui jeu d'argent est encore parcellaire, Pourtant, l'impact sur les individus et leu
conséquences financières, pouvant aller jusqu'au surendéttement ou sont les plus directes. Mais lés difficultés peuvent également être rélationnellés et farniliales (sépara t...), professionnelles (perte
d'emploi. ) psychologiques (dépression, anxiété.. ) ou encoreses (symptômes liés à la consommation
de l'ICIE comme joueurs à risque modéré et 1,6 % comm à. l'ensemble de Ja
population des 18-75 ans, cela réprésénterañ, respecti Fëf mi art et 370 000
d'autre part (source : OFDT). | /
4.1.2,4 Favoriser l'activité physique et sportive de chacu
moments de la vie.
té physique et sportive, lés “iobilités
tre, pour toutes et tous, tout au long
des fins d'appui thérapeutique, ainsi
activés comme un éléiiént déterrain
de la vie, mais aussi dé développer lé
dl
Sade té de sorte que 80% de la population adulte atteigrie
ins modéré {au moins 30 minutes d'activité physique d'éndurance
af semaine ou au moins 3 jours avec une äétivité physique
La nutrition est un détermiñäñit majeur de santé, et intègre dans une perspective de sañté publique, l'alimentation et l’activité physique, Une nutrition satisfaisante à tous lesâges dé la vie contribue à la préservation d'un bon état de santé. À l'inverse, une nutrition inadaptée est un factéur de risque des principales maladies chroniques dont
séuffre la population frañçäise en ce début de XXIe siècle : obésité, maladies cardiovasculaires, cancers, diabète de
type ? ou dénutrition.
Les inégalités sociales en matière de surpoids s'inscrivent dès le plus jeune âge et l'obésité est un marqueur de ces
inégalités. Il existe en effet une prévalence plus élevée et un accroissement plus rapide pour les groupes sociaux lës
moins favorisés. Ainsi, deux fois plus d'enfants d'ouvriers que d'enfants de cadres se retrouvent en surpoids en
grande section de maternelle. Ces inégalités sociales se doublent d’inégalités territoriales avec des situations
particulièrement préoccupañtes dans les territoires ultra marins, en particulier en Martinique et en Guadeloupe,
15 Environ un Français sur deux est aujourd'hui en surpoids. Parmi ceux-ci, un sur six souffre d'obésité. Dé nouveaux
enjeux pour transformer les systèmes alimentaires pour une aliméñtatlon saine et durable nécéssitént donc dé renforcer les politiques publiques portant notamment sur l'amélioration de l'environnement nutritionnel (alimentation et activité physique}, mais aussi d'assurer la sécurité alimentaire: une urgence pour lutter contre les
inégalités sociales dé santé en nutrition dans un contexte de crise climatique et économique, et enfin d'établir une
convergence entre les différentes dimensions de l'alimentation dans une pérspéétive durable.
Cibles : d'ici 2030,
+ diminuer de 30% la prévalence du surpoids, dont l’obésité, chez les enfants et les adolescents {dont la
tendance était à la stabilisation au cours des dernières années);
o diminuër dé 20% la prévalence du surpoids, dont l'obésité, chez les enfants et les adolescents issus de
familles défavorisées (dont la tendance était en augmentation)
4.1.2.6 Lutter contre la précarité alimentaire
faciliter l'accès à
une “alimentation favorable àà la santé pour les personnes pré : ätifs de durabilité
des modes de production et de consommation. La lutté fé
alimentaire soucieuse de l'autonomie des personnes e leur? environnement et dé la qualité de
l'alimentation.
Cible :
e D'ici5 ans, faire progresser d ffre de l'aide aliméntalre
t de promouvoir les résultats positifs de
romotion ét la protection des droits dé l'hornine,
ti6N/rahçaise sont satisfaisants par rapport à de nombreux
apacité de concevoir des énfanté et la liberté de décider d’en
traception de 15 à 49 ans, 92 % déclarent utiliser un moyen de
majorité des élèves de collège et dé lycée peuvent être
rossessés au defniier rapport sexuel (87,6% déclarant un usage de préservatif comme des hommes ont jugé « très bonté » ou « satisfaisante » leur vie sexuelle.
Cépendant, de noffibreux indicateurs liés à la santé sexuelle restent peu satisfaisants, que ce soit en termes
d'éducation à la sexuälité.du nombre de grossesses non prévus ou de la recrudéscence des IST en particulier chez
les jeunes. Pour ce faire, fédholitiques en matière de santé sexuelle doivent viser à atteindre les cibles ci-dessous.
Ciblés :
e D'ici 2030, 100 % des jeunes ont reçu une éducation à la sexualité et aux risques liés (IST, grossesses non
prévues) au cours dé leur cursus en primaire ét sécondaire
e D'ici 2030, réduire d’un tiers l'indice de grossesses non désirées / non prévues chez les femmes
e D'ici 2030, objectif « 95-95-95 » pour le VIH chez les populations vulnérables (c’est-à-dire que 95% des
personnes atteintes de VIH connaissent leur statut, que 95% des personnes connaissant leur statut solent
traitéés et que 95% des personnes traitées avec des antiviraux aient une charge virale suppriméé).
16 41.28 Lutter contre les stéréotypes et discriminations en santé
Egalité et non-discrimination dans l’accès à la prévention, aux soins et à la santé exigent de mieux tenif compte du
sexe et du genre. L'expression des symptômes, le rapport au corps, lé recours à l'offre de santé sont en effet souvent influéncés par les rapports sociaux de genre ou encore la persistance d'idées reçues, Cette dimension genrée doit
être intégrée pour mieux prévenir et Sélgner.
Les spécificités, les particularités biologiques ainsi que les pathologies propres à chadué sexe nécessitent d'être prises en compte dans lé cadre des recherches cliniques, et faire l’objet d’un repérage et d’une prise en charge
médicale spécifique et adaptée. De plus, le falt que les femmes soient les principales victimes de violences conjugales ou encore de violencés sexistes et sexuelles exige de répondre à la hauteur de leurs besoins. Il importe égäléménit de prendre en considération d’autres facteurs de risque sanitaire menaçant là sarfté des femmes, tels que le poids de leurs résponsabilités däns les tâches domestiques et familiales, teur situatio fdet ohoparentalité ou leur qualité dé proches aidätits. Parallèlement, lés différences de morbi-mortalité et de # Abortementsà risqué à là défaveur des hommes (dans les consommations de tabac et d'alcool, par exemblé}/déifent être prises en compte pour permettre une réponse plus adaptée. ; @
n déconstruisant des
se souvent assirnilée
Enfin, il èst égalément éssentiel de former lés professionne
stéréotypes dé genre empêchant repérage et réponse adapt
à une pathologie féminine est encore trop peu détectée ché
trop souvent confondus avec ceux d'une crise d'angoisse,
Aitre d'exemple, Postéopé
es hommes, les:signes d'infa
Seulés là formation et la señsibilisation permettront de mettre fin aux stéréotypes et discriminations en santé liés à
l'âge, appelés « âgisme ». Il est ainsi nécessaire d'éviter les dépistages tardifs et les délais dans les traiterents ainsi
que lPexclusion des personnes aînées de nombreux protocoles de ri Î , ét de combattre le manque
d'intérêt des étudiants pour la gérontologie et la gériatrie.
La stigmatisation relative aux troubles psychiques est elle aussi trop souvent marquée. Le manque d’information et
le faible niveau de connaissance du public sur ce sujet induiseñt dés comportements stigmatisants, favorisant le
retard au u diagnostic ét à l'accès aux soins, aifisi que l’isoléént social des personnes. |! convient de développer des
Comme y engage aussi lé plan européen pour vaincre les cancers, il s’agit donc de déplstér demain plus de personnes
grâce à un dépistage dép isiôn, en connaissant mieux les pérsonnes à risque élevé, au déploiément effectif de
strätégies ajustées au niveatfüe risque de cancers du sein, du côlon et du rectum, à l'instauration d’un programme de dépistage organisé du cancer du poumon, dès lors que les éléments démontreront une balance bénéfice / risque
favorable. Il sera aussi nécessaire de déployer, après évaluätion, dé nouveaux dépistages et de nouvelles
technologies moins invasives, plus faëilemént acceptables, plus fiables que lés tests actuéls et dé nouvelles modalités d'organisation des dépistages.
Cible ; Réaliser un million de dépistages en plus entre 2021 et 2025
17 4,1.2,10 Mieux prévenir les fnaladies transrnissibles
Bien que moins Impactantés que les maladies non-transmissibles, les maladies transmissiblés, en particulier les
maladies infectieuses, reviennent en force, comme l’a démontré là pandémie du Covid-19 qui a touché et déstabilisé
le monde entler. Des facteurs environnementaux jouent aussi comme l'illustre lé concept d’« une seulë santé ». L'augmentation dés malädies provoquées par dés animaux (appelées zoonoses) appelle une vigilance accrue pour
le risque infectieux et là reprise des bonnes pratiques en santé humaine, animale et environnementale.
Une nouvelle dynamique de déploiement à grande échelle des politiques de vaccinätlon doit globalement être déployée, comme là vactination dés jeunes en classe de 5ème contre le virus HPV lancée en 2022.
Ciblés :
+ D'ici 2030, 80% de couverture väccinälé anti-HPV chez lés filles
° D'ici 2030, 75% de couverture vaccinäle anti-grippe chez les pers
e D'ici5 ans, 95% de CV ROR deux doses dans la population À
[n'y a pas de santé sans bien-êtré meñtal, et il est
encourage la résiliénée des personnes, favorise les enviroritié
lés nombreux déterminants l'influençant. ‘
Changement climatique, crise sanitair ddictions, surconsommation
d'écrans et troublés du sommell. Nôfibreux sôn Uje i C (à Santé mentale, en particulier
chéz les personnes plus vulnérables
notamment chez les adolescents et lé
à la fin du premier confin
en 2021 chez lés filles et.l
és de sorireil au cours dés huït derniëéts jours (+19
23, quel que soit l'indicateur considéré, les prôfils de la population
BiÉannieux, états dépressifs, problèmes de sommeil, pensées
si, les personnes ayant une situation financière difflelte ainsi que
phénomènes d’afikiété, de dépréssion, ou tout simplement d’un mal-être qui s'installe
eunes, il est urgent de préserver au mieux la santé mentale à tous les âges dé fa vie et dans
romouvoir les facteurs protecteurs individuels et collectifs. Les dernières tendances lans ce düfnaine à prioriser l’actioh auprès dés jeunes, des personnes plus âgées et des hdicap ou d'exclusion sociale.
épidémiologiques incité
personnes en situation def
4,1,3,1 Améliorer le bien-être et renforcer les compétences psychosoëlales de la populatton, en particulier chez les
jeunes
Pour l'OMS, les compétences psychosoctalés (sociales, émiotitinellés et cognitives) sont la capacité d'une personne
à répondre avec efficacité aux exigences et aux épreuves de la vié quotidienne. Elles sont des compétences de vie (« life skills »), utiles au quotidien pour chacun, qui contribuent à favoriser le bien-être mental, physique et social,
et à prévenir une large gamme de comportements et d’attitudes aux incidentées négatives sur la santé et sur
l'éducation.
18 C’est l'aptitude d’uné personne à adopter un comportement approprié et positif, à l’occasion des relations entretenues avec les autres, sa propre culture et son environnement. Renforcer ces compétences est ainsi essentiel à l'amélioration de la santé mentale de la population, mais elles permettent égalemeït d'adopter des comportements favorables en matière de santé sexuelle, conduites addictives, réussite scolaire... Les interventions pour lés réñforéer peuvent êtré misés en place dans tous les milieux de vie (pétite enfance, école, études supéfieures, éducation, travail, étc.).
Mais la promotion d’environnerments ou de éoriditions de vie favorables à la santé mentale est tout autant essentiéllé au bien-être meñtal que les ressources psychiques et les comportements individuels. Le contexte social et écônomique, l'environnement socioculturel et politique, sont également des déterminants importants. La discrimination, les inégalités, la stigmatisation, sont aussi préjudiciables au bien-être mental: une méilléure littéracle en santé mentale contribue à les fairé diminuer.
Cibles :
e D'ici 2030 ans, au moins 40% des enfants de 3 à 12 ans ont
développement dés compétences psychosotiales
d'interventions pluriannuelles de ED,
° Former 300 600 secouristes en santé mentale d'ici 2030
fonctionnement cérébral et peut entraîner des symptômes psÿé ilätriques; Btitivés ét immunitaires
ainsi que des maladies aiguës ou chroniqués::Or fin 2022, plus des: 6S Français déclarent des
problèmes dé sommeil au cours de ) niveau hors épidémie). La señsibillté au manque de sommeil es $ $ besoins de sommeil sont plus importants
que chez l’adulte. Or, selon l’enquét INSV/MGEN 2 202 il recommandés en fonction dé l'âge
des enfants ne sont pas respectés. 76%des enfants de 6 mi moins dé 11 heures en semaine; 36% des 3-6 ans moins dé 10 j rblns éûfés. Il est donc primordial de promouvoir l'importance pour la sar
Cibles : #
s D'icl 2030, dir er t D ON ayant des problèmes de sommeil {retour au niveau
physiologiques 6 chologiques de | an aux écrans, notamment chez lés énfañts et [és Jeunes, telles que la diminution BÉtactivité physique, une exposition précoce aux conténus violents età caractère pornographique
et, lorsqu'ils sont malütilisés, émergence de troubles rélationnèls. Les travaux sciénitifiques mettent en évidence
que ce n'est pas l'écran qui est délétère, mais son usage. ll s'égft donc de fortnér, éduquér et encadrer les usages dés écrans.
Cible :
o D'ici 2030, 100% des parents êt encadrants connaissent les priiéipales recommandations du Haut Conseil
de à Santé publique concernant l'exposition des enfants et des jeunes aux écrans,
4,1,3.3 Améliorer le repérägé précoce des sighes de souffrance psychique
La santé mentale est une priorité au vu de l’augmentation du nombre dé passages aux urgences pour idées
suicidäires, gestes suicidalrés et troubles de l'humeur surtout chez les enfants et les jeunes par rapport à la période
19 pré-Covid-19, Les passages aux urgences pour gestes suicidaires de févriér 2021 à mai 2022 sont en nette
augmentation pour les 11-24 ans par rapport aux années 2019 et 2020, Pär ailleurs, lé taux de suicide des personnes âgées est aussi élevé.
Afin d'ägir précocement, et de réduire lé nombre d'épisodes dépressifs caractérisés et les conduites suicidaires, il s'avère nécessaire de sensibiliser la population et former davantage de professionnéls au répéragé précoce.
Cibles :
e D'ici 2030, diminuer d’au moins 2,3 points le taux de décès par suicide (actuellement de 13,1 pour 100 G00
habitants) pour atteindre la moyenne europééñne de 10,8 pour 100 000
e D'ici 2030, diminuer d'au moins 10% le nombre d’hospitalisations po
région, soit un total national de moins de 80 000 hospitalisations p
atives de suicide dans chadué
4,1.4 Bien vieillir
ses maladies lé cas échéant.
Cette problématique est par ailleu
Vieillissement prématuré en raison €
outre, les personnes âgées octuperäi
de suivi et d’accompagne
écu 4äns la rue, qui connaissent un
päthologié diversés non soignées. En
nes précaires. Les solutions classiques
‘Pour garantir la prise en charge de la
caractérise par l'apparition des premières fragilités, qu'elles
à ce Stade permettent tout der même souvent de vivre de
plus qu'éni 2020). Il s’agit donc de détecter le plus précocement possible euvent être réversibles. les fragllités qÜi, en charge à temps,
Ce défi est d'autant BIS urgent à reléver que la France, si elle compte un niveau d’espérante de vie parmi lés plus
élévés du monde; obtié moins bons résultats en iatière d'espérance dé vie en bonne sänté : selon lés experts, la France dénombre 1,5 miliôh de sujets atteints d'une dépendance lourde dont la moitié serait évitable. 2
La prévention passe par l'adoption de comportements bénéfiques pour la sänté à travers des leviers clés comme l'activité physique et Sportive ou encore lés activités dé groupe permettant lé maintien du lieñ social, qu’il éonivient de promouvoir et de développer,
Un véritable parcours de prévention peut être mis en plate en s'appuyant notamment sur des rendez-vous prévention aux âges clé de là vié (notammient entre 45 et 50 ans, 60 et 65 ans, 70 et 75 ahs) ou la mise en place du
programme ICOPE {soins intégrés paur personnes âgées) de l'Organisation Moñdiale de Ia Santé (OMS). Celui-ci permet le repérage et la prise en charge précoce des fragilltés liées à l'avancée en Âge en évaluanit les six capacités
fonctionnelles (audition, vision, nutrition, cognition, locomotion, santé mentale) notamment par lé biais d'un test
? Sources : CépiDc 2020, Eurostat 2021/EU 27, de rapport ONS de juin 2020
20 que chacun peut réaliser en quelques frinutes. La réponse structurée aux fragilités ainsi répérées est un enjeu crucial.
Cibles
D'ici un an, déjloyer la misé en œuvre des rendez-vous prévention sur l'ensemble du territoire - D'ici 3 ans, généraliser le programme de dépistage et de prévention de la perte d'autonomie selon la
démarche ICOPE de l'OMS sur l’ensemble du tértltoiré
4,1.4.2 Adapter la société pour bien vieillir chez soi et dans la Cité
La décennie à venir sera celle de l'adaptation dé la société au vieillissement pour parvenir à une société inclusive,
bienveillante et favorisant l'autonomie.
Mais aussi par l'adaptation d du logement et du cadre de vie en pour
d'habitat inclusifs. Cette politique joue un rôle clé et pluriel puisqu
“tous les citoyens dans là cité quels que
ation de la citoyenneté des personnes
âgées par la prise en compte de leur parole et par
engagements divers, des activités et projets sociaux,
Caräctérisée par |
parties prenantes
associatifs etcitoyens
Uré attention: k $'agées Qui n’ont pas suffisamment de moyens ou qui
n'ont p ai c Bñées dans leurs démarches et se trouvent ainsi das des situations
4.1.5 Aller vers les personnes les plus éloignées du système dé santé, notamment grâce à la médiation en santé
Certains citoyens ne sont pas en mesure d'accéder aux soins et à la prévention du fait de nombreux obstacles, qui
peuvent être d'ordre physique (élolgnérnent, impotence), culturel (méconnaissance, crainte de la stigiatisation),
économique (pauvrété, absence dé droits maladie), linguistique, psychologique/psychiatrique (mintmisation ou déni
des signées d’appéls), déterminants qui ont tendance à s’agréger en renforçant l'éloignement des personnes au regard du soin. À ces facteurs s’ajoutent des obstacles consubstantiels au système de santé (illisibilité, délais d'accès,
zones blanches...). En résulte donc une diversité de publiés potentiellement concernés vers lésquelles des démarches
d'allef-vérs, ramener-vers et d'accompagnement sont nécessaires pour leur permettre d'accéder à la prévention et aux soins et d'éviter les retards de prise en charge.
