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Déliberation - 2022.11.14.deliberations conseil municipal oyonnax
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.11.14.deliberations conseil municipal oyonnax)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Enseignement supérieur,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022
N° de la
Délibération
Objet Décisions
1
Rapport d’observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes, relatives à la
gestion de la Communauté
d’Agglomération –
Haut-Bugey Agglomération – Exercice
2015 et suivant
Le conseil municipal prend acte de la
présentation et de la tenue du débat sur le
rapport
2
Signature d’une nouvelle Convention
d’Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT)
Adoption à l’unanimité
3
Régularisation foncière dans le cadre
d’un échange effectué avec la
SEMCODA, route de MARCHON
Adoption à l’unanimité
4
Rapport annuel de délégation de service
public de production et de distribution de
chaleur sur les secteurs de La Plaine et
de La Forge
Le conseil municipal prend acte du rapport
5
Convention pour la réalisation de
travaux de détection et de géo
référencement du réseau d’Eclairage
Public
Adoption à l’unanimité
6
Produits irrécouvrables – Admission en
non-valeur – Budget principal
Adoption à l’unanimité
7
Modification du tableau des subventions
d’équipements
Adoption à l’unanimité Page 2 sur 2
8
Versement de subventions dans le
cadre du Fonds d’Initiatives Locales
(FIL)- Année 2022
Adoption à l’unanimité
9
Recensement de la population 2023 –
Organisation
Adoption à l’unanimité
10 Plan d’actions Ville Amie des enfants
Adoption à l’unanimité
Fait à Oyonnax, le 14 novembre 2022
Le Maire,
Michel PERRAUD
Conseiller départemental