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Arrêté - 26m097 debit de boisson lassociation aspc petanque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26m097 debit de boisson lassociation aspc petanque)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f#N
TN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 26M097
& PUITS DE CE
Autorisation d'ouverture de débit de boisson
lespontsdece.fr
temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole, Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment l’article L.2122-2,
Vu
le code de la santé publique,
notamment l’article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral Di 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans
le
Maine-et-Loire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
Di
2008
n°544
fixant
un
périmètre
de
protection
autour
de
certains
établissements,
:
Vu
la
requête
formulée
par Mr Chailleux Aurélien,
Président de ASPC
pétanque,
domiciliée
54
rue David D'Angers, 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère
et
3ème
catégorie,
dans
le
cadre
de
la
CDC
vétérans,
le
03/09/26
au
Complexe
sportif
François-Bernard aux Ponts-de-Cé,
Arrêté :
Article
1
:
L'association
ASPC
pétanque,
représentée
par
Monsieur
Chailleux
Aurélien,
Président
de
l'association, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Le 03/09/26 8h00 à 12h00 et de 14h00 à18h00 aux Ponts-de-Cé
à l’occasion de la “CDC vétérans ”
Article
2
:
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à
:
e
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à
risques,
e
_Sensibiliser collectivement les participants à
leurs devoirs et aux dangers de la conduite
en état d’'alcoolisme,
e
Rappeler que
chacun
peut voir sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise en
danger d'autrui,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs, Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres, Respecter la tranquillité du voisinage, Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Publié le 30-07-2026 Article 3
:
Le débit de
boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral
n°D1
1979
n°582 du
12 avril
1979 susvisé,
à savoir une fermeture au
plus tard
à
1h du
matin et le respect
des zones protégées du département. Article 4
:
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire. Article 5
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à
Les Ponts-de-Cé,
le 30 juillet 2026
Pour le Maire empêché,
Le 3ème adjoint
.
Robert Desoeuvre
Hôtel de Ville 7
rue
Charles-de-Gaulle
49 130 Les Ponts-de-Cé Tél.
02
41
79
75 75
mairie@ville-Llespontsdece.fr