21 L'aller-vers consiste à aller à leur rencontre au sein de leurs lieux de vie, avec un enjeu de repéragé de ces personnes
souvent « hors des radars », sans attendre qu'ils expriment une demiañide d'aide, mais sans s'imposer ét sans juger,
et en respectant les désirs et le libré-arbitre dés personnes. il permet d'intervenir rapidement et plus en amont, avant que les difficultés ne soient installées, dans un objectif de repérage, de prévention, de premiers soins et d'orientation des personnes.
Dans le chaïnp de la santé, l’aller-vers a été mis en œuvre pour la première fois à grandé échellé par les ARS ét
l'Assurance-maladie en association avec les collectivités localés et les associations, dans le cadre du dépistage et de la vactination contre lé Covid 19. Le Ségur de la santé a permis de pérenniser et d’amplifier ces démarches avec la
création (équipes mobiles santé précarité), la généralisation (équipes spécialisées en soins infirmiers précarité) et le réhfort de nombreuses équipes mobiles {équipes mobiles psychiatrie précarité), £t versant « hors les murs » de
structures médico-sociales {lits halte soins santé mobile, appartements dé cop Ai
murs »).
L’anjeu est de simplifier les nombreux dispositifs qui ont vu le jjour, de fifiä lage du territoire à la hauteur des besoins en santé, de renforcer l'aller vers en matière de prévei jôn jeur action. Il importe ainsi
dans les prochalries années de créer une véritable offre d'aller: dé # prévention, dé Poursuivre et consolider le dévéléppement quantitätif de cette offre, sous l'égide des A à :
la coordination dé cesdispositifs par le renforcement des 1jEn h, du sanitaire, du
le.de fluidifièr les
ellé a également révélé celles de la médiation en santé, notant intau tra 5 ét jé e médiateurs de lutte
anti-covid.
La Médiation en santé a une doubl ion : j à k |, à la prévention, aux soins dé publics eee en retissant le
1 uptures de |parcours, unee fois les personnes détectées,
des actions d'aller-vers. Cela implique de finanéet du temps
4.1,6 Favor
dé santé
inclusion des personnes en situation de handicap, notamment l'inélusion en matière
Le némbre de pérsonnes én Situation de hañditap peut êtrè éstimé de 10à 12 millions en France, soit environ un
Français sur six. L'inclusion dé ces personnes dans la société revêt un caractère essentiel afin de garantir l’effactivité de leurs droits fondamentaux et notamment celui de l’accès à la santé.
Actuellement, le taux de répéragé des situätions dé händicap est inférieur aux taux de prévaleriée estimé, Lés actions
de repérage et de diagnostic doivent êtré confortées pour permettre des interventions plus précoces et limiter ainsi
la perte de chance. C’est tout l’enjeu du déploiement du service de repérage et d'accompagnement précoce pour les enfants de 0-6 ans. Annoncé lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, il sera constitué à partir des structures existantes.
L'accès aux soins et plus globalement à la santé doit être renforcé par l'amélioration de l'information (littératie),
l’accès à l’activité physique et sportive, le développement de l’aller-vers notamment pour lutter contre l'absence de
22 médecin traitant, le réniforcement de l'offre de soins dédiés ou encore le développement des dispositifs régionaux
de prévention et de promotion de la santé.
Plus globalement, il s'agit de feñforcer l'accornpagnement des personnes vers le milleu ordinaire et favoriser un erivironnement inclusifà toutes les étapes du parcours de vie, de l'école au milieu professionnel, à la rise en
accessibilité (transports, bâti, numérique) qui doit être poursuivie.
Cibles :
- D'ici 2025, organisation d’un service de repérage et de l'accompagnement précoce pour les enfants de Ü à 6 ans
- D'ici 2027, mieux accompagner les personnes dans l'accès et dans l'usage des aides techniques
4.1.7 Repérer et protéger les fernmes victimes de violences sexistes elles
Statistiquément, la majorité dés victimes de violence sexistes et sexuelle }! Émmes. Ces violences physiques,
nctuellérnént ou sur des psychologiques, économiques, administratives ou verbales peuve
able ue, mentale, sexuelle,
- des troubles d'ordre psychique (dépressions,
l'alimentation et tentatives de suicide), ainsi que
consomimätion de substähces psychoactives et comp
des conséquences sur la santé.
fenforcer encore Pen paaneniené àdes femmes afin de préserver ou tamment en dével6bpant les dispositifs d’ « aller vers » et en garantissant sur l’ériséinblé du hargé globale dans des unités spécialisées.
restaurer leur
territoire une pri
Cible : |
À horizon 2027, voir do aque département d’une structure médico-sotiale de prise en charge globale des
femmes victimes de tous types de violences, adossée à un centre hospitalier, ét y généraliser le recueil de blairite (espace sécurisé de recueil dè leur parole, accompagnement psychologique et juridique, information et orientation)
4.18 Protéger les plus vulnérables contre les maltraitances
La maltraitance visé toute personne en situation de vulnérabilité. Il y a maltraitance quand un geste, une parole, une
action ou un défaut d'actioh porte atteinte notamment à la santé et que cette atteinte intervient dans une relation
de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les maltraîtances commises envers des personnes
vulnérables sont des phénomènes complexes à appréhender en raison de leur diversité (maltraitances physiques,
23 sexuelles, psychiques, financières, etc.), de leurs lieux de survenance, à domicile ou en institution, des auteurs et responsables ainsi que des mécanismes à l'œuvre, violences ou négligences.
70 % des Français sont inquiets pour eux ou leur proche au sujet du risque dé mältraïtance, soit le second risque lé
plus élevé après la maladie grave, et quatre Français sur dix disent craindre d’être personnellement concernés un jour par la maltraitance.
I faudra, dans les prochaines années, développer une véritable stratégie pour prévenir, alerter et traiter les risques et situations de maltraitance. Des outils permettant la formation des professlonnels seront ainsi diffusés à tous les
réseaux de formation professionnelle puis tous les outils d’information et de prévention déjà disponibles pour les publics mineurs ou pour les femmes seront adaptés aux publics adultes en situation de vulnérabilité (avancée en âge, handicap, précarité, maladie chronique).
D'ici à 2030, les réponses aux maltraïtances envers les adultes vulnérables fé territoriale coordonnée, portée par une animation dans chaque agence ré la fois quantitatif et qualitatif des réponses, en dialogue avec les instancé
du territoire. 7
objet d’une véritable politique
e santé, et permettant un suivi à
je sanitaire et médico-sotiale
4.2 Répondre aux besoins de santé de chacun,
médico-sociale ädaptée
Si deux tiers des Français font confiance à leur système de
soins prodigués, moins de la moitié considère l'accès aux soins
perception : l'accès au médecin généra i
de la population les plus défavorisés di
que les 10% de Îa populationiles plus f
soins de qualité répondant à leurs besoins sur
idité des parcours dé soins qui conditionnent |s
vieillissement de la population dont les es
4,211 Permettréd;tous les Françüis d'avoir un médecin traitant
Eñ 2023, 10% de la populätiôh en France, soit 6 millions de personnes, n’a pas de médecin traitant, pourtant le
prernler interlocuteur dé chacun pour sa sañté : c'est lui qui assure le premier recours, s'assure du suivi médical,
oriente et met en relation avec d’autres proféssionneis de santé, tient à jour le dossier médical ét assure une prévention personnalisée, Au moins la moîtié de ces personnes souhaiterait pourtant bénéficier d’un médecin traitant mais n’en trouve pas. Outre l'impact financier, avec un micindre remboursement dés soins, les études montrent que l'absence de médecin traitant est corrétée avec une moindre sollicitation du système de soins, donc d’une potentiellé perte de chance.
Parmi ces personnes sans médecin traitant, environ 714 000 fin 2022 souffrent d'une affection de longue durée, qui
nécessite pourtant un suivi d'autant plus régulier et important que le parcours devient complexe. Vingt pour cent des patients avec une affection de longue durée sans médecin traitant n’ont vu aucun médecin généraliste en ville
en 2021 -— contre seulement 4 % des patients avec une affection de longue durée qui ont un médecin traitant.
24 Cette situation ne peut perdurer, ÎL s’agit dans un tout premiler temps de garantir d'ici là flñ 2023 à chaque personne atteint d’une affection de longue durée l'äcéès à un iédecin, en 2024 à toutes les personnes de plus de 80 ans, et au-delà à toutes les personnes qui cherchent à se doter d’un médecin traitant.
Cibles :
+ fin 2023, les 714.000 personnes en ALD sans médecin traitant se volent proposer une solution pour être
suivies régullèfement,
e Fin 2024, toutes les personnes de plus de 80 ans se volent proposer une solütion.
e Fin 2026 toutes les personnes qui souhaitent avoir un médecin traitant se. oiéht proposer une solution.
aitagé entre l'assurance LU
ols biaisée (nof
éurs, le tiers payant fftégral qui doit
éHcore inégalement pratiqué selon les désormais obligätoirement être permis par les compilé domaines.
L'accompagnement de cette réforme devra être poursuivi dans les prochäines années : mieux fâire connaître le
service réñdu, actualiser lés paniers dé soins pris en charge, notamment pour obtenir une mobilisation plus forte sur l'optique, réfléchir à éteñdre le 100% Santé à de nouvea uipements présentant encore des reste à charge élevés
{fauteuils roulants, orthodontie..). ‘
Dans le cadre dé l'acquisition de prothèses capillaires, dés modalités de bäïssé du reste à charge supportées par les
pätients atteints d’alépécie, notamment dans le cas de cancers, devront également être mises en place, avec des
exigences de qualité des dispositifs revues à lahausse.
tration du 1009 sôins bucco-dénitalres attéindra 55%.
+ aux droits sociaux. Lés personnes sans domicile ont une mortalité 2 à 5 fois plus élèvée & (le reste de la population et décèdent en moyenne 15 ans plus tôt. 96% des deriandeurs d'asile
récemment arrivés eff étance présentent une morbidité et les deux tiérs au moins deux, avec pour seul recours les
permanences d'accès ax soins de santé hospitalières. Lä crise provoquée par le Covid-19 n’a fait qu'amplifier cette situation. C'ést pourquoi il jporte dé développer les dispositifs éxistafts pour couvrir l'ampleur des demandes tout en développant de nouvelles solutions pour répondre à leurs besoins et leurs spécificités.
Ainsi, les dispositifs actuels de prise en charge dès personnes en situation dé précarité comme les permanences
d'accès aux süins de santé (PASS), les lits d'accueil médicalisés (LAM), les [its halte soins santé (LHSS), appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) et les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers dé drogues {CAARUD), conservent toute leur pertinente. Le dévéloppement de leur versant mobile — qui se poursuit a permis en outre de
s'adapter aux enjeux de repérage, d’allér-vers et ramener-vers que nécessitent les publics qu’ils accompagnent.
25 développer des parcours de prévention spécifiques (aller vers en matière de prévention, prévention du risque
cardio-vasculaire, de l'obésité, prévention de la fragilité et de la perte d'autonomie...) afin d'améliorer l'offre de
service à disposition des professionnels de santé.
Cible :
e D'itl2027, 100 % des structures d'exercice coordonnées de soins primaire développent une offre structurée
en matière de prévention (en particulier sur l'arrêt du tabac ét le repérage précoce et l'évaluation de
l'altération des capacités fonctionnelles et des risques de fragilité des séniors), en lien avec les objectifs du projet réglonal de santé.
e D'ici 2025, rendre visible aux professionnels de santé une cartographie de l'offre de prévention primaire accessible aux plus vulnérables
4.2.2,2 Permettre à chacun de trouver une réponse à ses besoins de solf$5ôn programmés par une mellleure articulation entre les différents acteurs de la santé
e Urgences et alde médicale urgente
p .
US, et sur l’erisemblé du te
suivent le paf
pilotage national doit ét
globalement, le “alé
appels d’urgénce dernañde une bonne articulétion entre les forces de la
expérimentations relatives à la mise en place de plateformes communes entre là santé, biers, la police et ld'géndarmerie.
Un objectif fondamé st de faire diminuer, en amont, le taux dé recours aux structures de urgences én érlentant
les patients qui n'ont Pas-besoin d'un plateau technique vers dés aftérnativés plus adaptées à leur besoin. Cet
objectif porte en particlilléé:;sur lés structures des urgences accueillant un très grand nombre de patiénts. L'oriéntation des patients par le SAS, le développement d’une offre ambulatoire de soins non programmés et l'information des patients sur les altérnativés existantes aux services d’urgéncés y concourent. En parallèle, un second objectif porte sur lè maintien d'une offre de proximité notamment à travers l'ouverture d'antennes de médecine d’urgéncé en équipes communes avec les structures des urgences.
La reconfiguration de l'offre de médecine d’urgénce est aussi portée par la réforme du financement dorit là logique populationnelle traduit des objectifs d'égalité d'accès pour tous. Le rôle des ARS tant dans l'allocation des ressources que dans le schéma d'organisation des soins est déterminant pour assurer un mailläge optimal de la réponse pré- hospitalière aux besoins de soins urgents.
e Soins non programmés
27 L'enjeu ést désormais de développer un accès à ces structures ou d’autres solutions plus à proximité des lieux de vie
des personnes, pour éviter le renoncement aux soins. Le dévéloppement dé « PASS de ville », dont une vingtaine existe aujourd’hui principalement en Île-de-France, pourra airisi êtré éhcouragé.
En outre, afin dé mêler lés pratiques d’aller-Verë, de participation des usagers et de prise en compte dés personnes
dans leur eñtièreté et parcours, se développent des structures dites « participatives » (ou « communautaires ») dans les quartiers et territoires défavorisés, qui ont fait leurs preuves à létrañger. Ces centres ou maisons de santé
pluriprofessionnellés mettent en place dés espaces de parole, des actions de médiation en santé, proposent des services d’interbrétäriat et apportent un accompagnement à la fois médical, psychologique et social aux habitaïits
souvent éloigñés du soin.
Cible : 60 structures participativés d’iéi 2027
L 7 , ‘
anté solidaire (C2S) gratuite ne la
demande pas, et ce taux monte à deux-tiers en ce ui concerne fa
contributive. Les dispositifs d’ « aller-vers » permettent de luttér contre €&r
dérnarches des assurés, en simplifiant autant que possible le versef
spécifiquement certains publics éligibles. Ces démarches,
d'allègements en 2022 (pré-remplissäge des ressources dés$
8 ét des spécificités des organisations
de recours en proximité autour du
ñh deÜxièmMe niveau de prise en charge spécialisée
eau pour les risques les plus sévères, relévänt dé
nt ainsi pris ë rge trop tardivement à défaut d’uñ repérage systématique des facteurs
Mpagièment des Patients vers dés comportements favorables à la santé. De forts énjeux de formation des professionnels de santé, médico-sociaux ét sociaux et én matière dé et d'accessibilité de l'offre de prévention sur les territoires.
subsistent en m
structuration, de lisiil
Pour identifier lés pistes d'änélioration possibles, ainsi que les dispositifs de prévention à généraliser dans les
prochaines années, les évaluations de certaines expérimentations dites « article 51» seront riches en enselgnements,
Par ailleurs, le repérage précoce et la réalisation d'actes de prévention à des âgés-clés (vaccinations, dépistages,
réndez-vous prévéñtion..) ont vocation à être totalement intégrés dans les missions des structures qui organisent
lés parcours et prennent en charge les patients. C’est ainsi que les établissements de santé, les établissernents sociaux et médico-sociaux et les structures d'exercice coordonné ont vocation à jouer pleinement le rôle aussi en rmatièré de prévéñtion.
Par ailleurs, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) peuvent décliner les objectifs de
prévention du projet régional de santé pour leur population et mettre en place des actions pour les attéinüre, et
26 4.2.2.3 Mieux répondre à la demande de soins psychologiques et psychiatriques
La santé mentalé et la psychiatrie font l’objet d’une attention particulière ces dernières années, suite à la crise
sanitaire et au vu des constats d’une dégradation de l'offre et d’une augmentation de la demande de soins
psychologiques ét psychiatriques. Plusieurs enjeux se posent à court, moyen et long tertrie.
Il y a liéu tout d’abord de poursuivre le renforcement des moyens et la modernisation de l’offre de soins grâce à un
soutien aux organisations innovantes. Dans lé champ de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, il sera nécessaire de structurer un pilotage national, réglonat et territorial dédié et d'individualiser un volet dédié aux
enfants et adolescents au sein des projets territoriaux dé santé mentale afin d'améliorer la cohérence de l'offre de soins et la coordination avec les partenaires non sanitairés. || faudra aussi renfotcer la prévention, la capacité de
dépistage par lés proféssionnels au contact des enfants, l'offre d'accueil, d'évaluation et d'orientation des enfants en premier recours, aînsi que renforcer l'offre en psychiatrie et les conhaiééances en santé mentale des professionnels de santé et de l'enfance.
argé, d’adosser les projets
psychiatrie. Atteindre cet
1si qu'à développer
la réorganisation l'accueil de soins non programmés en ambulatoire, par e des centres médico-psychologiques, dont ceux de l’enfé
et de réinsértion des patients, de soutenir le développé
d'améliorer l'accès aux soins somatiqués des personnes $
d'équipes pluridisciplinaires de médecine
comme le prévoient de nouveaux te)
liens entre l'ensemble des acteurs
éducation nationale, justic
territoriaux dé saf
transformations.
e une offré de soin à part entière, capable de mattre en œuvre dés soins
Élque d'agréger des compétences autour d’un projet thérapeutique complet oximité. Elle cons une réponse au süuhalt croissant des Français d’être soignés chéz eux.
pper qualitativemeñt et quantitativement l'hosbitalisation à domicile, afin d'améliorer la lice dés soins par son juste positionnement dans les parcours de santé, en articulation avec les
autres acteurs du doffiléile (SeSSAD, prestataires, libéraux, etc.}, Les soins à domicile doivent être plus accessibles
pour lés patients, dans Ühé:approche graduée. Il sera alnsi recherché de rendre accéssible les soins spécialisés à
domicile sur l'ensemble du téfritoire.
dans une logi
L'enjeu est de ë
sécurité et la perti
De même, il conviendra de développer des partenariats entre établissements d'HAD et établissements de sänité avec hébergement, ainsi qu'avec les établisssments sociaux et médico-sociaux qui pourront par exemple prendre la
forme de protocoles d'admission rapide « moins de 48h» en cas de forte ténsion. Enfin, il faudra renforcer
l'intervention de l’hospitalisation à domicite auprès des personnes âgées, vivant avec un hañdicap ou confrontées à la précarité pour fluidifier leurs parcours, en augmentant les interventions des HAD dans les établissements sociaux
et médico-sociaux:
Cibles : d'ici 2033, 100% des HAD associées au GHT de leur territoire, 100% du territoire natlonal couvert par les
mentions spécialisées, 100% d'EHPAD couverts par un partenariat avec une HAD
29 Certains soins nécessitent une prise en charge rapide, sous 48h. Mais lorsqu'on n’a pas de Médecin traitant ou que
celui-ci n'est pas disponible, les usagers du système de santé se sentent souvent démunis, Pour répondre à ce besoin, plusieurs chantiers sont engagés sur les soins non programmés en rnédéëlrie de ville, en particulier leur organisation
par les communautés professionnéllés territoriales de santé (CPTS) et leur accès par le service d'accès aux soins (SAS)
En premier lieu, la permanence des soins ambulatoire devra être renforcée, pour assurer à tous, loréque c'est
nécessaire, Un accès à un médecin (voire à d’autres professionnels de santé) de garde, la nuit, le wéek-end, les jours fériés. Le reste du temps, l'offre dé soins non programmés devra être rendue plus visible.
