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Compte-Rendu - 1746000607 Compte Rendu de la seance du conseil du 15 avril 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1746000607 Compte Rendu de la seance du conseil du 15 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Budget, Justice et droit,
1
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du Mardi 15 avril 2025
Présents : CIEPLAK Pascale, BLADIER-SIGAUD Céline, BAUDIN Danièle, MOUNAL Fabrice, PICAULT Catherine, MOURLON Dominique, FERNANDEZ Michel, PETRICOLA David, MEILHAC Delphine
Absents ayant donnés procuration : GAUTHIER KUPCZAK Catherine, procuration à MOURLON Dominique Absents : MAURIE Julien,
Secrétaire de la séance : Delphine Meilhac
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
- Vote des budgets : Eau – Assainissement - Commune
- Désignation de 3 jurés d’assises pour l’année 2026
- Demande de subvention « Chambre des métiers » : 2 apprentis
- Convention pour la création d’un groupement de commandes à LOT NUMERIQUE - Questions et Informations diverses.
La séance est ouverte à 18h10
1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025 Le conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 07 mars 2024
2 - Vote des budgets : Eau – Assainissement - Commune
COMMUNE
Dépenses : Recettes :
Section de fonctionnement
○ Charges de gesBon générale 112 025,00€
○ Charges de personnel et frais assimilés 327 100,00€
○ ADénuaBons de produits 55 424,42€
○ Charges de gesBon courante 200 401.00€
○ Charges financières (intérêts emprunts en cours + nouvel
emprunt) 7621.02€
○ Amortissement 63 368.14€
○ Virement à la section d’investissement 174 359.72€
=>Le budget global en dépenses de la section de
fonctionnement s’élève à 940 299.30€
Les recettes sont évaluées à : 700 133.88 €
○ ADénuaBon des charges 18 000,00€
○ Produits des ventes 51 200,00€
○ Impôts et taxes 538 222,00€
○ DotaBons et parBcipaBon 73 522.88€
○ Autres produits de gesBon courante 18 689,00€
○ Produits exceptionnels 500.00€
+ Excédent de fonctionnement reporté de 240 165.42 €
=> Soit un total de 940 299.30€
Section d’investissement
○ Dépenses d’investissement 356 103.93 €
○ Restes à réaliser 55 486.80 €
○ Solde d’exécuBon 30 860.68 €
=> Soit un total de 442 451.41 €
○ Recettes d’investissement 83 144.21 €
○ Excédent de fonctionnement : 86 347.48
○ Produit de cession d’immobilisation 98 600.00 €
○ Virement de la secBon de foncBonnement 174 359.72€
=> Soit un total de 442 451.41 €
Le budget soumis au vote a été approuvé : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0
EAU
Dépenses: Recettes :
Section de fonctionnement
○ Dépenses de fonctionnement : 178 820.41€ ○ Recette de fonctionnement : 98 902.62€ ○ Excédent de fonctionnement reporté de 79 918.06 €
=> soit un total de : 178 820.41€
Section d’investissement
○ Dépenses d’invesBssement 106 869.67€
○ Reste à réaliser 1058.83€
=> Soit un total de 107 928.50€
○ Recettes d’investissement : 104 659.26 €
○ Solde d’exécution 3269.24 €
=> Soit un total de 107 928.50€
Le budget soumis au vote a été approuvé : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0 2
ASSAINISSEMENT
Dépenses : Recettes :
Section de fonctionnement
○ Dépenses de fonctionnement : 74 406.71 € ○ Recettes de fonctionnement : 71 027.08 ○ Excédent de fonctionnement reporté de 3379.63 €
=> soit un total de : 74 406.71 €
Section d’investissement
○ Dépenses d’invesBssement 9 971.00 €
○ Reste à réaliser 20 500.00 €
○ Solde d’exécution négatif 20 793.38 €
=> Soit un total de 51 264.38 €
○ Recettes d’investissement : 51 264,38 €
=>Soit un total de 51 264.38 €
Le budget soumis au vote a été approuvé : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0
3 – Désignation de 3 jurés d’assises pour l’année 2026
Lors de cette réunion du Conseil Municipal, il a été procédé au tirage au sort des 3 jurés d'assises pour l'année 2026.
4 – Demande de subvention « chambre des Métiers » : 2 apprentis
La demande de subvention « chambre des Métiers » a été accordée pour 2 apprentis pour un montant de 160 €uros.
5 – Convention pour la création d’un groupement de commande à LOT NUMERIQUE La convention pour la création d’un groupement de commande à LOT NUMERIQUE vise à permettre l’accès Internet grâce à la présence du WIFI Public Lotois sur la commune. Convention renouvelée.
6 – Questions et informations diverses
a) Aménagement rue du Pont & sortie de Puybrun
Une réflexion a été engagée concernant l'installation de coussins berlinois. Ces dispositifs de sécurité routière seraient placés au niveau de la rue du Pont et à la sortie de Puybrun. L'objectif de cette initiative est de limiter la vitesse des véhicules et d'améliorer la sécurité des piétons et des résidents.
b) Devis pour remplacer les « jeux » du parc (à côté de la crèche)
Un devis de l’entreprise JPP a été reçu pour un montant de 3 400 € TTC. Il comprend une bascule à ressort et un portique double balançoires (balançoire et balançoire chaise enfant). Cette rénovation vise à offrir aux enfants de notre commune des équipements de jeux plus modernes.
c) Aménagement Place du col
Deux entreprises ont été sollicitées pour un embellissement paysager de la place du Col. À ce jour, seule l'entreprise de M. David JAMMES (Florasphère) a répondu. Elle propose un aménagement comprenant diverses plantes telles que du romarin, de la lavande, de la sauge, ainsi qu'un paillage et un entourage en métal, pour un montant total de 4 488,85 € TTC.
d) Information budget Cauvaldor
Le budget principal 2025 s’équilibre à 35 841 971.65 € en fonctionnement et 23 543 165.53 € en investissement. En tenant compte des budgets annexes, le budget consolidé de Cauvaldor atteint 84.5 millions d’euros, dont 52 millions en fonctionnement et 32.5 millions en investissement
e) Diplôme d’honneur porte drapeau
Hautement symbolique, la mission de porte-drapeau est de rendre hommage, au nom de la nation française, aux combattants et aux disparus. Nous avons eu le plaisir de remettre officiellement le diplôme d’honneur de porte-drapeau à Fabrice MOUNAL et Michel FERNANDEZ, tous deux bénévoles engagés lors des manifestations patriotiques. Nous les remercions pour leur engagement au sein de notre commune.
f) Course cycliste
La traditionnelle course de cyclistes aura lieu cette année le 28 juin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h49