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Déliberation - Subventions accordees aux cooperatives scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Subventions accordées aux
coopératives scolaires
Délibération EDUC 2/6 /2023
Date de convocation :12/10/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 24
7%o E Contre Absténtion
M BEYAERT RE
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
BJUNOT
KAMICHI
M DASSONVILLE
KTOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
E FONTAINE
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA Bel
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Michèle PINEL
HATTAB, Véronique PAQUE, William SERGEANT, Redouane ARAB, ACS
Marjorie, Selima CHABAB, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à William SERGEANT, Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Michel DASSONVILLE, Eric FONTAINE absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Claudine CORDIEZ absente donne pourvoir à Anne-Sophie VANELLE, Denis VERGRIETE absent donne pouvoir Benoît CUVILLIER, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Selima CHABAB, David LECAT absent donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée le versement d’une subvention de 25,00 £ par enfant accordée aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées pour l'achat de fournitures pédagogiques, pour le financement des transports et assurer le bon fonctionnement des activités sportives. || propose également le versement d'une subvention de 3,50 € par enfant pour l'achat de cartouches d'encre pour les imprimantes mises à la
disposition des écoles publiques uniquement.
Il propose donc le versement d'une subvention de 28,50 € par enfant pour les écoles publiques et d'une subvention de 25,00 € par enfant pour les écoles
privées, le coût des fournitures informatiques étant intégré dans le calcul de la participation aux frais de fonctionnement versée à l'Association école et famille René BONPAIN.
Monsieur Le Maire propose également le versement d'une subvention de 70 € pour chaque école publique et pour le service de santé scolaire pour palier la
suppression de la franchise postale.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
- APPROUVE l'attribution de subventions aux coopératives scolaires selon les modalités précédemment définies et le versement d'une subvention pour pallier la suppression de la franchise postale. - IMPUTE la dépense de 73 385.50 € sur le crédit prévu au
budget primitif 2023 en «provision coopératives scolaires et
franchise postale».
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT e
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision =
f
« La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »