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Déliberation - 05 14092023
Déliberation - 15 14092023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 15 14092023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
: . | DELIBERATION
République Fransalas CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
RER
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le quatorze septembre à dix-
Membres neuf heures trente, le Conseil municipal, régulièrement
en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
ExercIge Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la
27 18 18 présidence de Philippe BORDE, maire.
+2
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Marie-Agnès
Date de convocation CRESPIN PAIS DE SOUSA, Jean-Luc DEROZIERES,
7 septembre 2023 Simone DEVAUX, Raynald INGELAERE, Pierre Frederic
MAITRE, Jean-Pierre NANCEY, Régis RENARD, Marie-
Date de publication José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, 19 septembre
2023 Mélanie SIGNORY, Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine
VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Raphaël DA
CRUZ, Emmanuel PROVIN, Mickaël VAIRELLES,
Angélique CHEVRE, Bruno LORILLERE, Pierre MARY.
Représentés : Anita DANGIN à Evelyne BOCQUET,
Pascale PETIT à Claudine BAUDIN ERARD.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 15_15092023
N°15: __SPL-XDEMAT _- EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Rapporteur : Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE
Par délibération du 7 juin 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.
Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2022 et les opérations traduites dans
ces comptes.
En application des articles L. 1524-56 et L. 1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration. Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
+ un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022),
+ un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021,
+ et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à
1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s'explique
par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en
réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle
organisation pour la gestion de l'assistance avec le recrutement de salariés par la
société.
Il est demandé au Conseil, après examen, de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de donner
acte de cette communication.
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ APPROUVE, après examen, le rapport de gestion du Conseil d'administration,
annexé à la présente délibération,
+ DONNE ACTE à Monsieur le Maire de cette communication. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
Gimme. DEVAUX. secrétaire de séance