Envoyé en préfecture le 03/07/2025 Épaui (th
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Publié le 03/07/2025
ID : 040-214002792-20250630-2025 06 26 09-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_06_26_09
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 26 juin 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT SIX JUIN A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) :
Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Laurent LAFOURCADE
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 20/06/2025
Date affichage : 20/06/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Votants : 31
Pour : 23
Contre : 4
Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY
Abstention : 4
Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
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Publié le 03/07/2025
ID : 040-214002792-20250630-2025 06 26 09-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_06_26_09
N°2025_06_26_09 : Déclassement d'un terrain en centre-ville pour une opération de renouvellement urbain.
Une étude de renouvellement urbain a été initiée pour redynamiser le centre-ville.
Au niveau du jardin des eaux, la société SEIXO a présenté un projet de création de commerces en rez de chaussée et une centaine de logements dont 30 % locatifs sociaux, respectant les principes d’aménagement souhaités.
De nombreux échanges ont permis de trouver un équilibre financier entre les différents acteurs qui sont Asia Market, le restaurant La Pergola, XL Habitat et la Commune.
Il est prévu d’engager dans un premier temps une procédure de déclassement de l’espace communal aménagé actuellement en promenade, ainsi que les bordures de voirie situées le long de l’avenue de la Résistance ainsi que des rues Pierre Dupont et Victor Hugo. Pour les parcelles AB n°745, n°471, n°477 , même si ce foncier est toujours cadastré, ces terrains appartenant à la Commune, ouverts à la circulation publique et aménagés à cet effet, sont considérés de fait, du domaine public.
Cette démarche permettra dans un deuxième temps de céder et d’échanger les terrains avec le porteur de projet afin de transformer l’espace en une nouvelle place de centre-ville, globalement de même superficie, plus fonctionnelle, plus agréable, destinée à assurer une meilleure liaison paysagère entre le parc de la Mairie, l’église et la place du Marché. Ce projet urbain redessinera aussi des alignements plus réguliers au niveau du domaine public.
L’esquisse du projet architectural a reçu un premier aval de l’architecte des bâtiments de France.
Il est proposé au Conseil Municipal d’engager une procédure de déclassement des parcelles AB n°745, n°471, n° 477 ainsi que les espaces de voirie bordant l’avenue de la Résistance et les rues Pierre Dupont et Victor Hugo.
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Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Energies en date du 10 juin 2025,
Considérant que le déclassement d’une partie des espaces publics du centre ville permettra la réalisation d’une opération de renouvellement urbain par l’aménagement d’une place publique, la réalisation de commerces et d’une centaine logements dont 30 % locatifs sociaux,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. André HUMEAU, M. le Maire, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Dominique ROMAIN, Mme Christine BEYRIS,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Il est décidé d’engager une procédure de déclassement des parcelles AB n°745, n°471, n°477 ainsi que les bordures de voiries de l’avenue de la Résistance, des rue Pierre Dupont et Victor Hugo.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces se rapportant à cette procédure.
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Reçu en préfecture le 03/07/2025 Dax
Publié le 03/07/2025
ID : 040-214002792-20250630-2025 06 26 09-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_06_26_09
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : Jacques MAILLEFER
Date de signature : 01/07/2025
Qualité : Secrétaire de séance (MAILLEFER)
Signé électroniquement par : Julien BAZUS
Date de signature : 02/07/2025
Qualité : MAIRE Agence
Départementale
d'Aide
aux Collectivités
Locales
Département des Landes
Extrait cartographique
A4 Paysage
Mis à jour : Année 2024
Edité le : 17/06/2025
Par:
Echelle: 1:1 000
Légende
CI Commune
ETSections cadastrales
1: Lieu-Dit
e Détails ponctuels
Détails linéaires
Aqueduc
Chemin
Hèche rattachement du n° de
parcelle
-- Gazoduc ou oléoduc
—<- Ligne de transport de force
Parking, terrasse et surplomb
—— Rail de chemin de fer
Symbole d'église
Trottoirs, petits ruisseaux et terrains
de sport
Trottoirs, sentier
Cours d'eau
L _ / Voies privées du plan cadastral
Détails surfaciques
ESA Cimetière
Etang, lac, pisane
Limites ne formant pas parcelle
Pont, aqueduc
Piscine, bassin
Tunnel
Parcelles
Bâtiments
EN Bâti dur
|. Bâti léger
Subdividion fiscale
Landes
Plan délivré par IGECOM40 (ADACL)
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 040-214002792-20250630-2025 06 26 09-DE
y limite secteur Envoyé en préfécture le 03/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025
———— . limite parcelle Publié le | ID : 040-214002792-20250630-2025_06_26_09-DE Implantation obligatoire
en Implantation maximale
men A re liaison douce
accès
Logement collectif
avec RdC commercial
Espace vert à créer
n 736
533
du
‘387
PROJET Rue André Fourcade ARCH SAMAZUZU architecture et urbanisme
QE Saint-Paul-lès-Dax ET 2307 SURFACE 3747m2 ve 30/04/2024
ot SAMAZUZU u an O1 roue 1750