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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Sommaire recueil 76 2017 95
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Sommaire recueil 76 2017 95)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2017-95
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2017 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Normandie
76-2017-04-20-006 - Décision portant délégation de signature de la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 1er Mai 2017 (14 pages) Page 5
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2017-04-07-012 - Arrêté du 07 avril 2017 - aot n°425 - opération lire à la plage - plage
d'Yport (6 pages) Page 20
76-2017-04-27-001 - Arrêté n°17-047 du 27 avril 2017 portant subdélégation de signature
en matière d'activités de la Délégation à la Mer et au Littoral dans le département de la
Seine-Maritime (4 pages) Page 27
76-2017-04-18-010 - Arrêté SCAED-17-15 du 18 avril 2017 portant délégation de
signature à M. Olivier MORZELLE, directeur départemental des territoires et de la mer de
la Seine-Maritime pour les demandes d'autorisations individuelles de transports
exceptionnels (2 pages) Page 32
76-2016-09-19-013 - Convention de mutualisation confiant à la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer la mission d'instruction des demandes d'autorisation de
transports exceptionnels du territoire du département de l'Eure (3 pages) Page 35
Direction Régionale des Douanes de Rouen
76-2017-04-10-009 - Annexe 1 à la Décision du 10 avril 2017 du Directeur Régional des
Douanes et Droits Indirects à Rouen portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes et pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative (1 page) Page 39
76-2017-04-10-013 - Annexe 5 à la Décision du 10 avril 2017 du Directeur Régional des
Douanes et Droits Indirects à Rouen portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes et pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative (2 pages) Page 41
76-2017-04-10-016 - Annexe 8 à la Décision du 10 avril 2017 du Directeur Régional des
Douanes et Droits Indirects à Rouen portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes et pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative (4 pages) Page 44
76-2017-04-10-010 - Annexe II à la Décision du 10 avril 2017 du Directeur Régional des
Douanes et Droits Indirects à Rouen portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes et pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative (1 page) Page 49
2 76-2017-04-10-011 - Annexe III à la Décision du 10 avril 2017 du Directeur Régional des
Douanes et Droits Indirects à Rouen portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes et pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative (6 pages) Page 51
76-2017-04-10-012 - Annexe IV à la Décision du 10 avril 2017 du Directeur Régional des
Douanes et Droits Indirects à Rouen portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes et pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative (4 pages) Page 58
76-2017-04-10-014 - Annexe VI à la Décision du 10 avril 2017 du Directeur Régional des
Douanes et Droits Indirects à Rouen portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes et pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative (2 pages) Page 63
76-2017-04-10-015 - Annexe VII à la Décision du 10 avril 2017 du Directeur Régional des
Douanes et Droits Indirects à Rouen portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes et pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative (4 pages) Page 66
76-2017-04-10-008 - Décision du 10 avril 2017 du Directeur Régional des Douanes et
Droits Indirects à Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et
pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative (3
pages) Page 71
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-04-18-011 - Arrêté du 18 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur le ressort de la commune
de Veules-les-Roses le vendredi 28 avril 2017 de 08h30 à 10h00 (3 pages) Page 75
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2017-04-21-034 - Arrêté préfectoral du 21 avril 2017 portant réduction de périmètre de
la communauté de Fécamp Caux Littoral Agglomération (5 pages) Page 79
76-2017-04-26-002 - Arrêté préfectoral du 26 avril 2017 portant extension de périmètre de
la communauté de communes Côte d’Albâtre. (5 pages) Page 85
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2017-04-24-008 - AP les 10km du halage cycliste le dimanche 30 avril 2017 (9 pages) Page 91
76-2017-04-24-010 - AP championnat Seine Maritime grand prix Delarue le samedi 6 mai
2017 (5 pages) Page 101
76-2017-04-25-003 - AP les 10km du halage pédestre le dimanche 30 avril 2017 (7 pages) Page 107
3 76-2017-04-24-009 - AP trophée Seine Maritime écoles de cyclisme le lundi 1er mai 2017
(5 pages) Page 115
76-2017-04-25-004 - APD randonnée voie romaine le lundi 1er mai 2017 (5 pages) Page 121
76-2017-04-25-005 - APD vélo cité le lundi 1er mai 2017 (4 pages) Page 127
76-2017-04-24-005 - Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément préalable à une mise en
superposition d'affectation de terrains (2 pages) Page 132
76-2017-04-24-004 - Arrêté du 24 avril 2017 portant suppression du passage à niveau n°
188 bis - ligne SNCF EPINAY-VILLETANEUSE/LE TREPORT-MERS - commune
d'INCHEVILLE (2 pages) Page 135
76-2017-04-25-006 - RD APD randonnée barentinoise et randonnée du muguet le lundi 1er
mai 2017 (9 pages) Page 138
76-2017-04-24-007 - Renouvellement agrément CENTRE D'AFFAIRES WILSON (2
pages) Page 148
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2017-04-25-002 - Arrêté du 25 avril 2017 portant composition du jury de l'examen au
BNSSA du 19 mai 2017 (2 pages) Page 151
Sous-Préfecture du Havre
76-2017-04-21-033 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix du Cors"
le 29 avril 2017 (5 pages) Page 154
76-2017-04-24-006 - Arrêté portant autorisation de la course intitulée "Run & Bike" le 1er
mai 2017 (5 pages) Page 160
Tribunal Administratif de Rouen
76-2017-04-26-001 - Décision portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur
secondaire des dépenses de fonctionnement du Tribunal administratif de Rouen (1 page) Page 166
4