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Déliberation - DM 2025 08 10052025090458
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 08 10052025090458)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
ë RÉGÇUI EN PREFECTURE Î
le 62/95/2925
ic ahion sors C-hersbeconn
59_DE-078-217605761-2088 048 0-DH2 ÈS 006
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N° 2025 0 08
Avenant n° 02 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du centre village / Lot 1 : aménagement de la mairie et de la médiathèque
Le Maire de la commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu l'article L 2122-22, alinéa 4 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel il peut prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et'le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023/033 en date du 23 octobre 2023 portant délégations consenties au maire,
Vu la décision du maire n° 2022/0009 du 16 avril 2022 décidant d'attribuer et de signer le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du centre village " lot 1 - Aménagement de la mairie et de la médiathèque municipale" avec la société BESSON CARRIER ARCHITECTURE pour un montant HT (forfait provisoire de rémunération) de 78 720 € HT, soit 94 464 € TTC,
Vu la décision du maire n° 2023_0002 du 9 février 2023 décidant d'approuver l'avenant n° 1 au marché de maîtrise
d'oeuvre pour un montant du forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre de 87 718.36 € HT,
Considérant que le maître d'oeuvre a été confronté dans l'exécution du marché à des imprévus présentant un
caractère exceptionnel et imprévisible dont la cause est extérieure aux parties et qui ont eu pour effet d'impacter le chantier,
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger la durée du chantier ainsi que les missions OPC et DET,
Considérant que le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre est impacté
DECIDE f
Article 1 : d'approuver et de signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre Restructuration du centre village -
"Lot 1 - aménagement de la mairie et de la médiathèque municipale" pour un montant supplémentaire de la mission OPC de 5 263.08 € et de la mission DET de 9 109.20 €.
Le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre est ainsi porté à 92 792.49 € H,.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié
sur le site internet de la commune et affiché à la porte de la mairie.
Il en sera rendu compte lors de la prochaine réunion obligatoire du conseil municipal.
Fait à St Remy l'Honoré, le 30/04/2024
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