Les acteurs de la santé eux-mêmes s’organisent, à travers les CPTS et l’exercice coordonné, maïs aussi, pour certains,
en se spécialisant dans lé soin non prograinmé. Les structures dédiées au soin non,programmé devront néanmoins
respecter des exigences de qualité de service et converger vers un nr LE : -C IHf£ ational à même de garantir là
qualité et l'accessibilité des soins, en bonne articulation avec les autres str Êu 6 afin de mobiliser au mieux les
ressources médicales dans les territoires notamment ceux les plus en tens6f 1} rmes de démographie médicale.
Ge 4 Ce
+ Le nouveau service d'accès aux soins (SAS)
La complexité du système de santé est parfois difficile à appf s_ à . ue EL es . Le 4 d’autres solutions facilement accessibles, les patients sontf£i $ conduits à se reridre aux a E 4 , pathologie le nécessite. 4
La généralisation ét la montée en puissance d’un servicex 6 d'accè ins sont des enjeux fondamentaux pour appuyer la réorganisation de l'accès à une offre de soins n Ébrogra daptée aux besoins des Français. Dans
un contexte de tensions sur lé système de sarité, l'importance 44 éploierts fi <éfvice d'accès aux soins
(SAS) a été réaffirmée à l'été 2022 dans lescadre d’une mission flash ÉS soins non programmés, cad | . : VE é 7 puis dans le cadre du conseil nationa ÉFOhEà tian en santé. > A1
Avec le SAS, c'est lé système qui s'oréan patient,vers la Oition la plus adaptée à la réalité de son 0TE patient vers la S9 besoin de santé. En offrant à la populafi
cela n'ést pas nécessaire
équilibrée et de confian
simple appel au 15,
| miterle recours aux urgences lorsque
ille et l'hôpital et sur une gouvernance
sänté. Le SAS permet à chacun d'obtenir, via un
ne ôrieñtation dans le système de santé quand il
24
CZ
#2
ge des patients, pour le suivi régulier comme pour les soiñs non
VLÉS d fessionnels de santé apportent également des réponses locales
éfftairés, y de ip aider à retrouVériif médecin traitant pour les patients qui en sont dépourvus.
sTes spécialisée . le.intégrées de manière complémentaire en psychiatrie, gériatrie, pédiatrie ou à | en lien 4 éles centres ftipoison. Cé CLR LL GE | 4
; aps levant de lu ‘ MDP 2
program
7 2,
Face à l'augmentation de l'éépérance de vie, au risque de perte d'autonomie et au développement croissant des
Maladies chroniques, la coordination dés parcours dé sänté complexes s'avère de plus en plus nécessaire afin de
répondre aux besoins des personnes et de leurs aidarits et fluidifiér leur parcours. Les dispositifs d'appui à la
coordination (DAC) ont vocation à apporter un appui à la coordination des parcours de santé réssentis comme complexes auprès des professionnels de l’ensemble d’un territoire dans les champs sanitaires, sociaux et médico- soclaux, quel que soit l’âge, la pathologie ou la situation de la personne.
Ainsi, lés DAC viennent en renfort à la coordination clinique, par la mise en relation des professionnels et la mise en place d'interventions auprès des personnes. La coordination clinique permet de rechercher des réponses fluides,
flexibles et ajustées aux besoins. Par ailleurs, les DAC participent à la coordination territoriale qui organise la
concertation des acteurs. En 2023 plus d’une centaine de DAC maillent le territoire et il cohviént donc en 2024 de poursuivre leur structuration en renforçant la visibilité et le service rendu par ces dispositifs dans les territoires,
28 4,2,2,5 Bien préndre en charge la santé des femmes
l'espérance de vie des femmes, supérieure à celle des hommes, conduit parallèlement à ce que les femmes sont
aussi davantage isolées lorsque surviennent les incapacités avec un besoin d'accompagnement et de prise en charge. Les spécificités liées au genre telles que la prévalence de certaines pathologies chez les femmes ou de comportement Rés à l'existence de conditions dé vie, sociales, économiques et environnementales sont longtemps restées tabou et
ignorées. Or, ces situations sont vectrices d’inégalités en matière de santé. Pendant longtemps, la sexuation n’a pas été considérée dans les essais cliniques sur les produits de santé et les actes médicaux au mépris de spécificités
bidlogiques, avec des conséquences sur le traitement des patientes, Les stéréotypes de genre ont également pu conduire à des erreurs de diagnostic ét une mauvaise prise en charge des femmes. Certains sujets tabous
(menstruations, ménopause, fausses couches, flbromes, etc.) sont longtemps restés hors des radars de l’action publique.
Les difficultés de la démographie des professionnels de santé, auxquélles de la prise en charge en périnatalité (médecins gynécologues-obstétricie
populations concernées des offres et des organisations « alte!
leur prise en charge dans le cadre d'une offre graduée. Cela) fé
L'endométriose touche entre 1,5 et
Cépeñndant, la prise en charge du diä
diagnostic rapide et l'accès
créer soit près d’une femme sur dix,
llquée äujourd’hui. C'est pourquoi un
certains moments clefs : à l’adolésténce (troubles des cénduites alimentaires filles) ; avant et après l'accouchement, dans le cadre de l’éntretién prénatal
précoce, u
(strätégie d iers Jours) ; à la fféhopausé ; ou encore dans le cadre des violences faites aux femmes,
42,26 Développé S parcours de soins anticipünt lés besoins de prise en charge palliative et améliorer l'accompagne de la fin de vie
La nécessité de renforcer les organisations en charge du déploiement de solñs palllatifs dans tous les lieux de vie et
dé soins, et d'améliorer l'accompagnement de la fin de vié en France est un constat unanimement partagé, Il s’agit d'un sujet complexe, à la croisée de l’ihtime et du collectif, pour lequel plusieurs dimensions sont à prendre en compte. Tout d’abord, une dimension humaine en faisant prévaloir l'accompagnement de la personne mais aussi
celui des proches, des aidants, de la famille. Ensuite, une dimension médicale et plus largement soignante, avec la nécessité de renforcer l'accès aux soins palliatifs et l'appropriation d’une culture de la fin de vié par lés soignants.
Enfin, une dimension soclétale qui réinterroge la place dé la mort dans notre société pour la réintégrer à l'existence
et perméttre aux citoyens de mieux l’anticiper,
Préalablement à la mise en œuvre de nouvellés mesures, il apparait primordial de favoriser l'appropriation des
dispositifs existants (ex : directives añticipées, personne de confiance) par les citoyens et par les professionnels en
30 Fénforçant l'information et la sensibilisation à toutes les étapes de la vie. Il y a ainsi notamment lieu de systématiser, par tout professionnel de santé, quel que soit son lieu d’exercice, l'information sur le dispositif de la personne de coñfiance.
Pour renforcer l'accès aux soins palliatifs, il importe aussi de mieux les intégrer et de façon plus anticipée, dans les
parcours de soins à l'hôpital afin de favoriser une orlentation plus précoce des patients en soins pälliatifs. Au-delà de l’hôpital, il convient de poursuivre le développement des soins palliatifs à domicile et dans lés secteurs médico-
social et social, dans une volonté d'accès en proximité,à travers notamment lé soutien d'équipes mobiles, la montée en compétences des équipes d’hospitalisation à dofficile, le développement des équipes de soins coordonnées au
premièr niveau de recours aux soins, pour adapter la réponse en fonction des publics et des lieux. Ce renforcement nécessitera par allleurs la mise en place de nouveaux modes de financement, qui valoriséront le temps de
l'accompagnement, ainsi que lé dévelonpernent dé la collecté dés données issues ; du terrain qui permettra de
mesurer l'adéquation de l'offre aux bésoins.
Améliorer l'accompagnement de la fin de vie implique de renforcer la diff Ja dérriarche palliativé auprès de tous les professionnels du secteur sanitaire ét médico-social (en villé/ér’en 1 on) La HAS a püblié des
récommandations de bonnes pratiques au’il importe de diffuser Ë ès des professionnels de
Hfation, initiale et continue,
qu’il faudra renforcer et généraliser.
Une attention particulière doit se porter aux prises en”
Accompagner la fin de vie des personnes c'est aussi préni
les soutenir en particulier lorsque les personnes sont soigñées*
de soutien en suites du décès de leur
e le ÉfStémétle santé présente un niveau de qualité élevé, il n’en demeure pas et la sécurité réStérft un enjeu majeur.
Un soin péfti Î on patient, au bon moment, délivré au bon endroit compte tenu des
rtinence des soins est un enjeu sanitaire majeur et contribue à la soutenabilité d ‘système dé santé Îlest éstimé qu'environ 20% des dépenses totales de santé seraient gäspillées. Afiñ d'éfhéliorer la pertinence des soins, il convient d’agif non séuleïnént sur lés soins inutiles car réalisés
en doublons ou bien tiädléquats (mésusage), mais aussi sur la sous-utilisätion des soins, ui pourtant bénéfiques pour le patient sont alaf prodigués, ainsi que sur le gaspillage, avec des soins appropriés mais pouvant être dispensés à moindre coût, Ÿ éémpris environnemental.
Si des démarches ont été entreprises en la matière dans la période 2018-2022, {a crise sanitairé a pu mettre au
deuxième plan cette préoccupation majeure. Il s'agit donc de reprendre ce chantier de l'amélioration de la pertinence dans les prochaines années, par la mobilisation des institutions concernées des professionnels de santé et des patients.
Une réforme des autorisations de soins vient d'être adoptée. Elle a notamment pour but d'améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge des patients en déterminant un socle minimal de normes de structures et des seuils
d'activité lorsque cela est pertinënt, en proposant des réglés relatives à la prise en charge et au parcours des
patients, et en introduisant des dispositions sur là démarche qualité, les registres et des indicateurs de vigilanée, Lés
31 4.2.5.1 Donner corps au virage domiciliaire et poursuivre les efforts de diversification des solutions d'habitat
Vieillir aussi longtemps qu'on le souhaite à domicile suppose qu'une réponse globale, simplé ét de proximité puisse
être apportée de manière coordonnée à tout moment. Cette réponse doit être également en adéquation avec les
besoins dé la personne ét dans lé respect de ses choix.
Les services départementaux de l'autonomie seront dédiés à l'accueil, l'information et l'orlentätion des personnes
âgées, des personnes en situation de handicap mais aussi dés proches aidants. Construits à partir dés organisations et des spécificités locales, ils viséronit à méttre en cohérence les différents acteurs de terrain, bien au-delà des seuls acteurs du secteur médico-social, pour apporter une réponse globale et coordo ée et garantir la continuité du
parcours dé là personine.
Toujours pour simplifier la vie des personnes âgées ét de leurs fañ s sérvices autoñomie à domnicilé transforment les SAAD#, SSIAD* ét SPASAD pour réponde à des ehjeux d en et de coofdination, y compris
lorsque le besoin de soutien à l'autonomie ou de soins est important
alternative à EHPAD, à domicite. Afin de favoriser le maintie
des souhaits dés personnes âgées, ils mettent en Fe
un levier pour rénforcer l'attractivité des métiers et dés paf
L'effort doit égalemért porter sur la
intergénérationneille. Le déploiement d
Éinclusi
prévenir la perte d'autonomie, de | i Î É ip ne sécurisation renforcée de la vie à dürnicilé. Le déploièmerit de l’habit i ont fait le choix de vivre ensemble,
émogräphique, il‘Sfagit d'assurer une quantité d'offre médico-sôcialé en établissement suffisante (Se OO d’une trajectoire plurianñuéellé a minima à horizon 2030) et de préparer les EHPAD à accompagner un PÜblic aux bésoins de plus en plus importants. En particulier, la création de nouveaux pôles d'activités et de soins ddébtés (PASA) vise à améliorer la prise en charge spécifique en journée des résidents d'EHPAD atteints de troubles ne énéfatifs. Par ailleurs, la morälisation du secteur (tränsfärehice) et la politique de contrôle doivent êtré poursülvie et intehslfiée. Dans le même temps, la multiplication des tiers-leux en EHPAD doit être encouragée.
Cibles :
- D'ici 2030, créer un pôle d'activités et de s6lns adaptés (PASA) dans chäqué EHPAD
- D'iti2 ans, contrôler 100% des 7500 EHPAD de France pour améliorer la qualité du service rendu
3 Services d'äfde et d'actornpagnément
4 Services dé soins infirmiers à domicile
5 Services polyvalents d'aide et dé soins à domicile
33 agences régionales de Santé devront, dans le cadre de leur projet régional de santé, mettre pléineiient en œuvre cette réforme majeure.
De même, contourt à l'arnélioration de (a qualité des soihs prodigués la certification périodique des professionnels dè santé, nouvellé démarche qui se met en place en 2023. Régulière (tous les neuf ans pour les professionnels actifs,
tous les six ans pour les futurs professionnels), elle va permettre aux prôfessioñnels de maintenir leurs compétences
et leurs connaissances en ayant accès à un programme individuel de formation. Durant la période de la stratégie
nationale de sarité, tous les professionnels auront donc pu bénéficier de la certification périodique.
Enfln, là démarche de généralisation de l’accréditation des médecins ét des équipes médicales de spécialité à risque
participe à l’amélioration de la pertinence, de la qualité et de ia sécurité dés prätiques.
d'accompagnement. {| s'agit de prendre en compte l’é évolution
de handicap, notamment l’augméntation des personnes hf
sanitaire est apbelé à étayer les parcours de soins lformatié hic
händicap, renforcement des consultati
Au-delà de l’évolution des modes d’
dans lé cadre de là conférencé nat
pärticulière aux territoires les plus e
ce jour (Île-de-France, Ou
Gns à égalémént été annoncée
permettra d'apporter une âttention
s publiés sans solution satisfaisante à
ulation a au moins 75 ans, or l'âge moyen des personnes âgées en perte d'autonomie est de 78 ans pour les homes et de 83 ans pour les femities. Parmi ces quelque 6,7 millions de personnes, près dé deux
Millions sont modéréfént à sévèrement dépendantes. D'ici 2030, on estime que 108 000 personnes supplémentaires auratent'E spin d'une solution équivalente à un EHPAD.
1 importe de créer les conditions pour permettre à chacun de vieillir chez soi, y compris avec un niveau important de perte d'autonomie et un besoin dé soins importants, s’il le souhaite,
Une attention particulière dôit être portée à l'accessibilité financière dé l'offre d'accompagnement et
d'hébergernent et, par souci d'équité, les territoires structurellement sous-dotés ou présentant des vulnérabilités particulières doivent bénéficier d’un soutien renforcé.
32 4.2.5.3 Répoñdre aux besoins de prise en charge sanitaire des personnes âgées
Le vieillissement de la population est un enjeu majeur pour l'adaptation du système de soins et va accentuer les
besoins de prises en charge adaptées aux personnes âgées. En effet, les personnes âgées assotienit fréquemiment
des comorbidités et des polypathologies ayant un impact sur leurs besoins de soins maïs aussi sur leur qualité de vie.
L'adaptation du système de santé doit tenir compte du souhait exprimé des personnes âgées de détneurér à leur domicile le plus longteïnps possible, de diversifiér les liéux d’häbitats collectifs, estompant les frontières domicile/établissement et réservant une entrée plus tardivé en établissement d'hébergement médicalisé, aux Situations les moins autonomes et/ou des besoins de médicalisation accrue.
L'objectif est de fédérer sur chäque territoire des professionnels des soins de v et du secteur hospitalier, articulé avec une gradation des filièrés de soins
d’ « allér vers » les personnes âgées à domicile, en EHPAD afin d’appor
aux Soins et de prévention, de parcours centrés sur la personne et son entourage, de prise en charge notamment induites par les fosgitälisations.
secteur saclal et médico-social
éVeloppant une démarche intégrée
nse adaptée en terme d'accès
idants, évitarit les ruptures
il s “agit d'ässurér un accès dans les territoires aux soins de { our les personnes âgées erte d'autonomie,
organisation
- Couverture
par un appui expert hospitalier lisible (équipes mobiles, hotlines, cteur médico-social (ÉSMS) et à la médecine de ville,
8,8 ritilions d'adultes et 0,5 million dé mineurs sont proches aidants, soit respectivement uhe personne sur $ix ét un
mineur sur vingt. L'enjeu déf politiques publiques en faveur dés proches aidants est multiple : il s’agit à la fois de reconnaître et préserver l'implication des proches aidants tout en limitant les impacts négatifs de cette implication sur leur vie professionnelle et sociale, leur bien-être et leur état de santé. En effet, un âidant sur trois meurt avant là personne aidée.
Compte tenu de ces risques accrus et impacts sur la vie des aidants, il s’agit donc de pouvoir apporter un
accompagnement et une réponse adaptée à leurs besoins. Däñs un contexte de viéillissément de la population, leur
accompagnement est un enjeu social et dé sänté publique majeur. Il s'agit de répérer et d'identifier lés aidants, de luttér contre leur isolerient et dé leur permettre un mellleur accès à leurs droits, de les aider à mieux concilier vie
professionnelle, vie personnelle et rôle d’aïdant, de les accompagner dans leur investissement et prévenir l'impact
sur leur état de santé global et dé renforcer le développement de l’offre de répit avec un meilleur maillage térritorial
et une diversité dé répanses qui corréspondent davantage à leurs bésoins.
34 La récente allocation journalière de proche aidañt (AJPA), mobilisablé de manière souplé en fonction du bésoin, indemnise d'ores et déjà à hauteur de 66 jours le corigé d’uñ proche aidähit. Dans les années à venir, les proches
äldants pourront falre valoir les compétences qu’ils auront acquises en prenant en charge leur proche, par le biais de là valorisation des acquis de l'expérience. De même ont été créés des plateformes de répit, destinés à être
généralisés sur le territoire.
