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Déliberation - 20190314 deliberation conseil communautaire
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
Lien du pdf (Déliberation - 20190314 deliberation conseil communautaire)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE DEPARTEMENT DE FRANCAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
---------------------------
SEANCE du 14 mars 2019
Président : M. Patrick CASSANY
Présents : M. DESPLAT, Mme PASUT, M. LATOUR, Mme BEGHIN, M. VENTADOUX, Mme LAFINESTRE, MM. FOUGEYROLLAS, VAN BOSSTRAETEN, ROUSSEAU, VICTOR, MINGO, PLANTÉ, Mme SERCAN, Mme BOTTEGA, MM. BAYSSIÉ, TESTU, GROSJEAN, CHAUVEL, LAFOSSE, MAXANT, FALCOZ (à partir de la délibération n° 3), Mme SIMONNEAU, MM. SCHWEDT, BARRAU, AJON, GRANADOS, CAVALIÉ, MM. MERLE, PUDAL, BORDERIE, FORGET, ASPERTI, TRANCHARD, Mme DELLÉA, M. CALVET
Procurations : Mme LAMORLETTE à Mme BEGHIN, M. DE VOS à M. MINGO, Mme DESGUÉ à M. DESPLAT, Mme MANZOCCO à M. MAXANT, Mme SOULACROIX à M. FALCOZ (à partir de la délibération n° 3), Mme MOURGUES à M. BARRAU, Mme BESSON à M. PUDAL, M. LADRECH à M. CALVET, M. DUPUY à M. TRANCHARD, Mme LACOUE à Mme DELLÉA
Absents : MM. GALINOU X., DENYS, GALINOU J.L, FAVRE-FELIX, Mmes JARRET, GEOFFROY, ALBINET, Mmes LHEZ-BOUSQUET, FALCONNIER, MM. UNANUÉ, BOUSQUET-CASSAGNE, Mme LAPORTE, Mme ARMICENT, MM. GONZATO, JOLY, LEYGUE.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération n° 01/2019
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes
et les hommes de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois joint à la présente délibération.
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Délibération n° 02/2019
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L’ANNEE 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le rapport 2018 sur la situation de la CAGV en matière de développement durable.
******************************************************************************
1 Délibération n° 03/2019
RAPPORT ET DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019-2022
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PREND ACTE de la tenue du débat portant sur les Orientations Budgétaires 2019/2022,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l’unanimité,
APPROUVE les orientations suivantes :
maintenir le taux d’épargne brute au-dessus de 10 %
maintenir la capacité de désendettement en dessous des 10 années.
******************************************************************************
Délibération n° 04/2019
BILAN DES MARCHÉS CONCLUS EN 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE de la présentation des marchés conclus ou reconduits au cours de l’année 2018.
******************************************************************************
Délibération n° 05/2019
BILAN DES TRAVAUX REALISES EN 2018 PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE en application des dispositions de l’article L. 1413-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’exercice 2018 présentés dans l’exposé du rapporteur.
******************************************************************************
Délibération n° 06/2019
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessous :
Création de postes : (4)
- 1 Attaché à temps complet (service informatique)
- 2 Assistants d’enseignement artistique à temps non complet de 10 heures (alto et
formation musicale)
2 - 1 Assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à temps non complet de
10 heures
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales liées aux postes créés
seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
******************************************************************************
Délibération n° 07/2019
ACTUALISATION DES RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’actualiser le tableau des ratios promus/promouvables tel que présenté ci-après :
RATIOS DES PROMUS PROMOUVABLES
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade détenu Grade d'avancement Ratio
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 75%
Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 75%
Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 100%
Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe 100%
Attaché Attaché principal 100%
Attaché principal Attaché hors classe 100%
FILIERE TECHNIQUE
Grade détenu Grade d'avancement Ratio
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 75%
Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe 75%
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100%
Technicien Technicien principal 2ème classe 100%
Technicien principal 2ème classe Technicien principal 1ère classe 100%
Ingénieur Ingénieur principal 100%
Ingénieur principal Ingénieur hors classe 100%
Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe 100%
Ingénieur en chef hors classe Ingénieur général 100%
FILIERE SPORTIVE
Grade détenu Grade d'avancement Ratio
Opérateur des APS Opérateur qualifié des APS 100%
Opérateur qualifié des APS Opérateur principal des APS 100%
Educateur des APS Educateur des APS principal de 2ème classe 100%
Educateur des APS principal de 2ème classe Educateur des APS principal de 1ère classe 100%
Conseiller des APS Conseiller principal des APS 100%
3 FILIERE ANIMATION
Grade détenu Grade d'avancement Ratio
Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème classe 75%
Adjoint d'animation principal de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 1ère classe 100%
Animateur Animateur principal de 2ème classe 100%
Animateur principal de 2ème classe Animateur principal de 1ère classe 100%
FILIERE CULTURELLE
Grade détenu Grade d'avancement Ratio
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 75%
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 100%
Assistant de conservation Assistant de conservation principal de 2ème classe 100%
Assistant de conservation principal de 2ème
classe Assistant de conservation principal de 1ère classe 100%
Conservateur du patrimoine Conservateur en chef du patrimoine 100%
Conservateur de bibliothèque Conservateur en chef de bibliothèque 100%
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Grade détenu Grade d'avancement Ratio
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 100%
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 100%
Puéricultrice de classe normale Puéricultrice de classe supérieure 100%
Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice hors classe 100%
Infirmière en soins généraux classe normale Infirmière en soins généraux classe supérieure 100%
Infirmière en soins généraux classe
supérieure Infirmière en soins généraux hors classe 100%
Agent social Agent social principal de 2ème classe 100%
Agent social principal de 2ème classe Agent social principal de 1ère classe 100%
ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe 100%
Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants 100%
Assistant Socio-Educatif Assistant Socio-Educatif principal 100%
FILIERE ARTISTIQUE
Grade détenu Grade d'avancement Ratio
Assistant d'enseignement artistique Assistant d'enseignement art. princ. 2ème classe 100%
Assistant d'enseignement artistique princ.
2ème classe Assistant d'enseignement art. princ. 1ère classe 100%
Professeur d'enseignement art. classe
normale Professeur d'enseignement art. hors classe 100%
DIT que les résultats de l’application des ratios ainsi définis seront arrondis à l’entier supérieur
lorsque le nombre d’agents promouvables est un nombre décimal.
******************************************************************************
4 Délibération n° 08/2019
CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE de créer le grade d’Attaché territorial dans les conditions présentées dans l’exposé qui
précède,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget de
l’exercice en cours.
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Délibération n° 09/2019
RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR- LOT AU POLE URBANISME
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la mise à disposition à temps complet, à compter du 1er avril 2019 pour une durée d’un
an renouvelable, auprès des services de la CAGV, de
Monsieur GAMBARARO Philippe, Technicien principal 2ème classe au 5ème échelon, pour assurer les missions suivantes : conformité, suivi du contentieux, instruction, suivi des chantiers techniques.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir à cet effet avec la
mairie de Villeneuve-sur-Lot,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au Budget de la CAGV.
******************************************************************************
Délibération n° 10/2019
ADHESION A L’ASSOCIATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES UTILISATRICES DES SYSTEMES D’INFORMATION (ACPUSI)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE l’adhésion de Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois à l’Association des
Collectivités publiques utilisatrices de Système d’information (ACPUSI),
DIT que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation correspondante seront inscrits aux
Budgets de l’exercice 2019 et suivants de la CAGV,
DESIGNE le SIRH comme correspondant de l’établissement au sein de cette Association.
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Délibération n° 11/2019
PROTECTION FONCTIONNELLE A UN AGENT DU SERVICE ENTRETIEN ET HYGIENE DES LOCAUX
5 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer la protection fonctionnelle à Madame VASSALI Lina dans le cadre des
menaces dont elle a été victime dans l’exercice de ses fonctions de la part d’un administré,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre tous les actes afférents nécessaires à la mise en
œuvre de cette protection fonctionnelle,
DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le Budget de l’exercice en cours.
******************************************************************************
Délibération n° 12/2019
CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION DU CINÉMA L’UTOPIE : DEMANDES DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le projet de construction d’une extension du cinéma l’Utopie présenté dans l’exposé
qui précède, ainsi que le plan de financement de cette opération, à savoir :
Dépenses Recettes
Travaux
dont accessibilité
96 212 €
8 744 €
Droits acquis TSA 31 000 €
Avance recettes TSA 21 000 €
Maîtrise d’œuvre 7 000 € Région 22 000 € Bureau de contrôle 4 430 € CNC aide sélective 22 000 € Divers 15 570 € CAGV (autofinancement) 27 212 € TOTAL 123 212 € TOTAL 123 212 €
SOLLICITE de la part des organismes concernés les subventions et participations inscrites à ce
plan de financement,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement du Budget Primitif de
l’exercice 2019.
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Délibération n° 13/2019
CONVENTION 2019 AVEC LA SOCIETE COURRANCE « PARC EN CIEL » POUR LES ALSH DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le principe de l’établissement d’un partenariat avec la Société COURRANCE « Parc En
Ciel » pour l’objet présenté par le Rapporteur,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette action sont inscrits au Budget Primitif de
l’exercice 2019.
******************************************************************************
6 Délibération n° 14/2019
CONVENTION PARTENARIALE 2019 AVEC LA MAISON DE L’EUROPE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention partenariale avec la Maison de l’Europe
destinée à organiser une action dans le cadre du Projet Educatif de Territoire de la CAGV, en collaboration avec les Accueils de Loisirs de Fongrave et de Monbalen,
DECIDE d’attribuer, en application de cette convention, une subvention de 2 000 € à la Maison
de l’Europe,
DIT que cette subvention sera inscrite au chapitre 65 article 6574 « subventions de
fonctionnement aux associations » du Budget de l’exercice 2019.
******************************************************************************
Délibération n° 15/2019
STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE : DEMANDE DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 47
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le programme d’acquisition de petits matériels et d’aménagement pour les
structures Petite Enfance, pour l’exercice 2019,
APPROUVE les plans de financement présentés dans l’exposé qui précède, à savoir :
Multi-Accueil « La piste aux étoiles » de Casseneuil
RECETTES € HT DEPENSES € HT 1000 Apport CAGV 10 716,48 2131 Construction de bâtiments 1311 Subv invest Etat 2135 Aménagement 11 963, 79 1312 Subv invest Région 21541 Matériel ménager 1313 Subv invest Département 21545 Matériel animation 1315 Subv invest Collect Publiques 21833 Matériel informatique 1316 Subv invest Entrep Publiques 2184 Mobilier 5 897,01 131841 Subv invest CAF 7 144,32
131842 Prêt invest CAF
TOTAL 17 860,80 TOTAL 17 860,80
Multi-Accueil « Darfeuille » de Villeneuve-sur-Lot
RECETTES € HT DEPENSES € HT 1000 Apport CAGV 77 721,73 2131 Construction de bâtiments 1311 Subv invest Etat 2135 Aménagement 142 000,00 1312 Subv invest Région 21541 Matériel ménager 6 566,40 1313 Subv invest Département 21545 Matériel animation 1315 Subv invest Collect Publiques 21833 Matériel informatique 1316 Subv invest Entrep Publiques 2184 Mobilier 6 877.05 131841 Subv invest CAF 38 860,86
131842 Prêt invest CAF 38 860,86
TOTAL 155 443,45 TOTAL 155 443,45
7 Multi-Accueil « Les coccinelles » de Laroque Timbaut
RECETTES € HT DEPENSES € HT 1000 Apport CAGV 7 245,62 2131 Construction de bâtiments 1311 Subv invest Etat 2135 Aménagement 5 585,00 1312 Subv invest Région 21541 Matériel ménager 1313 Subv invest Département 21545 Matériel animation 1315 Subv invest Collect Publiques 21833 Matériel informatique 1316 Subv invest Entrep Publiques 2184 Mobilier 8 906,23 131841 Subv invest CAF 7 245,61
131842 Prêt invest CAF
TOTAL 14 491,23 TOTAL 14 491,23
Multi-Accueil « Maison de la Petite Enfance » de Villeneuve-sur-Lot
RECETTES € HT DEPENSES € HT 1000 Apport CAGV 2 041,54 2131 Construction de bâtiments 1311 Subv invest Etat 2135 Aménagement 1312 Subv invest Région 21541 Matériel ménager 176,20 1313 Subv invest Département 21545 Matériel animation 219,00 1315 Subv invest Collect Publiques 21833 Matériel informatique 1316 Subv invest Entrep Publiques 2184 Mobilier 3 687,88 131841 Subv invest CAF 2 041,54
131842 Prêt invest CAF
TOTAL 4 083.08 TOTAL 4 083,08
Multi-Accueil « Saint Etienne » de Villeneuve-sur-Lot
RECETTES € HT DEPENSES € HT 1000 Apport CAGV 28 320,13 2131 Construction de bâtiments 1311 Subv invest Etat 2135 Aménagement 31 456,17 1312 Subv invest Région 21541 Matériel ménager 1313 Subv invest Département 21545 Matériel animation 1315 Subv invest Collect Publiques 21833 Matériel informatique 1316 Subv invest Entrep Publiques 2184 Mobilier 6 304,00 131841 Subv invest CAF 9 440,04
131842 Prêt invest CAF
TOTAL 36 760,17 TOTAL 36 760,17
Multi-Accueil « Les Papillons » de Sainte-Livrade-sur-Lot
RECETTES € HT DEPENSES € HT 1000 Apport CAGV 76 949,79 2131 Construction de bâtiments 1311 Subv invest Etat 2135 Aménagement 99 423,00 1312 Subv invest Région 21541 Matériel ménager 1313 Subv invest Département 21545 Matériel animation 1315 Subv invest Collect Publiques 21833 Matériel informatique 1316 Subv invest Entrep Publiques 2184 Mobilier 3 176,72 131841 Subv invest CAF 25 649,93
131842 Prêt invest CAF
TOTAL 102 599,72 TOTAL 102 599,72
Multi-Accueil « Trois p’tits tours » de Pujols
RECETTES € HT DEPENSES € HT
8 1000 Apport CAGV 6 290,63 2131 Construction de bâtiments 1311 Subv invest Etat 2135 Aménagement 7 176,92 1312 Subv invest Région 21541 Matériel ménager 1313 Subv invest Département 21545 Matériel animation 1315 Subv invest Collect Publiques 21833 Matériel informatique 1316 Subv invest Entrep Publiques 2184 Mobilier 5 404,34 131841 Subv invest CAF 6 290,63
131842 Prêt invest CAF
TOTAL 12 581,26 TOTAL 12 581,26
Relais Assistants Maternels Enfants Parents de Villeneuve-sur-Lot
RECETTES € HT DEPENSES € HT 1000 Apport CAGV 4 309,93 2131 Construction de bâtiments 1311 Subv invest Etat 2135 Aménagement 1312 Subv invest Région 21541 Matériel ménager 1313 Subv invest Département 21545 Matériel animation 1315 Subv invest Collect Publiques 21833 Matériel informatique 1316 Subv invest Entrep Publiques 2184 Mobilier 8 619,85 131841 Subv invest CAF 4 309,92
131842 Prêt invest CAF
TOTAL 8 619,85 TOTAL 8 619,85
AUTORISE Monsieur le Président à demander auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-
et-Garonne, les subventions suivantes :
- 7 144,32 € pour le multi-accueil «La Piste aux étoiles » de Casseneuil,
- 77 721,72 €
50 % en prêt à taux 0 (remboursement en 6 ans),
50 % en subvention
pour le multi-accueil « Darfeuille » de Villeneuve-sur-Lot,
- 7 245,61 € pour le multi-accueil « Les Coccinelles » de Laroque Timbaut,
- 2 041,54 € pour le multi-accueil « La Maison de la Petite Enfance » à Villeneuve-sur-Lot,
- 9 440,04 € pour le multi-accueil « Saint-Etienne » de Villeneuve-sur-Lot,
- 25 649,93 € pour le multi-accueil « Les Papillons » de Sainte-Livrade-sur-Lot,
- 6 290,63 € pour le multi-accueil « Trois p’Tits Tours » de Pujols,
- 4 309,92 € pour le Relais Assistants Maternels Enfants Parents de Villeneuve- sur-Lot,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ces demandes,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces achats seront inscrits au Budget de
l’exercice 2019.
******************************************************************************
Délibération n° 16/2019
STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE : DEMANDE DE SUBVENTIONS RELATIVE A L’APPEL A PROJETS DU RESEAU D’ECOUTE D’AIDE ET D’APPUI A LA PARENTALITE (REAAP) DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 47
9 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le programme d’actions ayant pour objet l’accompagnement à la parentalité des
structures Petite Enfance pour l’exercice 2019, présenté dans l’exposé qui précède,
APPROUVE les plans de financement présentés dans l’exposé qui précède, à savoir :
Multi-Accueil « La piste aux étoiles » de Casseneuil : Réunion de rentrée avec les parents
RECETTES € HT DEPENSES € HT
746 Apport CAGV 134,16 60632 Achats fournitures de petits équipements 30,00
7478 Subv Politique de la ville 611 Contrats et prestations de services
7478 Subv REAAP 532,00 64111 Rémunération principale 636,16 7478 Subv Fonds Publics et
Territoires
TOTAL 666,16 TOTAL 666,16
Multi-Accueil « La piste aux étoiles » de Casseneuil : Accompagnement et soutien par la peinture
RECETTES € HT DEPENSES € HT
746 Apport CAGV 259,18 60632 Achats fournitures de petits équipements 60,00
7478 Subv Politique de la ville 611 Contrats et prestations de services 245,00
7478 Subv REAAP 1 034,00 64111 Rémunération principale 988,18 7478 Subv Fonds Publics et
Territoires
TOTAL 1 293,18 TOTAL 1 293,18
Multi-Accueil « Darfeuille » de Villeneuve-sur-lot : Communication gestuelle
RECETTES € HT DEPENSES € HT
746 Apport CAGV 700,00 60632 Achats fournitures de petits équipements 500,00
7478 Subv Politique de la ville 800,00 611 Contrats et prestations de services
7478 Subv REAAP 1 000,00 64111 Rémunération principale 2 000,00 7478 Subv Fonds Publics et
Territoires
TOTAL 2 500,00 TOTAL 2 500,00
Multi-Accueil « Maison de la Petite Enfance » de Villeneuve-sur-lot : Musique en familles
RECETTES € HT DEPENSES € HT
746 Apport CAGV 424,28 60632 Achats fournitures de petits équipements 210,00
7478 Subv Politique de la ville 1 000,00 611 Contrats et prestations de services 455,00
7478 Subv REAAP 500,00 64111 Rémunération principale 1 259,28 7478 Subv Fonds Publics et
Territoires
10 TOTAL 1 924,28 TOTAL 1 924,28
Multi-Accueil « Saint Etienne » de Villeneuve-sur-Lot : Jardiner à la crèche
RECETTES € HT DEPENSES € HT
746 Apport CAGV 319,50 60632 Achats fournitures de petits équipements 250,00
7478 Subv Politique de la ville 611 Contrats et prestations de services
7478 Subv REAAP 1 278,00 64111 Rémunération principale 1 347,50 7478 Subv Fonds Publics et
Territoires
TOTAL 1 597,50 TOTAL 1 597,50
Multi-Accueil « Saint Etienne » de Villeneuve-sur-Lot : Séances piscine
RECETTES € HT DEPENSES € HT
746 Apport CAGV 227,80 60632 Achats fournitures de petits équipements 100,00
7478 Subv Politique de la ville 341,70 611 Contrats et prestations de services
7478 Subv REAAP 569,50 64111 Rémunération principale 1 039,00 7478 Subv Fonds Publics et
Territoires
TOTAL 1 139,00 TOTAL 1 139,00
Multi-Accueil « Les Papillons » de Sainte-Livrade-sur-Lot : Eveil artistique parents / enfants
RECETTES € HT DEPENSES € HT
746 Apport CAGV 372,40 60632 Achats fournitures de petits équipements 500,00
7478 Subv Politique de la ville 611 Contrats et prestations de services 528,00
7478 Subv REAAP 1 489,60 64111 Rémunération principale 834,00 7478 Subv Fonds Publics et
Territoires
TOTAL 1 862,00 TOTAL 1 862,00
Multi-Accueil « Trois p’Tits tours » de Pujols : La fête des livres en famille
RECETTES € HT DEPENSES € HT
746 Apport CAGV 228,32 60632 Achats fournitures de petits équipements 210,00
7478 Subv Politique de la ville 611 Contrats et prestations de services 400,00
7478 Subv REAAP 913,20 64111 Rémunération principale 531,52 7478 Subv Fonds Publics et
Territoires
TOTAL 1 141,52 TOTAL 1 141,52
AUTORISE Monsieur le Président à demander auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-
et-Garonne, les subventions suivantes :
