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Conseil Municipal - acte 00053353 D
Conseil Municipal - acte 00072233 D
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00072233 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 09/07/19
Reçu en Préfecture le : 12/07/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 8 juillet 2019
D - 2 0 1 9 / 3 3 1
Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAY Création d'emplois temporaires, recrutement
d'agents contractuels pour des besoins liés
à un accroissement temporaire d'activités
et au remplacement des fonctionnaires et
agents contractuels - Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée permet aux collectivités
territoriales de recruter du personnel contractuel pour des emplois de catégorie A, B ou
C afin d’assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires indisponibles en raison
d’un congé de maladie, de maternité, d’adoption, d’un congé parental…
Par ailleurs, l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée offre la possibilité aux
collectivités territoriales de recruter sur des emplois non permanents du personnel
contractuel pour faire face à :
- Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs,
- Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
La rémunération de l’agent contractuel est principalement calculée par référence à
l’échelle du premier grade et du premier échelon du cadre d’emplois du fonctionnaire
remplacé et éventuellement le supplément familial de traitement.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au
public et de satisfaire les besoins non permanents des services communaux, il apparaît
nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels temporaires pour l’année
2019.
Ces recrutements d’agents temporaires s’inscriront dans un objectif de maîtrise de la
masse salariale et seront envisagés dans le but de régulation et de respect de l’équilibre
financier de la collectivité.
Le tableau annexé récapitule les effectifs maximums autorisés par cadres d’emplois,
pour les recrutements sur emplois non permanents. Le nombre théorique de postes à
pourvoir pour l’année 2019 est estimé à 649 postes. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel
est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de la ville de Bordeaux,
VU la loi n°84-53, et ses articles 3 et 3-1, du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QUE
Il est indispensable d’assurer une continuité du fonctionnement des services
communaux,
DECIDE
Article 1 : D’adopter, pour l’année 2019, selon les effectifs maximums autorisés, les
créations d’emplois liées à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou
aux remplacements temporaires d’agents titulaires, figurant sur le tableau annexé à la
présente délibération pour permettre à l’ensemble des directions de la ville de Bordeaux
de faire face à leurs besoins en personnels temporaires.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire de Bordeaux à recruter du personnel contractuel,
saisonnier ou occasionnel, durant l’année 2019, et chaque fois que cela est nécessaire,
pour garantir la continuité du service public et pourvoir les emplois communaux dans
les conditions exposées ci-dessus.
Article 3 : De fixer les niveaux de rémunération des agents saisonniers ou temporaires
selon le tableau annexé
Article 4 : De prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur les codes Nature et Fonction réservés au personnel, sur le budget de l’exercice 2019.
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 8 juillet 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE ANNEXE 1 - MAXIMUM AUTORISE POUR LA CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR LES BESOINS OCCASIONNELS, SAISONNIERS ET LIES AUX REMPLACEMENTS POUR
2019
GRADES
EFFECTIFS
MAXIMUM
AUTORISE
NIVEAU DE REMUNERATION
FILIERE TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 170 Indice brut 348/407
ILIERE ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF 20 Indice brut 348/407
REDACTEUR 5 Indice brut 372/597
ATTACHE 20 Indice brut 441/816
FILIERE CULTURELLE
SECTEUR PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE
ADJOINT DU PATRIMOINE 300 Indice brut 348/407
ASSISTANT DE CONSERVATION 2 Indice brut 372/597
SECTEUR ARTISTIQUE
ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2 Indice brut 372/597
PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
DE CLASSE NORMALE
3 Indice brut 446/816
DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 2EME CAT
Indice brut 582/1005
FILIERE ANIMATION
ADJOINT D’ANIMATION 10 Indice brut 348/407
ANIMATEUR 5 Indice brut 372/597 GRADES
EFFECTIFS
MAXIMUM
AUTORISE
NIVEAU DE REMUNERATION
FILIERE MEDICO-SOCIALE
AGENT SOCIAL 8 Indice brut 348/407
A.T.S.E.M. PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 10 Indice brut 351/483
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 5 Indice brut 389/638
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 10 Indice brut 351/483
PUERICULTRICE DE CLASSE NORMALE 5 Indice brut 480/665
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF 15 Indice brut 389/638
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE
NORMALE
2 Indice brut 441/637
PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE 2 Indice brut 441/816
FILIERE SPORTIVE
OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
50 Indice brut 348/407
EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
5 Indice brut 372/597
TOTAL 649