Cibles :
D'ici 2026, doublement du nombre d’aidants accompagnés par les plateformes de répit et d’accompagrierént
D'ici fin 2024, déploiement de 3 plateformes de répit par département.
4.3 Rendre notre système de santé plus résilient et mieux prépñi
et aux crises.
pédagogique de la Nation. Elle a dérnontré âussi la nécess ; avec notamment
le niveau éuropéen.
dés populations, cohabitation des espècex/fist pi isY ; éfis auxquels est exposé
F é crise nécessite d’impliquer
mais, bien au-delà, l'ensemble
nse et aux défls posés par les crisés,
défis de ia Cavid-19.
afin de suscitérfà
là population
Plus globälement, la
sänté éñvironñerne
obreux défis en matière de santé publique et
des échanges (synonymes de propagation plus
tituent des facteurs générateurs de situations sanitaires
t dé population, risque nucléairé notamment),
43,1 Mieux per et prévenir les crises sanitalres
S'il est possible d’antici de prévenir un certain nombre de crises sanitaires par une préparation adaptée, la principale difficulté résidé dans l’éspacé temporel, l'espace géographique étañt mieux connu et davantage prévisible. Par exemple, il a été anticipé depuis plusieurs années :que les maladies vectorielles allaient gagner l’espace de la France métropolitaine au regard des évolutions climatiques et de l'intensification des échanges internationaux. La qualité des anticipations et donc des dispositifs de prévention rattachés, est directement liée à la prévisibilité de l'événement (saisénälité, cycle, etc.) et à l'importance et la qualité des dispositifs de veille et de survéillancé.
4.3,1.1 Renforcer les dispositifs de surveillance, de veille, dé vigilance et d'alerte au plus près des pratiques
quotidiennes des professionnels de la santé et en associant mieux les citoyens
Connectée à l’ensemble des pays dans le cadre du Règlement Sanitaire International qui prévoit des obligations pour
la sutvéillahce des évènements sanitaires, la France dispose de nombreux dispositifs de surveillance qui fondent le
35 socle de notre sécurité sanitaire. La plupart de ces dispositifs reposent sur lé signalement dont les professionnels dé
la sañté et les particuliers sont les pierres angulairés. Le rénforcement de ces dispositifs passe donc par leur
intégration toujours plus grande dans la prätique quotidienne. Elle passe aussi par un travail de promotion de la culture du signalement et d'informations spécifiques sur les conséquences des actions qui ont pu êtré ménées
autour de ces signalements : la rétro-information, individuelle et générale, permet d'Impliquer les préfessionniels de
la santé dans les dispositifs de veille et de sécurité sénitalré. Dais une approche « Une seule santé », il s'agit aussi d'inciter au partage d'informations et de pratiques des brôféssionnels de santé humaine et animale, ainsi que des acteurs dé la surveillance de l’enviréññement, par exefnple, concernant l'impact de la qualité de l'ait sur la sañté réspiratôire des populations.
Pour l’avenir l'enjeu est dé renforcer la eutturé du signalement en intégrant au mieux les dispositifs de surveillance,
de vellle et d'alerte à la pratique quotidienne des professionnels de la santé hu le et animale, lés acteurs dé la
sufvellläncé environnementale et en associant mieux les citoyens. En outre,
expertises et modalités de gestion entre santé publique et sañté animale d
Cibles :
sänitaire. La prévention repose sur la mise è Ë lé réduire le risque de
survenue de certains types d'évènements; Sarre ! bose sur des procédures
éprouvées, des compétences spécifiqu î iblet* t Sources humainés adaptées.
Ces mêmes éléments sont tout auss ë :
La littératie en santé dôit concern é$ fi e-Cfses sanitaires en s'appuyant sur nos
premier temps sur l'expertise qui a un rôle de
jues et menaces des prochaines années. Sur cétte
é de la santé d’Impulser les politiques de résilience et
risques par lPeñsémble dés acteurs concernés. Y sera ässocié, en
«dire la définition des moyens äësociés tant sur lé plan matériel
ES” acquisitions nécessaires ou de s'assurer de capacités
t former les professionnels de la santé, ou autres acteurs intervenants.
base, Il revient à l'intéts
de planificatün äui
ou pour éviterà énermeñit sänitairé Urgent ne se transforme en crise. Cette stratégle de préparation se fera er lieñ et cohéréf vec l’échelon européen et l'échelon international afin de s'assurer d’un accès équitäble aux cales sur l'ensemble du globe car en matière de préparation internationale, éeul lé
fation de l’ensemble des pays est à même de réduiré les risques globaux.
De façon complémentaire, iFéénvient de généraliser là préparation à la gestion d’une crise à l'échelon des territoires,
en métropole et dans les territoires uftra-marins en associant toutes les parties prenantes (public-privé, Etat et collectivités territoriales, libéral-fonction publique, sanitaire, social et médico-social, santé animäle, survéillances de
l'environnement), dans une approche « Unë seule sänté » et interministérielle.
!l faudra aussi s'adapter aux conséquences du changement climatique en développant la culture de prévéntion pour
limiter l'impact des évènements climatiques extrêmes (vagues de chaleur, grand froid, catastrophes naturelles à
cinétique rapide) et en renforçant la surveillarice, la prévention et là lutte contre lés maladies vectorlélles à
moustiques et à tiques. Îl s'agira enfin aussi dé développer une capacité d'intervention de terrain dans le cadre de
linvestigation et de la gestion des alertes sanitaires.
36 Gibles :
e D'ici 1 an, mettre en place une fornation à l’Ecole des Hautes Etudes de santé publique, de niveau Master,
dédiée aux métiers de la vellle et de la sécurité sanitaire,
e D'ici2 ans, 90% des ARS disposent de plans ORSAN à jour, partagés avec les professionnels de santé sur le
terrain
e D'iti2 ans, le ministère dispose d’une doctrine de stocks stratégiques révisées au regard des dernières crises
sanitaires
e D'ici4 ans, disposer d’unié sécoñde version plan gouvernemental pandémie rénové et partagé avec tous les
ministères en intégrant l’ensemble des retours d ‘expérience COVID, sous l'égide du SGDSN
4,3.2 Renforcer les capacités de gestion des crises
La gestion de là crise Covid-19 a sollicité l'implication dé toutes les
seule santé ». Cette approche doit âtre privilégié dans la gestion dé
{zoonoses) et environnementale (événement climätique, risqué
secteurs est un facteur de succès majeur permettant ft
pour l'investigation ét là gestion des alértes sanitaires ét é
4 «
c qui Visé notamment la coordination
éclencher une alerte rapide, associant
méntairés plus forts en France et en Europe que dans d’autres régions
a Subi lés conséquences, et il est aujourd’hui essentiel d’eh renforcer
souci de souvérainété sanitairé et industrielle. Dans ce contexte, il sera important de soutenir
sur le territoire français ét européen et de reniforter la prise en compte dé l'empreinte éhts sur notre territoire.
l'attractivité dans
les capacités Industriël]
industrielle et des inves
Par ailleurs, en situation de Crise, certaines voies dé communication et d'échanges peuvent se rempre et rendre
difficile l'accès à des produits ou dispositifs de santé pourtant essentiels, Pour limiter ce risque, il convient de garantir un approvisionnement de ces achats essentiels en toute circonstance. La constitution de listes évolutivés dés
médicaments dits « critiques » car stratégiques pour la sänté est une première étape dans l'attéinte de cet objectif. Il s’agit dé fouruir, pour chaque discipline, une liste de produits ayant un impact majeur sur les soins justifiant une
vigilance particulière et dés mesures spécifiques pour prévenir/lutter contre les pénuries et alñsi conserver une offre de soins de qualité constante.
Cibtes :
+ En 2023, constitution dé la liste révisablé dés médicaments dits critiques
e D'ici5 à 10 ans, augmentation de la capacité de production nationale de certains médicaments (préciser)
37 4.3.4 Renforcer la cyber résilience du système de santé
Les systèmes d'information hospitaliers {SH}, et plus globalement, de santé (SIS) sont l'objet d'incidents numériques
potentiels pouvant perturber la prise en charge des patiénts. Ces incidehts sont d'origine interne ou externe, et
intentionnels (cyberattäque, acte malveilllañt) ou non (surveñance d'une panne non programmée).
Lä sécurisation des systèmes d'information constitue ainsi un enjeu majeur, intégré depuis de nombretises années dans les différents programmes hospitaliers numériques, et plus largernent approfondi depuis 2022 dans un
contexte de cyberättaques lourdes ayant affecté plusieurs hôpitaux. II s'agit de renforcer de manière massive, dans
la durée, la cybersécurité pour l'ensemble des acteurs de santé et tout particulière nt les établissements sanitaires
et médico-sociaux.
menés sur le référentiel dit MATURIN'H, notamment sur sa dimension Sécurité, ant dé nombreuses mésures relatives à la gouvernance et à l'opérationnalisation de la déma 1és d’information (ssl).
L'ambition de la taskforce ést de systémiatiser cette déMarch ention (sensibilisation,
4.3.5 Adapter lé système de san: f imatiquéét:a ‘impacts sur le climat et la
biodiversité ; |
l’actroissément des risq ï ‘apport Où think tarik Thé Shift Project, il émettrait
entre 8 et 9% des gaz à éff $ frañçaise, soit environ 50 millions de tonnes de
de la santé au niveau international était un pays,
tivité - sanitaire et médicosücial confondus - sont
‘éurveñanté de crises majeures dues au changement
bée, mettant en péril là continuité de l’activité des établissements de
1 serait le cinquièm
par ailleur.
supplémentaire
‘durable est un système qui résistera aux profonds impacts à venir et qui pourra également
hique, économique et politique pour influehcer et äccélérer les évolutions nécessaires ociété.
peser dé tout son po
dans les autres secteurs dé
Plusieurs domaines devront être prioritairement investis et transformés, à commencer par lé volet bâtimentaire et
énergétique des établissements de soins et dés établissérnents médico-soclaux, dorit la vétusté parfois persistante
est source de déperdition d'énergie et dé forte empreinte carbone. Des travaux de rénovation et de constructions
ont déjà été financés à l’occasion du Ségur de la santé, et encadrés par dés narmes de construction ñouvellés, mais devront se poursuivre massivement dans lés prochaines années. L'adaptation et la résilience dés bâtiments
hospitalièrs face aux changements climatiques, devra faire l’objet d’une attention particulière, sur lé modèle dé ce
qui a déjà été conduit dans les Antilles avec un plan d'adaptation aux canicules, sécheresses, inondations, tempêtes.
Des investissements devront également être conduits en matière de mobilités, afin de faire évoluer le parc automobile de loffre de soins (armbulances, véhicules sanitaires Iégers et véhicules individuels des professionnels)
38 vers des véhicules à faibles émissions et très faibles émissions, et d'inciter les usagers du secteur à ädôpter dés modes de transports plus durables (covoiturage, mobilités douces, taxis partagés hotarmriment).
La politique d'achats du secteur, notamment hospitaliers, joue égaleivient un grand rôle dans le bilan carbone
estimé. Urie réflétion devra être menée afin d'orienter les acheteurs vers des productions responsables, rélocalisées
dans la mesure du possible et moins énergivores. Un travail particulier dévra être conduit sur la filère du
Médicament et du dispositif médical, responsable d'environ 55% des émissions de gaz à effét de serre du secteur. Des évolutions réglementaires seront nécessaires, et pourraient notamment intervenir en matière de reprocessing
des dispositifs médicauxà usage unique. L'alimentation proposée en établissements devra également être plus végétaliséé et locale, tout limitant l’usage des contenants en plastique.
Environ 700.000 tonnes de déchets sont produites chaque année par le secteur hog poreler: les acteurs nationaux et
locaux devront s'accorder sur une politique atibitieuse de valorisation et é 2 Btucton des déchets. Le sujet
spécifique des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés 1D a. (devra être abordé à la fois sous l’añigle de la sécurité sanitaire et de leur impact sur l'environnement. a
4 AN La formation initiale ét continue ét la large sensibilisation des acteur,
. santé serÔ “mer primordiales afin
d'assurer à chaëue professionnel une connaissance actualisé A“AVisée en mati “urgence climatique, dé
transition écologique et d'écoconception des soins. Des pro ja ‘hels cotisciénits dé limb écélogique de leurs usages, seront plusà même d'adapter leurs pratiques vers: . Es
devront dans un premier temps être offertes à tout acte ct étage ae 2 soins souhaïitäf 4 évelopper ses
compétences, et être rendues obligatoires à plus long'* étie, insé N Üettes pédagogiques dès formations
initiales et aux orientations de développement professionfiét phG'des professionnels.
De même, ont Vocation à être recrutés 150 conseillers et coordià” é
santé, postes qui pourront être Frs ei er, ._ de:ae et ét4 D 491
Une collaboration entre le think de de A Shift rue là chaire RE À Environnement, Climat etTransfion l'Ecole des haut) ae “he devrait aboutir par ailleurs à à 65 HG trs financés par la branche Autonomie
ne de paris.
Sa devra ie au regard de san risque environnemental,
changées, de lutte contre l’ebsolescence et de
7
l'élaboration d’un diagnostic carbone” “ant empreinte caro ge
et proposer des scenarios 30 rbonéièr compatibles ave és A > 4 1:
ND.
7 en eq Enfin, la montée eng f
a là fois en mate d à volu à Le volui gs don
déplaièmenit d'outils “à ï jonçus. UE .
Ces transfé » pes CET : l'impact du système de santé sur le déréglement climatique et
repré ñt UN lEdRe Ô ssiannels et usagers, Cette transition du secteur devra être
menée lien aeclens
pour I äcter [és orief ns +dé 2 |
l'accord ter io Àî
avancées entoÿ É. ai és sur lé plan Ne et d'un souhait accru de collaboration iriternationale, Un
premier outil pie . ne Mimatique pluriannuel devrait être adopté en 2023, pour expliciter les principales orientations dés travaux qui sein enés.en matière de planification écologique du secteur de la santé et du médico-s0ëial dans
les annéesà venir. “à
à Cibles : ®
e L'objectif de contribution à la neutralité carbone du secteur d’iéi 2050 {anriônéé dans le cadre de l'Alliance OMS ATACH) ;
e Les cibles fixées par le décret tertiaire, auquel lé secteur doit se conformer : réduire de 40% d’ici 2030, 50% d'ici 2040 et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale des bâtiments hospitaliers et dés
établissements médico-sociaux ;
39 5 Les leviers transversaux qui permettront d'atteindre les objectifs de la SNS
5.1 Réplacer les ressources humaines en santé au cœur du système de santé
La crise Covid a été à la fois un révélateur et un accélérateur de la pénurie des ressources humaines dans le champ
de la santé, avec un effet sur laccroissement de l'offre et de ce falt une tensloñ accrue sur les recrutements. Les
variations territoriales de densité de professionnels ne sont pas récentes en France et si elles sont, selon les travaux de l'OCDE à relativiser par rapport à d’autres pays, les problèmes actuels de lacéès aux soins en lien avec la
démographie des professioñnels de sarité sont réels : sur les 30 dernières années, le nombre dé médecins en France
a augmenté moins rapidement que dans d'autres pays et aujourd’hui la densité de médecins de villé est inférieure à la moyenne des pays de l'OCDE et beaucoup de territoires se trouvent äinsiaujourd'hut dans une situation alarmante. |] y a toutefois quèlques raisons de réstér optimiste avec la dynarnid fé développement de l'exercice
cégrdonné ét du travail en équipe que l'on observe sctuellement au encore dééCPTs. Les différentes mesures mises
Les ressources humiäinés étärit la cléf dé voûté de notre système 2% 1 é PR: ordial de tout mettre en
œuvre pour regagner du temps soignant, attirer et fidéliser les .prôfé
copétéhces aux énjeux de [à santé publique. Cet objectif redüié e locale, aiñsi qu’un
La perception dé la population quant à une plus grande diffic
médecin généraliste, est corroborée
densité médicale, qui croise les effect
en Frarice depuis 2012. Cette tenda
I est donc nécessaire de feconqué
professionnels de santé é
définition des pratiques et copétéhces c entre
professionnels à [e e l'appui logistique, technique et administratif
renforcé ainsi
grvé au secteur ambulatoire, décharge les médecins libéraux des tâches
ermettant ainsi de se concentrer sur leurs missions. Les tâches confiées
à l'assistant médical relèvent principalement de trois domaines d'intervention : des tâches dé nature administrative, des missions en lien avec la préparation et le déroulement dé la consultation {aide à l’häbillagé ou prise des
constantes) ou des missions d’éfgañisation et de coordination {prise de rendez-vous par exemple).
L'infirmier en pratique avañcée (IPA), qui æstudeuxemedéformatiormuniversitätresupplémeéntaire, peut prendre
en charge le suivi de patient dañs son domaine dè spécialité {pathologies chrôniques stäbilisées; oncologie et hémäato-üncologie; maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale; psychiatrie et santé mentale ou
urgences), L'IPA, en assurant le Suivi dés patients stabllisés, permet entre autres, de libérer du temps aux médecins
pour prendre en charge les situations de soins aigues de ses patients tout en ayant l'assuräaricé d’un suivi sécurisé et
de qualité de ses patients.
À l'avenir, laccès direët des patients aux infirmiers en pratique avancée dans le cadre de structures d'exercice
coordonné (et sous forme expérimentale pour les CPTS), associé aux possibilités de primo-prescription dé ces professionnels, fluidifiera les parcours de soins. D’ores et déjà, la loi portant arhélioration de l'accès aux soins par la
confiance aux professionnels de santé a introduit un accès direct des patients aux infirmiers en pratique avancée,
40 aux masseurs-kinésithérapeutes ét aux orthéphonistes exerçant dans le cadre des struttures d’éxercice coordonné
les plus intégrées.
Dans là décennie à venir, il sera primordial de multiplier le nombre d’infirmiers de pratique avancée. L'élargissemenit
des pratiques avancées à d’autres professions paramédicales et l'extension du champ des compétences des
proféssionnels de pratique avancé seront systématiquement étudiés et promus.
De la même façon, il est prévu de déployer à beaucoup plus large échelle les assistants médicaux. Ceux-ci pourront désormais être recrutés par tout médecin qui le souhaite. Afin de garantir l'objectif fixé de 10 000 assistants médicaux d'ici la fin de l’année 2024, le règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et
l'Assurance maladie d'avril 2023 prévoit une mesure d'application immédiate visant à simplifier les conditions de
financement du recours à un assistant médical, afin d'augmenter le nombre de patients pris en charge et de
décharger les médecins de certaines tâches dans leur exercice quotidien.
Eh attendant que les cohortes plus lärges d'étudiants en médecine, issues du numerus apertus, soient formées et puissent exercer, il s'agira par ailleurs dans les prochaines années de s'assurer que les mesures prises fin 2022 pour
augmenter lé temps de médecin produisent leur plein effet, à savoir notamment la possibilité jusqu'à fin 2035 pour les médecins et infirmiers de travailler jusqu’à 72 ans à l'hôpital.