- 532,00 € et 1 034,00 € pour le multi-accueil la « Piste aux étoiles » de Casseneuil,
- 1 000,00 € pour le multi-accueil « Darfeuille » de Villeneuve-s/Lot,
11 - 500,00 € pour le multi-accueil « La Maison de la Petite Enfance » à Villeneuve-s/Lot,
- 1 278,00 € et 569,50 € pour le multi-accueil « Saint-Etienne » de Villeneuve-s/Lot,
- 1 489,60 € pour le multi-accueil « Les Papillons » de Sainte-Livrade-sur-Lot,
- 913,20 € pour le multi-accueil « Trois p’Tits Tours » de Pujols,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ces demandes,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces achats seront inscrits au Budget de
l’exercice 2019.
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Délibération n° 17/2019
STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE : DEMANDE DE SUBVENTIONS RELATIVE A L’APPEL A PROJETS « FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES » DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 47
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le programme d’actions ayant pour objet la réduction des inégalités territoriales et
sociales des structures Petite Enfance pour l’exercice 2019, présenté dans l’exposé qui précède,
APPROUVE les plans de financement présentés dans l’exposé qui précède, à savoir :
Multi-Accueil « Darfeuille » de Villeneuve-sur-lot : valorisation de l’accueil des familles en situation de fragilité
RECETTES € HT DEPENSES € HT
746 Apport CAGV 816,19 60632 Achats fournitures de petits équipements
7478 Subv Politique de la ville 611 Contrats et prestations de services 1 390,00
7478 Subv REAAP 64111 Rémunération principale 700,64 7478 Subv Fonds Publics et
Territoires 3 264,75
Perte financière liées aux heures
réservées mais non effectuées 1 990,30
TOTAL 4 080,94 TOTAL 4 080,94
Service « Nouvelles Solidarités» : accompagnement de la formation professionnelle via le recours à un apprenti
RECETTES € HT DEPENSES € HT
746 Apport CAGV 1 134,00 60632 Achats fournitures de petits équipements
7478 Subv Politique de la ville 611 Contrats et prestations de services 2 010,00
7478 Subv REAAP 64111 Rémunération principale 3 224,00 7478 Subv Fonds Publics et
Territoires 4 100,00
Perte financière liées aux heures
réservées mais non effectuées
TOTAL 5 234,00 TOTAL 5 234,00
AUTORISE Monsieur le Président à demander auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-
et-Garonne, les subventions suivantes :
12 - 3 264,75 € pour le multi-accueil « Darfeuille » de Villeneuve-sur-lot,
- 4 100,00 € pour le service Nouvelles Solidarités,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ces demandes,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces achats seront inscrits au Budget de
l’exercice 2019.
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Délibération n° 18/2019
STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE : DEMANDE DE SUBVENTIONS RELATIVE À L’APPEL À PROJETS « MISSIONS RENFORCÉES » DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 47
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place des missions renforcées destinée au guichet unique,
AUTORISE Monsieur le Président à demander auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-
et-Garonne, la subvention suivante :
- 3 000 € pour le Relais Assistants Maternels Enfants Parents de Villeneuve-sur-Lot,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ces demandes,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces achats seront inscrits au Budget de
l’exercice 2019.
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Délibération n° 19/2019
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES EXPLOITEES EN REGIE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE les modifications du règlement intérieur des déchetteries présentées par le
rapporteur,
APPROUVE en conséquence le nouveau règlement intérieur des déchetteries,
AUTORISE l’affichage dudit règlement dans les quatre déchetteries exploitées en régie.
