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Déliberation - dm 0036 04012024171352
Déliberation - dm 2024 11 29022024083808
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 11 29022024083808)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
F REÇLS EN PREFECTURE 1
Le 26/02/2424
lon agrée ao
29_DE- 078-2176 9878 1-2 024 (aRd-2 024 011-DE
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N° 2024 0_11
Signature du marché "Aménagement de la mairie et de la médiathèque" - Lot n° 08 :
Electricité CFO/CFA
CONTEXTE
Ce marché a été passé selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-14 et R2123-1 du code de la commande publique.
A la date de réception des offres, la commune a reçu 6 plis par la voie dématérialisée.
Après analyse, il a été proposé de retenir l'offre de la société EGB ELECTRICITE {79 rue de Garennes 27540 IVRY LA BATAILLE), n° de Siret 802 296 954 00026
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023/033 du conseil municipal, en date du 23 octobre 2023, visée par la Préfecture des Yvelines le 24 octobre 2023, délégant notamment au Maire de la commune de Saint Rémy l'Honoré les pouvoirs suivants :
"4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget."
Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant l'exposé ci-dessus
DECIDE
Article 1 : D'ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché relatif à L'aménagement de la mairie et de la médiathèque - lot n° 08 : Electricité CFO/CFA, avec la société EGB ELECTRICITE (79 rue de Garennes 27540 IVRY LA BATAILLE), n° de SIRET 802 296 954 00026, pour un montant de 96 846.00 € HT, soit 116 215.20 € TTC.
Article 2 : DE DIRE que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget
Chapitre : 23" Immobilisations en cours" ; Article : 231.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le site interet et affiché à la porte de la mairie. Il en sera rendu compte lors de la prochaine réunion
obligatoire du conseil municipal.
Fait à St Remy l'Honoré, le 24/02/2024
Le Maire,
Toine BOURRAT