Cible :
e 5000 infirmiers en pratique avancée en 202
e 10 000 assistants médicaux d'ici fin 2024
ré de renforcer l’image des métiers par une
ercice, des publicsà accompagner, alnsi que la
on, les conselllers du sérvicé public de emploi:
meilleure connaiss
cohnaissänce dés:
ceux-ci peuvent GE
demandeurs d’erni
Répo lohg cours suppose égälément qu'un nombre suffisarit de
brofé ï al choisissent d'exercer ces métiers. L’attractivité de certains pe écialités an iblique, comme celles de médecins en PMI au de médecins stolairés, doit faire l’objet d' Je iême, il est nécessaire de répondre aux tensions fortes qui pèsent sur les &ñ psychiatrie par‘ Un rénforcement de l'attractivité de la discipline, le dévéloppement des s et la valorisation dés modalités d'exercice partagé en sañté mentale ét en psychiatrie, ressources hü
compétences n
Plusieurs leviers peuveñt être mobilisés à cet effet : d’abord, l’augmentation des capacités en formation initiale, que ce soit par la création de nüüvelles places dans les instituts de formation (IFSI, IFAS notamment) que par la définition
d'un numerus apertus pour lé$ formatlons médicales par exemple ; erisuite, par une évolution des modalités d'accès
et de déroulement de la formation, comme la promotion de l'apprentissage, la créätion de parcours réussite, ou encore le développement de passérelles européennes et intérnationale. Là coopération en matière de récherche
entre les établissements hospltalo-universitaires et les établissements non hospitalo-universitaires constitue aussi
un facteur d’attractivité.
Cibles :
e à horizon 2025, création de 13 500 places de plus dans les instituts de formation {soins infirmiers, aides-
soignants, et accompagnants éducätif et sociaux) au niveau national par rapport à 2020
plan de 50 000 recrutements en EHPAD
s 100 000 validations d’acquis d'expérience (VAE) par an contre 30 000 actuellement {horizon témporel ?)
ai Au-delà du nombre, il est essentiel de garantir la qualité d'exercice de ces professionnels : cela répond en effet à un triple objectif: celui d’abord de leur offrir une formation initiale en adéquation avec leur exercice professionnel à
venir et les besoins de santé de la population, y compris face aux enjeux climatiques et environnementaux ; celui
ensuite de leur proposer une constante actualisation dés connaissances et compétences, garantissant alnsi la qualité des soins prodigués ou de l'accompagnement réalisé ; celui enfin de leur permettre de réaliser des mobilités tout au
long de la carrière : entre métiers ou entre spécialités, s'ils le souhaitent, et de participer à des formations
interdisciplinaires et intersectorielles dans le cadré de la démarche « Une seule santé ».
Cela passe notamment par une rélngénierie de la formation aux soins infirmiers et du référentiel de compétences L: des infirmiers, par la proposition de passerelles entre certains diplômes d'étude
l8 mobilité des professionnels médicaux, lencouragément des exercices mixte ou la création d’un socle commun en mätièfe de prévention, accessible à |’
écialisés (DES) dans le cadre de
s moblilités entre les sécteurs,
le des fillères « santé ».
5.1.2.2 Prendre soin des soignants êt de ceux qui prennent soin
Les aspects quantitatifs et qualitatifs précédemment évoqués nt vains sis ne s’ins
dans la mise en place et la préservation d’un environnemer
social et du médico-social. Il s’agit de repenser le cadre dé t
eux, de développer des actions pour améliorer leurs
travall ét la sinistralité, de favoriser les parcours professi
+ pas, plus largement,
Cette mobilisation pourrait rester sans éffet à moyen terme si nôi
professionnels déjà engagés dans ces voi
sur les cônditions de travail de ces p
pour développer des éohiditions de
‘un des socles indispensables
ces pour la structure, repose
S salaires satisfaisants, peut générer du
travail collectif qui a du sens, dans lequel chacun
a visibilité pour évoluer professionnellement s'il
avec un Impä amment sur ta dirninution des accidents du travail et maladies professionnelles (ÂT MP) et de l’absentéisié de courte durée ; | - Améliorer les conditions de travail tenant compte des difficultés rencontrées par les personnes placées sous leur responsabilité, avec un impatt atteridu non seulement sur la qualité de service, la qualité des soins, mais aussi sur la fidélisation de ces salariés ou agents:
- {impliquer leurs équipes dans l’évolution de l'organisation du travail et de l’arnélioration de la qualité dé vie
au travail, pour les motiver, les fidéliser et plus généralement sécuriser la pertinence des propositions.
Concernant le secteur du médico-s6clal, fa sinistralité y est très importante, et largement supérieure à la moyenne
des autres secteurs. Pour éxémple, la sinistralité dans le secteur du grand âge est trais fois supérieure à celle de la
moyenne des autres secteurs®, Des actions sont déjà engagées pour améliorer les cofiditions de travail des
professionnels du grand âge, elles devront être poursuivies.
5 en 2019, l'indice de fréquence des accidents du travail était de 406 pour les services à dotnicile et de 101 dans les ÉHPAD
contre une moyenne dé 33,5 tous secteurs d'activité éonfondus
42 Cible :
Former et outiller les managers en prise de poste, soit 2.3000 managers, d'ici 2027
5.1.2.3 Valoriser l'engagement dés professionnels
L’attractivité et la fidélisation des professionnels de [à santé, du social et médico-social passent également par la
valorisation de leur engagement plein et entier ; une revalorisation qui passe par une meilleure structuration des
parcours professionnels, un changement de regard sur les métiers du sanitaire, dans la ébntinuité de la période éovid et en accompagnant là résorbtion de là pénurie.
En effet, la poursuite et l'approfondissement des mesures de revalorisations tes ét déjà entreprises doivent permettre de conforter le rôle crucial des ressources humaiñes dans not tème de santé et médico-social,
notamment au régard des sujétions inhérerites à l'exercice de leurs fonctio les sujétions de nuit et des week- ends. Il est nécessaire, qu'aux côtés des représentants dés employeu ‘salariés, l'Etat accompagne à la
construction d'une convention collective unique pour le secteur social &€ médic al. C'est la condition d’uné
revalorisation durable des parcours professionnels de l’ensemble:des Personnels du r, y compris techniques et administratifs.
La santé constit ‘axe Majeur de là méthode de refondation voulue par les pouvoirs publics, afin de construire des solutions au pléf près du terrain et relever le défi de l'accès à la sänté pour tous.
ll s'agit notamment de sér une plus grande liberté d'organisation aux acteurs de terrain, dans une logique de différenciation territoriale ét’ue développer la coopération et la respénsabilité collective des professionnels de
santé, en incitant par exemple à l'exercice coôrdonné. Il s'agit, avec comme fil éonducteur fa souplesse, le dialogue
et la coopération, de mobiliser toutes les énergies dans les territoires pour construire une réponse adaptée et efficace aux besoins de santé au plus près du terrain.
C'est l’objet du « pacte territorial », au plus près des territoires. A ce titre, le Conseil national de là refondation (CNR)
doit être à la fois un lieu dé discussion permettant de donner dé la visibilité sur les besoins de santé du territoire, et
un lieu de co-construction des réponses avec les ARS, à la fois s'agissant de l'appropriation des leviers nationaux nouvellement mis à disposition et de l'impulsion de projets propres aux territoires.
Dans ce cadre, Îl est indispensable de permettre d'accélérer le déploiement des projets identifiés comme prioritaires par le collectif du territoire, avec le soutien renforcé de l'État, Or dans certaines situations, la réglementation
43 nationale ne permet pas aux ARS d’accompagrer des projets avec autant de souplesse que des circonstances locales particulières lé demanderaient. Afin de s'adapter au plus près aux besoins des territoires, un nouveau drôit de dérogation est accordé aux ARS, afin de leur permettre de faire des éxceptiôns à des normes de rang réglementaire
et ainsi mieux répotidré aux besoins dé santé spécifiques des térritoires, sur un large chainp de leurs compétences,
sur le modèle du droit de dérogation accordé aux préfets. Cé droit de dérogation donnera désormais aux directeurs
géhéraux des ARS dés marges de manœuvre nouvelles pour mleux répondre aux besoins locaux particulièrs. Il s’agit d’une évolution forte qui s'inscrit pleinement dans la démarche du CNR et donhe ainsi un élan nouveau aux
dynamiques et synergies territoriales.
Il est âussi essentiel d’outiller les acteurs de santé au sein d’un territoire pour restructurer l'offre de soins et
d’atcompagnemeñt en fonction des besoins. Le régime des autorisations d'activité de soins était jusqu'à présent
centré sur l'amélioration de la qualité et la sécurité des prises en chargé des patiepis. Outré ce volet ui perdure, la toute nouvelle réforme du régimie des autorisations d'activité de soins met a fair accent sur la territorialisation de l'offré, én encourageant le « faire énsemble » et en promouvant une PE D “erritoriale de l'offre. Elle intègre
aussi l'innovation en santé au service des patients par l’encouragementz ne «6 uvelles pratiques ét par une plus
grande place donnée aux nouvelles techniques, technologies ét stratéfiés
LS
4 éihérs +
natinalées, les ARS établissent en lién avecc les acteurs de a de l'offre à le soins sur leurs différents “héptiques. Sur la base des règles
ettra en re lôgressivement, à compter
de l’année 3024.
À a En parallèle, plusiéurs dispositifs locaux existants _. I
de manœuvre aux proféssionhels du territoire. En effet, à fe 5,com ” US
{CPTS) permettant à des professionnels de santé de s’ 300 us sein d
leur capacité d'adaptation et gestion penient l8 crise sanitaire Sa gestlé
entre proféssionnels dé santé ét| : des CPTS dan a GS. éco sys
développement dé ces structures, _. Phdftunités qui doivent her des 6,
dés logiques de parcours intégrant Ig£ U ms à sur is lestertoresN F$£ a
>» à 4 nd c eurs de été à l'échelle territoflèl ile s ses
66) hient développée et structurée depuis
î utés * ‘abat essionnelles ter, driales de santé (dites CPTS). Axe stratégique du à un age échelle, les CDTs constituent un dispositif souple et dédié aux 7 nt apporte \ine réprie ne besoins de santé spécifiques d’un bassin de D
ofasston de-saf os Fun territoire dans lé but d'assurer une meilleure 7 ; à la a structuration deés parcours de santé.
2e ne dé donner davaliage de marge
act Ærofessionnelles territoriales de santé
Ul ueémontrer leur utilité et
hforcé la coordination
es 4 . Le renforcement du
convergents et coricrétiser SN
‘
Pinitiativé des professionnels de santé et ont vocation à
ipjèl : acteurs du prémier ét/ou du second recours maïs aussi . ,médico-sof Hau É L’ensernble de ces acteurs élaborent un projet de santé et définisserit leur
éétion. AS ÉPTS ont aiñéévocation à constituer l'échélon local pértinént pour cocrdonnèt les professionnel£,GSde réponse aux besôins locaux dé la population et äinsi constituer un léviér d’attractivité pour
lés territoires. LE QE Avverture complète de la population par une CPTS ätteridue en 2024 devra s'accompagner d’une
môntée en charge du didiapos sur les missions et actions concrètes engagées par les CPTS et le service rendu à la population. LL:
4 4 Fe san 5 leur tertitoiré à |
ll convient aussi de poursuivie l'accompagnement du développement dés structures d'exercice coordonné (centres de sänté, maisons dé santé pluriprofessionnellés) en sécurisant leur financement, en renforçant le pilotage au niveau
régional, et en lüttäñt contre lés dérives de certains centres de santé.
Les contrats locaux dé santé (CLS} ainsi que les conseils locaux dé säñité mentale {CLSM}, sont également perçus
comme dés Gutils favorisant une politique locale de santé concertée en instaurant un dialogue entre les collectivités territoriales et l'État. L'établissement d’un diagnostic partagé est considéré comme la pierre angulaire des contrats
locaux de santé puisqu'il légitime les choix d'axes de travail et l'énsemiblé de la démarche, et ce d'autant plus s'il a
réuni un grand nombre et une grande variété d'acteurs. C'est égälément un outil de santé publique puisqu'il permet de questionner les prlorités de santé et les réalisations opérées sur un territoire afin de s'assurer qu'elles répondent
aux besoins des populations ainsi qu'aux nouvelles problématiques de santé. Le CLS est bien souvent l'occasion de
formaliser ou d’actualiser un projet de santé local. Le projet doit être en cohérence avec les priorités et objectifs
44 du projet régional de santé et s'articuler avec les autres dispositifs et démarches territoriales : atelier santé ville (ASV)}, Conseil local de santé mentale (CLSM), CPTS, Contrat de ville.
Enfin, le projet territorial de santé est l’outil de définition stratégique qui donne sens et cohérence à l'ensemble des
actions sanitaires et médicosociales développéés par les institutions ét les professionnels d’un territoire. Il s’agit de généraliser l’élaboration ét l'adoption d’un tel projet territorial de santé dans chaque territoire, afin dé permettre
un véritable décloisannement tant dans les champs sanitaire, médico-social que social, une optimisation des coopérations entre professionnels, une arélloration de la pértinencé des prises en charge et un égal accès à l'ensemble dés étapes du parcours de soin.
Cible :
e Fin 2024, l'ensemble de la population est coLvert par une CPTS.
5.3 Adapter les modalités de financement à la tranéfdimation du
garantir la soutenabilité
stème de santé et en
la pérennité du système de santé, accompagner là trani$fsf
pouvant contribuer à l'amélioration dé leur qualité ét
notamment dans une logique de sobriété à la fols éco
innovantes ; accentuer la terfitoriall
Par allleurs, une attention particuliè
maladie, principal financeur du systèi
les actions visant à accroît
‘porter des objectifs de santé publique,
ne acception large incluant les dimensions de qualité et de
dans les modes de financement des offréurs de soins en ville
s et médico-Sociaux. Pour autant le système de santé doit s'adapter à de
sttitoriaux: le développement de la prévention, la capacitéà rendre des
sérvités à uné” ation, la valorisatioh de l’aller-vers, des prises en charge complexes incluant là cobrdination
d'acteurs d’hori différents, la réponse aux situations dé crise. Ainsi, une approche visant à promouvoir [a
responsabilité populätionnelle et territoriale des professionnels et dés établissements méritera d'être approfondie
dans lés années à venit: Cette approche est d'autant plus pertinente que lé développement de la rémunération sur
objectifs de santé publique pour les médecins et les pharmaciens a eu des résultats encourageants.
Selon une logique de responsabilité territoriale et de cohtractualisation, le financement pourra se concrétiser
différérnment selon les secteurs, les offreurs et [6 niveau dé gradätlon des soins miais devrait intégrer dans tous les cas une part de financement sur objectifs de santé publique incluant les problématiques environnementales, une
part de financement à la qualité/pertinence et une part de financement pour des missions d'organisation de
réponses territoriales à des besoins spécifiques. À cet égard, le mouvement de territorialisation des dépenses visant
à accroître la résponsabilité dés agences réglonales de santé dans lé processus d'allocation des ressources aux
acteurs du système de santé pourra également être cor forté pour permettre de s'adapter davantage aux spécificités
de chaque territoire.
45 5.3.2 Adapter lés modèles de financement des établissements de santé et médico-sociaux pour tenir compte des besoins des publics accueillis
Une réforme du mode de financement des établissements de santé, arinoncée par le Président de la République en
Janvier 2023 et déployée à partir 2024, conduira notamment à réduire la part des financements aujourd’hui issus de la tarification à l'activité pour évoluer vers un modèlé de financement qui comprendra :
- une part structurante de la rémunération des hôpitaux publics, des cliniques et des professionnels libéraux qui repose sur des objectifs de santé publique négociés à l'échelle d'un territoire,
- Une rémunération effective des missions réalisées par chäcun,
- une part de rétriunération à l'activité qui garde sa légitimité.
Cette réforme accompagnera le développement dés coopérations au sein d’ rritoire ainsi que des bonnes
pratiques en matière de prises en charge, dé qualité et de pertinence.
Dans le secteur médico-social, lés établissements restent quant à eux lat 1
prix de journée. Le processus d'allocation dé ressources peut donc êtr ranéformé à les besoins de soins et la qualité dans léur finanñcernent.
nancés par dotation globale ou
le mieux prendre en compte
Les évolutions des modèles dans lé secteur médico-social dé
prise en compte des besoins de soins des publics accueillis.
- introduire un compartiment de financement à à la lité
menant à terme là réformé en cours;
- Finaliser la réforme de financement
ns aujourd'hui en Gehors du panier de soins et non remboursées par la sécurité sociale
tée, diététique, psychomotricien, etc).
d'inclure des“p
(activité physid
L'intérêt de ce cadre ë dans la place importante donnée à la co-construction des projets, qui sont mis en œuvre
par les acteurs de térrain r répondre à leurs besoins. L'évaluation qui porte sur les résultats sanitaires et économiques permet aussi d'identifier les conditions de générallsation et dé leur eñtrée dans le droit commun.
Ce dispositif expérimental devra être conforté pour contribuer à l'émergence de nouvelles modalltés de prise en
chatge et à l'adaptation des modalités de financement aux besoins des patients. L'entrée progressive dans le droit
commun de nouvelles modalités de tarification issues dé ces expérimentations permettra de diffusér plus largement les prises en charge ayant fait la preuve de leur éfficacité.
Cible : Permettre un flnancement au parcaurs pour 5 pathologies d'ici 2025
A6 5.3.4 Repenser le financement institutionnel de la prévention pour gagner en lisibilité et en efficacité
La place de la prévéntion dans notre système de santé doit être amplifiée. Chaque année, au moins 16MdE seräieñt consacrés à la prévention et les dépenses institutionnelles sont estimées à 6,2MdE, portéés à 57% par l'Etat et les
collectivités territoriales, à 30% par les employeurs et la médécine du travail et à 16% par lassuränce maladie à
travers ses fonds. Toutéfois, lés actions de préventiofi sant insuffisantes et les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux, avec des inégalités sôcialés et territoriales qui demeurent importantes.
