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Arrêté - ARRETE N°096 2023 Entreprise Solodem Demenagement 211 Chemin de Saint Maurice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°096 2023 Entreprise Solodem Demenagement 211 Chemin de Saint Maurice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
CIETENOTOTET
ETUI 096-2023-8.3
(V)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
Occupation
du
domaine
public
211
Chemin
de
Saint
Maurice
pour
le
stationnement
d'un
camion
de
12m
pour
un
déménagement.
Le
Maire
de
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1 ; Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la demande
en
date
du
24/10/2023
par
L'ENTREPRISE
SOLODEM
-— SAS
DS
54-
39
Rue
Albert
Einstein
ZAC
St
Jacques
II 54320
MAXEVILLE
pour
un
déménagement
au
211
Chemin
de
Saint
Maurice
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
sollicitant
l'occupation
du
domaine
public
devant
l’immeuble
«
211
Chemin
de
Saint
Maurice»
pour
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
de
12
m.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
le déménagement ;
ARTICLE
1°":
Objet
de
la
demande
L'ENTREPRISE
SOLODEM
-
SAS
DS
54-
39
Rue
Albert
Einstein
ZAC
St
Jacques
Il
54320
MAXEVILLE
est
autorisé
à
faire
stationner
un
camion
de
déménagement
de
12m
le mardi
14
novembre
et le mercredi
15
novembre
2023
de
8h00
à
18h00.
ARTICLE
2
: Réglementation
La
présente
autorisation
est
accordée
à
charge
par
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
portant
règlement
général
sur
la
conservation
et la surveillance
des
voies.
-
La
circulation
ne
sera
pas
fermée
devant
l’immeuble
cadastré
F732
au
211
Chemin
de
Saint
Maurice
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
L'ENTREPRISE
SOLODEM
-—
SAS
DS
54
-
39
Rue
Albert
Einstein
ZAC
St
Jacques
Il
54320
MAXEVILLE. ARTICLE
4:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation. ARTICLE
5
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à toute
époque
sans
indemnité
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
voirie
énoncées
aux
articles
précédents.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
de
Brigadier
Chef
Principal
de
la
Police
municipale
de
St
Laurent
des
Arbres,
- _ Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Roquermaure.
Faità St
Laurent
des
Arbres,
le
06/11/2023.
Le
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Mairie
de
Saint
Laurent
des
Arbres
2 Place
de
la Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Téléphone:
04.66.50.01.09
-
accueil. mairie@mairiesida.fr