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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 292 A Arrete nomination regisseur avances parking Blaise Pascal FI ARR22 132
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 292 A Arrete nomination regisseur avances parking Blaise Pascal FI ARR22 132)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
FI-ARR22-132
+
clermont
métropole
Le président
Régie 741
JARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR D’AVANCES,
- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d’avances afin de permettre le
fonctionnement des services métropolitains ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et
d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 instituant une régie d’avances au Parking Blaise Pascal auprès de Clermont Auvergne Métropole ;
- Vu l'arrêté du 17 juin 2020 portant modification de l'arrêté de création de la régie ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 octobre 2022 ;
Il convient de mettre à jour la liste des mandataires suppléants.
DÉCIDE
Article 1 - Monsieur Loïc CURNILLON est nommé régisseur titulaire de la régie d’avances auprès du Parking Blaise Pascal
avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 — En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Loïc CURNILLON sera
remplacé par Messieurs Philippe MEYVIAL, Achille AUBERT et David DOMAS, mandataires suppléants ;
Article 3 — Monsieur Loïc CURNILLON n’est pas astreint à constituer un cautionnement ;
Article 4 —- Monsieur Loïc CURNILLON ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ;
Article 5 —- Messieurs Philippe MEYVIAL, Achille AUBERT et David DOMAS, mandataires suppléants, ne percevront pas
d’indemnité de responsabilité ;
Article 6 - Monsieur Loïc CURNILLON, régisseur titulaire, Messieurs Philippe MEYVIAL, Achille AUBERT et David DOMAS,
mandataires suppléants, sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement
responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de
l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués ;
Article 7 - Monsieur Loïc CURNILLON, régisseur titulaire, Messieurs Philippe MEYVIAL, Achille AUBERT et David DOMAS,
mandataires suppléants, ne doivent pas payer des dépenses pour des charges autres que celles énumérées dans
l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
Article 8 - Monsieur Loïc CURNILLON, régisseur titulaire, Messieurs Philippe MEYVIAL, Achille AUBERT et David DOMAS,
mandataires suppléants, devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs formules de
valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
www.clermontmetropole.eu LE RÉGISSEUR TITULAIRE
(*) Monsieur Loïc CURNILLON
Vu Ps acces (Ch Le
ÿ r— 7
LL LES MA IRES SUPPLÉANTS {*)Monsieur Achille AUBERT Ve peu ce LE phNèe
{*) Monsieur David DOMAS
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(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
Ses mu xHeiv PRONONCE Me