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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 101 2023 Subvention College LAKANAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 101 2023 Subvention College LAKANAL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
019-200066645-20230626-101-2023-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Para
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
D
!
NE
Lundi
26 juin
2023
|
Feuillet
- 2023
Accusé
certifié
exécutoire
Réçeption
arte préfet
30/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
28
.
.
.
Lu
Suppléants
avec
vote
2
Le vingt-six juin de l'an deux mille vingt-trois à dix-huit heures
trente,
les membres
—.
de Votants
.
du conseil communautaire
se sont réunis à l'espace mille sources à Bugeat,
sur la
Date
de la convocation
20/06/2023
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
27/06/2023
.
Date
d'affichage
29/06/2023
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Véronique,
BORD
Jean-Pierre,
BOURROUX
François,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-
VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
SYLVIE,
SENEJOUX
Geneviève,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane. SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: Delaunay
Jean
Paul,
GAGE
Pascal
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
:
EXCUSES
: BOUCHOT
Estelle
(représentée),
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice
(donne
procuration
à
SAVIGNAC
Sylvie),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
DEGERY
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
JARRIGE
Didier
(donné
procuration
à
PEYRAMAURE
Pierre),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à SARDENNE
Josiane),
PETIT
Christophe
(représenté),
ROME
Hélène
( donne
procuration
à
COUTURAS
Alain),
SENEJOUX
Philippe
(donne
procuration
à
JENTY
Philippe),
URBAIN
Jean
Yves
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
101-2023
: Subvention
Collège
LAKANAL
à Treignac
Suite
à
la
demande
du
Collège
LAKANAL,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
de
Commune
Vézère
Monédières
Millesources
décide
à 38
voix
pour,
0
contre,
0
abstention :
-__
De
verser
une
subvention
de
750€
au
collège
LAKANAL.
Fait
à Treignac
le 29/06/2023
Le
Président
Philippe
JENTY