Conseil Municipal - acte 00051513 D

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Conseil Municipal - acte 00051513 D Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00051513 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 10/07/18

Reçu en Préfecture le : 10/07/18

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 9 juillet 2018

D - 2 0 1 8 / 2 1 7

Aujourd'hui 9 juillet 2018, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 17h30

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Mme Laetitia JARTY ROYCréation d'emplois temporaires, recrutement d'agents

contractuels pour des besoins liés à un accroissement

temporaire d'activités, à un accroissement saisonnier

d'activités et au remplacement des fonctionnaires

et agents contractuels - Décision. Autorisation

Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée permet aux collectivités territoriales de recruter du personnel contractuel pour des emplois de catégorie A, B ou C afin d’assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires indisponibles en raison d’un congé de maladie, de maternité, d’adoption, d’un congé parental…

Par ailleurs, l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée offre la possibilité aux collectivités territoriales de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire face à :

- Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs,

- Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

La rémunération de l’agent contractuel est principalement calculée par référence à l’échelle du premier grade et du premier échelon du cadre d’emplois du fonctionnaire remplacé et éventuellement le supplément familial de traitement.

Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire les besoins non permanents des services communaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels temporaires pour l’année 2018.

Ces recrutements d’agents temporaires s’inscriront dans un objectif de maîtrise de la masse salariale et seront envisagés dans le but de régulation et de respect de l’équilibre financier de la collectivité.

Le tableau annexé récapitule les effectifs maximums autorisés par cadres d’emplois, pour les recrutements sur emplois non permanents. Le nombre théorique de postes à pourvoir pour l’année 2018 est estimé à 649 postes.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal de Bordeaux,

VU la loi n°84-53, et ses articles 3 et 3-1, du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT QUE

Il est indispensable d’assurer une continuité du fonctionnement des services communaux,

DECIDEArticle 1 : d’adopter, pour l’année 2018, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d’emplois liées à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou aux remplacements temporaires d’agents titulaires, figurant sur le tableau annexé à la présente délibération pour permettre à l’ensemble des directions de la ville de Bordeaux de faire face à leurs besoins en personnels temporaires.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, à recruter du personnel contractuel, saisonnier ou occasionnel, durant l’année 2018, et chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public et pourvoir les emplois communaux dans les conditions exposées ci-dessus.

Article 3 : de fixer les niveaux de rémunération des agents saisonniers ou temporaires selon le tableau annexé

Article 4 : de prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur les codes nature et fonction réservés au personnel, sur le budget de l’exercice 2018.

Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2018

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIANANNEXE 1- MAXIMUM AUTORISE POUR LA CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LES

BESOINS OCCASIONNELS, SAISONNIERS ET LIES AUX REMPLACEMENTS POUR 2018

GRADES

EFFECTIFS

MAXIMUM

AUTORISE

NIVEAU DE REMUNERATION

FILIERE TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 170 Indice brut 347/407

FILIERE ADMINISTRATIVE

ADJOINT ADMINISTRATIF 20 Indice brut 347/407

REDACTEUR 5 Indice brut 366/591

ATTACHE 20 Indice brut 434/810

FILIERE CULTURELLE

SECTEUR PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE

ADJOINT DU PATRIMOINE 300 Indice brut 347/407

ASSISTANT DE CONSERVATION 2 Indice brut 366/591

SECTEUR ARTISTIQUE

ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2 Indice brut 366/591

PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE

CLASSE NORMALE

3 Indice brut 440/810

DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT

D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 2EME CAT

Indice brut 577/999

FILIERE ANIMATION

ADJOINT D’ANIMATION 10 Indice brut 347/407

ANIMATEUR 5 Indice brut 366/591

FILIERE MEDICO SOCIALE

AGENT SOCIAL 8 Indice brut 347/407

A.T.S.E.M. 10GRADES

EFFECTIFS

MAXIMUM

AUTORISE

NIVEAU DE REMUNERATION

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 5 Indice brut 377/631

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 10 Indice brut 351/479

PUERICULTRICE 5

ASSISTANT SOCIO EDUCATIF 15 Indice brut 377/631

INFIRMIER 2 Indice brut 377/631

PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE 2 Indice brut 434/810

FILIERE SPORTIVE

OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET

SPORTIVES

50 Indice brut 347/407

EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET

SPORTIVES

5 Indice brut 366/591

TOTAL 649