Compte-Rendu - CR 26 09 2019 3

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2019 01 24 3

Compte-Rendu - CR 02062022 3

Compte-Rendu - CR 21 10 2019 3

Compte-Rendu - CR 15 07 2019 3

Compte-Rendu - CR 19 11 2020 3

Compte-Rendu - CR 21 11 2019 3

Compte-Rendu - CR 2019 04 25 3

Compte-Rendu - CR 2016 01 28 3

Compte-Rendu - CR 2016 10 27 3

Compte-Rendu - CR 27 06 2019 3

Compte-Rendu - CR 26 09 2019 3 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Plessis-Grammoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 09 2019 3)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit, page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019

Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20 h 30 par M. le Maire le 20 septembre 2019, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 26 septembre 2019 sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.

Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 18

Étaient présents :

À l’ouverture de la séance :

BLANCHARD Bernadette, PELE Laurent, BESSON Katia, SUZANNE Alain, Adjoints. FOURNIER Denis, RITOUET Éric, NOURRY Aurore, BODINIER Élodie, COUVERCELLE Christian, LEMOINE Bernadette, Conseillers Municipaux.

À la première délibération :

GUIHENEUC Damien, Conseiller Municipal.

Étaient excusés :

À l’ouverture de la séance :

JURET Didier, CALLET Carol, GUITTON Damien, GAUDIN Chrystelle, PLANCHENAULT Sophie, Conseillers Municipaux.

Étaient absents :

À l’ouverture de la séance :

CARETTE Muriel, GUIHENEUC Damien, Conseillers Municipaux.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :

Nom du mandant Nom du mandataire PLANCHENAULT Sophie à BLANCHARD Bernadette GUITTON Damien à RITOUET Eric

GAUDIN Chrystelle à NOURRY Aurore

Secrétaire : Bernadette BLANCHARD

------------------------------

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2019. Le procès-verbal est adopté à 13 voix POUR et 1 élu n'ayant pas pris part au vote.

FINANCES

1. Construction d’un bâtiment communal pour l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) – demande de subvention et de prêt auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire (C.A.F.49).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la demande de subvention d’un montant de 50 000 € et de prêt d’un montant de 50 000 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire (C.A.F.49).

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.page 2 sur 3

2. Versement d’un fonds de concours à ALM pour des travaux de rénovation, d’extension et d’enfouissement de l’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve le versement d’un fonds de concours à ANGERS LOIRE METROPOLE pour un montant de 18 666,00 € en investissement.

- autorise le Maire, ou son représentant à signer tous les documents correspondants.

- dit que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2019.

CULTURE

3. Adoption d’une convention de partenariats en faveur de la lecture publique entre le Département de Maine-et-Loire et la commune le Plessis-Grammoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la convention de partenariats en faveur de la lecture publique à conclure entre le département de Maine-et-Loire et la commune LE PLESSIS-GRAMMOIRE.

- autorise le Maire, ou son représentant à signer tous les documents correspondants.

AFFAIRES FONCIERES

4. Cession des terrains cadastrés AD 82, 83, 84, 86, 87, 141, 197, 200, 203 et du terrain cadastré ZC 398 d’une contenance de 310 m² à la société Acanthe pour la réalisation du lotissement « les Maugarderies II ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la cession des terrains, non affectés à l’usage du public, cadastrés AD 82, 83, 84, 86, 87, 141, 197, 200, 203 et du terrain cadastré ZC 398 d’une contenance de 310m², pour une superficie totale de 7 110 m² à la société ACANTHE au prix de 80 000,00 € frais d’acquisition en sus à la charge de l’acquéreur, pour la réalisation du lotissement « Les Maugarderies II ».

- autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié, ainsi que toutes les pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence, le tout aux charges et conditions qu’il jugera convenables.

- dit que la recette sera imputée au budget annexe « Lotissement les Maugarderies II » de l’exercice 2019.

5. Acquisition d’un terrain situé au lieu-dit « Les Dimetières » cadastré ZI n°144 appartenant à Angers Loire Métropole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve l'acquisition auprès d’ANGERS LOIRE METROPOLE du terrain situé au lieudit « Les Dimetières » d'une superficie de 5198 m², cadastré section ZI n° 144, au prix de 39 232,47 € et aux conditions indiquées.

- autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié, ainsi que toutes les pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence.

- dit que la dépense est prévue au budget principal de l’exercice 2019 et suivants.page 3 sur 3

INTERCOMMUNALITÉ

6. Présentation du rapport annuel 2018 d’Angers Loire Métropole sur le service public de prévention et de gestion des déchets.

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2018 de la communauté urbaine Angers Loire Métropole sur le service public de prévention et de gestion des déchets.

QUESTIONS DIVERSES

Arrêtés pris par délégation.

M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT :

DATE N° ARRETE OBJET

16/07/19 2019-15 Paiement des frais d'honoraires à la SELARL LEX PUBLICA pour conseil juridique

08/08/19 2019-16 Avenant n°1 au contrat d'abonnement aux progiciels de la gamme Coloris avec la société COSOLUCE

12/09/19 2019-17

Convention de mise à disposition du centre aquatique "la Baleine Bleue" et de participation d'intervenants extérieurs à

l'enseignement de la natation

17/09/19 2019-18 Convention de mise à disposition de la salle des Tapis à l'association Club Loisirs Détente Sarrigné

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le jeudi 24 octobre 2019 à 20h30.