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Arrêté - ARRETEN°092 2023 Entreprise Davin Demenagement 2 IMPASSE CLARINETTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETEN°092 2023 Entreprise Davin Demenagement 2 IMPASSE CLARINETTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE 1
CITE
EMI
0 92-2023-8.3
(V)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
Occupation
du
domaine
public
2
IMPASSE
CLARINETTE
pour
le
stationnement
d’un
camion
pour
un
déménagement
2VL
20
M3.
Le
Maire
de
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1 ; Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la voirie
routière ;
Vu
la
demande
en
date
du
20/10/2023
par
LES
DÉMÉNAGEMENTS
DAVIN
4
AVENUE
DE
L'ORNE
FOURCHU
84000
AVIGNON
pour
un
déménagement
au
2
Impasse
Clarinette
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
sollicitant
l'occupation
du
domaine
public
devant
«
l'impasse
Clarinette
»
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
2 VL
20
M3.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
le déménagement
;
ARTICLE
1°”:
Objet
de
la demande
LES
DÉMENAGEMENTS
DAVIN
4
AVENUE
DE
L’ORNE
FOURCHU
84000
AVIGNON
sont
autorisés
à
faire
stationner
un
camion
de
déménagement
le
mardi
31
octobre
de
8h00
à
18h00.
ARTICLE
2
: Réglementation
La
présente
autorisation
est
accordée
à
charge
par
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
portant
règlement
général
sur
la
conservation
et la surveillance
des
voies.
- La
circulation
ne
sera
pas
fermée
devant
l'Impasse
Clarinette.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
LES
DEMENAGEMENTS
DAVIN
4 AVENUE
DE
L’ORNE
FOURCHU
84000
AVIGNON.
ARTICLE
4:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation. ARTICLE
5
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à toute
époque
sans
indemnité
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
voirie
énoncées
aux
articles
précédents.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
de
Brigadier
Chef
Principal
de
la
Police
municipale
de
St
Laurent
des
Arbres,
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Roquemaure.
Faità
St
Laurent
des
Arbres,
le
25/10/2023.
Le
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Mairie
de
Saint
Laurent
des
Arbres
2 Place
de
la
Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Téléphone:
04.66.50.01.09
-
accueil.mairie@mairiesida.fr