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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 93.Finances budget ville decision modificative 3 tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Droits de l'homme,
Tt-lORIG�E FOUil!-ARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation
mardi 12
septembre 2023
Mis en ligne:
mercredi 20
sêptembre 2023
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 21
Votants: 27
Quorum: 75
Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI. Christiane, DEGUILLARD Julie, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien;
Procurations de vote et mandataires: DA CUNHA Manuèl donne pouvoir à LEJOLIVET Bertrand, GEZEQUEL Damien donne pouvoir à POINTIER Vincent, LETENDRE Christophe donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO -Aude donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, SERAN DOUR Cyril donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, VALLE Priscilla donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane;
Absents: ANDRE-SABOURDY Isabelle, DORIA Anne.
Monsieur POINTIER Vincent est nommé. secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 12
septembre 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
'Point NP 9 . . ,. .; , . . . . Dé,libération n? 2023.-93.. ,F-inarices .. :: Budgét vOI� - Décision modifi.cative n
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2023-26 relative au vote du Budget primitif de la ville en date du 27/3/2023, VU la délibération n°2023-5l relative à la décision modificative n°l, VU la délibération n°2023-65 relative à la décision modificative n°2 VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 12 septembre 2023
CONSIDERANT que des régularisations doivent être apportées en section d'investissement et en section de fonctionnement;
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
... ()) Ol
m Q_ Tt-lORIGNE FOUi11.ARD
Chap Article F
DEPENSES
040 2135 01
209 2158 820
209 2135 321
209 2031 321
020 020 01
23 2313 020
RECETTES
20 2031 01
021 021 01
..
DEPENSES
011 606281 02027
68 6817 01
023 023 01
RECETTES
042 722 01
SECTION D'INVESTISSEMENT
Travaux en rénie
EHPAD: sol à changer
Ascenseur médiathèque
Etude médiathèque
Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement
Réintéaration études ZAC Multisites
Virement du fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Travaux en réaie
Provisions oour créances douteuses
Virement vers l'investissement
Travaux en régie
BP 2023 DM3 BP 2023 + DM3
+0,00
+ 109·219,00
69 500,00 -20 000,00 49 500,00
0,00 20 000,00 20 000,00
0,00 4 174,00 4 174,00
0,00 7 680,00 1680,qo
41 000,00 -11 854,00 29 146,00
27 971,96 109 219,00 137 190,96
+ 109 219,00
0,00 115 000,00 115 000,00
893 756,00 -5 781,00 887 975,00
+0,00
- 20 000,00
60 000,00 -15 000,00 45 000,00
0,00 781,00 781,00
893 756,00 -5 781,00 887 975,00
- 20 000,00
76 500,00 -20 000,00 56 500,00
Après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, 1 voix CONTRE (SIMON Didier) et 7 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla), le Conseil Municipale décide:
DE VALIDER la décision modificative n°3, Budget ville, telle que présentée
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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