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Procès Verbal - 2017.09.25.proces verbal conseil municipal oyonnax
Ordre du Jour - 2026.06.05.ordre du jour conseil municipal oyonnax
Procès Verbal - 2013.05.27 proces verbal conseil municipal OYONNAX
Procès Verbal - 2018.05.28.proces verbal conseil municipal oyonnax
Ordre du Jour - 2026.04.13.ordre du jour conseil municipal oyonnax
Déliberation - 2025.04.14.deliberations conseil municipal oyonnax
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Thèmes du document : Banque, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
Nes Oyonnax
WwW.0yonnax.fr
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
N°
de
la
Délibération
Objet
Décisions
Garantie
d'emprunt
accordée
à
SEMCODA
à
hauteur
de
60
%,
soit
396
000
€,
pour
un
Rapport
n°F1-1
emprunt
de
660
000€
auprès
de
la
Caisse
Unanimité
des
dépôts
et
consignations
—
24
logements
—
16
rue
Belmont
o
Versement
d'une
subvention
d'équipement
nn
Rapport
n°F1-2
au
profit
du
SIEA
Unanimité
Rapport
n°F1-3
Modification
des
tarifs
- Valexpo
Unanimité
Transfert
de
propriété
du
lycée
Arbez
Er.
Carme
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
._
RapporGn
FO
et
régularisations
foncières
avec
HBA
et
la
Unanimité
Commune
de
Bellignat
Majorité
Rapport
n°FO-2
Cession
de
parcelles
situées
Cours
de
Verdun
à
la SCI
DB
LEMAN
6 Abstentions
L'avenir
est
oyonnaxien
/ 2
Contre
Oyonnax
en
commun
Rapport
n°FO-3
Demande
de
subventions
- projet
2025
Unanimité
Rapport
n°MP-J-1
Convention
de
service
d'achat
centralisé :
Unanimité
services
opérés
de
télécommunications Acquisition
d'une
licence
IV sur
vente
aux
,
Unanimité
enchères
Rapport
n°MP-J-2
Fixation
et
autorisation
du
nombre
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
Rapport
n°RH-1
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
Unanimité
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
estivale
2025
Rapport
n°RH-2
Autorisation
de
recourir
au
contrat
Uhanimité
d'apprentissage
Actualisation
de
la
liste
des
emplois
Rapport
n°RH-3
Unanimité
permanents
e
Fusion
des
écoles
maternelles
La
Forge
et
Majorité
Rapport
n'EDUG"
Daudet-Pagnol
2
Contre
Oyonnax
en
commun
Majorité
Rapport
n°’EDUC-2
Modification
de
la
sectorisation
scolaire
2
Abstentions
Oyonnax
en
commun
Versement
de
subventions
dans
le
cadre
du
Rapport
n°PV-1
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
—
Année
Unanimité
2025
SpAy
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
-
Le
Conseil
Municipal
prend
Rapport
n°PV-2
Rapport
annuel
—
Année
2024
acte
du
rapport
Aide
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
l'acquisition
et
l'installation
des
Rapport
n°ST-1
équipements
en
matière
de
sécurité
PPMS
Unanimité
—
Ecole
L.
Pergaud
-
Groupe
Scolaire
La
Forge
Convention
de
Superposition
d'Affectation
Rapport
n°ST-2
pour
la
construction
d'une
passerelle
rue
Unanimité
Gabriel
Péri
Rapport
n°ST-3
Cession
de
véhicules
communaux
Unanimité Rapport
n°INST-1
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
DéclaLoc
entre
l'Office
du
Tourisme
et la
Ville
d'Oyonnax
Unanimité
Fait
à
Oyonnax,
le
14
avril
2025
Le
Maire,