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Arrêté - 20240618 arrete du maire de Tonneins 02
Arrêté - wxp7ixe1ix05p8o
Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Mas-d'Agenais.
Lien du pdf (Arrêté - wxp7ixe1ix05p8o)
Thèmes du document : Santé, Budget, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Arrondissement de Marmande 2014-125
Commune de LE MAS D'AGENAIS
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT LES FEUX DE JARDIN,
DE PLASTIQUES ET LES TONTES DE PELOUSES
Le Maire de la Commune du Mas d’ Agenais,
Vu le cade général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le code de la santé publique,
Considérant l'häbitude prise par un grand nombre d'habitants de brûler les feuilles, détritus de jardins, plastiques et de tondre,
Considérant les nuisances occasionnées par cette pratique, les dangers qu'elles peuvent représenter et afin de respecter la tranquillité de son voisinage,
ARRÊTE
Article 1 : Il est interdit de brûler des feuilles, détritus de jardin (herbes, branchages,
etc.) toute l’année.
Article 2 : Il est interdit de brûler des matières ou produits susceptibles de dégager
des fumées nauséabondes, polluantes ou toxiques (matières plastiques, etc.) toute - l'année.
Article 3 : Il est interdit de tondre les pelouses de 12h à 14h et après 20h du lundi au
samedi et le dimanche de 8h à 10h, de 12h à 16h et après 20h.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Marmande.
Fait à Le Mas d'Agenais, le 21 octobre 2014
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