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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 134. Finances Versement anticipe subvention au CCAS tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Droits de l'homme,
Tt-lOR�GNE FOUll!:-ARD
DELIBERATION DU CONSEIL.MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation:
72 décembre 2023
Mis en ligne:
22 décembre 2023
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents: 20
Votants: 27
Quorum: 75
Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET ,Bertrand, METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien;
Procurations de vote et mandataires: BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel, LETENDRE Christophe donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude donne pouvoir à LEFEUVRE Gaël, POINTIER Virginie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, RAOUL Gérard donne pouvoir à PIERRE Frédéric, VALLEE Priscilla donne pouvoir à NOULLEZ Sébastien
Absents: GARNIER Chrystèle, SOUQUET Eric.
Madame GROSEIL-MOREAU Arlette est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique ·COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 72/72/2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point NP 9· . ··,
Délib�ration: n°2023-134. , Financ:e$. ·;,. Versement anticis>,é ide, ·la subventi�n au Centre Communal d'Actiol'.I Sociale (C:CAS} �
Rapporteur: V POINTIER
VU le budget primitif 2023,
VU l'avis de la commission Ressources ·et vie économique du 72 décembre 2023,
CONSIDERANT la situation financière du budget de l'EHPAD rattaché au budget du CCAS et le manque de trésorerie anticipé pour le début l'exercice 2024,
ville-thorigne-fouillard:fr - 02 99 04 S4 S4
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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(l)
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o. Ta-lORIGNE FOUi�ARD
Le conseil municipal décide à !'UNANIMITE:
D'AUTORISER le versement de la subvention d'équilibre du CCAS par le budget principal de la commune, à hauteur de 200 000,00 € avant le vote du Budget Primitif 2024.
Pour extrait conforme,
" L� Maire,
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ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard