Déliberation - 20190416 conseil communautaire 11 avril 2019

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Déliberation - 20190416 conseil communautaire 11 avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve. Lien du pdf (Déliberation - 20190416 conseil communautaire 11 avril 2019)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Éducation, REPUBLIQUE DEPARTEMENT DE FRANCAISE LOT-ET-GARONNE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DU GRAND VILLENEUVOIS

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

---------------------------

SEANCE du 11 avril 2019

Présidente : Mme Claire PASUT pour les Comptes Administratifs (délibération n° 36/2019)

Président : M. Patrick CASSANY

Présents : M. DESPLAT, Mme PASUT, M. LATOUR, Mme BEGHIN, M. VENTADOUX, Mme LAFINESTRE, M. FOUGEYROLLAS, Mme LAMORLETTE, MM. VAN BOSSTRAETEN, ROUSSEAU, MINGO, PLANTÉ, M. DE VOS, Mmes SERCAN, BOTTEGA, DESGUÉ, MM. BAYSSIÉ, TESTU, GROSJEAN, CHAUVEL, LAFOSSE, MM. MAXANT, FALCOZ,.SCHWEDT, BARRAU, Mme MOURGUES, MM. AJON, FAVRE-FELIX, CAVALIÉ, MM. MERLE, PUDAL, BORDERIE, FORGET, Mme BESSON, MM. LADRECH, ASPERTI, TRANCHARD, Mmes ALBINET, DELLÉA, LACOUE, ARMICENT, M. UNANUÉ

Procurations : M. VICTOR à M. LAFOSSE, Mme SIMONNEAU à M. ROUSSEAU, Mme LHEZ-BOUSQUET à M. LADRECH, M. CALVET à M. LADRECH

Absents : M. GALINOU X., Mmes MANZOCCO, SOULACROIX, MM. DENYS, GALINOU J.L, GRANADOS, M. DUPUY, Mmes JARRET, GEOFFROY, FALCONNIER, LAPORTE, MM. BOUSQUET-CASSAGNE, JOLY, MM. GONZATO, LEYGUE.

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Délibération n° 36/2019

COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DU LOTISSEMENT DE NOMBEL, DES TRANSPORTS URBAINS, DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE DOMAINE COMMUNAL NON TRANSFÉRÉ, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

après en avoir délibéré,

par 41 voix POUR et 5 abstentions

(M. CASSANY, Président de la CAGV, ne participe pas au vote)

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget principal,

à l’unanimité

(M. CASSANY, Président de la CAGV, ne participe pas au vote)

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget annexe «Lotissement de Nombel»,

à l’unanimité

(M. CASSANY, Président de la CAGV, ne participe pas au vote)

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget annexe «Transports urbains»,

1à l’unanimité

(M. CASSANY, Président de la CAGV, ne participe pas au vote)

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget annexe «Travaux de voirie sur le

domaine communal non transféré»,

à l’unanimité

(M. CASSANY, Président de la CAGV, ne participe pas au vote)

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget annexe «Assainissement collectif»,

à l’unanimité

(M. CASSANY, Président de la CAGV, ne participe pas au vote)

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget annexe «Assainissement non collectif».

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Délibération n° 37/2019

COMPTES DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du budget principal.

à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du budget annexe «Lotissement de Nombel ».

à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du budget annexe « Travaux de voirie sur le domaine

communal non transféré».

à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du budget annexe « Transports urbains ».

à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du budget annexe « Assainissement collectif ».

à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du budget annexe « Assainissement non collectif ».

présentés par Monsieur le Trésorier de VILLENEUVE-SUR-LOT, Receveur-percepteur de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, pour l’exercice budgétaire 2018.

