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Compte-Rendu - 1664445067 Compte rendu de la seance du 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1664445067 Compte rendu de la seance du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Logement, Aménagement du territoire,
Conseil
municipal
Puybrun
Séance
du
22
septembre
2022
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER-SIGAUD,
Fabrice
MOUNAL,
Catherine
PICAULT,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Dominique
MOURLON,
Michel
FERNANDEZ,
Laurent
VITET,
Delphine
MEILHAC,
Elodie
DEJAMMES.
Absents
ayant
donné
procuration :
-
Julien
MAURIE,
procuration
à
Elodie
DEJAMMES
-
Danièle
BAUDIN,
procuration
à Catherine
PICAULT
- _
David
PETRICOLA,
procuration
à
Delphine
MEILHAC
Secrétaire
de
séance
: Elodie
DEJAMMES
-
Ordre
du
jour:
-
Taxe
d'Aménagement
-
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC)
-
Projet
école
-
Signalisation
de
l’entrée
Est
de
Puybrun
-
Aménagement
de
la rue
du
Pont
-_
Titularisation
Adjoint
Technique
Territorial
-
Désignation
d’un
correspondant
Incendie
et Secours
-
Demande
de
subvention
2022
: Prévention
routière
-__
Devis
pour
matériel
urbain
-
Informations
et
questions
diverses
Ouverture
de
la
séance
: 20h35
Madame
Le
Maire
demande
de
rajouter
une
délibération
à l’ordre
du
jour
: Déclassement
de
l'immeuble
de
la maison
des
Associations.
Cette
demande
est validée
à
l’unanimité.
I.
Taxe
d'Aménagement
Mme
le Maire
rappelle
que
cette
taxe
s'applique
à tous
les
permis
de
construire
et déclarations
de
travaux.
Elle
est
calculée
en
fonction
de
la
surface.
Il est
rappelé
que
suite
à
une
décision
prise
par
le
précédent
Conseil
Municipal
en
2016,
cette
taxe
ne
s'applique
pas
aux
abris
de
jardin. Actuellement,
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
est
de
1.5%
sur
la
commune.
Il est
rappelé
que
le maximum
est
de
5%.
Délibération
: Le
Conseil
Municipal
valide
le taux
actuel
et
les
abris
de jardin
restent
exonérés. VE VII
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
—
FPIC
Mme
Le
Maire
rappelle
que
le
FPIC
est
un
montant
versé
aux
EPCI
par
l’Etat.
Chaque
EPCI
reverse
ensuite
Un
montant
aux
communes.
Cette
année,
les
EPCI
peuvent
modifier
la formule
de
calcul
pour
la
part
versée
aux
communes,
cela
est
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Communautaire
de
Cauvaldor.
Le
montant
reversé
à
la
commune
de
Puybrun
sera
alors
connu.
En
application
de
la
loi
de
finances,
le
FPIC
ne
sera
plus
versé
à
partir
de
2023.
Projet
école
Suite
au
projet
école
pour
la
création
d’un
pôle
scolaire
à
Puybrun,
une
demande
de
subvention
a été
faite
auprès
des
services
de
l'Etat
par
le
biais
d’une
demande
de
DETR.
Suite
à
un
refus
de
versement
de
cette
aide
de
500
000.00
€
et
n'ayant
aucune
certitude
concernant
les
autres
subventions,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'abandonner
le
projet
tel
qu'il
est
aujourd’hui.
Une
réflexion
est
engagée
pour
une
réhabilitation
voire
un
agrandissement
du
bâtiment
existant. Signalisation
de
l’entrée
Est
de
Puybrun
Suite
à des
demandes
de
la part
d’administrés
de
la commune,
une
étude
a été
menée
afin
de
sécuriser
l’entrée
Est
de
Puybrun.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
qu’il
est sensible
à ce
sujet
et a déjà
mené
des
réflexions
dans
ce
sens. Il
souhaite
trouver
une
solution
cohérente,
non
dangereuse
et
respectant
les
obligations
réglementaires. Différentes
solutions
ont
été
exposées
: mise
en
place
de
Stop
(préconisé
par
le STR),
d’un
feu
tricolore
pédagogique,
impossibilité
de
poser
ou
construire
des
ralentisseurs
ou
coussins
berlinois
(réglementation
après
virage)
…
Décision
en
cours.