Au sein même des dépenses institutionnelles relevant du périmètre du ministère de la santé et de ta préveñtion, |a dispersion des financements (fonds, progratimes….) peut nuire à l'efficience globäte du dispositif. Le pilotage, la
gouvernance et l’organisation du finäñcement de la prévention institutionnelle devraient ainsi être optimisés afin
d’amplifier là portée de la politique du gouvernement en matière de prévention
5.3.5 Définir une politique de régulation en adéquation avec:
soutenabilité du système
L'évolution des ressources permettant l'atteinte des objectifs:
dans lé cadre dé l'ONDAM voté annuellement par lé Parlemen
de financement supplémentaires pour a Hé A 4 et améliorer la réponse
tatégie de promotion de la
étures et de soutenabilité des dépenses ; la régulation dés
sériré dans un cadre davantage pluriannuel. En ville, le actions de maîtrise
5.3.6 Poursuivre litique d'investissement ambitieuse et territorialisée
La transformation du système de santé et dans le secteur médico-social devra s'appuyer sur une poursuite du déploiement du plañ ambitieux de soutien à l'investissement en santé qui a été engagé à compter dé 2021 dans le
cadre du « Ségur » afin de soutenir et relancer l'effort d'investisséments, à la fois dans lés établissémerits de santé
et les établissements médico-sociaux mais aussi dans lé domaine de la transition numérique.
s'agit de garantir un niveau élevé d’investissements tout en préservant la situation financière des établissements,
dans une logique de müdernisätiôn de l'offre qui aille de pair avec une soutenabilité à moyen et long terme des
trajectoires financières.
Là déconcentration régionale de la définition et du pilotage des siratégles d’Investisséments devra étre consolidée.
47 5.4 Ancrer la démocratie en santé dans le fonctionnement des institutions de la République
La démocratie en sañté recèle deux dimensions : il s'agit d’une part de la promotion des droîts individuels et collectifs
des usagers et des personnes concernées, et d'autre part d’une démarche associänt l'ensemble dés acteurs du
système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.
Elle recouvre ainsi un énsemble de droit à la fois individuels comme l'accès à l'information, le consentement, l'accès
au dossier médical ou la réparation des accidents médicaux, mais aussi colléctifs, notamment la participation des
usagers dans les instances de santé. Elle promeut une démarche qui vise à associer l’ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la milse en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de
concertation. La stratégle nationale de santé doit ainsi constituer l'opportuni SW’ancrer une réelle dynamique
stratégique en matière de démocratie en santé, que ce soit sur la gouvernanc és théinatiques, les besoins, les
leviers d'actions permettant d'améliorer la réponse aux besoins dé santé € de santé de la population.
5.4.1 Faire des instances de démocratie en santé des interlo
publics
eurs i@ntournables des pouvoirs
les instances de démocratie en santé ont atteint “
composition et fonctionnement ont évolué
réglementaires. La plus anclenne, la CNS, a été créée dè
Puis deux nouvelles instancés sont apparues il y a une qÜ
de l'autonomie {CRSA), qui font suite aux CRS ainsi que le$
territoriaux de santé (CTS) en 2016.
1 y a ainsi lieu de systématiser le f
directe des populations en croisant Îles
fout en veillant à la dualité des démarches. En outre, il
jon large de là population d’.une dynamique de co-construction
ques :organisation de es débats, sensibilisation et formation des organisateurs et participants,
itifs. évaluation des di
En tohérénée avec lo e réduction des inégalités de säñté et avec les démarchés d’allér vers, il coñviendra de
prioriser la consultation des pépulations les plus éloignées du système de santé.
Enfin, outre les organismes institutionnels de démocratie en santé devra être pérennisée, dans les territoires, fa
démarche du Conseil nätional de là refontiation en santé (dite « CNR Santé ») lancée en 2022, afin dé construire des solutions au plus près du terrain et relévér le défi de l'accès à la santé pour tous. Ces CNR territoriaux santé ont
démontré la éapäcité des acteurs à renforcer le dialogue et la co-construction entre les partiés prenantes du système
de santé localement ainsi qu'à faire émerger dés projets et modes de fonctionnement collectifs nouveaux sur les différents enjeux identifiés comme prioritaires concernant l'offre de soins (faciliter l'accès aux professionnels de
santé, organiser la permanence des soins, accélérer les démarches de prévention, mobiliser les leviers locaux de
l'attractivité).
48 Afin de garantir là lisibilité ét la cohérence des espaces d'expression et participation des personnes soignées et
accompagnées, une articulation devra être construite entre les différents espaces et instances institutionnelles, et les démarches de dialogue et consultation de proximité. L'enjeu est que toutes les dynamiques viennient servir une finalité d'ensemble (la participation) et que la richesse des démarches ne nuise pas à leur cohérence et
complémentarité,
5.4.3 Conforter la représentation et la participation des usagers tout au long du parcours de santé
Si des progrès notables ont pu être accomplis au cours des 20 dernièrés añnées, il convlerit de poursuivre et même
d’accentuer le processus par une approche convergente des droits dés usagers et de leur mise en œuvre permettant
dé tirer parti des avancées, dans le respect des spécificités ét des acquis de chac entre eux, Cette démarche est d'autant plus nécessaire qu’elle doit permettre d'envisager une extensto “différents secteurs encore peu concernés,à savoir les soins en ville et les servicesà domicile. Concemai és érnlers, là question de la prise en
compte des droits de l'aidarit et de ceux de l'aidé est également à traite cette perspective qu'il semble opportun de réinterrogèr les dispositifs mis en place depuis vingt an : ”
profil Mon espace santé, lancé
nhance perdue, l'énvoyer de manière
ur balance connectée, si l'application
netiüninalités développées ces dernières années,
dans lé profil Mon espace santé, avec l’évolution
des logiciels métier
aussi Vocation à a
En 2026, 400
par habitants.
D'ici la fin de l'année 2024, intégration de quizz interactifs de prévention dans Mon Espace Santé afin de pérsonnaliser davantage les messages de prévention disponibles
ions de documerits par an sont versés dans Mon Espace Sañté, soit environ 6 documents
5.5.2 Redonner du temps pour tous les professionnels de santé et améliorer la prise en charge des personnes grâce au rumérique
Les professionnels pourront äccéder au profil Mon espace santé du patlent qu’Ils prennent en charge, dans le respect des préférences de ce dernier, et ce depuis un site internet ou directement depuis leur logiciel métier avec une
connexion sécurisée. Le déploiement massif des systèmes d’Inforrnation facllitéra là coordination et la communication entre lés soignants. D'autres actions, comme le développement de messageries instantanées
interopérables, ou l'affichage des applications référencées par la puissance publique dans un nouveau bouquet de
49 services aux professionnels, seroht également menées pour simplifier la vie des professionnels du social, du médico-
social et du sanitaire, pour léur redonner du temps et améliorer leur qualité de vie au travail. Ils seront massivement formés au nouveau référentiel de compétences sur le numérique en sénté, en formation initiale ainsi qu'en formation continue.
5.5.3 Améliorer l'accès à la santé pour les personnes et les professionnels qui les orlentent grâce aux outils numériques
En ce qui concerne l’accès à la santé, le site https://santé.fr permettra à la fois de mieux informer les personnes sur
là Santé dans un contexte de multiplication des fausses informations, aiñsi que sur l'offre de santé accessible. De son côté, la plateforme “service d'accès aux soins” permettra aux régulateur x opérateurs de soins non
programmés de flécher le patient vers les professionnels proches de son dor qui ont un créneau disponible, afin d'éviter la saturation des services d'accueil aux urgences.
La télésanté a franchi dés paliers importarits pendant la Covid-19 et
déploiement de la télésanté sont en place, afin de permettre a
leurs besoins: la téléconsultation est remboursée pour les mé
sur l’ensemble du territoire et pour tous les patients; la
maladie permet à l'ensemble des professionnels de santé
depuis 2018; les activités de télésoin, pour les acte
spécifique non disponible auprès du patient sont a
la suite. Les conditions d’un
ise en charge adaptée à
és femmes depuis 2022
e par l’ässurancé
ession médicale
: ts d'obtenir Une
f£ depuis 2018 et les
rtise égalément prise en ‘ëf
solliciter l'avis &'distance d'une
questionnements en amont et au co
situation de chaque patient est néce
de réflexiün en contexte, de questi
Elle ne repose pas des solutions pré
Depuis 2019, la France e d’une doctrine du numérlqué en sañté, qui dotiné une vision stable dé l'urbanisation
et une direction commu ur l'ensemble des acteurs. Il s’agit désormais de déployer pleinement ce cadre propice
au développement du numérique, Cela passe notamment par là régulation des entreprises et des outils du
numérique en santé, récapitulant les exigences d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique à respecter, avec un accompagnement renforcé, des procédures de vérification de là conformité, des incitations financières et des
sanctions en cas de non-respect.
5.6.5 Permettre un accès aux données nécessaires à la recherche, à l'évaluation et à la surveillance
épidémiologique
De nombreux organismes collectent et produisent au quotidién d'immenses quantités de données qualifiées, qui
présentent un intérêt certain pour l'orientation et l'évaluation des politiques publiques, pour la recherche en santé,
pour l'évaluation des actions et pragrammes de prévention, pour le bénéfice dés produits de santé, ou encore la
50 survelllance épidémiologique. Le décloisonnement entre secteur permet égalemerit de favoriser l'étude des facteurs
de risque et des déterminants de la santé dans une approche élargie « Une seule santé » intégrant les facteurs
environnementaux par exemple.
Depuis plusieurs années a été portée une arnbition forte en matière d'ouverture des données dé santé, ambition
réaffirmée au niveau eurgpéen avec la construction du futur Espace Européen des Données de Santé. Le Health Data
Hub est notamment un outil créé pour répondre à un besoin non couvert de l'écosystème, à savoir clarifier et réduire
fortement les délais d'accès aux données de santé, tout en offrant un environnement sécurisé et à la pointe pour
les réunir et les exploiter. Trois ans après sa création, il accompagne un peu moins d’une centaine de projets.
Malgré tout, un certain nombre de freins subsistent et une accélération et une amélioration de la mise à disposition
des données est aujourd’hui nécessaire dans le respect de l'intérêt de santé publique et de manière éthique, confidentielle ét sécurisée. || sera notamment nécessaire de préciser les données prioritaires, les modèles de
financement, le socle minimal de données et leur standardisation.
5.5.5.1 Identifier, constituer et pérenniser des bases de données
pseudonymisées), mais la France demeure au milieu du gué6tite qui concerne l’enri ment des donriées
médico-administratives avec d'autres types de données él “hôpital, dans les cabinets de ville, etc. Dé nouveaux usages, de nouvea <
besoins émergent aussi qui interrogent les outils et le
données hospitalières sont en cours dé consolidation sous
l'effort reste à poursuivre. De même pour les données
consortium pour mettre en place un entrepôt de médecine
cerne les bbligations et l'information des patients. Aujourd’ hui, les délais
lécosystème, tant sur l'aspect réglementaire, sur l'appariément que sur la Ê lisation. Une parie des délais imposés ne sont par äilleurs pas nécessairement respectés.
j industrialistion de certaines procédures et leur simplification administrative sont en cours livraison et
Des travaux re
et doivent se poufsu
5.5,5,3 Construire un cadré de confiance au partage de données au niveau national et européen
Aujourd’hui, les productèurs de données bénéficient encore trop peu de valorisation de leur travail, en termes
financier ou de reconnaissante académique par exemple. I! y existe encore trop peu de transparence et de lisibilité
des règles du processus de partage des données qui permettent de les sécuriser ou les rassurer. Les cadres et médalités d’apblication des différentes réglementations demeurent encore top peu connus ou appliqués, par
exemple en termes de tarification. Le fait que la France pilote le prototype de l'Espace européen des données de
santé (ÉHDS) avec quinze partenalres européens devrait être de nature à permettre la clarification du dispositif.
D'autre part, un effort est encore nécessaire en termes de pédagogie et en faveur dé la compréhension du grand
public, qui permettrait d'insuffler une culture de la donnée de santé via l'information et la construction d’une
compréhension commune des enjeux et du potentiel qu’elles représentent. Un lien est nécessaire à formaliser entre
51 l’usage prlmalré et secondaire des données de santé, par exemple par le biais de Mon Espace Sahté. La sécurisation de ces données demeure aussi une thématique à adresser.
5.5,5.4 Dynamiser l'écosystème des utilisateurs pour des usages fiables et à Impact
L'objectif est de permettre l'émergence d’une communauté d'utilisateurs, d'un écosystème dynamique et inhovant
d'utilisation secondaire dés données de santé qui se saisisse des opportunités offertes par l'ouverture des données,
avec des bénéfices forts pour l'innovation, la recherche, l'optimisation des outils des professionnels dé santé et du système de santé.
Or, aujourd’hui, il existe encore un certain nombre d’enjeux mäjeurs auxquels faire face pour remplir cet objectif:
la formation et lé développement de l'expertise (chercheurs, industriels...) nota ent en ce qui concerne la base principale du système national des données de santé, qu'il s'agissé de format itiälé ou continué ; la création des outils et méthodes de traitement des donnéesà disposition des porteur té projets ; la création d’une cadre de
5.5,5,5 Renforcer l'usage des données de santé da é
santé
afiôn santé...). Devant cette
iñs sur les acteurs du système
üeil d'informations et de poursuivre les
fativité et d’exhaustivité.
I est par ailleurs oppo férents niveaux géographiques afin d'appuyer le
pilotage des politiqué$ faut aussi, à côté des indicateurs qui couvrent
les résultats en sañ
pouvoirs publics.
5.6 Miser sur là fétherche et l'innovation
5.6.1 Faire évoluer la recherche biomédicale
La crise Covid a mis en exergue pointé la nécessité d’une coordination nationale renforcée, Lä difficulté à attirer les professlonnels les plus prometteurs vers les rmétièrs de [à recherche et du soin est une autre cause du recul de la
France : départs à l'étranger, non-retours de post-doc, reconversions, absence d'ättractivité pour les chércheurs
étrangers, et dénigrement de la trajectoire hospitalo-universitaire par les jeunes médecins et pharmaciens. Il s’agit donc pour les années à venir d'améliorer le pilotage stratégique de la recherche biomédicale et son orgärilsation,
d'en refonder les modalités de financernent, de valoriser et faciliter l’activité de récherche hospitalo-universitaire,
de faire évoluer le cadre réglementaire notamment pour prendre en compte et évaluer les nouvelles méthodologies
d'essais cliniques (essais en vie réelle, adaptifs, in silico).
52 Enfin, une attention particulière devra êtré portée quant à la valorisation et la sécurisation du transfert
technologique des résultats de la recherche biomédicale, ainsi qu’à la capacité à les intégrer dans le système de soins. Il s'agira notamment de développer les levées de fonds françaises, pour faire croltre les start-ups et financer
des essais cliniques. La piste de la création d'un fonds souverain dans le cädre de France 2030 pourra être explorée, afin d'investir dans des stratégies d'essais cliniques risquées, jouissant d'une expertise et se prémunir de leur départ
outre-Atlantique faute de capitaux et d'équipes d'investissement suffisamment expertes en biotechnologies.
5.6.2 Intensifier la recherche en santé publique et en sciences humaines et sociales
En matière de recherche en santé publique, un prémier énjeu consistera à accélérer la production des connaissances et l’utilisation des meilleures interventions en sécurité sanitaire, prévention, promotion de la santé (données
probantes et prometteuses}., Un second enjeu sera de couvrir les domäines d erche priritairés : exposome,
changement clinatique, ses effets sur la santé et là société, Modélisati es interactions des différents déterminants de santé, nouveaux risques à évaluer, santé mentale. Enfi rnier enjeu sera de structurer ce
champ de la recherche en santé, tant au niveau national que réglonal. | otamment de s'appuyer sur le
le fonctionnement des orgarilsatlons. Or les recherches mixté
sont un vecteur important de développement des connaissan
en est dé même pour lés recherches particip
toutes les parties prenantes aux tra
santé. Des travaux proposant un pro
concernés, en particulier, vers les dé
développement prû
dit «article 51» cri
à 6ürs de déploiement et de premiers résultats d'évaluation sont
d'entre elles. Le décloisonnement des financements et des interventions que soutenir l'émérgénce de parcours centrés sur les besoins de la personne.
léur terme respectivement en 2023 et 2024, SI certaines pourront être
rmer de premiers résultats et aller au bout de la logique sxbérimentale, it sera critique pour permettre l'acco nement de nouveaux projets, æ savoir ir clore cette phase expérimentale, soit parce que les
résultats ne seront p
Dans une logique d’adaptabilité et de transformation en continu du système de santé, les objectifs à moyen terme
sont en conséquence de garantir la capacité de développement de nouvelles expérimentations, de pérennlser le
dispositif en l'inscrivant dans l'organisation du ministère chargé de là santé, alnsi que de définir et méttre en œuvre une démarche de transposition des expérimentations dans le droit commun, intégrant les différentes parties prenantes du dispositif 51 et permettant d'accompagner lès projets dans leur déploiement.
Cible: regagner en 2026 une capacité annuelle de 30 nouveaux projets autorisés par an et avoir généralisé 15
expérimentations à horizon 2028,
53 5.6.4 Porter l'innovation au service de la prévention pour protéger et améliorer la santé des populations
L'innovation en matière de prévention peut aider à améliorer la santé des individus et des populations en identifiant
les risques de maladies et en permettant la mise en place d'actions dé prévention plus ciblées et efficaces.
En matière de prévention primaire et secondaire, il s'agira de promouvoir le développement des nouvelles capacités
matérielles de prévention sélective ou indiquée, de dépistage ou d'autodiagnostics, de nouveaux vaccins, blothérapies ou traitements prophÿylactiques, taut en améliorant le recours aux dépistages, vaccins existants, et plus
globalement le recours aux dispositifs et actions de prévention. Il s'agira aussi de développer des innovations pour l'évaluation des risques individuels et leur réduction. Darñs une approche par âge de la vie, il s'agira de couvrir les
innovations allant de la prévention de l'infertilité et dépistages néonataux, à la prévention de la perte d'autonomie et au bien vieillir chez soi et dans la cité.
En matière de prévention tertiaire, Il conviendra de développer les outils ét disi
et bon usage des produits de santé, à leur prescription, à l'éducation thé
santé.
s utiles à la sécurité, pertinence
e des patients et au parcours de ‘
5.6.5 Offrir aux innovations qui ont fait la preuve de le té un cadre d’ac u marché accéléré et
simplifié
L'accès à des innovations préventives et curatives néé
s'assurer de l'intérêt d’une prise en charge par la collecti\
et de leur sécurité. Néanmoins, il persiste des axes d’aré
innovants,
il y a donc une priorité à améliorer |
commun), et plus pénéralement à d
d’une innovation.
l'aménagement {architectes, services techniques et d'urbanisme des collectivités, élus locaux.) contribuera à
scisiôns en faveur de la santé
ensemble.
En tnatière de dé aphie, si les éffets des politiques sur la quantité de professionnels formés ne préndront leur plein effet que dans quelques années, des marges de manœuvre sont envisageables pour mieux réporidre aux
besoins de la populatio considérant que des partages de compétences sont possibles entre professionnels.
