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Déliberation - delib 310.43.2024 subvention de fonctionnement aux cooperatives scolaires 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 310.43.2024 subvention de fonctionnement aux cooperatives scolaires 2024)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIOUE_FRAN£AISE Délibération n°310. 43/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mai 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 21 mai 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MA5CLET, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. Pascal DAMBRIN ( procuration à Mme Laetitia DUCATILLON du 27 mai 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (. procuration à M. Patrick ALLARD du 27 mai 2024), Mme Emeline HOURNON ( procuration a M. Jean-François JOOS du 27 mai 2024), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 27 mai 2024), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 27 mai 2024), M. Rabin POPOWSKI (procuration a M. Patrick DUBREUCQ du 23 mai 2024), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRESENTE : -
ETAIT ABSENTE NON
Conseillère municipale.
EXCUSÉE ET NON REPRESENTEE : Mme Viviane BIZET,
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 03 juin 2024.
VII/ AFFAIRES SCOLAIRES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COOPERATIVES SCOLAIRES 2024
PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS - SORTIES SCOLAIRES
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses ariricles L. 2121-29,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'assodation,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1e''juillet 1901,
Page l sur 4
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240527-310-43-2024-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Vu la circulaire n°2008-095 du 28 juillet 2008, NOR MENE0800615C, relative aux coopératives scolaires,
Vu les statuts de l'Office Central de la Coopération à l'Ecole, association nationale régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 1928 et organisée en fédération nationale, reconnue d'utilité publique,
Vu la délibération n°54. 08/2017 du Conseil municipal du 13 février 2017, visée en sous- préfecture de Douai le 16 février 2017, arrêtant les nouvelles modalités de subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires pour la participation aux frais de transports et aux sorties scolaires et autorisant le versement des subventions au titre de l'exercice 2023,
Vu la délibération n°741. 106/2023 du Conseil municipal du 12 décembre 2023, visée en sous-prefecfcure de Douai le 18 décembre 2023 portant approbation du budget primitif 2024,
Vu ['avis de la Commission aux associations, à l'éducation, à la jeunesse, à la vie scolaire/ aux sports, aux relations internationales, aux commerces et à l'artisanat,
Considérant que les coopératives scolaires occupent une place spécifique dans l'histoire de l'Ecole ; que leur existence et leur développement a largement contribué à révolution de l'Ecole ;
Considérant qu'une coopérative scolaire est « un regroupement d'aduites et d'éfèves qui décident de mettre en ouvre un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative »; qu'elles peuvent revêtir deux formes différentes et être soit constituées en association type Loi de 1901 soit rattachées à Office Central de la Coopération à l'Ecole ;
Considérant que la Commune de Sin-le-Noble souhaite contribuer à l'éveil du sentiment associatif et coopératif chez les élèves sinois ; qu'ainsi elle participe chaque année au financement des projets coopératifs des écoles de Sin-le-Noble ;
Considérant que le budget primitif 2024 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations parmi lesquelles figurent les subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires ;
Considérant que les subventions aux coopératives scolaires sont des subventions de fonctionnement destinées à financer les coûts de transports des voyages de fin d'année ou de sorties scolaires prévus dans le courant de l'année dans un rayon de plus de 25km de la Commune ; que la base de calcul du montant de la subvention est de 2 euros par élève pour les sorties autres que les voyages de fin d'année et de 42 euros par classe pour les voyages de fin d'année ;
Considérant que la délibération n°54. 08/2017 du Conseil municipal du 13 février 2017 est venue décider qu'au début de chaque année scolaire, le nombre d'éîève permette d'ouvrir un « bon » à subvention maximum calculé sur la base cumulative de 42 par classe présente dans l'école et de 2 par élève pour un voyage dans un rayon supérieur à 25 km hors de la Commune de Sin-le- Noble ; que la même délibération a décidé d'une part que cette subvention ne soit toutefois versée qu'aux écoles proposant et justifiant d'une sortie de fin d'année scolaire à hauteur de la somme prévue et d'autre part que désormais les spectacles de fin d'année dispensés aux enfants soient éligibles à ce titre ;
Considérant qu'il est proposé, au regard de factuelle diversité des propositions des écoles en la matière et du succès rencontré, de pérenniser l'éligibilité de la sortie « animation de fin d'année » comme alternative à la sortie « voyage » ;
Page 2 sur 4 Considérant que le montant maximum de subventions au titre de l'exerdo 2024 auxquelles peuvent prétendre les écoles sinoises, peut être détaillé comme suit :
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentes,
ARTICLE l : RAPPELLE que la délibération n°54. 08/2017 du Conseil municipal du 13 février 2017, visée en sous-préfecture de Douai le 16 février 2017, précise les modalités d'attribution des subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires pour la participation aux frais de transports dans le cadre des sorties scolaires / voyages de fin d'année ; PRECISE que les modalités d'attribution restent inchangées et RAPPELLE qu'à ce titre les spectacles de fin d'année sont également éligibles.
ARTICLE 2 : DECIDE que ce « bon » à subvention se matérialise pour l'exercice 2024 comme suit :
PARTICIPATION COMMUNALE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES 2024
EFFECTIFS ECOLES ET NOMBRE DE CLASSES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Ecole primaire de la
Sucrerie
Ecole primaire
P. Deblock
Ecole élémentaire
S. Lanoy
Ecole maternelle
S. Lanoy
Ecole primaire
R. Salengro
Ecole primaire
P. Langevin
Ecole élémentaire
Molière
Ecole maternelle
J. Curie
Groupe scolaire
J. Jaurès
TOTAL
NBRE DE
CLASSES
6
19
9
4
8
4
11
6
12
79
EFFECTIFS
09/2023
88
360
171
73
156
76
204
122
289
l 539
Voyage de
fin d'année
42C/dasse
252. 00
798. 00
378. 006
168. 00G
336. 00
168. 00
462. 00
252. 00
504. 00
3 318. 00
Voyage de
fin d'annèe
2C/enfants
176. 00
720. 00
342. 00
146. 00
312. 00
152. 00
408. 00
244. 00
578. 00
3 078. 00
TOTAL
428. 00
l 518. 00C
720. 00
314. 00
648. 00
320. 00
870. 00
496. 00
l 082. 00
6 396. 00 C
ARTICLE 3 : AUTORISE le versement d'une subvention de fonctionnement, sur production d'un
justificatif, au titre de l'exerdce 2024, aux coopératives scolaires sinoises.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune à l'article 6574.
ARTICLE 5 ; AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les actes y afférents.
Page3 sur 4 ARTICLE 6 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département et, de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à ['adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivité territoriales)
siN-LE-NOB)
^d-\ Maire
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
En sous-çj^fKîdre-tl^DOUAI ie g
.MAIî^
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