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2Délibération n° 38/2019

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018

Pour ce qui concerne le Budget Principal :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018

soit 5 313 818,19 € en réserve, afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser,

DIT que cette décision d’affectation se traduit par l’inscription, au Budget Primitif de l’exercice

2019 :

- d’une recette d’investissement au compte 1068 « excédent de Fonctionnement capitalisé » : 5 313 818.19 €

- d’une dépense d’investissement au compte 001 «solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 3 362 397,20 €

Pour ce qui concerne le Budget annexe des Transports urbains :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l’unanimité,

DECIDE d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018

soit 150 491,68 € en réserve, afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser,

DECIDE d’affecter le solde de ce résultat soit 948 604.70 € en report à nouveau, afin de

l’incorporer dans la section de fonctionnement du budget de l’exercice 2019,

DIT que cette décision d’affectation se traduit par l’inscription, au Budget Primitif de l’exercice

2019 :

- d’une recette d’investissement au compte 1068 « excédent de Fonctionnement capitalisé » : 150 491.68 €

- d’une dépense d’investissement au compte 001 «solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 120 171,68 €

- d’une recette de fonctionnement au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté » : 948 604,70 €

Pour ce qui concerne le Budget Assainissement collectif :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l’unanimité,

DECIDE d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018

soit 612 087,55 € en réserve, afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser,

DECIDE d’affecter le solde du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 soit

2 097 749,21 € en report à nouveau, afin de l’incorporer dans la section de fonctionnement du budget de l’exercice 2019,

3DIT que cette décision d’affectation se traduit par l’inscription, au Budget Primitif de l’exercice

2019 :

- d’une recette d’investissement au compte 1068 « excédent de Fonctionnement capitalisé » : 612 087,55 €

- d’une dépense d’investissement au compte 001 «solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 100 528,55 €

- d’une recette de fonctionnement au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté » : 2 097 749,21 €.

Pour ce qui concerne le Budget Assainissement non collectif :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l’unanimité,

DECIDE d’affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 soit

910,92 € en report à nouveau, afin de l’incorporer dans la section de fonctionnement du budget de l’exercice 2019,

DIT que cette situation se traduit par l’inscription au Budget Assainissement non collectif de

l’exercice 2019 :

- d’une recette d’investissement au compte 001 «solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 50 910,60 €

- d’une recette de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » de 910,92 €.

Pour ce qui concerne le Budget annexe des Travaux de voirie sur le domaine communal non transféré :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l’unanimité,

CONSTATE l’absence de résultat de la section de fonctionnement à affecter au titre de l’exercice

2018

DIT qu’aucune inscription n’est en conséquence à inscrire au Budget Primitif de l’exercice 2019.

Pour ce qui concerne le Budget Annexe du lotissement de Nombel :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l’unanimité,

CONSTATE l’absence de résultat de la section de fonctionnement à affecter au titre de l’exercice

2018,

DIT que cette situation se traduit par l’inscription au Budget Primitif de l’exercice 2019 :

- d’une dépense d’investissement au compte 001 «solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 125 029,06 €.

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4Délibération n° 39/2019

BUDGETS PRIMITIFS 2019 DU BUDGET PRINCIPAL, DES BUDGETS ANNEXES DU LOTISSEMENT DE NOMBEL, DES TRANSPORTS URBAINS, DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE DOMAINE COMMUNAL NON TRANSFÉRÉ, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET TAUX D’IMPOSITION 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé qui précède,

par 43 voix POUR et 4 abstentions,

APPROUVE le Budget Primitif 2019 du budget principal,

à l’unanimité

APPROUVE le Budget Primitif 2019 du budget annexe « Lotissement de Nombel »,

à l’unanimité

APPROUVE le Budget Primitif 2019 du budget annexe « Transports urbains »,

à l’unanimité

APPROUVE le Budget Primitif 2019 du budget annexe « Travaux de voirie sur le domaine

communal non transféré »,

à l’unanimité

APPROUVE le Budget Primitif 2019 du budget annexe « Assainissement collectif »,

à l’unanimité

APPROUVE le Budget Primitif 2019 du budget annexe « Assainissement non collectif »,

à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux d’imposition pour l’exercice 2019 à leur niveau de 2018, soit :

 Contribution foncière des entreprises 29,99 %

 Taxe d’habitation 11,90 %

 Taxe sur le foncier bâti 1,89 %

 Taxe sur le foncier non bâti 8,21 %

 Taxe sur le versement transport 0,60 %

 Taux de TEOM en porte à porte 11,96 %

 Taux de TEOM en point d’apport volontaire 8,55 %

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Délibération n° 40/2019

APPROBATION DU COMPTE D’EXPLOITATION 2018 ET DU BUDGET 2019 DE L’OFFICE DE TOURISME DU GRAND VILLENEUVOIS ET DU CAMPING LOT & BASTIDES

5LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le Compte d’exploitation de l’exercice 2018 de l’Office de Tourisme du Grand

Villeneuvois,

à l’unanimité,

APPROUVE le Compte d’exploitation de l’exercice 2018 du Camping Lot & Bastides,

à l’unanimité,

APPROUVE le Budget de l’exercice 2019 de l’Office de Tourisme du Grand Villeneuvois.

à l’unanimité,

APPROUVE le Budget de l’exercice 2019 du Camping Lot & Bastides.

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Délibération n° 41/2019

PRESCRIPTION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DE L'AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS : DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DE CONCERTATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE l’élaboration d'un Règlement Local de Publicité sur le périmètre du Grand

Villeneuvois,

APPROUVE les objectifs de l'élaboration du RLP du Grand Villeneuvois,

APPROUVE les modalités de concertation publique,

AUTORISE Monsieur le Président :

- à solliciter de l'Etat une subvention destinée à couvrir les dépenses exposées pour la démarche d'élaboration du RLPI du Grand Villeneuvois,

- à désigner un cabinet d'études, pour assister la collectivité durant toutes les phases de la procédure,

- à signer tout document à intervenir dans le cadre de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération :

- sera notifiée à Messieurs les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne, de la Chambre des Métiers de Lot-et-Garonne, de la Chambre d'Agriculture de Lot-et-Garonne, sachant que la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, est l'autorité compétente en matière d'organisation des Transports publics et du Programme Local de l'Habitat sur son territoire

- fera l'objet d'un affichage durant un mois au siège de la CAGV et dans les mairies des 19 communes membres et que cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département

- sera publiée au Recueil des Actes Administratifs, mentionné à l'article R. 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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6Délibération n° 42/2019

DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ENTRE LES COMMUNES MEMBRES DE LA CAGV

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la conclusion, avec les communes membres de la Communauté d’Agglomération du

Grand Villeneuvois, d’un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires dans la perspective du renouvellement des conseils municipaux qui interviendra en 2020,

DECIDE d’arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein

du conseil communautaire conformément au tableau suivant :

COMMUNES Population 2019 Répartition actuelle Nouvelle répartition proposée Délégués suppléants

CASSIGNAS 123 1 1 1 SAINT-ROBERT 182 1 1 1 CASTELLA 362 1 1 1 MONBALEN 421 1 1 1 SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE 494 1 1 1 ALLEZ-ET-CAZENEUVE 578 2 2 0 FONGRAVE 625 2 2 0 DOLMAYRAC 710 2 2 0 SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 718 2 2 0 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 821 2 2 0 HAUTEFAGE-LA-TOUR 971 2 2 0 LA CROIX-BLANCHE 1 013 2 2 0 LE LEDAT 1 396 2 2 0 LAROQUE-TIMBAUT 1 671 3 3 0 CASSENEUIL 2 372 3 3 0 BIAS 3 041 4 4 0 PUJOLS 3 611 4 4 0 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 6 378 7 7 0 VILLENEUVE-SUR-LOT 22 422 20 20 0

TOTAL 47 909 62 62 5

DIT que cette procédure se place dans le cadre de la modification statutaire prévue par l’article

L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et que la présente délibération sera en conséquence transmise pour approbation aux communes membres de la CAGV,

AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

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7Délibération n° 43/2019

PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL PAR L’ASSOCIATION BASKET LAROQUE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

(M. BAYSSIÉ ne participe pas au vote)

DECIDE de donner une suite favorable à la demande formulée par le club de Basket de Laroque

Timbaut présentée dans l’exposé qui précède,

DECIDE de verser à ce club une participation financière de 5 985,90 € afin de lui permettre

l’acquisition d’un tableau d’affichage répondant aux normes règlementaires,

DIT que les crédits nécessaires à ce versement sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice

2019.

