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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 143 A Arrete nomination regisseur avances B Pascal Fi ARR22 022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 143 A Arrete nomination regisseur avances B Pascal Fi ARR22 022)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
+ FI-ARR22-022
clermont
métropole
Le président
Régie 741
Es
- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d'avancés afin de permettre le
fonctionnement des services métropolitains ; Le) Q, o
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de récettes et
d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux :
- Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux :
- Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 instituant une régie d’avances au Parking Blaise Pascal auprès de Clermont Auvergne Métropole ;
- Vu l'arrêté du 17 juin 2020 portant modification de l'arrêté de création de la régie ;
- Vu Favis conforme du comptable public assignataire en date du 28 janvier 2022 ;
Il convient de mettre à jour la liste des mandataires suppléants.
DÉCIDE
Article 1 - Monsieur Loïc CURNILLON est nommé régisseur titulaire de la régie d’avances auprès du Parking Blaise Pascal
avec mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 — En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Loïc CURNILLON sera
remplacé par Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs Philippe MEYVIAL et Monsieur David DOMAS, mandataires suppléants ;
Article 3 — Monsieur Loïc CURNILLON n'est pas astreint à constituer un cautionnement ;
Article 4 —- Monsieur Loïc CURNILLON ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ;
Article 5 - Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs Philippe MEYVIAL et Monsieur David DOMAS, mandataires
suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ;
Article 6 — Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs Philippe MEYVIAL et
Monsieur David DOMAS, mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur,
personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces
comptables qu'ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement
effectuée ;
Article 7 - Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs Philippe MEYVIAL et
Monsieur David DOMAS, mandataires suppléants, ne doivent pas payer des dépenses pour des charges autres
que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de
s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
AAA tentée) ENST Article 8 — Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs Philippe MEYVIAL et
Monsieur David DOMAS, mandataires suppléants, devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 9 — Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs Phili
Monsieur David DOMAS, mandataires suppléants, appliqueront chacun les dispositions de /linstruction
interministérielle du 21 avril 2006,
P Président et par délégation hr,
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Ê. métropole ;?
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LE RÉGISSEUR TITULAIRE ' \ (*) Monsieur Loïc CURNILLON
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(*)Médamié Marie-Laure ANGELY {*) Monsieur Philippe MEYVIAL
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{(*) Monsieur David DOMAS
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(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »