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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 047
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2022-047
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2022 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ /
R02-2022-02-15-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-02-11-00005 du
14 février 2022 portant délégation de signature à Madame Laurence GOLA
de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire générale pour
les affaires régionales de la Martinique en matière d'ordonnancement
secondaire. (2 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ
R02-2022-02-15-00003
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-02-11-00005
du 14 février 2022 portant délégation de
signature à Madame Laurence GOLA de
MONCHY, secrétaire générale de la préfecture,
secrétaire générale pour les affaires régionales de
la Martinique en matière d'ordonnancement
secondaire.
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2022-02-15-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-02-11-00005 du 14 février 2022 portant délégation de signature à Madame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire générale 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté RO2-2022-02-11-00005 du 14 février 2022
portant délégation de signature à Madame Laurence GOLA de MONCHY,
secrétaire générale de la préfecture,
secrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique
en matière d’ordonnancement secondaire
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas
CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 24
février 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 12 janvier 2022 nommant Mme Laurence
GOLA de MONCHY, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique,
sous-préfète de Fort-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2021-03-09-001 du 9 mars 2021 portant organisation des
services de la préfecture de la Martinique ;
Vu l'arrêté n° RO2-2022-02-11-00005 du 14 février 2022 portant délégation de signature
àa Madame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture,
secrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique en matière
d'ordonnancement secondaire ;
Considérant l'erreur d'affectation constatée à l'article 4 de l'arrêté n° RO2-2022-02-11-
00005 du 14 février 2022 qu'il convient de rectifier,
ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté du 14 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 4 les mots « Madame Monique LOWINSKI, directrice de la réglementation,
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2022-02-15-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-02-11-00005 du 14 février 2022 portant délégation de signature à Madame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire générale 4 de la citoyenneté et de l'immigration et en son absence où empêchement, à Monsieur
David AFRICA son adjoint, » sont remplacés par « Monsieur David AFRICA adjoint de la
direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration ».
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 février 2022 susvisé sont inchangées .
Article 2
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au directeur régional des finances publiques, aux agents intéressés et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 15 février 2022.
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2022-02-15-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-02-11-00005 du 14 février 2022 portant délégation de signature à Madame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire générale 5