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Délibération n° 20/2019
PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS : ETUDE PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation de l’étude préalable à la mise en place du tri à la source des bio
déchets,
13 APPROUVE le plan de financement de cette étude tel que présenté, à savoir :
Coût de l'étude
Ressources Pourcentage attendu Montants
Syndicat Valorizon 50 % 7 000 €
Autofinancement CAGV 50 % 7 000 €
Total 14 000 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention financière n° 2019-02.
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Délibération n° 21/2019
HABITAT – LANCEMENT D'UN NOUVEAU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention du nouveau Programme d’Intérêt Général de la
Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois,
APPROUVE le montant des aides financières apportées par la CAGV,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant légal à solliciter auprès des collectivités et
organismes compétents (ANAH, Conseil Régional, Caisse des Dépôts et Consignations) toute subvention possible en vue de la mise en œuvre de ce dispositif,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de PIG à venir avec l’Etat et les
partenaires,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux Budgets des exercices 2019 et suivants.
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Délibération n° 22/2019
CONVENTION CADRE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention cadre n° 47-18 à passer avec l’Etablissement Public
Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPF NA) pour la réalisation des interventions présentées par le Rapporteur,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.
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Délibération n° 23/2019
RAPPORT 2018 SUR L’ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le rapport 2018 de l’accessibilité des transports,
14 AUTORISE les services communautaires à transmettre ce document aux autorités compétentes.
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Délibération n° 24/2019
SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN : CHOIX DU MODE DE GESTION ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE de retenir la concession de service public comme mode de gestion du réseau de
transports urbains de voyageurs,
APPROUVE les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire,
DECIDE d’engager la procédure de consultation et de mise en concurrence conformément aux
articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure de mise
en concurrence.
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Délibération n° 25/2019
CREATION D’UNE COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN ET DESIGNATION DES MEMBRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE de créer une Commission de Concession de Service Public pour le service de transport
public urbain,
PREND ACTE que M. Patrick CASSANY est Président de cette commission,
après avoir procédé au vote à bulletin secret,
par 46 voix POUR et 0 bulletin blanc,
ELIT
Titulaires :
- Karine LAFINESTRE
- Michel ASPERTI
- Daniel BARRAU
- Maggy SERCAN
- Eliette SIMONNEAU
Suppléants :
- Marie-Françoise BEGHIN
- Daniel DESPLAT
- Claire PASUT
- Yvon VENTADOUX
- Josiane BOTTEGA
en qualité de membres de cette commission.
15 ****************************************************************************** Délibération n° 26/2019
CONVENTIONS AVEC LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE POUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la convention relative au transfert de la compétence transports scolaires entre la
Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois,
APPROUVE la convention d’affrètement réciproque des services de transports scolaires entre la
Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention partenariale avec la Région Nouvelle-
Aquitaine et les éventuels avenants nécessaires à l’exécution de la prestation.
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Délibération n° 27/2019
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DES DEUX SEOUNE : DESIGNATION DES DELEGUES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DESIGNE
Alain CAVALIÉ en qualité de délégué titulaire
Christian ROUSSEAU en qualité de délégué suppléant
pour siéger au sein du Syndicat Mixte du bassin versant des 2 Séoune
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Délibération n° 28/2019
ZONE DE NOMBEL NORD : VENTE D’UN LOT À LA SOCIÉTÉ IGC INDUSTRIES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE la vente à l’entreprise IGC Industries de la parcelle cadastrée AH 0131 – lot n° 5,
d’une contenance de 4 261 m² située sur la zone de Nombel Nord à Sainte-Livrade-sur- Lot,
DIT que le prix de cette cession se fera à 10 € HT/m2 conformément à la délibération
n° 198/2010 du 16 décembre 2010, soit un montant total de 42 610 € HT,
AUTORISE . le Président à signer tous les actes nécessaires liés à cette cession.
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Délibération n° 29/2019
HABITAT JEUNES DU VILLENEUVOIS : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’EXERCICE 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
16 DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 40 000 € à l’association « Habitat Jeunes du
Villeneuvois » au titre de l’exercice 2019,
DIT que cette subvention sera inscrite au Budget Primitif de l’exercice 2019 au chapitre 65,
article 6574 « subventions aux associations et autres personnes de droit privé », fonction 90.
