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Compte-Rendu - CR 18 12 2019 3
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Plessis-Grammoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 12 2019 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
page 1 sur 3
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20h30 par M. le Maire le 13 décembre 2019, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 18 décembre 2019 sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 18
Étaient présents :
À l’ouverture de la séance :
BLANCHARD Bernadette, BESSON Katia, Adjoints.
CALLET Carol, GUITTON Damien, GAUDIN Chrystelle, PLANCHENAULT Sophie, FOURNIER Denis, RITOUET Éric, NOURRY Aurore, BODINIER Élodie, LEMOINE Bernadette, Conseillers Municipaux.
À la deuxième délibération :
COUVERCELLE Christian, Conseiller Municipal.
Étaient excusés :
À l’ouverture de la séance :
PELE Laurent, SUZANNE Alain, Adjoints
JURET Didier, COUVERCELLE Christian, Conseillers Municipaux.
Étaient absents :
À l’ouverture de la séance :
CARETTE Muriel, GUIHENEUC Damien, Conseillers Municipaux.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandataire PELE Laurent à ABELLARD Philippe SUZANNE Alain à Bernadette BLANCHARD
Secrétaire : Carol CALLET
------------------------------
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2019. Le procès-verbal est adopté à 13 voix POUR, 1 élu n'ayant pas pris part au vote.
FINANCES
1. Décision modificative n°4 - budget principal 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide de réajuster les crédits budgétaires en section de fonctionnement et section d’investissement tels que présentés dans le tableau ci-après : page 2 sur 3
- Adopte les crédits budgétaires en section de fonctionnement et en section d’investissement par un vote au chapitre tels que présentés dans le tableau à l'article 1.
2. Participation financière communale au Syndicat Intercommunal Arts et Musiques (SIAM) pour l'année 2020 : avance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 14 voix POUR, un élu n'ayant pas pris part au vote, décide de verser cette avance sur participation d’un montant de 15 500 € (quinze mille cinq cent euros) au Syndicat Intercommunal Arts et Musiques (S.I.A.M) pour l'année 2020.
3. Travaux d’effacement des réseaux route d’Angers : participation financière de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- approuve la participation financière de la commune d’un montant de 49 795,04 € TTC pour le génie civil télécommunications dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux sur la Route d’Angers.
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à conclure entre la commune du Plessis-Grammoire, Orange et le S.I.E.M.L.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
4. Adoption d’une convention de mise à disposition de la parcelle ZC 113 « Le Verger de Foudon » à l’Amicale des sapeurs-pompiers du Plessis-Grammoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :
- approuve la convention de mise à disposition de la parcelle ZC 113 « le verger de Foudon », à titre gratuit à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de deux ans à l’amicale des Sapeurs-Pompiers du Plessis-Grammoire.
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
5. Adoption d’une convention favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires à conclure avec le SDIS de Maine-et-Loire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve la convention à conclure avec le S.D.I.S. de Maine-et-Loire favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. page 3 sur 3
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
ENVIRONNEMENT
6. Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement de la SAS PRD Percier Realisation et Developpement située parc d’activités Angers Océane à Verrières-en-Anjou : avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, s’est prononcé comme suit :
- à 5 voix POUR, 7 ABSTENTIONS et 3 CONTRE à la demande présentée par de la SAS PRD PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT visant à obtenir l’autorisation de créer un entrepôt logistique situé Parc d’Activités Angers Océane à Verrières en Anjou.
- demande à ce qu’il y ait une vigilance particulière sur les flux de circulation (camions, véhicules des salariés) à l’extérieur du site et notamment sur la traversée de la RD 113.
INTERCOMMUNALITÉ
7. Adoption d’un avenant n°2 à la convention annexe « plateforme de service droit des sols » conclue avec ALM
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve l’avenant n°1 à la convention annexe plateforme de service pour le droit des sols.
- autorise le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout document s’y rapportant.
- impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
QUESTIONS DIVERSES
Arrêtés pris par délégation.
M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT :
DATE N° ARRETE OBJET
26/11/19 2019-23 Adoption d'une convention d'occupation précaire à usage agricole 2019-2020 avec M. HUET Jean-Michel
26/11/19 2019-24 Adoption d'une convention d'occupation précaire à usage agricole 2018-2020 avec M. TROUILLARD Philippe
26/11/19 2019-25 Adoption d'une convention d'occupation précaire à usage agricole 2019-2020 avec Mme MARQUET Jennifer
28/11/19 2019-26 Convention de communication de données à caractère personnel
28/11/19 2019-27 Convention pour une mission d'assistance pour la souscription de contrat d'assurances construction
04/12/19 2019-28 Contrat pour une mission de coordination SPS avec SOCOTEC CONSTRUCTION dans le cadre du projet du bâtiment périscolaire - ALSH
04/12/19 2019-29 Contrat pour une mission de contrôle technique avec SOCOTEC CONSTRUCTION dans le cadre du projet du bâtiment périscolaire - ALSH
09/12/19 2019-30 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment communal pour l'accueil périscolaire et l'A.L.S.H.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.
La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le jeudi 6 février 2020 à 20h30.