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Arrêté - 26m098 debit de boisson lassociation aspc petanque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26m098 debit de boisson lassociation aspc petanque)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
PSN
TN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°
26M098
8 PUITS DE CE
Autorisation d'ouverture de débit de boisson
lespontsdece.fr
temporaire
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-Président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2122-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L.3334-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
Di
1979
n°582
fixant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
Maine-et-Loire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
Di
2008
n°544
fixant
un
périmètre
de
protection
autour
de
certains
établissements, Vu
la
requête
formulée
par
Mr
Chailleux
Aurélien,
Président
de
ASPC
pétanque,
domiciliée
54
rue
David
D'Angers,
49130
Les
Ponts-de-Cé,
en
vue
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
ière
et
3ème
catégorie,
dans
le
cadre
de
la
doublette
vétérans
4
parties,
le
16/09/26
au
Complexe
sportif
François-Bernard
aux Ponts-de-Cé,
Arrêté :
Article
1
:
L'association
ASPC
pétanque,
représentée
par
Monsieur
Chailleux
Aurélien,
Président
de
l'association, est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
Le
16/09/26
de
13h00
à
19h00
aux
Ponts-de-Cé
à
l’occasion
de
la
“doublette
vétérans
4
parties
”
Article
2
:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage
à
:
°
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice d'éventuels
troubles
du
voisinage
ou
de
conduites
à risques,
e
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme,
°
Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa responsabilité
mise en cause
et
être
poursuivi
pour
mise en
danger
d'autrui,
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
aux
mineurs,
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
aux
personnes
manifestement
ivres,
Respecter
la
tranquillité
du
voisinage,
Ne
servir
que
des
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie
telles
que
définies
dans
l'article
L.
3321-1
du code de
la
santé
publique.
Publié le 30-07-2026 Article
3
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
est
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°D1
1979
n°582
du
12
avril
1979
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus tard
à
1h
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
Article
4
:
Tout
manquement
à
ces
obligations
expose
le
bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à
se
voir
refuser
dans
l’année
considérée
toute nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
temporaire.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Les
Ponts-de-Cé,
le
30
juillet
2026
Pour
le
Maire
empêché,
Le
3ème adjoint
Robert
Desoeuvre
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130 Les Ponts-de-Cé
Tél.
02
4179
75
75
mairie@ville-lespontsdece.fr
000