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Délibération n° 44/2019

CRÉATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL DE CATEGORIE A POUR LE SERVICE INFORMATIQUE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de créer le grade d’Ingénieur dans les conditions présentées dans l’exposé qui précède,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales liées au poste créé

sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

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Délibération n° 45/2019

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessous :

Création de postes : (23)

Avancement de grade : 17 postes

- 1 Educateur des APS principal de 2ème classe à temps complet

- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (12h)

- 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

- 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

- 2 Agents de maîtrise principaux à temps complet

- 7 Adjoints techniques territoriaux principaux

- 3 Auxiliaires de puériculture principaux de 1ère classe à temps complet

- 1 Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet

8Modification de poste : 2 postes

- 1 Assistant d’enseignement artistique à temps non complet (15h)

- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (12h)

Nomination stagiairisation suite à concours : 4 postes

- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet

- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (16h)

- 2 Techniciens principaux de 2ème classe à temps complet

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales liées aux postes créés

sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

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Délibération n° 46/2019

AVENANT AU PROTOCOLE DE FIN DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC VEOLIA

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant au protocole de fin de contrat avec

l’entreprise VEOLIA.

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Délibération n° 47/2019

ADHESION ET ABONNEMENT AU RÉSEAU IDÉALCO, COMMUNAUTÉ GENS DU VOYAGE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la CAGV au RÉSEAU IDÉALCO, communauté gens du voyage », à

compter de l’exercice 2019,

DIT que l’abonnement lié à cette adhésion sera renouvelé chaque année,

DIT que les crédits nécessaires au paiement des frais liés à cet abonnement seront inscrits

chaque année au budget.

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Délibération n° 48/2019

MODIFICATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (CIAPH)

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de modifier la délibération n° 69/2016 du 1er juillet 2016, par la création au sein de la

commission pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap, d’un collège « Personnes âgées »,

DECIDE de nommer dans ce collège, les représentants suivants :

9 Titulaires : Mme Fanny LAUMESFELD (EHPAD de Gajac)

Mme Hélène SORINA (EHPAD de Casseneuil et Sainte-Livrade-sur-Lot)

Mme Aline COUTURIER (SOLINCITÉ)

Mme Béatrice BETGE-BREZETZ (ADMR de Laroque-Timbaut)

Mme Clotilde IZOULET (UNA de Pujols)

 Suppléants : Mme Carole MAZAUD (ORPEA 20)

Mme Rose RADJI (EHPAD de Casseneuil et Sainte-Livrade-sur-Lot)

Mme Laurence GAMBAROTTO (SOLINCITÉ)

Mme Mathilde LAVERGNE (ADMR de Laroque-Timbaut)

M. Régis LHONNEUR (UNA de Pujols)

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Délibération n° 49/2019

PARTENARIAT AVEC L’AVIRON VILLENEUVOIS DANS LE CADRE DU PROJET SPORT SANTÉ BIEN-ETRE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le partenariat avec l’Aviron Villeneuvois sur son projet sport santé bien-être, dans le

cadre du CLS, destiné aux personnes atteintes de pathologies chroniques autrement appelées Affections de Longue Durées (ALD),

APPROUVE l’acquisition par la CAGV d’une « Yolette » équipée pour un montant total de

14 334 €,

DIT que la CAGV met à disposition de l’Aviron Villeneuvois, à titre gracieux, cette « Yolette »

durant toute la durée du projet,

DIT que les crédits nécessaires à l’acquisition de cet équipement sont prévus au Budget de

l’exercice 2019.

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Délibération n° 50/2019

CONVENTION DE MANDAT D’INTERET GENERAL AVEC L’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT SOCIAL CULTUREL ET SPORTIF DE BAJAMONT GESTIONNAIRE DE LA CRECHE DE BAJAMONT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de confirmer, pour deux années supplémentaires (2019 et 2020), le partenariat entre la

CAGV et « l’Association de Développement Social, Culturel et Sportif de Bajamont » concernant l’accueil d’enfants issus du territoire de la CAGV sur la crèche de Bajamont,

DIT que ce partenariat sera formalisé dans le cadre d’un Mandat d’Intérêt Général qui conserve

les décisions principales déjà inscrites dans celui signé en 2017,

FIXE le montant maximal de la participation financière annuelle de la CAGV à 26 000 €,

10AUTORISE Monsieur le Président à signer, jusqu’en 2020, la convention de Mandat d’Intérêt

Général jointe à la présente délibération,

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le Budget des exercices 2019 et 2020.

