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Arrêté - Arrete Municipal Debit de Boissons Comite DES Fetes le 10 MAI 2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Debit de Boissons Comite DES Fetes le 10 MAI 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-N°198
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS
À L'OCCASION DE LA FÊTE DES MAI 2026 ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION COMITÉ DES FÊTES
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par Madame la
présidente de l'association Comité des Fêtes en date du 07 avril 2026, à l'occasion de la fête des Mai 2026, le
dimanche 10 mai 2026 de 10h00 à 17h30, lieu-dit le village.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame la présidente de l'association Comité des Fêtes, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire à l'occasion de la fête des mai 2026, le dimanche 10 mai 2026 de 10h00 à 17h30, sur la
place des Victoires, lieu-dit le village.
ARTICLE _2 :
La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc..).
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-N°198 PAGE 1
22/04/2026
22/04/2026
/ ARTICLE 3 :
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre
ou offrir que des boissons des groupes suivants :
e Groupe 1. De 08H00 à 18H00;
Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool supérieures à 1,2
degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
e Groupe 3. De 11H00 à 18H00;
Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés (comportant de 1°,2°, 3° degrés
d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4:
Des ventes de denrées alimentaires, seront organisées durant la journée, dans le respect des protocoles
sanitaires en vigueur.
ARTICLE 5 :
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Pompiers de Cagnes,
& Pompiers de Vence,
- Madame la présidente - cof.lagaude@yahoo.fr.
FAIT À LA GAUDE, LE 16 AVRIL 2026
Conseiller d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de
NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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