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Délibération n° 30/2019
MISSION LOCALE DU PAYS VILLENEUVOIS : COTISATION POUR L’EXERCICE 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
(M. Daniel BARRAU ne participe pas au vote)
DECIDE de verser à l’association « Mission Locale du Pays Villeneuvois » la cotisation de
73 536 € au titre de l’adhésion de la CAGV pour l’exercice 2019,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir pour formaliser cette
participation financière,
DIT que cette subvention sera inscrite au Budget Primitif de l’exercice 2019 au chapitre 65
article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » fonction 90.
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Délibération n° 31/2019
INITIATIVE LOT-ET-GARONNE : COTISATION POUR L’EXERCICE 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE de verser à l’association « Initiative Lot-et-Garonne » une cotisation de 4 950.1 € pour
l’exercice 2019, basée sur une contribution de 0,10 € par habitant, la population totale recensée de la CAGV étant de 49 501 habitants (source INSEE 2016 recensement en vigueur au 1er janvier 2019),
DIT que cette cotisation sera inscrite au Budget Primitif de l’exercice 2019 au chapitre 65 article
6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » fonction 90.
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Délibération n° 32/2019
ZAC DU VILLENEUVOIS : APPROBATION DU BILAN RÉVISÉ AU 1ER JANVIER 2019 DE LA SEM 47 ET CESSION D’UN LOT À LA SOCIÉTÉ DELFAUT ESPACES VERTS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE par l’intermédiaire de la SEM 47, la vente du lot n° 29 à l’entreprise DELFAUT Espaces
Verts, d’une contenance de 18 369 m² au prix de 8 € HT/m² soit 146 952 € HT,
17 APPROUVE le bilan révisé au 1er janvier 2019 de l’opération Zone d’Aménagement Concerté du
Villeneuvois présenté par la Société d’Aménagement de Lot-et-Garonne « SEM 47 »
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Délibération n° 33/2019
APPROBATION DU REGLEMENT D’APPLICATION DU CONTRAT FISAC ET DU REGLEMENT D’INTERVENTION DES AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le règlement d’application du contrat FISAC et le règlement d’intervention des aides
directes aux entreprises joint au présent rapport,
APPROUVE la participation financière de la CAGV pour un montant total de 94 500 € HT au titre
des aides directes aux entreprises sur la période 2019-2020,
PRECISE que le montant des aides allouées aux commerçants est plafonné à
30 %, en application du règlement du SMAVLOT,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux Budgets des exercices 2019 et suivants.
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Délibération n° 34/2019
CREATION DU PÔLE RESSOURCES JEUNESSE : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
(M. Daniel BARRAU ne participe pas au vote)
APPROUVE le plan de financement de l’aménagement du Pôle ressources jeunesse présenté, à
savoir :
Dépenses Recettes
Travaux 534 055 € Etat (DETR) 150 000 €
Maîtrise d’œuvre et contrôles 52 180 € Conseil Régional 130 000 € FEDER - Politique de la Ville 50 000€
Total Subventions 330 000 €
Autofinancement 256 235 €
TOTAL 586 235 € TOTAL 586 235 €
SOLLICITE l’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine et les autres co-financeurs pour l’attribution des
participations financières inscrites à ce plan de financement,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à l’instruction de ces
demandes de subventions,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
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18 Délibération n° 35/2019
PROJET CINAPSE/POLE IMAGE APPROBATION ET DEMANDE SUBVENTION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le projet de développement d’un Pôle Image en lien avec le Cluster CINAPSE tel que
présenté par le Rapporteur,
DIT que la CAGV portera la maîtrise d’ouvrage de cette opération,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté, à savoir :
Coût K€ Financement K€
Investissements 125 Financement
Matériel audiovisuel 75
Fonds FEDER
Pour un coût du projet minimum 200 K€ 190
Aménagement 50
Fonctionnement 111
Emploi plein temps d’un(e) animateur(rice)
Communication
Total 236
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2019.
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Affiché le 20 mars 2019 Le Président
Patrick CASSANY
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