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Procès Verbal - PV CM 2025 06 26
Déliberation - 2025 06 26 07
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 26 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_06_26_07
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 26 juin 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT SIX JUIN A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) :
Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Laurent LAFOURCADE
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 20/06/2025
Date affichage : 20/06/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Votants : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
N°2025_06_26_07 : Actualisation du tableau des effectifs.
Plusieurs fois dans l’année, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_06_26_07
Ce mécanisme est obligatoire dès qu’un poste est créé ou supprimé.
Il est proposé d’actualiser le tableau des effectifs pour prendre en compte un changement d’affectation visant à améliorer le fonctionnement de service.
Pour ce conseil, les actualisations sont les suivantes :
GRADE ACTUEL SUPPRESSION CREATION COMMENTAIRES DATE D’EFFET
Filière Technique Adjoint technique 1er juillet 2025
Filière Technique Adjoint technique
principal 1ère
classe
Adjoint technique 1er juillet 2025
Filière Technique Agent de
maîtrise principal
Adjoint technique 1er juillet 2025
Filière
Administrative
Adjoint
administratif
1er juillet 2025
Filière
Administrative
Adjoint
administratif
1er juillet 2025
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs.
---
Le Conseil Municipal,
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.415-5 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le protocole d’accord relatif à la gestion du tableau des effectifs validé lors du Comité Technique du 29 novembre 2018,
Considérant la nécessité de mettre en corrélation le tableau des effectifs avec cette création de poste nécessaire pour prendre en compte un changement d’affectation visant à améliorer le fonctionnement de service,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Catherine RABA, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : le tableau des effectifs est actualisé comme indiqué ci-dessus.
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_06_26_07
Article 2 : les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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