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Arrêté - ARRETE N059 2023 Demenageurs Breton Nimes Demenagement Impasse DES Apis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N059 2023 Demenageurs Breton Nimes Demenagement Impasse DES Apis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
'
MAIRIE
DE
{
Ca
urent à
EL.
es
Arœm
2 €
CITE
ETUI 059-2023-8.3 (V))
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
Occupation
du
domaine
public
au
110
Impasse
des
Apis
pour
le
stationnement
d’un
camion
poids-lourds
de
19
Tonnes/EY-073-QP
pour
un
déménagement
devant
l’immeuble
cadastré
E1181.
Le
Maire
de
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1 ; Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
13/06/2023
par
LES
DÉMÉNAGEURS
BRETONS
NIMES
47
Bd
Gambetta,
30000
Nîmes
pour
un
déménagement
au
110
Impasse
des
Apis
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
sollicitant
l'occupation
du
domaine
public
«
l’Impasse
des
Apis»
devant
l'immeuble
cadastré
E1181
pour
le
stationnement
d’un
camion
poids-lourds
de
19
Tonnes/EY-073-QP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
le déménagement
;
ARTICLE
1°":
Objet
de
la
demande
LES
DEMENAGEURS
BRETONS
NIMES
47
Bd
Gambetta,
30000
NIMES
sont
autorisés
à faire
stationner
un
camion
de
déménagement
le mercredi
26
juin
de
8h00
à
18h00. ARTICLE
2
: Réglementation
La
présente
autorisation
est
accordée
à
charge
par
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
portant
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies.
- La
circulation
ne
sera
pas
fermée
devant
l'immeuble
cadastré
E1181.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
LES
DÉMÉNAGEURS
BRETONS
NIMES
47
Bd
Gambetta,
30000
Nîmes.
ARTICLE
4:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation. ARTICLE
5
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
voirie
énoncées
aux
articles
précédents.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-
Monsieur
de
Brigadier
Chef
Principal
de
la
Police
municipale
de
St
Laurent
des
Arbres,
-_
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Roquermaure.
Faità
St
Laurent
des
Arbres,
le
15/06/2023.
Le
Maire,
N
Sylvie
BARRIEU
vie
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Mairie
de
Saint
Laurent
des
Arbres
2 Place
de
la Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Téléphone:
04.66.50.01.09
-
accueil. mairie@mairieslda.fr