Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 131 2023 Vigifoncier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 131 2023 Vigifoncier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Canne
ne]
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
l
Accusé
de
réception-
Ministère
de
l'Intérieur
19260
Treignac
[Réception
par 1e préfet: 13/09/2023]
Lundi
28
aout
2023
|
Feuillet
-
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
28
Suppléants
avec vote
0
Le
vingt-huit
août
de
lan
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente,
les
a
rare
membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac
Date
de laconvocation
22/08/2023
sur la convocation
qui leur
a
été adressée par le Président, JENTY
Philippe.
Certifié
exécutoire
le
29/08/2023
,
.
Date
d'affichage
29/08/2023
TITULAIRES PRESENTS
AVEC VOTE:,
BONNET
TENEZE
Véronique,
BORT
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEYSSERIE
Marc,
GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean
François,
VERGNE
Patrick
EXCUSES: BERNARD
Sylvain
(donne
procuration
à TERRACOL
Danielle),
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent,
DEGERY
Sylvie,
JANICOT
Véronique,
LACHAUD
Sylvie,
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
MEUNIER
Colette
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice),
TER-HEIDE
Laurence.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
131-2023
Vigifoncier
Le
département
de
la Corrèze
a contractualisé
avec
la SAFER
(Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural),
et cela
permet
entre
autres
à toutes
les
collectivités
de
Corrèze
d'utiliser
l'outil
VIGIFONCIER,
Suite
à
la
présentation
de
cet
outil
relatif
à
la veille
foncière
qui
permet
d'être
informé
en
temps
réel
des
projets
de
vente
de
biens
sur
le
périmètre
défini,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
32
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
-
De
signer
la convention
de
concours
technique
avec
la
SAFER
et de
mettre
en
place
pour
le siège
de
l'EPCI
une
veille
foncière
prioritairement
axée
sur
les
zones
économiques,
les
périmètres
de
captage
d’eau
potable
et la
protection
de
la ressource
en
eau.
-
Cette
convention
permet
également
la
mise
en
place
de
Vigifoncier
dans
les
communes
intéressées,
qui
devront
alors
signer
un
protocole
d'accord
relatif à
l'accès
à cet
outil,
-__
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
mettre
en
œuvre
cette
délibération.
Fait
à Treignac
le 29/08/2023
Le
Président
Philippe
JENTY