Arrêté - 2gyzgt7ct5lwuxs

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Arrêté - 2gyzgt7ct5lwuxs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mas-d'Agenais. Lien du pdf (Arrêté - 2gyzgt7ct5lwuxs)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité publique, AP PREFECTURE

DT 1470158 1-2 018 04 9-2 118052-ÀAR

Pecuy lex 12/104,2101&

COMMUNE DU MAS D’AGENAIS

Département de Lot et Garonne 2018-052

ARRÊTE DU MAIRE n°2018-052

modifiant l’article 3 de l’arrêté du Maire n°2014-125 en date du 21/10/2014 règlementant les

feux de jardin, de plastiques et les tontes de pelouses

Le Maire de la Commune du Mas d’Agenais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1 mettant à la

charge du Maire la police municipale et rurale ainsi que l’exécution des actes de l’Etat :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-2, L.2212-4

incluant dans les pouvoirs du Maire le soin de prévenir et de réprimer les bruits de voisinage :

Vu le Code la Santé publique,

Vu Parrêté préfectoral n° 2015-013-0002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,

Considérant que le bruit risque d’altérer la santé et constitue un problème préoccupant de

santé publique, et afin de respecter la tranquillité du voisinage,

ARRÊTE

Article 1”: Les travaux de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou

d'appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses etc..dont le bruit est susceptible de

porter atteinte à [a tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son

intensité, ne peuvent être effectués que :

- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h30,

- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,

- le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Article 2 : Le présent arrêté modifie ainsi l’article 3 de l’arrêté du Maire n°2014-125 en

date du 21/10/2014,

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêt qui sera transmis à Monsieur le Sous-préfet de Marmande.

Fait au Mas d’Agenais, le 09/04/2018

Le Maire, Francis DUTHIL