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Arrêté - Arrete Municipal Stationnement et Circulation Fete DES MAI le 18 MAI 2025 Association Comite DES Fetes
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Stationnement et Circulation Fete DES MAI le 18 MAI 2025 Association Comite DES Fetes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-N°134
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le. { Ü AVR. 2075
Sa notification le TÙ AVR. 2075
Sa réception en sous-préfecture le SJ
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION À L'OCCASION DE LA FÊTE DES MAI 2025 ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION
COMITÉ DES FÊTES
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu l'arrêté municipal n°DCM231024-1-06 en date du 23 octobre 2024, fixant les droits de place et
d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de Madame la présidente de l'association Comité des Fêtes, sollicitant
l'autorisation d'organiser la fête des mai 2025 le dimanche 18 mai 2025 de 10h00 à 17h30, au village à La
Gaude.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer le
stationnement et la circulation des véhicules dans les rues du village à La Gaude.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2024-134 PAGE 1 ARRÊTE
ARTICLE 1:
Madame la présidente de l'association Comité des Fêtes, est autorisée à organiser une manifestation à
l'occasion de la fête des mai le dimanche 18 mai 2025 de 10h00 à 17h30, sur:
° Place des Victoires,
e Rue Louis Michel Féraud,
ARTICLE 2 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du samedi 17 mai 2025 à 14h00, au
dimanche 18 mai 2025 à 20h00 sur :
e Place des Victoires, y compris les emplacements deux roues
ARTICLE 3:
Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le dimanche 18 mai 2025 de 06h00 à 20h00,
sur :
e Rue Louis Michel Féraud.
ARTICLE 4:
Le stationnement des véhicules sera réservé le dimanche 18 mai 2025 de 06h00 à 18h00 pour les exposants
et les organisateurs, sur :
e Six places de stationnement sur le parking face à la poste,
e Cinq places de stationnement désignés sur le parking mairie, le long
du mur,
e Parking des Salettes.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction aux dispositions relatives au stationnement du présent arrêté, seront considérés
comme gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
ARTICLE 6 : PLAN VIGIPIRATE
La sécurisation de la rue Louis Michel Féraud sera assurée par les organisateurs de la manifestation, par la
mise en place d'un dispositif voiture anti-bélier, au niveau du n°05 rue Louis Michel Féraud et la place des
Victoires.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats du
parking de la mairie ainsi que le haut de la rue Louis Michel Féraud, sauf pour les véhicules de secours, police
municipale et les services techniques dans le cadre de leurs missions respectives.
ARTICLE 7:
Les dispositions relatives au stationnement et à la circulation ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, et
d'urgence, ainsi qu'aux véhicules des organisateurs et des services municipaux. Les organisateurs de
l'association devront laisser un passage de 3,50 m, en permanence.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2024-134 PAGE 2 ARTICLE 8 :
Diverses installations pourront être mises en place sur les emplacements réservés à l'article 2.
L'occupation du domaine public à des fins commerciales est soumise au paiement d'une redevance de 15,00
euros (quinze euros) par stand, pour la journée.
ARTICLE 9:
Une signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux et la police municipale, afin de
prescrire les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
La Gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication
électronique sur le site de la mairie de La Gaude.
ARTICLE 11: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la présidente — cof.lagaude@yahoo.fr .
FAIT A LA GAUDE, LE 04 AVRIL 2025
Le maire
Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18
Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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