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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 51.Finances decision modificative1 budget ville 2023 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
FF
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
ORIGNE- At O U I IL /\ FR D ID : 035-213503345-20230522-D512023_MODIF-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi vingt-deux mai à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GROSEIL-MOREAU Mardi 16 mai 2023 Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël,
LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, PEROT Marlène, Mis en ligne : PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SIMON Didier,
Vendredi 26 mai SOUQUET Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN
2023 CAUWELAERT Damien.
Nombre de Procurations de vote et mandataires: ANDRE-SABOURDY Isabelle
Conseillers en ayant donné pouvoir à MAHEO Aude, DORIA Anne ayant donné pouvoir à
exercice : 29 LEFEUVRE Gaël, GEZEQUEL Damien ayant donné pour voir à GROSEIL-
MOREAU Arlette, LE GUENNEC Jean-Michel ayant donné pouvoir à
Présents : 20 CAÏTUCOLI Christiane, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Votants : 29 DEGUILLARD Julie, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à
Quorum :15 BONNAFOUS Catherine, POINTIER Virginie ayant donné pouvoir à
POINTIER Vincent, SERANDOUR Cyril ayant donné pouvoir à JOUAULT
Jaroslava, VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à DA COUNHA Manuel.
Monsieur POINTIER Vincent est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 16 mai 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2023-51. Finances : Décision modificative n°1 - Budget ville 2023
Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le Budget primitif 2023,
VU l'avis de la commission ressources en date du 16 mai 2023
CONSIDERANT que des régularisations doivent être apportées en section d'investissement et en section de fonctionnement ;
Le Conseil municipal par 21 voix POUR et 8 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastier, SIMON Didier, VALLEE Priscilla) :
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael THORIGNE- FOUILARD Envoyé en préfecture le 01/06/2023 Reçu en préfecture le 01/06/2023 Affiché le ID : 035-213503345-20230522-D512023 MODIF-BF
APPROUVE les modifications suivantes au budget primitif 2023 Ville :
Chap Article | F BP 2023 DM 1 BP 2023 + DM 1
SECTION D'INVESTISSEMENT + 0,00
DEPENSES : - 755 831,04
040 2188 01 Travaux en régie 2 000,00 2 000,00 4 000,00
040 2135 01 Travaux en régie 53 000,00 16 500,00 69 500,00
201 2135 020 Travaux CCAS mairie 449 973,55 -8 000,00 441 973,55
206 2188 64 Chariot pour Multi-Accueil 0,00 650,00 650,00
209 2188 411 EGLISE - Peinture de la porte d'entrée principale 17 449,96 -3 500,00 13 949,96
209 2135 020 EHPAD - Réfection peinture couloirs et hall 49 197,48 -5 000,00 44 197,48
209 2135 | 4121 Terrain de foot en herbe 0,00 120 000,00 120 000,00
243 2313 411 Complexe sportif des Blanchets "3 raquettes" 1 300 000,00 -1 000 000,00 300 000,00
244 2031 020 Salle de billard 43 000,00 7 000,00 50 000,00
246 2031 020 Epicerie sociale 0,00 75 000,00 75 000,00
23 2313 020 Dépenses d'investissement 803 957,35 39 518,96 843 476,31
RECETTES - 755 831,04
13 13251 01 Subvention fonds de concours Rennes Métropole | 287 500,00 130 000,00 417 500,00
024 024 o1 Produits de cessions d'immobilisations 1 882 745,00 -1 200 000,00 682 745,00
16 1641 01 Emprunts en euros 689 331,04 310 668,96 1 000 000,00
021 021 01 Virement du fonctionnement 824 183,00 3 500,00 827 683,00
Chap Article SECTION DE + 0,00 FONCTIONNEMENT a
DEPENSES + 18 500,00
011 606281 | 02027 Travaux en régie 45 000,00 15 000,00 60 000,00
023 023 01 Virement vers l'investissement 824 183,00 3 500,00 827 683,00
RECETTES + 18 500,00
042 722 | 01 | Travaux en régie 58 000,00 18 500,00 76 500,00
Pour extrait conforme,
Le Maire, e
Gaël LEFEUVRÉ
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paae?