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Déliberation - f8953 2024 087 budget ville correction critures
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f8953 2024 087 budget ville correction critures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Pubié le — 5 DEC. 2024
ID : 035-213502362-20241205-5G2024_525-DE
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Nue
—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON
Séance du 3 octobre 2024 - Délibération n° 2024-087
BUDGET "VILLE" 2024
CORRECTION D'ÉCRITURES D'AMORTISSEMENTS
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
Redon, dûment convoqué le 23 septembre, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
Nombre de
membres du Conseil
En exercice | 29
Présents 24
Votants 22
Vote
Pour 22
Contre 0
Abstentions | 6
Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
En présence de l'ensemble des membres du Conseil
Municipal à l'exception de :
- Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Madame Françoise Fouchet, pouvoir donné à
Monsieur Pascal Duchêne.
Monsieur Lionel Remande, pouvoir donné à
Monsieur André Croguennec.
Monsieur Jacques Carpentier, pouvoir donné à
Monsieur Louis Le Coz.
Madame Rola Abi Fadel, pouvoir donné à
Madame Géraldine Denigot.
- Absente excusée n'ayant pas donné mandat de vote :
Madame Anaïs Cadoret.
Secrétaire de séance : Madame Soazig Ruiz.
Rapport de Louis Le Coz.
Le Service de Gestion Comptable de Redon a constaté des anomalies sur certains comptes pour défaut ou erreur de comptabilisation d’amortissements suite à des écritures comptables réalisées à tort sur les exercices antérieurs pour des natures comptables non amortissables, ce qu’il convient de corriger.
Cette correction est sans impact sur les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement, car elle relève d’une opération d'ordre non budgétaire.
Les comptes 28... (dotations aux amortissements) sont crédités par le débit du compte 1068 dans la limite de son solde créditeur cumulé inscrit au compte de gestion. Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publiée - 5 DEC. 2022
ID : 035-213502362-20241205-5G2024_525-DE
Ces opérations seront réalisées par le comptable publique à l'appui de la présente délibération, par des opérations non budgétaires comme suit :
1. parle débit des comptes suivants, pour un montant total de 360 950 euros :
N° Inventaire Comptes Intitulé du compte d'amortissement | Montant débités
18100 281312 Constructions - Bâtiments scolaires 835 €
18117 281316 Constructions - 4 495 €
Équipements du cimetière
16220 281318 1 794 €
17115 281318 74 842 €
18096 281318 545 €
18097 281318 | 4700€
20097 281318 4479 €
281318 - Constructions - 86 360 €
TOTAL Autres bâtiments publics
16209 281351 2 968 €
17073 281351 8 292 €
17078 281351 1272 €
18018 281351 4 765 €
19004 281351 5 796€
19027 281351 3 208 €
19066 281351 5 188 €
20152 281351 3 099 €
21154 281351 896 €
21236 281351 240 €
281351 - Installations générales, 35 724 €
TOTAL agencements, aménagements de
constructions - bâtiments publics
11PTournant 28138 231 424 €
15110 28138 7/68 €
28138 - TOTAL | Constructions - autres constructions | 232 192 €
15052 28152 Installations, matériel et outillage 1344 € techniques - installation de voirie
2. parle crédit du compte 1068 pour un montant total de 360 950 euros.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation en Commission Finances du 17 septembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Pubiéle 5 DEC, 2024
ID : 035-213502362-20241205-SG2024_525-DE
À L'UNANIMITÉ
DEMANDE au comptable publique du Service de Gestion Comptable de Redon de
procéder aux écritures de régularisation comme indiqué ci-avant.
La Secrétaire de séance,
Soazig Ruiz
Conseillère Municipale
Mis en ligne le - 5 DEC. 2074