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Délibération n° 51/2019

PAYS D’ART ET D’HISTOIRE : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT 2019 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement 2019 pour le Pays d’Art et d’Histoire du Grand Villeneuvois, à

savoir :

Dépenses Recettes

Prestations de service 15 500 € Etat 8 000 € Médiation (fournitures petit équipement 3 500 € Région 15 000 € Documentation 1 000 € Département 1 000 € Cotisation «sites et cités remarquables» 2 200 € CAGV 125 995 € Communication / Publications 11 600 €

Missions / fêtes et cérémonies 2 500 €

Fournitures administratives et locations

mobilières

510 €

Charge de personnels et frais assimilés 113 185 €

Total 149 995 € Total 149 995 €

SOLLICITE le Conseil Départemental, le Conseil Régional et la DRAC pour l’attribution des

participations financières inscrites à ce plan de financement,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à l’instruction de ces

demandes de subventions,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2019.

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Délibération n° 52/2019

CONSERVATOIRE BÉLA BARTÓK : ACTUALISATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE l’actualisation du règlement pédagogique du Conervatoire.

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11Délibération n° 53/2019

CONSERVATOIRE BÉLA BARTÓK : RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT « MUSIQUE À L’ÉCOLE » LA COMMUNE DU LEDAT ET L’EDUCATION NATIONALE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la reconduction du partenariat « Musique à l’école » avec la commune du Lédat et

l’Education Nationale,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2019.

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Délibération n° 54/2019

ATTRIBUTION DE L’EXPLOITATION ET PLAN DE FINANCEMENT DU FUTUR TIERS-LIEU DE VILLENEUVE-SUR-LOT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la candidature de l’association LA FONTAINE représentée par sa présidente Madame

Sandrine Gaëstel dont l’objectif est d’accompagner la CAGV dans la création du futur tiers-lieu situé dans le quartier prioritaire de Villeneuve-sur-Lot,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet de tiers-lieu, à savoir :

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Assistance à maîtrise d’ouvrage 14 100 €

Loyer versé par le locataire à

la CAGV (500 €/mois à partir

du 1er mai)

3 500 €

Loyer pour la location du local

(1 000 €/mois à partir du 1er mai) 7 000 € CGET – politique de la ville 10 000 € Travaux obligatoires en matière

d’accessibilité 13 300 € Autofinancement 20 900 € TOTAL 34 400 € TOTAL 34 400 €

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires

notamment le futur bail qui liera la CAGV et le propriétaire du local ainsi que la future convention qui liera le porteur de projet et la CAGV,

DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits aux budgets des exercices 2019

et suivants.

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12Délibération n° 55/2019

MODIFICATION DE LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AU SYNDICAT LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE POUR L’ETABLISSEMENT DU RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE TRES HAUT DEBIT FTTH

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE les nouveaux termes de la convention de fonds de concours au Syndicat Lot-et-

Garonne Numérique pour l’établissement du réseau d’initiative publique Très Haut Débit FTTH,

AUTORISE Monsieur le Président à signer cette nouvelle convention,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux Budgets des exercices 2019 et suivants.

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Délibération n° 56/2019

MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTAGE DES COÛTS DU DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT ENTRE LA CAGV ET LES COMMUNES CONCERNEES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE les nouveaux termes de la convention jointe à la présente délibération devant être

passée entre la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois et l’ensemble des communes du territoire pour le partage des coûts du déploiement du Très Haut Débit,

AUTORISE Monsieur le Président à signer ces conventions.

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Délibération n° 57/2019

MISSION D’ÉTUDE ET D’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET SENELLES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

par 29 voix POUR, 9 voix CONTTRE et 9 abstentions,

APPROUVE la réalisation d’une étude d’opportunité pour la valorisation et le développement du

site de SENELLES,

DIT que le prix de cette étude menée par Agrobio-FRAB Nouvelle-Aquitaine sera d’un montant

de 9 600 € HT,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la

mise en œuvre de cette délibération,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2019.

