Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f8746 2024 086 budget ville 2024 dn
Déliberation - f6752 2022 103 budget ville 2022 dm
Déliberation - f9738 2025 068 budget ville dm exercice
Déliberation - f8953 2024 087 budget ville correction critures
unknown - f5704 budget ville compte administratif 2017 budge
Déliberation - f6837 2022 118 budget ville budget production
Déliberation - f7431 2023 058 budget ville 2023 dn
Déliberation - f7923 2023 101 bp ville 2023 dm
Déliberation - f8202 2024 048 budget primitif 2024 budget
Déliberation - f8198 2024 044 budget primitif 2024 budget
Déliberation - f8906 2024 099 budget ville 2024 dm
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f8906 2024 099 budget ville 2024 dm)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publiée? G NOV, 2024
ID : 035-213502362-20241121-SG2024_498-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
\ll/, DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON
N VILLE DE 2
«Redon Séance du 21 novembre 2024 - Délibération n° 2024-099
CT
ss BUDGET "VILLE" 2024
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 2
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
Redon, dûment convoqué le 8 novembre, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans
la salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
Nombre de Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
HETbrEs CHRIS) En présence de l'ensemble des membres du Conseil En exercice | 29 Municipal à l'exception de :
Présents 23
Votants 92 - Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Monsieur Marc Droguet, pouvoir donné à
Vote Monsieur Lionel Remande.
Pour 22 Madame Delphine Penot, pouvoir donné à
Contre 0 Monsieur Louis Le Coz.
Abstentions | 6 Madame Soazig Ruiz, pouvoir donné à
Madame Karen Lanson.
Madame Mangala Tual, pouvoir donné à
Monsieur Loïc L'Haridon.
Madame Catherine Sorin, pouvoir donné à
Monsieur Thomas Maréchal.
- Absente excusée n'ayant pas donné mandat de vote :
Madame Anaïs Cadoret.
Secrétaire de séance : Madame Françoise Fouchet.
Rapport de Louis Le Coz.
Afin d'enregistrer l'ensemble des écritures comptables requises sur l'exercice 2024
et/ou d'affiner les prévisions budgétaires en fonction de nouveaux éléments, une
décision budgétaire modificative doit ajuster les crédits du budget principal "Ville".
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la délibération du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif "Ville" 2024,
Vu la délibération du 3 octobre 2024 adoptant la décision budgétaire modificative n° 1
du budget principal "Ville" 2024,
Vu la présentation en commission Finances du 5 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, Publié le 7 6
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
ID : 035-213502362-20241121-SG2024_498-BF
NOV. 2024
À L'UNANIM ITÉ
ADOPTE la décision budgétaire modificative n° 2 du budget "Ville" de l'exercice 2024
telle que présentée en annexe et qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Chapitre Intitulé Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général +5 200 €
023 Virement à la section d'investissement + 13 000 €
70 Produits des services et du domaine et 2 200 €
ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante 16 000 €
Total section de fonctionnement 18 200 € 18 200 €
Section d'investissement
Chapitre Compte Dépenses Recettes
20 Immobilisations incorporelles + 13 000 €
21 Immobilisations corporelles +477 000 €
23 Immobilisations en cours - 20 000 €
nn r130006 024 Produits des cessions d'immobilisations + 457 000 €
Total section d'investissement 470 000 € 470 000 €
Pour èxtrait forme,
Pascal Duchê
a Secrétaire de séance,
nçoise Fouchet
Maire de Redon vd 1è"e Maire-Adjointe
à
\
Sù
Mis en ligne le? 6 NOV. 2024 BUDGET Ville - 2024 - Décision modificative N° 2
Chapitre Compte / Objet codes imputation Gest-Service Montant Total
6227 - Frais d'actes et de contentieux 2 200,00 €
Avance des frais d'avocat pour rédaction de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public projet padel
tennis SGAL-SPO 2 200,00 €
6241 - Transports de biens 3 000,00 €
Frais de mises en fourrière pour carence de propriétaires POLI-POLI 3 000,00 €
023 Virement à la section d’investissement DFIN-REFI 13 000,00 € 13 000,00 €
18 200,00 €
Chapitre Compte / Objet codes imputation Gest-Service Montant Total
70878 - remboursement de frais par des tiers 2 200,00 €
Remboursement des frais d'avocat pour rédaction de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public
projet padel tennis DFIN-SPO 2 200,00 €
75888 - Autres 16 000,00 €
Remboursement vol jardins St-Conwoïon 24/05/24 (perçu 16 067,04€) INS-INS 16 000,00 €
18 200,00 €
Equilibre -
Chapitre Compte / Objet codes imputation Gest-Service Montant Total
2031 - Etudes 13 000,00 €
Engagement des études pré-opérationnelles en vue de la réhabilitation de la friche STEF DST-AMTU 18 400,00 €
Etude structure pont de la Ville/Ecluse (budgété 30 000 € alors que 26 280 € d'engagé) BETD-VOIR -3 200,00 €
Etude structure Greniers à sel (budgété 12 000 € alors que 7 800 € d'engagé et -1485 € de virement de crédit) BETD-HIST -1 200,00 €
Etude certification de la Base Adresse Locale (budgété 28 000 € alors que 26 998,80 € d'engagé) URBA-URBA -1 000,00 €
21313 - Constructions - bâtiments sociaux et médico-sociaux 457 000,00 €
Indemnité de résilitation du bail emphytéotique avec la SA HLM Les Foyers pour les "grappes" de l'EHPAD les
Charmilles + 1/2 des frais d'acte DFIN-REFI 457 000,00 €
2152 - Installations de voirie 20 000,00 €
Potelets et corbeilles - diverses rues
prévu au BP en 2315 BETD-VOIR 20 000,00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques -20 000,00 €
Potelets et corbeilles - diverses rues
à imputer en 2152 BETD-VOIR -20 000,00 €
470 000,00 €
Chapitre Compte / Objet Montant Total
024 - Produit des cessions d'immobilisation 457 000,00 €
Reversement par le budget de l'EHPAD les Charmilles de l'indemnité de résilitation du bail emphytéotique avec la SA HLM Les Foyers pour les "grappes" + 1/2 des frais d'acte DFIN-REFI 457 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement DFIN-REFI 13 000,00 € 13 000,00 €
470 000,00 €
Equilibre -
Recettes d’investissement
23
Total recettes de fonctionnement
Total dépenses de fonctionnement
Total dépenses d'investissement
20
21
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
011
70
Dépenses d’investissement
75
Total recettes d'investissement
024
CM du 21/11/2024