Différentes pistes peuvent êife suivies mais il faut préndré en considération qu'avec l'évolution des pratiques et des
attentes des jeunes professionnels l'augmentation seule du nombre de professionnels à former restera insuffisant. Le cadre d'analyse conceptuel des outils d'analyse et de prospective en matière démographique doit évoluer de
concert avec les évolutions attendues du système dé santé en combinant une approche quantitative et qualitative.
C'est cette dynamique intégrant une vision transverse à toutes les professions, fondée les évolutions orgäanisationnelles, les évolutions des champs de compétences, etc. qu'il faudrait pouvoir modéliser et prendre en
compte afin d'améliorer les outils, quantitatifs et qualitatifs, permettant d'appréhender la démographie, actuelle et
future des professionnels mise en corrélation avec les besoins de la population (Vieillissement, augmentation des
maladies chroniques, de la dépendance...) et les enjeux de santé publique (climatiques, environnementaux...).
De même, afin de renforcer son positionnement en mätière d'innovation en sañté au niveau mondial, la France doit
se doter d'une réelle capacité d'anticipation stratégique, scientifique et opérationnelle. Identifier lés futurs domaines de haute importance stratégique permet de préparer le système de santé à intégrer ces innovations (sur
54 médicaux sont aujéurd’hui insuffisamment ou non-couverts {ou le seront démain).
conviendra déric, d’une part, de produire à intervalle ré uliér; tous les 5 ans, une étude prospective sur la santé et p
f
|
|
|
| lés plans organisationnel ét financier) ét de faire émerger des innovations dans des domaines où les besoins
|
| d’aütre part, d'assurer une veille sur les itiñovations de rupture, notamment biotechnologiques, à veñlr.
|
À
à
2, 4 0
4 D 4
>, 7
2
55 6 Les volets spécifiques
6.1 Volet Politique de santé des enfants et des adolescents
De la naissance à 18 ans, les enfants et les adolescents représentent 25 % de la population française. Beaucoup se
joue dès les premiers mois et 3 premières années de vie, d’où l'importance de porter une attention toute particulière sur les 1000 premiers fours.
L'état de santé des enfants et des jeunes en France est globalement bon, mais des progrès restent à fairé tant les
inégalités sociales de santé sont installées dès le plus jeune âge. Elles sont liées à la conjonction de détértriinants défavorables qui ont des effets à la fois sur le développement cognitif, sur le développement physique et sur le bien- être psychique.
Les chiffres régulièrement cités montrent l'écart impartant entre lès enfa des familles favorisées et ceux
1 et à agir précocement et de
dans les groupes sociaux les plus favorisés. en dans le c€
inégalités que des études récentes ont montré est unes
l'est possible d'identifier plusieurs grands champs de la &:
de santé chez les enfants :
e Là santé périnatale : préventioi
S'agissan
satisfalsant en;
addictives, sarité
territoriales de sa
que l'état de santé des adolescents et jeunes adultes en France est très
5 jeunes sont très exposés aux comportements à risque (conduites
Üélle, mauvaise alimentation et sédeñtarité) et n'échappent pas aux inégalités sociales et s ont enfin payé un lourd tribut de la crise sanitaire notamment en termes de santé mentale.
Ainsi, les données de l'éfijuête CoviPrev dé Santé publique France datant d'avril 2021 montre une hausse de plus
de 18 points de la prévalé é-des troubles dépressifs chez les 16:24 ans, qui âttéint 31,5% de cette tranche d'âge contre 12,5% en 2019. D'autres indicateurs notamment ceux relatifs aux troubles anxieux et troubles du sommeil
ou encore à la prégnance des comportements addictifs témoignent également d’une dégradation particulièrement
importante et inédite que nous ne pouvons ignorer. Elle invite à concentrer nos efforts sur une meilleure prévention, repérage et prise en charge de la santé mentale.
Face à ce constat et au vu des stratégies et plans déjà engagés, les enjeux sont les suivants :
1) Concernant les 0-12 ans
- Renforcer le suivi et la prévention en période périnatale
- Renforcer le suivi de la santé de l’eñnfant en optimisant lé parcours de préventiort
56 - Construire des environnements favorables à la santé physique et mentale de l'enfant
2) Concernant les 12-18 ans
- Améliorer l'information des jeunes sur la santé dans l'ensemible des lieux physiques et nümériques qu’ils
fréquentent
- Renforcer Ja promotion de la santé des jeunes dans tous leurs lieux de formation
- Renforcer le suivi de la santé des jeunes en optimisant les parcours de préverition et renforçant l'accès aux soiñs
- Construire des environnements favorables à la santé des jeunes
Enfin, s'ajoute un enjeu transversal d'améliorer les connaissances sur la santé des enfants et des jeunes, y compris
en outre-mer,
ponses de court, moyen et long
t la pédiatrie. C'est lé sens des «
Afin de développer une vision globale des politiques de santé de l’enfant, d
‘ ciplines pédia
hÔBiEEl, mais aussi d'investir di
des enfants dans tous leurs lieux de vie, dans le cadre d’unet
aux besoins spécifiques dé certains enfants, de faire de
lement sur la santé
‘a, sont de répondre
outre-mer les mêmes chances en sarité qu'aux autres efñ
mieux reconnaître, mieux valoriser et mieux former aux m
té, de créer un choc d'attractivité pour
de l'enfant et efifin de faire de lä France
6.1,1 Garantir en établisseme
l'enfant et mieux accompagner s6
d'accueil du jeune E 2
la montée en qual
r lé système de signalement, de contrôle et de suivi
üeil, de réformer les règles d'organisation et de financement
Par ailleurs, il
jeune enfant uite de la réforme du cadre normatif des modes d'accueil du Jeuñe enfant- dite Norma, qui
volutions importantes en cours étà venir en matière de santé et d'accueil plus inclusif :
autorisation pour lés ssslonnels des modes d'accueil d'adrministrer des médicaments, création de la fonction de
référent santé et accueil Inélusif, mise en œuvre obligatoire d'analyse des pratiques professionnelles
Enfin, il faudra définir un socle commun de coripétentes des professionnels du soutien à la parentalité, en
actualisant le contenu des formations initialés et continues pour améliorer la connaissance des professionnels sur le
développernent de l'enfant et ses besoins fondamentaux, les processus de parentalité et le système familial.
6.1.2 Accompagner la parentalité numérique et protéger les enfants dans la sphère numérique
Face à l'accroissement des usages numériques des enfants, il s’agit de sensibiliser les farnilles tout en leur proposant des actions d'accompagnement au plus près de chez eux et renforcer la protection des enfants autour de [a
surexposition aux écrans. |! est ainsi nécessairé de renforcer les actions de sensibilisation des parents, des Jeunes et
57 des professionnels autour de là surexposition aux écrans, économie de l'attention et du cyberharcèlement et
renforcer l'accompagnement des parents autour des jeux vidéo. C'est ainsi que les informations concernant les
effets des écrans, à destination des parents, des enfants et des professionnels qui les accompagnent doivent être rendues plus accessibles et lisibles, notamment par le blais du site site partenarial jeprotegemonenfant.gouv.fr.
6.1.3 Renforcer la politique de prévention primaire et secondaire en matière de protection de l'enfance
et arnéliorer la prise en charge des enfants protégés
Les enfants et adolescents pris en charge au titre de la protection de l'enfance constituent une population
particulièrement vulnérable avec des besoins en santé spécifiques. Pourtant, leurAécès aux soins peut être difficile, avec des parcours de soins mal coordonnés et une offre de soins adapt n'est pas toujours suffisante,
notamment en matière de soins psychiques et de handicap. Or, les étud £ispo onibles montrent que les enfants
protégés ont pour 70 % d’entre eux besoin d’une prise en charge psychi que.20 % d’entre eux présentent une reconnaissance administrative du handicap. :
Leur santé peut être impactée tout au long de la vié par les négliééfices, violences, et exb
pendant l'enfance. Ainsi, l'Organisation mondiale de la sa té séOnnaît que la maltraltancé ë
sous forme d'actes de nature physique (abus physique),
viotence conjugale) ou d’omission de réponse aux be
publique. Les conséquentes de la maltraitance envers
documeritées de manière longitudinale, notamment sur
cognitif.
nices négatives subies
r'elle se manifeste
Afin de répondre à ces enjeux, il est n
primaire ét secondaire en matière
généralisant les meilleurs standards
de risque de dangér pour l'enfant, ré . déployé pour ce faire. Par allleurs,
seront développées des interventions : on de handicap et auprès des parents d'enfants en situation ñditai in, mise en œuvre dans l'ensemble des départéménts
de l'évaluation des be: té de
à l'appui de la fi n du bilan de santé et de prévention
ipper les offres dé prise en charge adaptées pour les enfants en situation de handicap avec la
création d'équipes mobilé$ pour intervenir auprès dés enfants et des professionnels, ainsi qu'avec le renforcement des moyens dans le secte dléo-soclal pour proposer dés solutions de répit destinées aux enfants curulant des
difficultés sociales et un handicap.
Enfin, il s'agira de dé
6.2 Volet Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Là Réunion, Martinique, Mayotte, St Barthélémy,
St Martin, St Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna)
Les territoires ultramarins se caractérisent par un éloignement géographique doublé d'une situation d'insularité?, une inscription dans dés environnements géopolitiques très différents de celui européen de l’hexagone, une
? À l'exception de la Guyane
58 diversité ethnolinguistique des populations, des taux dé pauvreté particulièrement élevés£, situés éritre 34 et 77%
pour une moyenne hexagonale de l’ordre de 15%, et des inégalités de santé réelles.
Les efforts engagés au bénéfice des territoires ultramarins doivent être poursuivis ét ampliflés afin de fournir aux
concitoyens d'outre-mer un niveau de santé et de prise en charge comparable à ceux dont bénéficie la population
hexagonale.
Pour adapter l’action publique au plus près des bésolns, il est indispensable que la territorialisation des données de santé soit d’un meilleur niveau d’exhaustivité concernant l’outre-mer que ce n’est le cas actuellement : pour ce faire,
toutes les enquêtes et études en santé comprenant un volet territorial devront être adaptées et déclinées dans l'ensemble des outre-mer et a minima dans les départements et régions d'outre-mer (DROM).
Dans les territoires d'outre-mer, la stratégie nationale de santé poursuit, aufc particulièrement les objectifs suivants :
é ses objectifs nationaux, plus
6.2.1 Dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer régié
Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon et,
F l'article 73 de äpnstitution ét à Saint-
éet-Futuna
LE
6.2.1.1 Améliorer l'attractivité pour les professionniél.
exagone (attractivité
ité lé à une image de
naître les acquis majeurs d’un exercice professionnel en outre-mer aïñsi que de penser des
ncourageant les partenariats entre centres hospitaliers ultramarins ét hexagonaux pour llers-retours tout au long de la carrière.
dispositifs structuré
favoriser et sécuriser
Afin d'augmenter lé temps 6lgnant, 1 conviendra de favoriser les dispositifs de recrutement de médecins étrangérs {PADHUE), le financement de leur formation et de pérenniser leurs recrutements, äînsi que de trouver les solutions
permettant de développer l'offre de formation en pratique infirmière avancée (PA) sur tes territoires tout en
développant la valorisation des acquis de l'expérience. li s'agira aussi de renforcer et äccélérér le déploiement des fortnations Médicales et paramédicales outre-mer afin d'inscrire l'installation dés professionnels de sänté dans la durée au profit de chaque territoire, de soutenir lé développement universitaire de la santé outre-mer et d'assurer
la müntée en charge rapide des 2èmes cycles dés études médicales et mettre en place des contrats du type « contrats d'engagement de service public outre-mer » avec tous les professionnels dé santé. Enfin, amplifier le
recours au partage sécurisé de données et les usages dé la télémédecine permettra de sécuriser l'exercice isolé ou
en situation de faible densité médicale,
8 Sauf pour St Barthéléiny et St Pierre-et-Miquelon
59 6.2.1.2 Renforcer l'offre de soins
La taille des territoires ultramarins et de leurs populations a pour conséquence structurelle un dimensionnement et
une diversité de l'offre de soins qui y sont en partie proportionnés. Certains types de prises en charge ne présentant de garantie de sécurité et de qualité qu’en regard d’un nombre suffisant de cas traités, certaines prises en charge
dé recours ont Vôcätion à ne pas être déployées sur ces territoires et à être accessibles par recours à des servités
extratéerritoriaux, Aussi les évacuations sanitaires (EVASAN), qui ont été si nombreuses däns l’héxagone durant la
crise Covid dans un contexte exceptionnel, constituent-ils outre-mer, selon les filières de soins, la modalité de
recours pour la réalisation de certains actes ou types dé soins.
Néanmoins, certains territoires ont encore besoin, indépendamment de leur taille, de consolider et de compléter
leur offre de soins à court ou moyen terme afin de disposer d’un premier niv de réponse robuste et adapté. L'enjeu principal ést donc de dissocier l'offre de soins qui doit absolument êf ponible localement däns une
logique de nécessaire proximité de celle dont le niveau de recours a vo: à rester extraterritorial dans une logique de garantie de qualité et de sécurité des soins. L’évitement de las ances guide cet arbitrage ainsi
que le recours corollaire aux EVASAN.
Les priorités, pendant les années à venir, seront de po Ie la sécurisation dé$:évacuations sanitaires
{homogénéisation et protocolisation des conditions d'adressai uction des délais de p charge, adaptation
de maintien à domi or j 6 en charge adapté et de la capacité des aidants à
faire face seulsà de i ; n EHPAD, de 2 à 3 fois moindre outre- mer, s'inscrit
lés personnes âgéé e-mer en £’adaptant aux territoires très différents les uns des autres, dé renforcer le virage
dorniciliaire (en exploräñt. toutes les solutions possibles, lé modèle du maintien à domicile doit être favorisé au maximum, surtout dans dés territoires où la solidarité familialé est encore relativement forte), et de conforter concomitarmment le dévelobpéement dés structures de répit pour les aidants.
Concernant accessibilité pour les personnes en situation de handicap, il faudra structurer l'offre en remédiant aux
besoins non couverts aujourd’hui, par la mise en œuvre d’un programme d'innovation et d’un plan d'investissement dédié, au développement sécéléré.
6.2.1.4 Amplifier la prévention afin de réduire la prévalence des maladies chroniques
La progression des maladies chroniques est importante et continue outre-mer. Le diabète, l'hypertension artérielle, les maladies cardlo-vasculaires et l'insuffisance rénale chronique terminale connaissent des taux de prévalence
60 beaucoup plus élevés que dans l'hexagonë. L'obésité y constitue un fléau avec des taux de population concernée Significativement supérieurs.
Parallèlement, les infections par le VIH représentent toujours un réel problème de santé publique dans les
départements d'Amérique -Guyane, Guadeloupé ét Märtinique- et la tuberculose gagne également du terrain, notamment chez les plus précaires et les personnes en situation migratoire,
Ces constats sont à mettre en miroir d'habitudes de vié moins favorables à la santé en outre-mer que dans l'hexagone, dans un certain nombre de domaines (qualité et diversité des consommations alimentaires, activité
physique, pratiques de consommations ou comportements plus à risques...) malgré des améliorations notables depuis la précédente SNS. Dans ce contexte, il sera opportun de développer un « Béucller qualité-prix santé », c'est-
à-dire de bonne qualité nutritionnelle, afin que la malbouffe cesse d'être plus ible que la bonne alimentation {boisson comme aliments).
en santé, sentiment d’äbandon étc.},
fs aux risques et de la prévalence des
culturels de ces populations.
6.2.1,5 Améliorer l'é
Dañs dés contextes 46: atali iffér natalité en Guyane ou àà Mayotte / a contrario
l'autre, un mê
infantile,
Ce problème dé publique majeur s'avère multifactoriel : majoration du nombre de grossesses précoces et non
choisies, prévalence blus forte de l'obésité chez les fernmes, moindre suivi ou absence de suivi durant la grossesse
dans des situations dé‘fôïte vulnérabilité (précarité, migration, addictions..)
Îimportera dans les prochaines années de décliner outre-mer tous les volets de la politique des 1000 premiers
jours (prévention des facteurs environnementaux à risques, entretien prénatal précoce et accompagnement à la parentalité, prévention des addictions dont sensibillsation au syndrome d’alcoolisation fœtale, formation à la détection des troubles du neurodéveloppement..) et lés actions issues des Assises nationales de la pédiätrie, organisées en 2023.
Par ailleurs, dévront étre ciblés les principaux facteurs de risques par territoire et mis en place un plan d'actions
coordonné en regard permettant de renforcer tous les leviers d'action : organisation de l'offre de soins, sociaux (nutrition, transport}, environnementaux, lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, promotion
$ Objectif ne concernant pas St-Pierre-et-Miquelon
61 des bonnes pratiques professionnelles, accès à la contraception et à l'IVG, renforcement de la coopération avec les PM et de leurs actions en matière de vaccination infantile, entre secteurs libéral et hospitalier.
6.2.1.6 Renforcer l'offre et la prévention en santé mentale en s‘adaptant aux représentations, pratiqués et ressources culturelles
Les territoires ultramarins cumulent des difficultés de deux ordres : une démographie de professionnels en santé
mentale particulièrement faible, une diversité ethnolinguistique et dés référentiels culturels. Au-delà de cette dimension, la prévalence des symptômes dépressifs et de psyého-traumatismes peut s'avérer jusqu’à deux fois supérieure à la moyenne hexagonale sur certains territoires.
l'conviendra donc, au cours des prochaines années, d’actionner tous les levie et le temps médical de psychiatres et pédopsychiatres disponibles sur ces t
hospitaliers et le recours à la télémédecine, de poursuivre toutes lés act {dont 3114 outre-mer, centres dé psycho-trauma...), tout en ds
“Mettant d'augmenter le nombre
s, et notamment les partenariats
es en matière de santé mentale
développée: Enfin, la structuration d'une stratégie marine le
s locaux en ressources $
e suicide plus élevés chez les jeunes
ces sexuelles dont sont victimes les
ll sera donc nécéééäite dans les années à venir de conduire lés actions suivantes :
- Soutenir lés écales dans une démarche partenariale « d'école promotrice de santé » permettant de
développer des Pfôgrammes de promotion de la santé en nütritlon, activité physique, addictlons, santé
affective et sexuelle., de dépister et suivre les besoins prioritaires (Violences, handicaps, intoxications,
infections), recruter des chargés dé mission santé pubilque auprès des équipes de sänté scolaire pour démultiplier leurs efforts et leur impact, tant auprès des élèves que des équipes pédagogiques ;
- Concevoir et financer des opérations de rattrapage des vaccinations sur les territoires où les taux de couverture vaccinale des rnineurs sont insuffisants ;
- Mobiliser l’ensemble des acteurs (dont collectivités) pour maintenir une ouverture vaccinale nécéssaire sur chaque territoire ;
- Orienter résolument les programmes de prévention vers le développement des compétences psychosociales, la prévention des violences notamment sékuellés.