De
plus,
il
est
rappelé
que
l’entrée
Ouest
de
Puybrun
pose
également
des
problèmes
de
sécurité
;
des
études
sont
également
menées
et
notamment
la
possibilité
de
créer
des
chicanes. Tous
ces
problèmes
sont
dus
à
des
excès
de
vitesse
et
à
l’irresponsabilité
des
usagers
de
la
route. Aménagement
de
la
rue
du
Pont
Dans
un
souci
de
sécurité
également,
une
concertation
va
être
menée
avec
les
riverains
afin
de
trouver
des
solutions
pour
limiter
la vitesse
après
les travaux
de
réfection
de
la voirie.
Titularisation
Adjoint
technique
Territorial
Thomas
Van
De
Put
a
intégré
la commune
en
novembre
2021,
il rencontrera
Mme
le Maire
pour
échanger
sur
sa
titularisation
à venir.
Désignation
d’un
correspondant
Incendie
et Secours
Dans
le cadre
de
la
loi dite
MATRAS
du
21
novembre
2021,
un
correspondant
Incendie
et
Secours
doit
être
désigné
dans
chaque
commune.
Julien
Maurie,
pompier
bénévole
est
nommé
à
l’unanimité VU.
Demande
de
subvention
2022
: Prévention
routière
Un
courrier
a
été
adressé
à
Mme
le
Maire
afin
de
demander
une
subvention
sur
2022
;le
Conseil
Municipal
refuse
cette
demande.
Devis
pour
matériel
urbain
:
Achat
de
8
poubelles
à
déposer
place
du
Col,
Place
du
Lac,
Place
Grande
et
au
Coustalou:
la
société
VEDIF
est
retenue
Portes
entrées
Salle
des
Gardes
: l’entreprise
BATIMAN
de
Bretenoux
doit
envoyer
un
devis
afin
de
changer
les
menuiseries
de
la Salle
des
Gardes.
Devis
électricité
mairie
: des
travaux
de
mise
aux
normes
auront
lieu
à
la
mairie.
>
Courants
faibles
: devis
reçu
par
l’entreprise
IPSYS
— IPLINK
: 10570,00€
HT
>
Courants
forts
: devis
reçu
par
l’entreprise
ALRIVIE
: 3700,00€
HT
D'autres
devis
vont
être
demandés
pour
la
partie
réseaux.
Le
devis
proposé
par
l’entreprise
ALRIVIE
est
validé
par
le
Conseil
Municipal.
XI.
Vente
de
la
Maison
des
Associations
Le
Conseil
municipal
valide
à l’unanimité
le
déclassement
de
l’immeuble
de
la
Maison
des
Associations
afin
de
l'intégrer
dans
le domaine
privé.
Informations
et
questions
diverses
:
Marché
de
Noël
:
Comme
tous
les
ans,
un
marché
de
Noël
est
organisé
à
Puybrun.
Il
aura
lieu
le
Dimanche
04
décembre. Une
réunion
de
travail
est
programmée
le
13
octobre
à
20h00
avec
les
Présidents
des
associations
et
les
commerçants.
Economie
d'énergie
Une
réflexion
est
menée.
Pour
rappel,
l'éclairage
public
est
en
Led
et sa
durée
est
déjà
réduite. Retour
commission
patrimoine
CAUVALDOR
:
Le
dossier
du
lavoir
de
Puybrun
est
passé
en
commission,
pour
rappel,
une
aide
a
été
demandée
pour
restaurer
le toit
de
celui-ci.
Une
aide
devrait
être
versée
par
CAUVALDOR
d’un
montant
de
4850,00
€
pour
un
coût
total
de
9700,00
€
de
rénovation
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
00h15.