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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 236 recueil des actes administratifs sommaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 236 recueil des actes administratifs sommaire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Pêche et métiers de la mer,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2017-236
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime
76-2017-12-18-006 - arrêté du 18 décembre 2017 portant composition de la commission de
surendettement des particuliers de la Seine-Maritime (2 pages) Page 5
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76-2017-12-15-017 - Arrêté de DIG - Plan de gestion et de restauration de la Lézarde et
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candélabres - plage de Fécamp (6 pages) Page 60
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76-2017-12-22-009 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Muriel TABEAU en
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76-2017-12-22-005 - Droits de port Applicables aux navires traversant les aménagements
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ports fluviaux situés à l’amont (29 pages) Page 79
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2017-12-19-011 - Arrêté du 19 décembre 2017 portant fin d'exercice des compétences
du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (siaepa) de la
région Bretteville -Saint -Maclou (2 pages) Page 118
76-2017-12-19-013 - Arrêté du 19 décembre 2017 portant fin d'exercice des compétences
du syndicat d'eau potable et d'assainissement (SEPA) de Fauville Ouest en Coeur de Caux
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du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de la
région de Manneville-la-Goupil (4 pages) Page 124
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du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d' assainissement (SIAEPA) de la
région Criquetot l'Esneval (2 pages) Page 129
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du syndicat mixte du bassin versant (SMBV) du Val des Noyers (5 pages) Page 148
76-2017-12-22-001 - Arrêté du 22 décembre 2017 autorisant la création de l'établissement
public de coopération culturelle French Lines et compagnies, patrimoine maritime et
portuaire (12 pages) Page 154
76-2017-12-27-001 - Arrêté modificatif EPCC Terres de Paroles - Seine-Maritime -
Normandie (10 pages) Page 167
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76-2017-12-28-002 - AP 17-163 du 28 décembre 2017 nommant Mme Véronique de
Badereau de Saint-Martin, directrice départementale adjointe, directrice départementale
déléguée de la cohésion sociale de la Seine-Maritime par intérim (2 pages) Page 178
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Mme de Badereau de Saint-Martin, directrice départementale déléguée de la cohésion
sociale par intérim (2 pages) Page 181
76-2017-12-22-002 - Arrêté n° 17-161 du 22 décembre 2017 chargeant M. Raphaël
FAYAZ-POUR, directeur départemental adjoint, de l’intérim des fonctions de directeur
départemental de la protection des populations de la Seine-Maritime et portant délégation
de signature (3 pages) Page 184
76-2017-12-22-003 - Arrêté n° 17-162 du 22 décembre 2017 portant fermeture
exceptionnelle des services de publicité foncière de ROUEN 2I bureau, du HAVRE 1er
bureau, de DIEPPE, de NEUFCHÂTEL EN BRAY, d'YVETOT, et des services de
publicité foncière et enregistrement de ROUEN 1er bureau, et du HAVRE 2I bureau (2
pages) Page 188
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2017-12-21-009 - Arrêté du 21 décembre 2017 portant habilitation de l'UDSP de
Seine-Maritime à la formation et préparation au brevet national de jeunes
sapeurs-pompiers dans le département. (2 pages) Page 191
76-2017-12-26-001 - Arrêté du 26 décembre 2017 portant dérogation au règlement local
pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le Grand Port
Maritime de Rouen (2 pages) Page 194
Sous-préfecture de Dieppe
76-2017-12-28-001 - AP modificatif révision liste électorale (2 pages) Page 197
3 76-2017-12-19-014 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant dissolution de la
communauté de communes Yères et Plateaux (100 pages) Page 200
76-2017-12-08-003 - Arrêté préfectoral du 8 décembre 2017 portant dissolution de la
communauté de communes du Bosc d'Eawy (36 pages) Page 301
Sous-Préfecture du Havre
76-2017-12-12-011 - Arrêté portant autorisation de la médaille d'honneur du travail -
promotion 010118 (20 pages) Page 338
4