62 6.2.1.8 Redéfinir la stratégie de prévention et de lutte contre les maladies zoonotiques et les épidémies{°
L’outre-mer est confrontée à des risques épldémiques majeurs favorisés par les conditions climatiques et les
épidémies d’arboviroses s’y multiplient depuis de nornbreuses années : - Situations endémiques favorisant la propagation dés maladies vectorlelles (dengue, zika, chikungunya,
paludisme...) dans un contexte de résistance accrue aux blocides
- Situations géographiques et socio-économiques impliquant des taux d'incidence importants pour cértaines
maladies infectieuses (VIH, hépatites, leptospirose, tuberculose...)
Les stratégies de prévention et de lutte doivent donc être pensées sous le pri
humaine, santé environnementale, santé animale, via une collaboration ren;
différentes dimensions. Elles doivent aussi s'appuyer sur les données de
méilleur équilibre entré santé
&É des acteurs intéressés par ces
ions transfrontalières
renforcées. Par ailleurs, des expérimentations permettant de és classiques de lutte
anti vectorielle (notamment technique de:l'i Ô “blocage. Xransmission virale, etc.)
vétustes car sournises a 8
d'accessibilité ‘de niveau dé recours de certaines fillères peut être cessité en regard de pouvoir récourir rapidementà des ponts
IL sera donc nécessaire dans les prochaines années de poursulvre les exercices opérationnels de gestion de crise et
d'évacuations sanital iässives engageant l'ensemble dés acteurs de santé au niveau régional et 2onal, de
développer une capacité de veille sanitaire et de renforcer la cyber sécurité dans les établissements de santé.
6.2,1.10 Renforcer l'accès à l’eau potable et le contrôle de sa qualité
Les populations ultramarines ne disposent pas toutes d'un accès continu à l’eau potable à la fois pour des problèmes
d'assainissement mais également du falt de l'impact de la grande précarité sur les conditions de cet accès. Or les difficultés d'accès à l'eau potable engendrent des risques dé maladies hydriques d’origine virale, bactérienne ou
parasitaire favorisées par le transport, le stockage de l'eau et lé manque d'hygiène (fièvre typhoïde, hépatite A,
gastro-entérites aiguës, choléra).
19 Objectif ne concernant pas St-Pierre-et-Miquelon
63 Beaucoup d'actions à fort impact sur la santé ne rélèvent pas du champ de compétence santé. Ainsi les actions
rélatives à l'assainissement, à l'accès à l’eau rélèvent des compétences des collectivités locales, syndicats, bailleurs sociaux, etc. Il semble donc essentiel, dans une perspective « une seule santé » (One Heath} de travailler en étroite
collaboration avec les différents partenaires institutionnels.
I s'agira pour les années à venir de renforcer les moyens dédiés aux contrôles et orlenter les actions des partenaires institutionnels pour développer Fassainissement. Par ailleurs, il faudra développer le recours à des politiques
sociales de l’eau afin lutter contre lé renforcement des inégalités (installation de bornes fontaines monétiques), les programmes WASH d'accès à l’eau avec un volet médiation en sañté ainsi que dés programmes de surveillance
innovants (veille sanitaire eaux usées hors station d'épuration : surveillance accrue des « eaux du bord des routes »}. Enfin, ll sera nécessaire d'anticiper les problèmes futurs de ressources en eau potable outre-mer et d'investir dans
des projets innovants; dans les zones où l’adduction d’eau potable est impossible, la question de l'eau de consommation humaine devra être envisagée sous un angle de réduction défflsques et donc dé déploièment
tournés vers là métropole et s'inscrivent encore peu dans |
de développement de complémentarités, spécialisation
la rupture dé leur isolement.
-de a zone de l'Océan L'intensification de là coopération avec le Canäda, le Suriname; jé
ermettre l'émergence de indien (Comores, pays du Canal du Mozam
communautés d'intérêts, de « commufiaut 6 parcours, garantir Un accès aux 50 ilibré F 3, ñté, anticiper ét gérer les crises localement.
étratégie de coopération internationale en
sistant à accuellllr des pâtients extra-frontaliers
es (logique de référence / contre-référénce) ét
. Les initiatives de coopération en sañté publique
sexuelle notamment) partagés au bénéfice des
sous réserve de mesl ë
d'appuyer le déveld
lus particulièrement Mayotte et la Guyane
6.2.2.1 Améliorer là effectif aux droits, à la prévénition et aux soins
Le phénomène de pauvreté majoritairement accru en outre-mer par rapport à l'hexagone, sauf exceptions,
engendre deux types de situations : lé renoncement aux solns par défaut de droits et de moyens ou le sous-recours aux soins y compris lorsque les personnes sont bénéficiaires de droits mais ne les font pas valoir (par méconnaissance de la possibilité ou de ia nécessité d'aller voir un préfeséionnel du secteur sanitaire comme médico-s6éläl). L'existence de droits ne garantit en effet pas de leur mobilisation effective.
Concomitamment, force est de constater que, malgré une évolution globalement positive, l'espérance de vie outre-
mer continue à être moins bonne que dans l'hexagone avec des décrochages particulièrement marqués dans certains territoires. L'amélioration de l'accès effectif aux droits passe par une approche nécessairement intersectorielle (Etat, collectivités, caisses de sécurité sociale, CAF, établissements scolaires...) pour tendre vers un dispositif partenarial de repérage des fragllités et situations de grande précarité.
I sera donc nécessaire dans les prochaines arinées de conduire les actions suivantes :
- Faire aboëütir les travaux relatifs à la convergence socialé à Mayotte ;
- Simplifier les procédures d'accès aux soins pour les populations les plus à risque (dont les femmes enceintes) ;
- Renforcer et adapter à chaque térritoire les dispositifs PASS en secteur hospitalier comme en ville ; - Soutenir le développement de la médiation en santé, l'intégrer dans tous les programmes de santé
publique, d'accès aux droits, et d'aller vers; promouvoir ses cursus de formation ; ;
- Amplifier toutes les actions d’aller-vers et de santé de proximité per de sensibiliser les personnes ét de renforcer leurs compétences psycho-sôciales (actions de type. Making Every Contact Courit -
faire en sorte que chaque contact compte) ;
- Renforcer les dispositifs d'accès aux soins déconcentrés et dévé
personnes résidant dans des territoires isolés lorsque lé soi
venir jusqu'à elles ;
- Compléter le pañler d'accès aux soins ét à la prévent
et dépistage organisé du cancer actuellement excli
S'appuyer sur les acteurs du social ét sur la rechéfét
solutions de transport pour les
aide médicale de l'ETSE(AME) (vaccination HPV
pour penser les
6.2.3
ner s'ajoutent des risques de toxicité
äaurifère) : contamination historique
ntation, (omtien des Drofesslonnels de santé...) et aux intoxications aux
métaux ntales, prévention et dépistage, mise en place d'uñé équipe mobile dédiée
pour aller
6.3 Volet Corse
Les objectifs identifiés dans lés parties précédentes s'appliquent à la Corse. Une attention particulière sera portée à ceux visant à l'accessibilité, la prévention, au viräge ambulatoire et à lä prise en compte du vieillissement de la population. Cependant, dans lé cadré de leur mise en œuvre en Corse, la stratégie nationale de santé soutient égälement des adaptations opérationnelles tenant compte :
- Des contraintes de ce territoire duesà son statut d’Île-montagne, notamment en matière d'accessibilité (chrono-
distances, moyens dé transports.) et sa démographie dans un contexte de rareté des ressources et de
développement de filières régionales dont des filières d’hyper-spéclalités et pour certaines hospitalo-universitaires
;
- Du vielllisserent de la population plus important que sur le continent : 12% de la population est âgée de 75 ans et plus, pour une moyenne nationale de 9%
65 - D'une forte précarité observée, pulsque le taux de pauvrèté monétaire de la Corse est de 14,6 % contre 8,5 % en
métropole (la pauvreté touchant particulièrement le plus de 75 ans avec un taux de 18,2 % en Éorse contre 9,7 % sur le continent), ce qui génère des inégalités d'accès aux soins élémentaires pour les plus démunis ;
- D'un solde migratoire positif.
6.3.1 Assurer une offre de soins innovante, graduée, adaptée au territoire, avec ses contraintes liées à l'insularité et les accessibilités géographique et économique
Les enselgnements de la crise sanitaire ainsi que la limitation des capacités de déplacément sur le continent d’une population plus âgée conjugués au besoin de développement d’uné offre ainbulatoire préventive et curativé de
proximité appellent dans les 10 prochaines années à :
Mettre en œuvre des actions ciblées sur les enjeux de santé publique
prévention notamment :
- de la femme enceinte et de l'enfant
- des enfants et des jeunes en particulier sur la question de
des séntors en agissant le plus précocement possible
En améliorant le dépistage des cancers ;
es au territoire qui touchent [a
Renforcer l'offre de premier recours en grande fragilité. dans
territoriale et populationnelle, en amont et en aval, des pri
Favoriser la prise en charge ambulatoire et hospitalière territ ter le taux défuite et le renoncement
aux soins !
Reconnaitre, autoriser et financer de ét spécifiques répondant aux
critères dé qualité et dé sécurité, d ÿ accompagnement pour tenir
compte des logiques d’aller-vers fo Sc nces et de la nécessité de développer
s ét médico-soclales avec pour certaines un statut
ents de nature à répondre aux besains en soins résultant du
Inégalités Cefrité
la santé et dé l'autonomie et à inscrire les partenariats avec le continent dans z
jéux de modernisätiôn et d’efficience des établissements au regard d'organisations plus
intégrées public-privé mais également dés coûts induits par des organisations à la fois
t de surcroît adaptables pour tenir compte dés ténsions et des crises sanitaires et dé la
Tenir compte
coopératives et pli
polyvalentes et expé
saison estivale.
63.2 Tenir compte de la nécessaire élasticité du système résultant des fluctuations saisonnières dañs un contexte d’insularité, dé la complexité de transfert de patients vers d’autres régions et des risques émérgënts
La population de Corse est de 340 000 habitants, paur autant, durant l'été jusqu’à 450 000 touristes séjournent au
quotidien, sans compter les semi-résidents de retour sur l'ile. Ce doublement de la population pèse sur les urgences
et les services de santé qui doivent être dimenslonnés pour répondre à ce défi compte tenu de la distance du trajet de la Corse vers le continent.
Dans les prochaines années, il sera donc nécessaire de :
66 - De définir un modèle rendant compätible une configufatiôn de l'offre prévue pour une zone patientèle de 340 060
habitants et une suractivité saisonnière d'avril à septembre ;
- D'assurer une capacité de suppléance locale en cas de tensions ou de crises sanitaires
- D'organisér les réponses en termes d'anticipation et de gestion dés risques émergents climatiques,
environnementaux ou infectieux,
6.4 Besoins spécifiques de la défense dans le dornaine santé : stratégie de santé spécifique au
soutien des forces armées.
fes à l'état militaire, ainsi que les
on le code de la défense. Les
« La condition militaire recouvre l'ensemble des obligations et des sujétio
garanties et les compensations apportées par la Nation aux militaire
militaires, blen qu'exposés à des problèmes dé santé et des conditi
française, se distinguent par leur engagement opérationnel au risql
géographique soutenue, qui engendrent la nécessité d’un so 6
inscrite dans le temps de la crise et dans la durée notammen
est à la fois, un acteur à part entière des territoires et coñ
d’opérateur unique de santé du ministère des armées {MinArh
réponse au contrat opérationnel des armées at de contôliri
‘accès a ins similaires à la population
eur vie, une diSfoñibilité forte, une mobilité é
d'une offre de Säñt
es blessés. Le Service dé’
ainsi à la santé de la populäti
il se doit dé’tôljours être en
ä& Se de la France.
spécifique, singulière,
té des armées {SSA)
mais, en qualité
e d'assurer la
médicaux du SSA (CR
recours, Soigner en
disposer $
de mé
IH és sans appui sur un système de sarité natlonal de
c dés: hs plus restreints qu'en contexte national, exige de
polyvalents, en particulier de chirurgiens de spécialités ciblées et
nnel, ave
édicales ét paramédicales, se mettent au sérvice de la patientèlé iilitaire et
éftises spécifiques, ces hôpltaux doivent disposer d’autorisations d'activité
UX techniques axé$ssur les spéclalités projetables dé chirurgie, de services d'urgence,
animation pouvant prendre en charge des traumatisés lourds et pour cértains des brûlés
torités civiles de santé sont garantes, en lien avec les autorités militaires, d'uné insertion
ctivités dans le territoire de santé dans un objectif d'assurer aux armées un soutien de
premier plan, tout en contribuant à une utilisation optimale des ressources humaines et financières de l'État, La
qualité de cette insertion estsuivie régulièrement et conjointement grâce à un ensemble d'indicateurs portant sur
la part des urgences adressées à chaque HA par rapport à leur part d'activité dans leur zone d'implantation.
graves. À ce titre,
favorable des HA sur
6.4.2 Répondre aux besoins de santé des militaires par la connaissance des risques et des menaces
Le public militaire constitue un public distinet de la population générale en termes d'âge, de genre et de facteurs de
risques. L'expertise du SSA vise à protéger la santé des forces et à s'adapter à l’évolution des menaces ou contraintes
en intégrant les besoins « opérationnels », la recherche, l'innovation, lés nouvelles technologies associées. Le SSA s'appuie sur sa connaissance de l'environnement d'évolution des armées afin d'ajuster les politiques de prévention,
67 de promotion de la santé et la surveillance de l’état de santé dés militaires!! aux risques spécifiques de ces milieux
contribuant ainsi à maintenir le blen-être physique et mental, à réduire le risque de survenue et d'impact des blessures et maladies, sur l'individu ou le collectif.
Lé soutien des forces hors du territoire national, que ce soit sur des territoires extérieurs où dans des milieux spécifiques (maritimes et aériens, climats extrêmes, aridité) induit là nécessité d'existence au seln du SSA de
capacités en propre de veille et de surveillance épidémiologique large, reposant sur le centre d’épidémiologie et de
santé publique des armées, de récherche (institut, unités de récherche cliniques, chaires), de centres experts en prise en charge du risque infectieux dans les HA ou dans le cadre dé sa capacité de lutte contre les risques NRBC
(recherche, formation, innovation).
Cetté expertise reconnue par leur intégration aux mes de veille national éélonaux, doit se renforcer grâce site une démarche d'innovation
€ dt -&t équipements, basée sur une
recherche s’attachant en particulier aux qualités de portabilité, ro
l'environnement. Il en résulte le développement de produits dédiés:
en charge en HA. Elle implique, Dour
de technicité, d'expertise et de for
les plus avancées. La spécificité des mi
physique ét psychique, infect
compétence de damagr
L'acquisition de €
soignants militalr
ré dans le cadte d’un parcours structuré de soins et de
ont des acteurs militaires, notamment les CM-SSA par leur
civil peut être qualitatif, lé à des spéclalités non disponibles au sein du SSA. l'hypothèse d’un afflux massif de blessés, qui nécessite que soit développée
‘ ational et régional, une planification dédiée à envisager au travers
6.4.4 Assurer aux tfilitaires l'accès aux soins par le rnailläge territorial
Le SSA, via la médecine des’ forces implantée au plus près des unités militaires, assure la prévention, l'expertise
d'aptitude, la médecine de 1% recours et la coordination des parcours de soins des militaires en lien avec les HA.
Dans le respect du libre choix, il assure le rôle de médecin traitant au bénéfice des militaires en cornplément du
système de sañté civil. Si le SSA ne peut pas et n’a pas vocation à assurer ce rôle pour l’ensemble de la communauté de défense et notamment des familles, ce public qui est assujettià des contraintes de mobilité géographique forte
doit falre l'objet d’un suivi particulier conjoint dé là part des autorités de santé civiles et militaires. Leur accès aux soins coordonnés de 1% recours et de spécialités doit être facilité au niveau territorial avec lé soutien des ARS et de
l'assurance maladie. La mise en œuvre de cette action donne lieu au suivi d’un indicateur portant sur le taux d'affiliés à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sans médecin traitant.
M Création à venir de lObservatolre de la santé des militaires et des vétérans
1 EST « médecine en situation de guerre et en SSE », « chirurgie en situation de guerre ou de catastrophe » ; master 2 MRÉCe
68 6.4.5 S'inscrire au cœur des territoires de santé en interagissant étroitement avec le système de santé
civil
Par ses capacités et expertises, le SSA est un acteur spéclfiqué mais à paït entière du système de santé français. La prise en compte des besoins spécifiques de la défense dans la SNS et dans les PAS garantit une interaction étroité
du SSA avec le système de santé civil, Elle a vocation à être intégrée dans les territoires par la déclinaison régionale du protocole Armées-Santé-Budget du 11 avril 2022. La pleine et précoce inclusion du MinArm aux réflexions
régionales et nationales concernant le système de santé, l'offre dé soins, les professions de santé est essentiellé. 1
participe également au renforcement des capacités de résilieñce du système de santé national en donnant accès aux professionnels civils aux formations liées à ses domaines d’expertises. Par ailleurs, l'inelusion de civils dans la
réserve du SSA, la création d'unités d'enseignement Santé en milieu militaire ou l’accuell d'étudiants et intérnes
dlvils constituent des opportunités certaines de développer et de mettre en place une stratégle spécifique et
conjointe au service de la résilience de la Nation. /
69 7 Mettre en œuvre, suivre et évaluer la SNS
7.1 Articuler la stratégie nationale avec les plans nationaux et régionaux
La loi précise que la stratégie nationale de sañté doit être mise en œuvre par les plahs et feuilles de route nationaux
et régionaux. Or l'évaluation de la SNS 2918-2022 à mis en évidence un manque d’articulation claire de la précédente stratégie avec les différents plans d'actions nationaux de santé d’une part, et les projets régionaux de santé portés par les ARS d'autre part. Pour mieux construire ce lien, un émboîterient sera réalisé entre ces différents docurnents, par l'identification, au sein de ces plans d'actions nationaux et régionaux, des actions qui mettent en œuvre les priorités de la SNS. Ainsi, la nouvelle version SNS est l'occasion d'introduire la réflexion sur là déclinaison des objectifs et politiqués prioritaires au niveau infra-régional jusqu'au niveau local, celui du bassin de vie.
De même, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sign
santé doivent s'inscrire dans la stratégie nationale de santé, en identifian
chaque ARS et le ministère de la
n les priorités que celle-ci porte.
7.2 Piloter et suivre la stratégie nationale de sant la durée
Un rendez-vous annuel de suivi et d'évaluation de la SNS sera Organisé. Il pe
En effet les lois de financement de |
de sécurité sociale, les objectifs et
également être fait référer
Parlement sur l'évolutio
dès sa conceptiôn, In Itinere et finale, exercice différent et cornplémentaire du ation intègrera la déclinaison territoriale de la SNS.
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