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Compte-Rendu - CR 21 11 2019 3
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Plessis-Grammoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 11 2019 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
page 1 sur 4
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2019
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20h30 par M. le Maire le 15 novembre 2019, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 21 novembre 2019 sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 18
Étaient présents :
À l’ouverture de la séance :
BLANCHARD Bernadette, PELE Laurent, BESSON Katia, SUZANNE Alain, Adjoints. CALLET Carol, GUITTON Damien, PLANCHENAULT Sophie, FOURNIER Denis, RITOUET Éric, BODINIER Élodie, LEMOINE Bernadette, Conseillers Municipaux.
À la première délibération :
GAUDIN Chrystelle, COUVERCELLE Christian, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés :
À l’ouverture de la séance :
JURET Didier, NOURRY Aurore, GUIHENEUC Damien, Conseillers Municipaux.
Étaient absents :
À l’ouverture de la séance :
GAUDIN Chrystelle, COUVERCELLE Christian, CARETTE Muriel, Conseillers Municipaux.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandataire NOURRY Aurore à GAUDIN Chrystelle GUIHENEUC Damien à RITOUET Eric
Secrétaire : Katia BESSON
------------------------------
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2019. Le procès-verbal est adopté à 9 voix POUR, 3 élus n'ayant pas pris part au vote.
FINANCES
1. Admission en non valeur de titres de recettes pour les années 2017 et 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l'admission en non valeur des titres de recettes comme suit :
ANNEE REFERENCE MONTANT €
2018 T-49 20,70
2018 T-50 10,00
2017 T-321 15,75
2018 T-91 15,86
TOTAL 62,31 page 2 sur 4
2. Décision modificative n°3 - budget principal 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 15 voix POUR et 1 CONTRE :
- Décide de réajuster les crédits budgétaires en section de fonctionnement tels que présentés dans le tableau ci-après.
- Adopte les crédits budgétaires en fonctionnement par un vote au chapitre tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
3. Décision modificative n°1 - budget annexe n° 22004 « Écoquartier la Pelleterie »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide de réajuster les crédits budgétaires en section de fonctionnement tels que présentés dans le tableau ci-après :
- Adopte les crédits budgétaires en fonctionnement par un vote au chapitre tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
4. Demande de garantie d’emprunt de la société immobilière Podeliha pour le prêt contracté pour la construction d’un logement « ZAC Acerola – ilot D ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- accorde sa garantie à hauteur de 10,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 152 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°97928 constitué de 3 ligne(s) du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
- dit que la garantie est apportée aux conditions suivantes : page 3 sur 4
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- s’engage pendant toute la durée de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5. Adoption de la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale avec la Poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 15 voix POUR et 1 CONTRE :
- approuve les termes de la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale à conclure avec LA POSTE.
- autorise M. le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
AFFAIRES SCOLAIRES
6. Accueil périscolaire et restauration scolaire : modification des modalités d’inscription via le « portail city enfance ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, modifie la modalité pour la date limite pour les inscriptions ou désinscriptions comme suit : la date limite pour les inscriptions et désinscriptions est le jour J – 1 à 12h30 au plus tard (jour d’école) à compter du 1er décembre 2019.
RESSOURCES HUMAINES
7. Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activités au sein du service administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial pour un accroissement temporaire d’activités à temps non complet de 28 heures hebdomadaires à compter du 6 janvier 2020 pour une durée de cinq mois.
- dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif territorial.
- dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget correspondant.
INTERCOMMUNALITÉ
8. Réserves foncières communales – adoption d’un avenant n°1 à la convention de gestion avec Angers Loire Métropole pour l’immeuble sis 1 rue du Sabotier cadastré section AD n°27.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : page 4 sur 4
- approuve l’avenant n°1 à la convention de gestion entre la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole et la Commune.
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tous les documents s’y rapportant.
9. Adoption d’un avenant n°2 à la convention de gestion de voirie et eaux pluviales conclue avec Angers Loire Métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve l’avenant n°2 à la convention de gestion 2018-2021 avec Angers Loire Métropole.
- autorise le Maire, ou son représentant, signer ledit avenant.
- approuve et autorise le versement du fonds de concours communal à hauteur de 67 322,99 € au titre de 2019.
- impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
QUESTIONS DIVERSES
Arrêtés pris par délégation.
M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT :
DATE N° ARRETE OBJET
17/10/19 2019-20
Convention entre la commune et l'AFCS pour l'implantation de l'ALSH dans les bâtiments communaux pendant les mercredis de l'année scolaire 2019-2020
17/10/19 2019-21
Convention entre la commune et l'AFCS pour l'implantation de l'ALSH dans les bâtiments communaux pendant les vacances scolaires Automne 2019
23/10/19 2019-22
Convention bipartite pour l'équipement et la mise à disposition de points d'apport volontaire aériens et enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la collecte sélective.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.
La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le mercredi 18 décembre 2019 à 20h30.