******************************************************************************

Délibération n° 58/2019

MODIFICATION DES ANNEXES AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMPETENCE VOIRIE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

13DECIDE de modifier les annexes au règlement intérieur de la compétence voirie pour tenir

compte des nouvelles modalités incluses dans le PLUi.

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Délibération n° 59/2019

CONVENTION DE REMISE DES VOIES DE RETABLISSEMENT REALISEES PAR L’ETAT DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA RN 21 SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention tripartite de remise en gestion et en

propriété des voies de rétablissement réalisées par l’Etat à l’ouest de la RN 21, lors de l’aménagement de la RN 21 en déviation du Bourg de Saint-Antoine-de-Ficalba.

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Délibération n° 60/2019

CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE POUR L’AMENAGEMENT DU PARVIS DE LA SALLE DES FETES - PLACE DE LA MAIRIE A LAROQUE-TIMBAUT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation de l'aménagement du parvis de la salle des fêtes de Laroque-Timbaut

ainsi que le plan de financement de cette opération, à savoir :

- dépenses : 123 772,00 € HT soit 148 526,40 € TTC

- recettes :

 participation de la Commune de Laroque-Timbaut : 101 415,00 € HT

soit 121 698,00 € TTC

 participation de la CAGV : 22 357,00 € HT soit 26 828,40 € TTC

DECIDE de passer avec la commune de Laroque-Timbaut, conformément à l’article 2 de la loi

85-704 du 12 juillet 1985, une convention de maîtrise d’ouvrage unique par laquelle la Commune de Laroque-Timbaut sera désignée comme maître d’ouvrage unique des travaux,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au chapitre 21,

article 21 751, fonction 822, du Budget Primitif de l’exercice 2019

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Délibération n° 61/2019

CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNE DE LAROQUE-TIMBAUT POUR LE REAMENAGEMENT DU PLAN DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DU BOURG

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

14APPROUVE la réalisation du réaménagement du plan de circulation et de stationnement du

bourg de Laroque Timbaut ainsi que le plan de financement de cette opération, à savoir :

- dépenses : 70 046,50 € HT soit 84 055,80 € TTC.

- recettes :

 participation de la Commune de Laroque-Timbaut :

50 394,50 € HT soit 60 473,40 € TTC

 participation de la CAGV :

12 152,00 € HT soit 14 582,40 € TTC pour la voirie

7 500,00 € HT soit 9 000,00 € TTC pour l’assainissement pluvial

DECIDE de passer avec la Commune de Laroque-Timbaut, conformément à l’article 2 de la loi

85-704 du 12 juillet 1985, une convention de maîtrise d’ouvrage unique par laquelle la Commune de Laroque Timbaut sera désignée comme maître d’ouvrage unique des travaux,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au Budget Primitif

de l’exercice 2019, chapitre 21, article 21 751, fonction 822 pour la voirie et chapitre 23, article 2317, fonction 811 pour l’assainissement pluvial.

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Délibération n° 62/2019

CONVENTION AVEC L’ETAT POUR L’AIDE A LA GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention 2019 pour l’attribution par l’Etat de l’Aide à la Gestion des

Aires d’Accueil des gens du voyage, estimée à 42 794,76 € ainsi que ses modalités de versements.

AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.

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Délibération n° 63/2019

APPROBATION DE L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE ET DE L’ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AU SYNDICAT EAU 47 À COMPTER DU 1ER JUILLET 2019 ET DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU 47

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE l’élargissement du territoire syndical d’EAU47 dans le cadre de l’article 2.1. de ses

statuts, à compter du 1er juillet 2019 à la commune de CALONGES,

APPROUVE les transferts de compétences par la collectivité dans le cadre de l’article 2.2. de ses

statuts, à compter du 1er juillet 2019 selon le détail ci-dessous :

15Commune Compétences transférées AEP AC ANC

CALONGES déjà à EAU47 X déjà à EAU47

APPROUVE les statuts du Syndicat EAU47 et notamment leur annexe actualisée relative à la liste

des membres et compétences transférées ainsi que l’article 2.2 relatif à la mission complémentaire de maîtrise d’œuvre,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce se rattachant à la présente délibération,

DIT que cette délibération sera transmise au Syndicat EAU47.

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Affiché le 16 avril 2019 Le Président

Patrick CASSANY

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