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Déliberation - dm 005 21022024143004
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - dm 005 21022024143004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
F REÇU ÊN PREFECTURE 1
le 29/42/5024
"23 _DE-978-217805 70 1-70 24 LP ÉMIS TE
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N° 2024 0 05
Signature du marché "Aménagement de la mairie et de la médiathèque" - Lot n° 04 : Revêtement de façades
CONTEXTE
Ce marché a été passé selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
A la date de réception des offres, la commune a reçu 2 plis par la voie dématérialisée.
Après analyse, il a été proposé de retenir l'offre de la société SBR Construction (17 rue Copernic - Bât. E - 91130 RIS ORANGIS), n° de SIRET 519 871735 00014
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023/033 du conseil municipal, en date du 23 octobre 2023, visée par la Préfecture des Yvelines le 24 octobre 2023, délégant notamment au Maire de la commune de Saint Rémy l'Honoré les pouvoirs suivants :
"4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget."
Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant l'exposé ci-dessus
DECIDE
Article 1 : D'ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché relatif à " L'aménagement de la mairie et de la médiathèque "- lot n° 04 : Revêtement de façades, avec la société SBR Construction (17 rue Copernic - Bât. E - 91130 RIS ORANGIS), n° de SIRET 519 871735 00014, pour un montant de 106 696.00 € HT, soit 128 035.20 € TTC.
Article 2 : DE DIRE que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget
Chapitre : 23 "Immobilisations en cours"; Article : 231.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le site internet et affiché à la porte de la mairie. Il en sera rendu compte lors de la prochaine réunion obligatoire du conseil municipal.
Fait à St Remy l'Honoré, le 17/02/2024
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